Une taxe CO2 qui donne de l’argent aux automobilistes!

Un bonus-malus pour la taxe carbone
La taxe CO2 permet de donner de l’argent à 30 % des automobilistes !

Les achats d’automobiles neuves seront soumis à un “bonus-malus écologique” en fonction de leur niveau d’émission de CO2 à partir du 1er janvier 2008, annonce le ministère de l’Ecologie mercredi. Il s’agit de la première mesure du Grenelle de l’Environnement. Evidemment, la montagne accouche d’une souris : le gouvernement a trouvé le moyen de donner de l’argent à environ 30% des automobilistes en taxant les 25% d’automobilistes les plus émetteurs de CO2 (les 45% restants ne toucheront rien et n’auront rien à payer)

Un bonus écologique sera versé à la première immatriculation pour tout achat d’un véhicule particulier neuf émettant moins de 130 g CO2/km, ce qui représente aujourd’hui environ 30 % des ventes. Le bonus sera complété d’un « superbonus » lorsque l‘acquisition du véhicule écologique s’accompagnera de la mise au rebut d’un véhicule ancien de plus de 15 ans. A l’inverse, les achats de véhicules neufs émettant plus de 160 g CO2/km entraîneront le paiement d’un malus au moment de l’immatriculation du véhicule. Environ 25 % des véhicules neufs vendus seraient potentiellement concernés.

Ce mécanisme -qui constitue la première application du « signal-prix » écologique proposé par le Grenelle de l’environnement- est purement incitatif. Il a été construit pour que les recettes du malus financent à due concurrence les dépenses du bonus et du superbonus. Il n’entraînera donc aucun prélèvement global supplémentaire sur les ménages ou les entreprises. En gros, on fait payer les plus pollueurs pour récompenser les pollueurs à la petite semaine.

Jean-Louis BORLOO, du Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durable (MEDAD), Christine LAGARDE, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Emploi et Eric WOERTH, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, estiment que ce bonus/malus permettra de “réduire le prix d’achat des véhicules écologiques, responsabiliser le consommateur, accélérer le renouvellement durable du parc automobile et stimuler l’innovation technologique des constructeurs en les encourageant à cibler leur offre sur les produits les plus propres”.

Encore faut-il définir de quels types de “véhicules écologiques” parle-t-on? Des voitures propres par exemple? Ou peut-être des voitures roulant avec un moteur à eau?

Le montant du bonus versé sera d’autant plus élevé que les émissions de CO2 seront faibles :

* 1000 € pour les véhicules émettant moins de 100 g CO2/km ;
* 700 € pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 101 et 120 g CO2 ;
* 200 € quand les émissions de CO2 sont comprises entre 121 et 130 g CO2/km.

Le montant du malus progressera à raison de l’augmentation des émissions de CO2 des véhicules achetés, selon le barème suivant :

* 200 € pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 161 et 165 g CO2/km ;
* 750 € quand les émissions sont comprises entre 166 et 200 g CO2/km ;
* 1600 € entre 201 et 250 g CO2/km ;
* 2600 € au-delà de 250 g CO2/km.

Le malus le plus élevé ne concernera que les plus grosses berlines les plus polluantes, soit environ 1 % des véhicules neufs. Dans le genre mesure symbolique, on fait difficilement mieux…

En cas d’acquisition d’un véhicule dont les émissions sont proches de la moyenne des émissions actuelles de CO2, aucun malus ne sera prélevé et aucun bonus ne sera versé. Cette “zone neutre”, la “pollution moyenne de tous les jours” quoi, s’appliquera aux émissions comprises entre 130 et 160 g CO2/km, soit environ 45 % des acquisitions nouvelles (base 2006). Comment ne surtout pas effrayer l’automobiliste-pollueur-électeur moyen à l’approche des élections municipales…

Lorsque l’acquisition d’un véhicule éligible au bonus sera accompagnée de la mise au rebut d’un véhicule de plus de 15 ans, elle donnera droit à un “super bonus” de 300 €. Ce super bonus s’ajoutera aux primes écologiques que les constructeurs automobiles ont spontanément mis en place ces dernières années. Il permettra de retirer du parc automobile les voitures les plus polluantes qui contribuent fortement à la détérioration de la qualité de l’air en milieu urbain.

On souhaite vivement la mise en place d’un “Méga-bonus” pour ceux mettent leur bagnole au rebut tout simplement et qui n’émetteront donc plus de CO2 dans l’atmosphère… Il faudra en parler aux constructeurs automobiles…

Afin de favoriser le développement de véhicules très “économes en carburant”, notamment électriques, le Gouvernement a prévu un bonus spécifique de 5000 euros pour l’acquisition de voitures émettant moins de 60 g de CO2/km. Là, il s’agit d’un bonus donné à l’énergie nucléaire…

Les seuils de déclenchement du bonus et du malus seront durcis de 5 g de CO2/km tous les 2 ans afin d’encourager les constructeurs à poursuivre leurs efforts dans la mise au point de véhicules de plus en plus sobres en carbone. Cinq grammes par an, ça fait peur… les constructeurs automobiles doivent trembler sur leur paquet de profits…

Le Gouvernement souhaite que les différents textes juridiques nécessaires à la mise en place de ce bonus-malus soient adoptés d’ici la fin de l’année. Le Gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de finances rectificative pour l’année 2007 afin de créer le malus à l’acquisition. Un décret sera publié au Journal officiel avant la fin de l’année pour organiser le versement du bonus et du super bonus à l’ensemble des acheteurs concernés.

Avec cet ensemble de mesures, le Grenelle de l’environnement trouve une première timide application qui orientera légèrement le parc de véhicules automobiles vers un objectif probablement insuffisant de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ces mesures ne pénaliseront pas le pouvoir d’achat des ménages dès lors que le dispositif, budgétairement neutre, n’entrainera aucun prélèvement nouveau. Au total, 75 % des véhicules neufs (sur la base des chiffres de vente 2006) bénéficieront soit d’un bonus, soit seront exonérés de toute taxation.

La taxe CO2 permet donc de donner de l’argent à 30 % des automobilistes !

On est donc loin du grand soir de l’écologie, le climat pourra bien attendre un peu au chaud encore quelques années avant qu’on décide de, peut-être, créer un super-malus d’interdiction pure et simple d’un mode de déplacement polluant, puant, bruyant, consommateur d’espace, de pétrole, de matières premières, émetteur de CO2, de particules, de polluants, etc.

0 gramme de CO2 par km

Antivoitures

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Rédacteur du site Carfree France