V\u00e9lorution s’\u00e9l\u00e8ve une fois de plus vigoureusement contre les pratiques de la Pr\u00e9fecture de Police et de la Mairie de Paris qui perdurent malgr\u00e9 leur ill\u00e9galit\u00e9 d\u00e9j\u00e0 d\u00e9nonc\u00e9e et malgr\u00e9 les promesses faites aux associations cyclistes. <\/p>\n
V\u00e9lorution lance un appel \u00e0 t\u00e9moignage\u00a0: votre v\u00e9lo a disparu alors qu’il \u00e9tait bien attach\u00e9, vous pensez qu’il a \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9 par la Pr\u00e9fecture de Police et\/ou la Mairie, aidez-nous \u00e0 les attaquer pour vol et destruction de propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e en nous \u00e9crivant.<\/p>\n
V\u00e9lorution appelle tou\u00b7te\u00b7s les cyclistes \u00e0 manifester leur fiert\u00e9 de se d\u00e9placer \u00e0 bicyclette, leur envie de promouvoir le v\u00e9lo comme l’outil n\u00e9cessaire et providentiel pour entrer dans l’\u00e8re moderne de l’apr\u00e8s-p\u00e9trole.<\/p>\n
Rendez-vous \u00e0 v\u00e9lo le samedi 3 d\u00e9cembre \u00e0 14h place de la Bastille \u00e0 Paris (comme le premier samedi de chaque mois).<\/p>\n
Ci-dessous, le communiqu\u00e9 de janvier 2010, h\u00e9las toujours d’actualit\u00e9.<\/em><\/p>\n La Mairie de Paris et le Pr\u00e9fecture de Police viennent de confirmer \u00e0 l’association V\u00e9lorution qu’elles d\u00e9truisent des v\u00e9los en stationnement… En toute ill\u00e9galit\u00e9\u00a0!<\/p>\n Au cours du dernier Comit\u00e9 v\u00e9lo de Paris, la Ville et la Pr\u00e9fecture de Police ont pr\u00e9sent\u00e9 les proc\u00e9dures de destruction des \u00e9paves de v\u00e9lo qu’elles ont mis en place en d\u00e9but d’ann\u00e9e, sans concertation pr\u00e9alable avec les associations cyclistes. Cet \u00e9change a permis de confirmer les soup\u00e7ons de V\u00e9lorution et les faits rapport\u00e9s par la presse\u00a0: la destruction, ill\u00e9gale, par les services de la Ville, de v\u00e9los en \u00e9tat de marche. Si la r\u00e9glementation interdit effectivement \u00e0 tout v\u00e9hicule, y compris les v\u00e9los, un stationnement ininterrompu de plus de 7 jours en un m\u00eame point de la voie publique, elle n’autorise cependant pas la destruction des dits v\u00e9hicules et donc des v\u00e9los en stationnement prolong\u00e9. S’appuyant sur la notion sans fondement juridique de \u00ab\u00a0v\u00e9lo en voie d’\u00e9pavisation\u00a0\u00bb, la Ville de Paris et la Pr\u00e9fecture de Police transforment en ferraille \u00e0 recycler des centaines de v\u00e9los en \u00e9tat de rouler sans m\u00eame le signaler \u00e0 leur propri\u00e9taire. Un v\u00e9lo \u00ab\u00a0en voie d’\u00e9pavisation\u00a0\u00bb n’est pas une \u00e9pave au sens de l’article L541 du Code de l’Environnement et ne peut donc pas faire l’objet d’une prise en charge autoritaire et d’une destruction par l’autorit\u00e9 publique. Imagine-t-on les employ\u00e9s de la Ville de Paris accompagn\u00e9s d’un agent de police, crevant les pneus, brisant les vitres et d\u00e9truisant toutes les voitures en stationnement illicite \u00e0 Paris avant de les envoyer directement \u00e0 la casse\u00a0? Et bien avec les v\u00e9los c’est possible\u00a0!<\/p>\n En octobre 2010 des repr\u00e9sentant\u00b7e\u00b7s de V\u00e9lorution<\/a>, de L’heureux-Cyclage<\/a> et les Cyclofficines populaires d’\u00cele-de-France, avaient pourtant rencontr\u00e9 les services de la Ville de Paris, pour leur faire part de leur souhait de voir les bicyclettes enlev\u00e9es, recycl\u00e9es de fa\u00e7on intelligente. Mais malheureusement pour le moment ces associations n’ont re\u00e7u aucune nouvelle concernant ce projet.