![\"\"](\"http:\/\/carfree.fr\/img\/2007\/12\/bonus-malus-ecologique.jpg\")
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Un bonus-malus pour la taxe carbone Les achats d\u2019automobiles neuves seront soumis \u00e0 un \u201cbonus-malus \u00e9cologique\u201d en fonction de leur niveau d\u2019\u00e9mission de CO2 \u00e0 partir du 1er janvier 2008, annonce le minist\u00e8re de l\u2019Ecologie mercredi. Il s\u2019agit de la premi\u00e8re mesure du Grenelle de l\u2019Environnement. Evidemment, la montagne accouche d\u2019une souris : le gouvernement a trouv\u00e9 le moyen de donner de l\u2019argent \u00e0 environ 30% des automobilistes en taxant les 25% d\u2019automobilistes les plus \u00e9metteurs de CO2 (les 45% restants ne toucheront rien et n\u2019auront rien \u00e0 payer)<\/span><\/p>\n Un bonus \u00e9cologique sera vers\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8re immatriculation pour tout achat d\u2019un v\u00e9hicule particulier neuf \u00e9mettant moins de 130 g CO2\/km, ce qui repr\u00e9sente aujourd\u2019hui environ 30 % des ventes. Le bonus sera compl\u00e9t\u00e9 d\u2019un \u00ab superbonus \u00bb lorsque l\u2018acquisition du v\u00e9hicule \u00e9cologique s\u2019accompagnera de la mise au rebut d\u2019un v\u00e9hicule ancien de plus de 15 ans. A l\u2019inverse, les achats de v\u00e9hicules neufs \u00e9mettant plus de 160 g CO2\/km entra\u00eeneront le paiement d\u2019un malus au moment de l\u2019immatriculation du v\u00e9hicule. Environ 25 % des v\u00e9hicules neufs vendus seraient potentiellement concern\u00e9s.<\/p>\n Ce m\u00e9canisme -qui constitue la premi\u00e8re application du \u00ab signal-prix \u00bb \u00e9cologique propos\u00e9 par le Grenelle de l\u2019environnement- est purement incitatif. Il a \u00e9t\u00e9 construit pour que les recettes du malus financent \u00e0 due concurrence les d\u00e9penses du bonus et du superbonus. Il n\u2019entra\u00eenera donc aucun pr\u00e9l\u00e8vement global suppl\u00e9mentaire sur les m\u00e9nages ou les entreprises. En gros, on fait payer les plus pollueurs pour r\u00e9compenser les pollueurs \u00e0 la petite semaine.<\/p>\n Jean-Louis BORLOO, du Minist\u00e8re de l\u2019Ecologie, du D\u00e9veloppement et de l\u2019Am\u00e9nagement Durable (MEDAD), Christine LAGARDE, ministre de l\u2019\u00c9conomie, des Finances et de l\u2019Emploi et Eric WOERTH, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, estiment que ce bonus\/malus permettra de \u201cr\u00e9duire le prix d\u2019achat des v\u00e9hicules \u00e9cologiques, responsabiliser le consommateur, acc\u00e9l\u00e9rer le renouvellement durable du parc automobile et stimuler l\u2019innovation technologique des constructeurs en les encourageant \u00e0 cibler leur offre sur les produits les plus propres\u201d.<\/p>\n Encore faut-il d\u00e9finir de quels types de \u201cv\u00e9hicules \u00e9cologiques\u201d parle-t-on? Des voitures propres par exemple? Ou peut-\u00eatre des voitures roulant avec un moteur \u00e0 eau?<\/p>\n Le montant du bonus vers\u00e9 sera d\u2019autant plus \u00e9lev\u00e9 que les \u00e9missions de CO2 seront faibles :<\/p>\n * 1000 \u20ac pour les v\u00e9hicules \u00e9mettant moins de 100 g CO2\/km ; Le montant du malus progressera \u00e0 raison de l\u2019augmentation des \u00e9missions de CO2 des v\u00e9hicules achet\u00e9s, selon le bar\u00e8me suivant :<\/p>\n * 200 \u20ac pour les v\u00e9hicules dont les \u00e9missions sont comprises entre 161 et 165 g CO2\/km ; En cas d\u2019acquisition d\u2019un v\u00e9hicule dont les \u00e9missions sont proches de la moyenne des \u00e9missions actuelles de CO2, aucun malus ne sera pr\u00e9lev\u00e9 et aucun bonus ne sera vers\u00e9. Cette \u201czone neutre\u201d, la \u201cpollution moyenne de tous les jours\u201d quoi, s\u2019appliquera aux \u00e9missions comprises entre 130 et 160 g CO2\/km, soit environ 45 % des acquisitions nouvelles (base 2006). Comment ne surtout pas effrayer l\u2019automobiliste-pollueur-\u00e9lecteur moyen \u00e0 l\u2019approche des \u00e9lections municipales\u2026<\/p>\n Lorsque l\u2019acquisition d\u2019un v\u00e9hicule \u00e9ligible au bonus sera accompagn\u00e9e de la mise au rebut d\u2019un v\u00e9hicule de plus de 15 ans, elle donnera droit \u00e0 un \u201csuper bonus\u201d de 300 \u20ac. Ce super bonus s\u2019ajoutera aux primes \u00e9cologiques que les constructeurs automobiles ont spontan\u00e9ment mis en place ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Il permettra de retirer du parc automobile les voitures les plus polluantes qui contribuent fortement \u00e0 la d\u00e9t\u00e9rioration de la qualit\u00e9 de l\u2019air en milieu urbain.