{"id":17797,"date":"2012-06-27T15:31:00","date_gmt":"2012-06-27T14:31:00","guid":{"rendered":"http:\/\/carfree.fr\/?p=17797"},"modified":"2022-05-23T12:17:17","modified_gmt":"2022-05-23T11:17:17","slug":"instauration-dune-indemnite-kilometrique-velo","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/2012\/06\/27\/instauration-dune-indemnite-kilometrique-velo\/","title":{"rendered":"Instauration d&rsquo;une indemnit\u00e9 kilom\u00e9trique v\u00e9lo"},"content":{"rendered":"<p>Malgr\u00e9 les trois millions de cycles vendus en France chaque ann\u00e9e (ce qui la place au 3\u00e8me rang europ\u00e9en), on constate une pratique moyenne du v\u00e9lo en tant que mode de d\u00e9placement de l\u2019ordre de 3% en 2011 alors qu\u2019elle est de 27% aux Pays-Bas, de 18% au Danemark, et de 10% \u00e0 20% dans bon nombre de villes allemandes, suisses, belges ou scandinaves, voire italiennes. <!--more--><\/p>\n<p>Pour la France, l\u2019actuelle d\u00e9saffection de ce mode de d\u00e9placement contribue en partie \u00e0 l\u2019augmentation des \u00e9missions de gaz \u00e0 effets de serre du secteur des transports qui repr\u00e9sente plus de 25% des \u00e9missions nationales. Cet impact n\u00e9gatif dans la lutte contre le changement climatique hypoth\u00e8que l\u2019atteinte des objectifs de diminution des \u00e9missions de GES dues aux transports que le Grenelle de l\u2019environnement prescrivait de ramener \u00e0 leur niveau de 1990 d\u2019ici 2020.<\/p>\n<p>Le r\u00e9cent Plan National V\u00e9lo initi\u00e9 par le pr\u00e9c\u00e9dent gouvernement a soulign\u00e9 cet aspect dans son document final en \u00e9cho aux pr\u00e9occupations du Grenelle de l&rsquo;environnement. Il pr\u00e9cise qu\u2019un report modal vers les modes actifs est indispensable si la France veut remplir ses engagements internationaux (application du facteur 4: division par quatre des \u00e9missions de GES d\u2019ici 2050).<\/p>\n<p>En outre, la place pr\u00e9pond\u00e9rante de la voiture au d\u00e9triment des modes actifs comme le v\u00e9lo ou la marche ont un impact tr\u00e8s n\u00e9faste sur la pollution atmosph\u00e9rique. La France, condamn\u00e9e par l\u2019Union Europ\u00e9enne pour le d\u00e9passement des plafonds d\u2019\u00e9missions de particules fines, doit prendre des mesures efficaces pour enrayer ces pollutions, parmi lesquelles l\u2019indemnit\u00e9 v\u00e9lo, ce qui encouragera les d\u00e9placements utilitaires des cyclistes en ville, eux-m\u00eames dissuad\u00e9s par la pollution de l\u2019air.<\/p>\n<p>Malgr\u00e9 son rang de troisi\u00e8me consommateur de cycles europ\u00e9en, la France peine \u00e9galement \u00e0 se rapprocher des objectifs fix\u00e9s par plusieurs villes europ\u00e9ennes \u00e0 l\u2019issue de la Conf\u00e9rence internationale V\u00e9lo city, \u00e0 savoir une part modale v\u00e9lo de 15% en 2020. Un objectif r\u00e9duit \u00e0 10% au cours du lancement du plan national v\u00e9lo d\u00e9but 2012 et qui doit \u00eatre rehauss\u00e9 par le nouveau gouvernement.<\/p>\n<p>Il est urgent d\u2019agir pour faire progresser l\u2019usage du v\u00e9lo. L\u2019indemnit\u00e9 kilom\u00e9trique v\u00e9lo dans les trajets domicile-travail est une mesure importante pour contribuer \u00e0 atteindre les objectifs du Grenelle. Mentionn\u00e9e dans le Plan National V\u00e9lo de janvier 2012, il est imp\u00e9ratif maintenant qu\u2019elle fasse l\u2019objet d\u2019une \u00e9tude de mise en oeuvre pour une application dans la prochaine loi de finance.<\/p>\n<p><strong>Le probl\u00e8me : une politique fiscale contre-productive et une non-prise en<br \/>\ncompte des co\u00fbts et gains externes<\/strong><\/p>\n<p>Une des causes du d\u00e9sint\u00e9r\u00eat du v\u00e9lo comme moyen de transport peut r\u00e9sider dans l\u2019existence d\u2019avantages fiscaux pour le contribuable, lui accordant d\u2019inclure dans sa d\u00e9claration de revenus les frais de transport en v\u00e9hicule individuel motoris\u00e9. