Fiscalité écologique: pour un bonus vélo

Le Comité de promotion du vélo a demandé mardi dans un communiqué la prise en compte de la bicyclette dans la fiscalité « verte » qui doit être annoncée par le gouvernement à la rentrée, avec un bonus à l’achat d’un deux roues et une TVA réduite.

L’extension du système de « bonus-malus » visant à favoriser l’achat de voitures moins polluantes à d’autres familles de produits, dans le cadre du projet de Loi de Finances pour 2009, est une bonne nouvelle.

Le Comité de promotion du vélo revendique que la fiscalité incitative soit aujourd’hui élargie et que le vélo, mode de déplacement à part entière et non polluant par excellence, plébiscité par beaucoup de citadins mais grand oublié du Grenelle de l’Environnement, soit pris en compte.

« L’impact du bonus-malus automobile depuis huit mois sur les comportements des Français prouve l’efficacité des mesures agissant à la fois sur le pouvoir d’achat et sur l’encouragement de nouvelles pratiques de consommation, a déclaré Denis Baupin, Président du Comité de promotion du vélo. Cependant, si les mesures visant à encourager l’achat de véhicules moins polluants sont nécessaires, elles ne sont pas suffisantes pour réduire de façon significative la pollution et son corollaire de nuisances et de méfaits sur la santé.

Il faut agir pour un meilleur report de la voiture sur les autres modes de transport. Le vélo est, avec la marche, le mode le plus adapté aux déplacements de proximité : non polluant, non consommateur de pétrole et bon pour la santé. Et combiné avec les transports publics, il offre aussi une solution efficace et économique pour les distances plus longues. »

Le Comité de promotion du vélo, dans une motion adoptée à l’unanimité de ses membres le 12 juin dernier, a demandé que les Pouvoirs publics prennent enfin les mesures économiques nécessaires au développement de l’usage du vélo.
-> Un bonus pour l’achat d’un vélo – dont le montant pourrait être plafonné à 124 euros, soit 50% du coût moyen d’un vélo en 2007 – ainsi que pour l’achat d’accessoires, de pièces détachées, de services d’entretien, de réparation et de location de vélos, est une des mesures avancées par le Comité.
-> Le Comité de promotion du vélo propose également l’abaissement du taux de TVA sur les vélos, accessoires, services de main d’œuvre pour l’entretien et la réparation des vélos ainsi que la création d’une indemnité pour les déplacements domicile/travail effectués à vélo, dans le cadre des Plans de déplacements d’entreprises. De même, l’utilisation du vélo pourrait être encouragée dans le cadre du chèque transport annoncé par le Gouvernement.

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Le bonus vélo constituerait une incitation forte à l’usage régulier de ce mode de transport et amplifierait l’impact des politiques cyclables locales ainsi que celui des Plans de déplacements dès sa mise en place par les entreprises et les administrations qui concourent déjà efficacement au développement de l’usage de la bicyclette.

« La concomitance des lois Grenelle et de la loi de Finances constitue une occasion inespérée pour la France de rattraper son retard dans la promotion nationale de ce moyen de déplacement. Nous multiplierons dans les semaines à venir les interpellations du gouvernement et des parlementaires afin que cette fois le rendez-vous ne soit pas raté. »

Source: www.villes-cyclables.org

Le Comité de Promotion du Vélo, créé en 2001, rassemble tous les acteurs du vélo en France : collectivités territoriales, associations d’usagers, fédérations sportives, constructeurs et distributeurs… Il œuvre pour la valorisation du vélo dans toutes ses composantes : mode de déplacement quotidien et de loisirs, outil de développement touristique et de pratique sportive. Chaque année, il organise la Fête du vélo sur le thème Tous à vélo !, le premier week-end de juin. Son président est Denis Baupin, adjoint au Maire de Paris, Président du Club des villes cyclables.