<\/p>\n Une nouvelle fois, la Ville et la Pr\u00e9fecture marquent ainsi le m\u00e9pris dans lequel elles tiennent les bicyclettes tant qu’elles ne sont pas li\u00e9es \u00e0 de juteux contrats publicitaires. Ce m\u00e9pris est intol\u00e9rable et V\u00e9lorution demande vigoureusement \u00e0 la Ville de Paris et \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Police de mettre imm\u00e9diatement fin \u00e0 ces pratiques ill\u00e9gales et extr\u00eamement pr\u00e9judiciables au d\u00e9veloppement du v\u00e9lo. Les services concern\u00e9s doivent maintenant entrer en concertation avec les associations cyclistes et les ateliers de r\u00e9paration qu’elles animent afin de mettre en place des proc\u00e9dures l\u00e9gales, pertinentes et efficaces. Comme le pr\u00e9voit l’article L541 du Code de l’Environnement, la r\u00e9paration et la r\u00e9utilisation doivent \u00eatre privil\u00e9gi\u00e9es sur le simple recyclage des mati\u00e8res premi\u00e8res.<\/p>\n La Ville de Paris et la Pr\u00e9fecture de Police doivent cesser de ne voir dans chaque v\u00e9lo individuel qu’un d\u00e9chet potentiel ou un tas de ferraille, mais plut\u00f4t l’outil n\u00e9cessaire et providentiel pour entrer dans l’\u00e8re moderne de l’apr\u00e8s-p\u00e9trole. Elles doivent aussi envisager s\u00e9rieusement des partenariats avec les associations cyclistes d’\u00cele-de-France pour que les pi\u00e8ces encore utilisables trouvent une deuxi\u00e8me vie, et ne soient pas envoy\u00e9es au pilon.<\/p>\n Nous, V\u00e9lorution Paris, savons que depuis janvier 2010, la Pr\u00e9fecture de Police et la Mairie de Paris r\u00e9duisent des v\u00e9los enlev\u00e9s \u00e0 l’\u00e9tat de d\u00e9chets, sans en informer leur propri\u00e9taire.<\/p>\n La \u00ab\u00a0brigade\u00a0\u00bb propret\u00e9 des \u00e9pavistes v\u00e9los, compos\u00e9e d’un agent de police (OPJ), d’un employ\u00e9 de la pr\u00e9fecture et d’un employ\u00e9 des services de propret\u00e9 de la mairie de Paris, continue \u00e0 rendre inutilisables les v\u00e9los saisis sur la voie publique, en complet d\u00e9saccord avec ce qui a \u00e9t\u00e9 dit lors des r\u00e9unions avec les associations cyclistes, et avec les conventions sign\u00e9es par V\u00e9lorution et les Cyclofficines qui ont acc\u00e8s \u00e0 la d\u00e9chetterie des Lilas.<\/p>\n Cette affaire dure depuis maintenant trop longtemps\u00a0: lors d’un comit\u00e9 v\u00e9lo en janvier 2010, on nous annon\u00e7ait avec fiert\u00e9 que 3\u00a0800 v\u00e9los avaient \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9s et mis en d\u00e9chetterie depuis le d\u00e9but de la campagne de propret\u00e9, et nous avions d\u00e9j\u00e0 d\u00e9nonc\u00e9 le fait que lors de l\u2019enl\u00e8vement chaque v\u00e9lo est syst\u00e9matiquement rendu irr\u00e9parable par un coup de disqueuse tron\u00e7onnant le cadre.<\/p>\n Rappels des faits\u00a0:<\/p>\n 1<\/sup> Les atelierscoop\u00e9ratifs de r\u00e9paration sont des lieux o\u00f9 les cyclistes peuvent apprendre \u00e0 r\u00e9parer et entretenir leur v\u00e9lo en utilisant des pi\u00e8ces de v\u00e9lo recycl\u00e9es. Ils se d\u00e9veloppent rapidement en \u00cele-de-France \u2013 il en existe d\u00e9j\u00e0 aujourd’hui au moins 5 (V\u00e9lorution<\/a>, Bicyclaide, V\u00e9locipaide, MDB Asni\u00e8res<\/a>, G\u00e9n\u00e9ration Solidaire Vaur\u00e9al, etc.) et au moins autant sont en projet pour une ouverture pr\u00e9vue en 2012.<\/p><\/blockquote>\n<\/blockquote>\n Juridiquement\u00a0:<\/p>\n Nous demandons donc l’arr\u00eat imm\u00e9diat de la pratique de destruction des cadres, l’implication des associations d\u00e8s le d\u00e9but des proc\u00e9dures d’enl\u00e8vement, et une r\u00e9elle collaboration avec tous les acteurs concern\u00e9s.