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une mesure propre \u00e0 produire de la d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019automobile avec ses effets n\u00e9fastes sur l\u2019environnement et la soci\u00e9t\u00e9, incitation \u00e0 l\u2019\u00e9loignement domicile-travail et ainsi g\u00e9n\u00e9ratrice d\u2019\u00e9talement urbain.<\/p>\n<p>Des disparit\u00e9s, sources d\u2019in\u00e9galit\u00e9 sociale et facteurs de nuisances environnementales, existent \u00e9galement dans les diff\u00e9rents r\u00e9gimes d\u2019indemnit\u00e9s kilom\u00e9triques accord\u00e9s aux salari\u00e9s des entreprises. Les transports motoris\u00e9s font fr\u00e9quemment l\u2019objet de d\u00e9fraiements l\u00e0 o\u00f9 l\u2019usage du v\u00e9lo est le plus souvent ignor\u00e9.<\/p>\n<p>Le versement transport acquitt\u00e9 par les employeurs pour financer le transport collectif a certes \u00e9t\u00e9 \u00e9tendu aux syst\u00e8mes de v\u00e9lo en libre service, mais le possesseur d\u2019un v\u00e9lo personnel rencontre bien des difficult\u00e9s pour obtenir une participation \u00e0 sa d\u00e9pense et une reconnaissance de son engagement citoyen. La perspective de mettre en place des mesures incitatives aupr\u00e8s des entreprises pour qu\u2019elles d\u00e9veloppent l\u2019usage du v\u00e9lo chez leurs salari\u00e9s reste en devenir.<\/p>\n<p>Une \u00e9tude de l&rsquo;Organisation Mondiale de la Sant\u00e9, programme Pan europ\u00e9en sur les transports, la sant\u00e9, et l&rsquo;environnement, les minist\u00e8res et les agences, les\u00a0 universit\u00e9s&#8230; s\u2019accordent pour recommander une pratique r\u00e9guli\u00e8re (de l\u2019ordre de 30 minutes par jour) d&rsquo;activit\u00e9 physique, telle que la marche et le v\u00e9lo. Pour la France,\u00a0 on \u00e9value \u2013 m\u00e9thode OMS \u2013 \u00e0 5,6 milliards d\u2019\u20ac par an l\u2019\u00e9conomie permise par l\u2019usage actuel du v\u00e9lo.<\/p>\n<p>Cette \u00e9conomie serait accrue de 10 milliards d\u2019\u20ac avec une pratique du v\u00e9lo atteignant 10% \u00e0 12% (1). Ce chiffre est \u00e0 confronter aux 14 milliards d\u2019\u20ac de d\u00e9ficit de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pr\u00e9vu en 2012 (2).<\/p>\n<p>Concernant le climat et l\u2019environnement, l\u2019usage du v\u00e9lo contribue \u00e9videmment \u00e0 la r\u00e9duction des pollutions, \u00e0 la fois des polluants atmosph\u00e9riques (particules, dioxyde d&rsquo;azote, benz\u00e8ne&#8230;) et des Gaz \u00e0 effet de serre (GES). Une \u00e9tude de la F\u00e9d\u00e9ration des cyclistes europ\u00e9ens (ECF) a calcul\u00e9 que si chaque europ\u00e9en p\u00e9dalait comme les Danois, \u00e0 savoir 2,6 km par jour, l\u2019UE serait en mesure de remplir un quart de son objectif de r\u00e9duction des \u00e9missions pour le secteur du transport. Rappelons que d&rsquo;ici \u00e0 2020, l&rsquo;Union europ\u00e9enne s&rsquo;est engag\u00e9e \u00e0 r\u00e9duire ses \u00e9missions totales de CO2 de 20% par rapport au niveau de 1990, et de 80% en 2050. Des objectifs plus ambitieux s\u2019av\u00e8rent aujourd\u2019hui indispensables pour parvenir \u00e0 un r\u00e9sultat permettant de limiter les changements climatiques en cours (3).<\/p>\n<p><strong>Demandes des ONG<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019action gouvernementale doit entreprendre une r\u00e9forme en profondeur des<br \/>\nm\u00e9canismes qui conditionnent les politiques publiques de transport des personnes en r\u00e9orientant des dispositions aujourd\u2019hui anachroniques vers des solutions d\u2019avenir dont le v\u00e9lo fait partie.<\/p>\n<p>\u2022 R\u00e9examiner les bar\u00e8mes de frais r\u00e9els automobile dans la fiscalit\u00e9 des m\u00e9nages. La finalit\u00e9 de la d\u00e9marche doit conduire \u00e0 une remise en cause de son principe actuel dans l\u2019imp\u00f4t sur le revenu.<\/p>\n<p>\u2022 Instaurer, dans un m\u00e9canisme fiscal ad hoc, une incitation financi\u00e8re vers\u00e9e par l\u2019employeur, bas\u00e9e sur le nombre de kilom\u00e8tres parcourus \u00e0 v\u00e9lo comme en Belgique (0,21 \u20ac par km parcouru), au Danemark, aux Pays-Bas, etc.