Association Pour l’Interdiction des Véhicules Inutilement Rapides

Association Pour l’Interdiction des Véhicules Inutilement Rapides (APIVIR)

1. L’objectif de l’association

L’APIVIR a un objectif précis et limité, fixé dans ses statuts: obtenir l’interdiction de la mise en circulation et de l’usage de véhicules automobiles dont la vitesse maximale dépasse la valeur maximale autorisée sur les routes françaises.

Ces véhicules créent en effet un risque grave pour les usagers de la route, sans contrepartie utile, et leur mise en circulation contrevient à l’article législatif du code de la route qui indique que «Les véhicules doivent être construits, commercialisés, exploités, utilisés, entretenus et, le cas échéant, réparés de façon à assurer la sécurité de tous les usagers de la route ».

2. Les raisons d’agir

Un outil a une fonction, il doit être conçu pour l’accomplir au mieux. Mettre en circulation des véhicules qui peuvent dépasser 150 ou 200 km/h dans un pays où la vitesse maximale autorisée est de 130 km/h est une déviance dangereuse, car il se trouvera toujours une fraction de la population qui par plaisir, inconscience, ou volonté de se prouver une compétence qui a toujours une limite, utilisera cette possibilité de transgresser la loi. Les conséquences de cette dérive sont connues :

– les véhicules les plus rapides sont ceux qui ont le plus d’accidents, aussi bien en valeur absolue que relativement au kilométrage parcouru,

– l’augmentation du risque existe aussi bien en ville que sur autoroute, il est associé à une plus grande fréquence des excès de vitesse qui s’observe aussi bien dans des zones limitées à 70 km/h que sur une autoroute,

– le lien constaté entre la puissance et le poids rend ces véhicules dangereux pour les occupants des véhicules plus légers. Ce constat impose de réduire dès la construction les vitesses maximales des voitures, ce qui facilitera en outre l’obtention d’une meilleure compatibilité des masses entre les véhicules,

– la puissance inutile provoque un gaspillage des combustibles fossiles, notamment lors de l’usage en ville, et une pollution évitable.

Ces faits avaient amené les rédacteurs du livre blanc sur la sécurité routière de 1988 à proposer une mesure de bon sens : la limitation de la vitesse de tous les véhicules à la construction. Ce qui est logique pour les cyclomoteurs, les tracteurs et les poids lourds, l’est encore plus pour les véhicules qui produisent le plus de dégâts humains. Depuis, cette idée s’est progressivement imposée, d’une part dans la population, d’autre part chez les décideurs politiques :

– dès 1999 un sondage révélait que « la limitation de la puissance des véhicules, dès leur construction, en bridant les moteurs» était reconnue comme une mesure permettant de réduire le nombre des accidents pour 70% des personnes interrogées, 29 étant d’un avis contraire et 1% ne se prononçant pas,

– le communiqué publié à l’issue du premier comité interministériel du gouvernement actuel tenu le 18 décembre 2002 a indiqué que : «La France poursuivra au niveau communautaire ses démarches pour favoriser la prise en compte de la limitation de la vitesse sur l’ensemble des véhicules à la construction. »,

– lors de la réunion informelle des ministres des transports de l’Union Européenne qui s’est tenue à Vérone le 23 octobre 2003, M. Gilles de Robien a répété cette volonté de la France dans la phrase suivante : «Enfin, aurons-nous un jour le courage d’aborder la question du bridage des véhicules techniquement appelé limitation par construction de la vitesse ? La France y est prête »,

– un sondage de 2004 confirme que plus des 2/3 de la population estime la mesure justifiée et efficace, et 79% des sondés souhaitent son application à tous les conducteurs et non une limitation à l’accès aux véhicules inutilement rapides de certains types de conducteurs (par exemple les jeunes ou les conducteurs ayant commis des infractions ou provoqué des accidents).

Cette mesure ne pose aucun problème technique et ne présente aucun inconvénient. L’argument le plus utilisé pour justifier les véhicules puissants et rapides est l’intérêt des capacités d’accélération élevée pour effectuer des dépassements. L’accidentologie ne justifie pas cette position car le conducteur intègre à son comportement les capacités d’accélération de son véhicule, et ce sont les véhicules les plus puissants qui ont le plus d’accidents en dépassement. Il faut également conserver à l’esprit le fait que la limitation de la vitesse maximale peut être aussi bien obtenue par une réduction de la puissance que par un limiteur de vitesse sur un véhicule dont la motorisation permettrait de dépasser la vitesse maximale autorisée.

3. Les modes d’actions

La limitation de la vitesse de tous les véhicules à la construction est une mesure de bon sens. Le problème n’est plus de savoir si elle sera prise, elle est inéluctable, mais de faire que son adoption soit rapide.

Les obstacles politico-économiques sont importants. Nous sommes dans une économie mondialisée où les mécanismes de régulation concernant la santé publique et la sécurité n’existent au niveau mondial (ou même européen) qu’au travers des négociations entre États, dont certains ont en l’occurrence intérêt à maintenir leur production de véhicules inutilement rapides. Au niveau national lui-même, il est difficile de faire évoluer un problème très particulier qui n’est pas un facteur décisionnel majeur dans une élection.

Dans ce contexte, il incombe aux associations d’affirmer les références acceptées par la majorité de la population, et d’entreprendre les actions qui feront évoluer une situation. Le recours au système judiciaire est un moyen privilégié d’action qui doit permettre d’obliger les décideurs politiques à mettre en cohérence la réglementation avec les principes fondamentaux du droit et les textes législatifs spécifiques qui garantissent le droit à la sécurité des usagers de la route. A défaut, il donnera au moins des arguments aux décideurs politiques favorables à cette décision pour la faire adopter.

L’APIVIR entend conduire ou faciliter les deux types d’actions :

– conduire une action administrative comportant d’abord un recours auprès du ministre compétent, puis éventuellement un recours devant le Conseil d’État, pour que cesse la délivrance de certificats d’immatriculation qui permettent de mettre en circulation des véhicules inutilement rapides,

– faciliter les actions pénales après des accidents graves mettant en cause des véhicules inutilement rapides dont la vitesse de circulation au moment de l’accident était supérieure à 130 km/h en développant l’argumentaire scientifique. Ces actions qui ne peuvent être entreprises que par les victimes ou leurs familles se fondent sur les articles du code pénal concernant les délits non intentionnels. Commercialiser et laisser mettre en circulation de tels véhicules sont des fautes caractérisées, car le risque est connu, les vitesses dépassant les vitesses autorisées sont inutiles et elles peuvent être facilement évitées par la limitation lors de la construction. L’argumentaire concernant ce risque,disponible sur le site internet www.apivir.org peut être utilisé librement par toutes les victimes, leurs familles et leurs conseils.

Antivoitures

A propos de Antivoitures

Rédacteur du site Carfree France