<\/p>\n Des exemples de coop\u00e9ration fructueuse pour tout le monde (la municipalit\u00e9, la police, les cyclistes, les associations) existent ! Parlons de Gen\u00e8ve o\u00f9 l’association P\u00e9clot 13 g\u00e8re un espace mis \u00e0 disposition de la mairie de la ville afin de stocker les v\u00e9los enlev\u00e9s et permettre \u00e0 leur propri\u00e9taires de venir les chercher.<\/p>\n Le cadre des v\u00e9los enlev\u00e9s est tron\u00e7onn\u00e9 pour \u00e9viter que ceux-ci ne fassent l’objet d’une revente ou d’un trafic.<\/p>\n Si un tron\u00e7onnage est op\u00e9r\u00e9 sur le cadre, c’est bien parce qu’autrement le v\u00e9lo pourrait \u00eatre remis en \u00e9tat (et \u00e9ventuellement vendu s’il y avait un trafic). D’ailleurs, les cadres d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s abim\u00e9s ou pli\u00e9s, eux, ne sont pas tron\u00e7onn\u00e9s.<\/p>\n Or, si un v\u00e9lo peut \u00eatre r\u00e9par\u00e9, alors il ne devrait pas \u00eatre caract\u00e9ris\u00e9 en tant qu’\u00e9pave (le terme \u00e9pave d\u00e9signe un v\u00e9hicule d\u00e9finitivement irr\u00e9parable) ou d\u00e9chet mais comme v\u00e9hicule en stationnement abusif ou en voie d’\u00e9pavisation. Dans ce dernier cas, il peut \u00eatre enlev\u00e9 et mis en fourri\u00e8re, mais certainement pas tron\u00e7onn\u00e9 et envoy\u00e9 directement en d\u00e9ch\u00e8terie.<\/p>\n Le fait qu’un v\u00e9lo ait \u00e9t\u00e9 tron\u00e7onn\u00e9 pour \u00e9viter sa revente est donc la preuve la preuve qu’il \u00e9tait r\u00e9parable, qu’il aurait d\u00fb \u00eatre mis en fourri\u00e8re, et qu’il \u00e9tait donc ill\u00e9gal de le d\u00e9truire en le consid\u00e9rant comme un vulgaire d\u00e9chet.<\/p>\n Sur le site de la ville de Paris, on peut lire\u00a0:<\/p>\n Quand un v\u00e9lo devient-il une \u00e9pave \u00e0 enlever\u00a0?<\/p>\n Un v\u00e9lo abandonn\u00e9 depuis un certain temps sur la voie publique, jug\u00e9 irr\u00e9parable et dont le propri\u00e9taire ne peut \u00eatre identifi\u00e9 (absence de code FUBICY \u2013 F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des usagers de la bicyclette – ou de plaque portant des coordonn\u00e9es) est alors caract\u00e9ris\u00e9 comme \u00e9pave par l’agent de police \u00e9paviste de l’arrondissement. Ce qui reste du v\u00e9lo devient alors un d\u00e9chet et peut \u00eatre collect\u00e9 par les services de propret\u00e9. Les \u00e9paves de v\u00e9lo sont ensuite achemin\u00e9es en d\u00e9chetteries, puis vers les fili\u00e8res classiques de recyclage des m\u00e9taux.<\/p>\n Pour les v\u00e9los abandonn\u00e9s en voie d’\u00e9pavisation, l\u2019officier \u00e9paviste appose un autocollant pr\u00e9cisant que si le v\u00e9lo n’est pas r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 dans un d\u00e9lai de 15 jours, il sera enlev\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n La Ville oublie de pr\u00e9ciser\u00a0: \u00ab\u00a0enlev\u00e9 et d\u00e9truit imm\u00e9diatement<\/strong> \u00bb\u2026 Destruction parfaitement ill\u00e9gale car tous les v\u00e9los recevant une \u00e9tiquette avant leur enl\u00e8vement sont des v\u00e9hicules stationnement abusif ou bien en voie d’\u00e9pavisation\u00a0; ce ne sont pas des \u00e9paves. \u00c0 ce titre, ils doivent \u00eatre mis en fourri\u00e8re pendant un mois (d\u00e9lai qui peut \u00eatre raccourci \u00e0 10 jours en raison de leur faible valeur).