Circulation de véhicules terrestres motorisés dans les espaces naturels: encore des efforts à faire…

Par décision du Tribunal de police de Caen (TP Caen, 23 janvier 2009, Leconte Coquard Martragny n°07010085), trois motards ont été condamnés pour avoir circulé dans des espaces naturels protégés, les dunes de Biville (Manche 50).

Des peines d’amende de 1 000, 800 et 500 euros ont été prononcées pour circulation en dehors des voies ouvertes à la circulation. Si les associations n’ont eu qu’une réparation financière symbolique, FNE a obtenu au titre des réparations civiles la publication du jugement dans des revues diffusées nationalement (MOTOVERTE et MOTOCROSS Enduro) et l’association Manche Nature a obtenu la publication du jugement dans plusieurs journaux locaux (Ouest France et la Manche Libre), et ce aux frais des contrevenants.

Les deux autres motards présents sur les lieux ont été condamnés par le Tribunal correctionnel de Cherbourg pour des délits : destruction d’espèces végétales protégées et altération ou dégradation du milieu particulier d’espèce protégée et destruction, mutilation ou dégradation d’un site inscrit ou classé), suite à une citation directe de Manche Nature.

En revanche, huit autres motards prévenus pour circulation avec un véhicule à moteur hors des voies ouvertes à la circulation ont été relaxés par le Tribunal de police de Langres (TP Langres, 13 février 2009, n°08007000) au motif qu’aucun signalement n’indiquait sur les lieux l’interdiction de circuler. Le juge s’est fondé sur l’article R. 411-25 alinéa 2 du code de la route qui dispose « Les dispositions réglementaires prises par les autorités compétentes en vue de compléter celles du présent code et qui, aux termes de l’arrêté prévu au premier alinéa, doivent faire l’objet de mesures de signalisation, ne sont opposables aux usagers que si lesdites mesures ont été prises ». Le ministère public a fait appel incident du jugement, de même que FNE qui estime l’analyse du juge erronée car le code de l’environnement ne prévoit pas l’obligation d’indication par panneau de l’interdiction de circuler dans les espaces naturels.

Source: http://www.fne.asso.fr/fr/

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Un commentaire sur “Circulation de véhicules terrestres motorisés dans les espaces naturels: encore des efforts à faire…

  1. LomoberetLomoberet

    On ne vas quand même faire notre footing avec une batte de base-ball à la main ou une Kalachnikov en bandouillère et trois chargeurs dans le short sous le prétexte que le pouvoir éxécutif manque de moyens, que le pouvoir judiciciaire est incompétent et que le pouvoir législatif ménage ses futurs électeurs !

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