Nous l’annoncions d\u00e9but d\u00e9cembre 2015<\/a> lorsque l\u2019Indemnit\u00e9 Kilom\u00e9trique V\u00e9lo venait d\u2019\u00eatre vid\u00e9e de sa substance par le gouvernement durant la COP21. D’une indemnit\u00e9 obligatoire pour tous les employeurs, y compris l\u2019\u00c9tat ou les collectivit\u00e9s locales, on passait \u00e0 une indemnit\u00e9 facultative pour les seuls employeurs du priv\u00e9.<\/p>\nPour les employeurs, le mot \u00ab\u00a0facultatif\u00a0\u00bb est particuli\u00e8rement important: dans 99,9% des entreprises, cela voudra dire tout simplement \u00ab\u00a0pas d’indemnit\u00e9\u00a0\u00bb… Le 0,1% restant concernera quelques entreprises plus ou moins li\u00e9es \u00e0 l’\u00e9cologie ou au v\u00e9lo.<\/p>\n
Par ailleurs, le gouvernement ne s’est pas content\u00e9 de rendre l’indemnit\u00e9 facultative, il la condamne aussi de fait pour tous les fonctionnaires. Car, dans la fonction publique, il est juridiquement impossible d’appliquer une mesure facultative. Une indemnit\u00e9 est soit obligatoire, soit elle n’existe pas… On rel\u00e8vera au passage une fois de plus la capacit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat \u00e0 mettre en place des proc\u00e9dures qu’il ne s’applique pas ensuite \u00e0 lui-m\u00eame…<\/p>\n
\u00c9galement, pour \u00eatre s\u00fbr que l’indemnit\u00e9 kilom\u00e9trique v\u00e9lo finisse dans les limbes de la \u00ab\u00a0bureaucratie \u00e9cologique non punitive\u00a0\u00bb, le gouvernement a aussi d\u00e9cid\u00e9 de plafonner l’exon\u00e9ration de cotisations sociales \u00e0 hauteur de 200 euros pour les entreprises. Dit autrement, les rares entreprises qui la mettront en place ne seront exon\u00e9r\u00e9es de cotisations sociales qu’\u00e0 hauteur de 200 euros par an et par salari\u00e9 v\u00e9lotafeur. Cela repr\u00e9sente une distance domicile-travail de… 2 kilom\u00e8tres! Soit une distance que l’on peut faire en g\u00e9n\u00e9ral… \u00e0 pied!<\/p>\n
Bien s\u00fbr, les entreprises pourront verser plus \u00e0 leurs salari\u00e9s, mais l\u2019exon\u00e9ration s’arr\u00eatera \u00e0 partir de 200 euros par an, avec tous les savants calculs \u00e0 la cl\u00e9 pour le service comptabilit\u00e9 des entreprises en question…<\/p>\n
Pour d\u00e9courager aussi les \u00e9ventuels candidats v\u00e9lotafeurs, l\u2019exon\u00e9ration de l’imposition sur le revenu s’arr\u00eatera aussi \u00e0 200 euros. Donc, si vous avez la chance d’\u00eatre dans une entreprise priv\u00e9e v\u00e9lo-amicale qui est pr\u00eate \u00e0 vous verser plus de 200 euros par an, il faudra d\u00e9clarer le surplus aux imp\u00f4ts. Quelques maux de t\u00eate en pr\u00e9vision au moment de la d\u00e9claration des imp\u00f4ts…<\/p>\n
Enfin, le gouvernement s’est dit que certains v\u00e9lotafeurs allaient sans doute abuser de sa grande g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 en d\u00e9clarant des trajets \u00e0 v\u00e9lo pour des trajets faits en transports en commun. Aussi, pour verrouiller et complexifier encore un peu plus le syst\u00e8me, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de limiter de mani\u00e8re particuli\u00e8rement compliqu\u00e9e le cumul de l\u2019indemnit\u00e9 kilom\u00e9trique v\u00e9lo avec la prise en charge de l\u2019abonnement aux transports en commun.<\/p>\n
Au vu de l’usine \u00e0 gaz, on se doutait bien que le d\u00e9cret fixant les conditions de versement de l’indemnit\u00e9 kilom\u00e9trique v\u00e9lo, paru mi-f\u00e9vrier, n’allait pas susciter une d\u00e9ferlante nationale.<\/p>\n
On n’est pas d\u00e9\u00e7u!<\/strong><\/p>\nDans la foul\u00e9e de la parution du d\u00e9cret, le Club des Villes Cyclables mettait en place un \u00ab\u00a0Observatoire IKV\u00a0\u00bb (indemnit\u00e9 kilom\u00e9trique v\u00e9lo) dont le but est essentiellement de recenser les rares entreprises pr\u00eates \u00e0 se lancer dans l’usine \u00e0 gaz. Bref, un \u00e9ni\u00e8me observatoire destin\u00e9 \u00e0 observer…<\/p>\n
Vous me direz, cela ne fait qu’une quinzaine de jours que le fameux ou fumeux observatoire a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9, mais le r\u00e9sultat n’est pour l’instant pas mirobolant. D\u00e9but mars, on recensait 10 entreprises en France ayant adopt\u00e9 l’IKV… pour un total de 578 salari\u00e9s potentiellement concern\u00e9s. A part deux entreprises d’environ 250 salari\u00e9s, la plupart ont de 1 \u00e0 4 salari\u00e9s…<\/p>\n
Par ailleurs, il faut sans doute tenir compte de l’effet m\u00e9diatique post-d\u00e9cret. Cette \u00ab\u00a0incroyable dynamique\u00a0\u00bb risque bien de retomber dans les semaines et les mois qui viennent…<\/p>\n
C’est pourquoi, il n’y a qu’une seule solution pour faire de l’indemnit\u00e9 kilom\u00e9trique v\u00e9lo un v\u00e9ritable levier de changement, c’est de la rendre obligatoire pour tous les employeurs, y compris publics, comme cela se fait dans les pays o\u00f9 une telle indemnit\u00e9 existe.<\/p>\n
Et pour cela, il ne reste plus qu’un moyen:<\/p>\n
SIGNEZ ET FAITES SIGNER MASSIVEMENT LA P\u00c9TITION POUR L\u2019INDEMNIT\u00c9 KILOM\u00c9TRIQUE V\u00c9LO<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Longtemps attendue, l’Indemnit\u00e9 Kilom\u00e9trique V\u00e9lo (IKV) est en train de devenir une sorte de curiosit\u00e9 juridique que seuls quelques centaines de salari\u00e9s en France conna\u00eetront.<\/p>\n","protected":false},"author":18,"featured_media":32735,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[4,7],"tags":[1703,646,1603,1664,1120],"views":13342,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/29546"}],"collection":[{"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/18"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=29546"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/29546\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/32735"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=29546"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=29546"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=29546"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}