<\/p>\n Extraits d’une r\u00e9ponse \u00e0 une question parlementaire du Minist\u00e8re de l’int\u00e9rieur, de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des libert\u00e9s locales publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 18\/09\/2003 – page 2846\u00a0:<\/p>\n La circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 74-657 du 14 d\u00e9cembre 1974 qualifie d’\u00e9paves \u00ab\u00a0les v\u00e9hicules r\u00e9duits \u00e0 l’\u00e9tat de carcasses non identifiables et qui ne peuvent plus \u00eatre utilis\u00e9s pour leur destination normale, le plus souvent d\u00e9munis de plaques d’immatriculation, sans roues, sans porti\u00e8res ni moteur \u00a0\u00bb. Ces \u00e9paves peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des d\u00e9chets ; comme tels, elles peuvent \u00eatre \u00e9limin\u00e9es par application de l’article 3 de la loi du 15 juillet 1975 relative \u00e0 l’\u00e9limination des d\u00e9chets et \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration des mat\u00e9riaux (article ins\u00e9r\u00e9 \u00e0 l’article L. 541-3 du code de l’environnement),\u2026<\/p>\n \u2026 Il peut s’av\u00e9rer malais\u00e9 de distinguer entre v\u00e9hicules r\u00e9duits \u00e0 l’\u00e9tat d’\u00e9paves et v\u00e9hicules en voie \u00ab\u00a0d’\u00e9pavisation\u00a0\u00bb \u00e0 la suite de d\u00e9gradations ou de vols et de tracer une limite incontestable entre les uns et les autres. En vue d’aider les acteurs de terrain \u00e0 op\u00e9rer cette distinction, il est \u00e0 noter que les v\u00e9hicules en voie \u00ab\u00a0d’\u00e9pavisation\u00a0\u00bb ne sont pas susceptibles de r\u00e9paration imm\u00e9diate, tandis que les v\u00e9hicules r\u00e9duits \u00e0 l’\u00e9tat d’\u00e9paves sont d\u00e9finitivement irr\u00e9parables. En cas de doute sur la qualification et donc sur la nature de la d\u00e9cision \u00e0 prendre (mise en fourri\u00e8re, d\u00e9placement ou \u00e9limination), il est recommand\u00e9 de recourir de pr\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la proc\u00e9dure de mise en fourri\u00e8re, en raison de ses dispositions protectrices du droit de propri\u00e9t\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n Les textes pr\u00e9cisent donc la diff\u00e9rence entre v\u00e9hicule en voie d’\u00e9pavisation et \u00e9pave, une distinction dont la Pr\u00e9fecture de Police s’affranchit avec n\u00e9gligence. Alors qu’une \u00e9pave peut bien \u00eatre \u00e9limin\u00e9e, il est ill\u00e9gal de d\u00e9truire un v\u00e9hicule en voie d’\u00e9pavisation\u00a0: il doit d’abord aller en fourri\u00e8re pour la dur\u00e9e l\u00e9gale.<\/p>\n Source: http:\/\/velorution.org<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" V\u00e9lorution s’\u00e9l\u00e8ve une fois de plus vigoureusement contre les pratiques de la Pr\u00e9fecture de Police et de la Mairie de Paris qui perdurent malgr\u00e9 leur ill\u00e9galit\u00e9 d\u00e9j\u00e0 d\u00e9nonc\u00e9e et malgr\u00e9 Lire la suite…<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":168,"featured_media":37901,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[7],"tags":[646,106,1250,1664,113],"views":11596,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16094"}],"collection":[{"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/168"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=16094"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16094\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/37901"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=16094"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=16094"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=16094"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Explications\u00a0: \u00e0 Paris, Pr\u00e9fecture de Police et Mairie r\u00e9duisent les v\u00e9los \u00e0 l\u2019\u00e9tat de simples d\u00e9chets<\/h2>\n
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Les incoh\u00e9rences de la d\u00e9marche actuelle, ill\u00e9gale<\/h2>\n