La démarche « code de la rue » en France

Contribuer activement au développement durable de notre planète est un enjeu majeur pour la France. Les zones urbaines sont particulièrement concernées.

Concilier circulation, sécurité routière, vie locale et protection de l’environnement en un même lieu peut s’avérer complexe. En avril 2006, le gouvernement a lancé à l’instar d’autres pays européens, notamment la Belgique, une réflexion avec l’ensemble des acteurs institutionnels et associatifs autour du Code de la route. Les objectifs sont d’aider les gestionnaires de voirie à mieux partager l’espace public entre toutes les catégories d’usagers, de renforcer la sécurité des déplacements des usagers, en particulier les plus vulnérables, et de favoriser durablement des solutions alternatives aux déplacements automobiles.

Cette volonté a été réaffirmée à l’automne 2007 par Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, à l’occasion du Grenelle de l’Environnement. La réflexion a pris la forme d’une démarche participative, alimentée par les enseignements tirés de pratiques étrangères et d’expériences françaises. Elle a débouché sur une évolution du Code de la route, avec la parution du décret 2008-754 du 30 juillet 2008: le principe de prudence des conducteurs par rapport aux plus vulnérables y est introduit et de nouvelles règles d’aménagement des voiries urbaines définies.

La démarche « code de la rue »

Inspirée de l’expérience belge, la démarche « code de la rue » vise à mieux faire connaître les dispositions du Code de la route qui s’appliquent en milieu urbain et, lorsque c’est nécessaire, à faire évoluer la réglementation en l’adaptant aux pratiques des usagers circulant sur l’espace public.

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Pilotée par la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR), avec l’appui du Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques (Certu), cette démarche rassemble des associations nationales
représentatives d’élus, de professionnels, d’usagers et les institutions concernées.

Le principe participatif de la démarche implique un double engagement : celui de l’État d’instruire les propositions partagées au sein du comité de pilotage ; celui des autres acteurs qui participent à la réflexion de diffuser des résultats.

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