Comme vous devez le savoir, le principe d\u2019accorder une indemnit\u00e9 de 0,25 euro par kilom\u00e8tre pour tous les salari\u00e9s qui se rendent \u00e0 leur travail \u00e0 v\u00e9lo est en train de se faire une place dans le paysage politique fran\u00e7ais. Le projet de loi sur la transition \u00e9nerg\u00e9tique vot\u00e9 \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale le 14 octobre 2014 instaure en effet un nouvel article au code du travail. <\/p>\n
L\u2019employeur prend en charge, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article L. 3261-4, tout ou partie des frais engag\u00e9s par ses salari\u00e9s se d\u00e9pla\u00e7ant \u00e0 v\u00e9lo ou \u00e0 v\u00e9lo \u00e0 assistance \u00e9lectrique entre leur r\u00e9sidence habituelle et leur lieu de travail, sous la forme d\u2019une \u201cindemnit\u00e9 kilom\u00e9trique v\u00e9lo\u201d, dont le montant est fix\u00e9 par d\u00e9cret. Le b\u00e9n\u00e9fice de cette prise en charge peut \u00eatre cumul\u00e9, dans des conditions fix\u00e9es par d\u00e9cret, avec celle pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article L. 3261-2 et avec le remboursement de l\u2019abonnement de transport lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un trajet de rabattement vers une gare ou une station ou lorsque le salari\u00e9 r\u00e9side hors du p\u00e9rim\u00e8tre de transport urbain. \u00bb (Source: Assembl\u00e9e Nationale<\/a>)
\n<\/em><\/p><\/blockquote>\nTout semblait bien parti donc, puis le projet de loi est pass\u00e9 au S\u00e9nat<\/a> o\u00f9 l’indemnit\u00e9 kilom\u00e9trique v\u00e9lo<\/a> a failli passer \u00e0 l’as…<\/p>\n
Au d\u00e9part, c\u2019est la commission des finances du S\u00e9nat qui s\u2019est prononc\u00e9e contre l\u2019indemnit\u00e9 kilom\u00e9trique. (Mauvaise) raison invoqu\u00e9e: cela co\u00fbte cher et on n\u2019a pas encore les r\u00e9sultats de l\u2019exp\u00e9rimentation. La commission du d\u00e9veloppement durable du S\u00e9nat \u00e9tait quant \u00e0 elle favorable \u00e0 l\u2019indemnit\u00e9, en arguant au contraire que le bilan financier est positif et que les r\u00e9sultats de l\u2019exp\u00e9rimentation sont d\u00e9sormais connus (ils venaient juste d\u2019\u00eatre publi\u00e9s).<\/p>\n
Il y a donc eu d\u00e9bats en s\u00e9ance (au sein du S\u00e9nat) o\u00f9 M. G\u00e9rard Longuet, au nom de la commission des finances, a propos\u00e9 un amendement (num\u00e9ro 256) pour supprimer l\u2019indemnit\u00e9 kilom\u00e9trique v\u00e9lo.<\/p>\n
Le plus incroyable, c\u2019est que S\u00e9gol\u00e8ne Royal (encore elle!) \u00e9tait favorable \u00e0 l\u2019amendement de la commission des finances pour supprimer l\u2019indemnit\u00e9 kilom\u00e9trique v\u00e9lo! C\u2019est dingue, elle passe son temps et notre argent \u00e0 favoriser la voiture \u00e9lectrique<\/a> et elle se prononce contre une petite mesurette pour favoriser le v\u00e9lo!<\/p>\n
Heureusement, l\u2019amendement n\u00b0256 de suppression a \u00e9t\u00e9 mis aux votes et rejet\u00e9 par les s\u00e9nateurs. L\u2019article 13 bis relatif \u00e0 l\u2019indemnit\u00e9 kilom\u00e9trique v\u00e9lo a donc \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9. (Source: S\u00e9nat<\/a>)<\/p>\n
Depuis le 14 avril, une commission sp\u00e9ciale de l\u2019Assembl\u00e9e nationale s\u2019est attach\u00e9e \u00e0 r\u00e9tablir la version du projet de loi sur la transition \u00e9nerg\u00e9tique \u00e9tablie par les d\u00e9put\u00e9s et modifi\u00e9e par les s\u00e9nateurs. Apparemment, aux derni\u00e8res nouvelles, l’indemnit\u00e9 kilom\u00e9trique v\u00e9lo fait bien partie du texte de loi.<\/p>\n
En effet, la s\u00e9ance du Mardi 14 avril 2015<\/a> (21 heures 30 pour \u00eatre pr\u00e9cis) voit l’adoption d’un article 13 bis, modifiant l’article L. 3261-3-1 [nouveau] du code du travail, l’article L. 131-4-4 [nouveau] du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, et l’article 81 du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et dont le th\u00e8me est: \u00ab Indemnit\u00e9 kilom\u00e9trique v\u00e9lo \u00bb prise en charge par les employeurs.<\/p>\n
Le texte de loi final sera examin\u00e9 en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e \u00e0 partir du 19 mai. Mais, a priori, l’indemnit\u00e9 kilom\u00e9trique v\u00e9lo devrait donc devenir une r\u00e9alit\u00e9 juridique \u00e0 partir de cette date.<\/p>\n
Ceci dit, avant de crier victoire, il faudra que tout ceci se transforme en d\u00e9crets d’application, arr\u00eat\u00e9s ou autres circulaires d’application. Cela peut prendre du temps et on a souvent vu de tr\u00e8s belles intentions l\u00e9gislatives finir dans les oubliettes de la bureaucratie administrative. En outre, quand on voit que m\u00eame la ministre de l’\u00e9cologie et du d\u00e9veloppement durable \u00e9tait pr\u00eate \u00e0 supprimer l’indemnit\u00e9 kilom\u00e9trique v\u00e9lo, on peut se dire que sa mise en application concr\u00e8te est loin d’\u00eatre gagn\u00e9e…<\/p>\n
C’est pourquoi, il est plus que jamais n\u00e9cessaire de signer la p\u00e9tition nationale pour l’instauration d’une indemnit\u00e9 kilom\u00e9trique v\u00e9lo de 0,25 euro par km<\/a>. D\u00e9j\u00e0 plus de 6.000 personnes ont sign\u00e9 la p\u00e9tition destin\u00e9e \u00e0 Fran\u00e7ois Hollande.<\/p>\n
Il manque juste votre signature!<\/p>\n