<\/p>\n<p>\u2022 Orienter l\u2019emploi du versement transport collect\u00e9 aupr\u00e8s des employeurs et g\u00e9r\u00e9 par l\u2019autorit\u00e9 organisatrice de transport urbain vers une participation au financement des infrastructures favorables aux cyclistes et \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 des intermodalit\u00e9s.<\/p>\n<p>\u2022 D\u00e9ployer des d\u00e9marches d\u2019organisation et de gouvernance pour rationaliser le r\u00f4le des acteurs publics et priv\u00e9s.<\/p>\n<p>\u2022 L\u2019instauration d\u2019une indemnit\u00e9 kilom\u00e9trique v\u00e9lo est une mesure cl\u00e9 pour op\u00e9rer un transfert modal dans les d\u00e9placements. Elle doit n\u00e9anmoins \u00eatre accompagn\u00e9e d\u2019une v\u00e9ritable transformation des politiques de transports actifs, avec notamment le d\u00e9veloppement des infrastructures facilitant l\u2019inter-modalit\u00e9 v\u00e9lo-transports collectifs, des capacit\u00e9s de stationnement et la lutte contre le vol (4).<\/p>\n<p>\u2022 Mettre en \u0153uvre une contribution climat \u00e9nergie et l\u2019\u00e9co-redevance poids-lourds et int\u00e9grer le d\u00e9veloppement du v\u00e9lo utilitaire dans un programme d\u2019actions financ\u00e9 par l\u2019affectation d\u2019une partie des recettes g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par ces taxes, en particulier :<\/p>\n<ul>\n<li>La poursuite de la r\u00e9forme du code de la route en lien avec les travaux du \u00ab\u00a0code de la<br \/>\nrue\u00a0\u00bb pour \u00e9tablir une l\u00e9gislation privil\u00e9giant les alternatives \u00e0 l\u2019automobile;<\/li>\n<li>La requalification de l\u2019espace urbain, des am\u00e9nagements, \u00e9quipements et services en<br \/>\nfaveur des modes actifs et du v\u00e9lo:<br \/>\no Infrastructures cyclables continues s\u00e9curis\u00e9es et agr\u00e9ables<br \/>\no Desserte des p\u00e9riph\u00e9ries urbaines o\u00f9 le v\u00e9lo repr\u00e9sente une solution de combinaison \u00e9conomique et performante avec les transports collectifs ainsi qu\u2019une opportunit\u00e9 dans la lutte contre les pr\u00e9carit\u00e9s \u00e9nerg\u00e9tiques des m\u00e9nages.<br \/>\no Lutte contre le vol des v\u00e9los par marquage et maintenance d\u2019une base de donn\u00e9es<br \/>\ncentrale &#8211; syst\u00e8me Bicycode\u00ae d\u00e9velopp\u00e9 par la FUB.<\/li>\n<li>L\u2019implication forte des responsables de la Sant\u00e9 publique, de l\u2019action sociale et de<br \/>\nl\u2019\u00e9ducation.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Fich\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par La FUB<br \/>\nF\u00e9d\u00e9ration des Usagers de la Bicyclette<\/p>\n<p><a title=\"http:\/\/www.fubicy.org\/\" href=\"https:\/\/www.fub.fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">http:\/\/www.fubicy.org\/<\/a><\/p>\n<p>Image: Fixielove<\/p>\n<p>(1) Plan national v\u00e9lo page 6, \u00a7 2.1 a)<br \/>\n(2) S\u00e9curit\u00e9 sociale<br \/>\n(3) Quantifier les \u00e9conomies de CO2 permises par le v\u00e9lo, novembre 2011, ECF.<br \/>\n(4) FUBicy, 10 mesures cl\u00e9s pour r\u00e9ussir la transition.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Malgr\u00e9 les trois millions de cycles vendus en France chaque ann\u00e9e (ce qui la place au 3\u00e8me rang europ\u00e9en), on constate une pratique moyenne du v\u00e9lo en tant que mode <a class=\"more-link\" href=\"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/2012\/06\/27\/instauration-dune-indemnite-kilometrique-velo\/\">Lire la suite&#8230;<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":290,"featured_media":44802,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[4,7],"tags":[171,306,646,811,16,1097,1603,1664],"views":9263,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17797"}],"collection":[{"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/290"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=17797"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17797\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/44802"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=17797"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=17797"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=17797"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}