<\/p>\n On souhaite vivement la mise en place d\u2019un \u201cM\u00e9ga-bonus\u201d pour ceux mettent leur bagnole au rebut tout simplement et qui n\u2019\u00e9mettront donc plus de CO2 dans l\u2019atmosph\u00e8re\u2026 Il faudra en parler aux constructeurs automobiles\u2026<\/p>\n Afin de favoriser le d\u00e9veloppement de v\u00e9hicules tr\u00e8s \u201c\u00e9conomes en carburant\u201d, notamment \u00e9lectriques, le Gouvernement a pr\u00e9vu un bonus sp\u00e9cifique de 5000 euros pour l\u2019acquisition de voitures \u00e9mettant moins de 60 g de CO2\/km. L\u00e0, il s\u2019agit d\u2019un bonus donn\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire\u2026<\/p>\n Les seuils de d\u00e9clenchement du bonus et du malus seront durcis de 5 g de CO2\/km tous les 2 ans afin d\u2019encourager les constructeurs \u00e0 poursuivre leurs efforts dans la mise au point de v\u00e9hicules de plus en plus sobres en carbone. Cinq grammes par an, \u00e7a fait peur\u2026 les constructeurs automobiles doivent trembler sur leur paquet de profits\u2026<\/p>\n Le Gouvernement souhaite que les diff\u00e9rents textes juridiques n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en place de ce bonus-malus soient adopt\u00e9s d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e. Le Gouvernement a d\u00e9pos\u00e9 un amendement au projet de loi de finances rectificative pour l\u2019ann\u00e9e 2007 afin de cr\u00e9er le malus \u00e0 l\u2019acquisition. Un d\u00e9cret sera publi\u00e9 au Journal officiel avant la fin de l\u2019ann\u00e9e pour organiser le versement du bonus et du super bonus \u00e0 l\u2019ensemble des acheteurs concern\u00e9s.<\/p>\n Avec cet ensemble de mesures, le Grenelle de l\u2019environnement trouve une premi\u00e8re timide application qui orientera l\u00e9g\u00e8rement le parc de v\u00e9hicules automobiles vers un objectif probablement insuffisant de r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. Ces mesures ne p\u00e9naliseront pas le pouvoir d\u2019achat des m\u00e9nages d\u00e8s lors que le dispositif, budg\u00e9tairement neutre, n\u2019entrainera aucun pr\u00e9l\u00e8vement nouveau. Au total, 75 % des v\u00e9hicules neufs (sur la base des chiffres de vente 2006) b\u00e9n\u00e9ficieront soit d\u2019un bonus, soit seront exon\u00e9r\u00e9s de toute taxation.<\/p>\n La taxe CO2 permet donc de donner de l\u2019argent \u00e0 30 % des automobilistes !<\/span><\/p>\n On est donc loin du grand soir de l\u2019\u00e9cologie, le climat pourra bien attendre un peu au chaud encore quelques ann\u00e9es avant qu\u2019on d\u00e9cide de, peut-\u00eatre, cr\u00e9er un super-malus d\u2019interdiction pure et simple d\u2019un mode de d\u00e9placement polluant, puant, bruyant, consommateur d\u2019espace, de p\u00e9trole, de mati\u00e8res premi\u00e8res, \u00e9metteur de CO2, de particules, de polluants, etc.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Un bonus-malus pour la taxe carbone La taxe CO2 permet de donner de l\u2019argent \u00e0 30 % des automobilistes ! 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\nLa taxe CO2 permet de donner de l\u2019argent \u00e0 30 % des automobilistes !<\/span><\/p>\n
\n* 700 \u20ac pour les v\u00e9hicules dont les \u00e9missions sont comprises entre 101 et 120 g CO2 ;
\n* 200 \u20ac quand les \u00e9missions de CO2 sont comprises entre 121 et 130 g CO2\/km.<\/p>\n
\n* 750 \u20ac quand les \u00e9missions sont comprises entre 166 et 200 g CO2\/km ;
\n* 1600 \u20ac entre 201 et 250 g CO2\/km ;
\n* 2600 \u20ac au-del\u00e0 de 250 g CO2\/km.
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\nLe malus le plus \u00e9lev\u00e9 ne concernera que les plus grosses berlines les plus polluantes, soit environ 1 % des v\u00e9hicules neufs. Dans le genre mesure symbolique, on fait difficilement mieux\u2026<\/span><\/p>\n