Association Pour l’Interdiction des V\u00e9hicules Inutilement Rapides (APIVIR). <\/p>\n
1. L’objectif de l’association<\/span><\/p>\n L’APIVIR<\/a> a un objectif pr\u00e9cis et limit\u00e9, fix\u00e9 dans ses statuts: obtenir l\u2019interdiction de la mise en circulation et de l\u2019usage de v\u00e9hicules automobiles dont la vitesse maximale d\u00e9passe la valeur maximale autoris\u00e9e sur les routes fran\u00e7aises.<\/p>\n Ces v\u00e9hicules cr\u00e9ent en effet un risque grave pour les usagers de la route, sans contrepartie utile, et leur mise en circulation contrevient \u00e0 l\u2019article l\u00e9gislatif du code de la route qui indique que \u00abLes v\u00e9hicules doivent \u00eatre construits, commercialis\u00e9s, exploit\u00e9s, utilis\u00e9s, entretenus et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, r\u00e9par\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 de tous les usagers de la route \u00bb.<\/p>\n 2. Les raisons d’agir<\/span><\/p>\n Un outil a une fonction, il doit \u00eatre con\u00e7u pour l\u2019accomplir au mieux. Mettre en circulation des v\u00e9hicules qui peuvent d\u00e9passer 150 ou 200 km\/h dans un pays o\u00f9 la vitesse maximale autoris\u00e9e est de 130 km\/h est une d\u00e9viance dangereuse, car il se trouvera toujours une fraction de la population qui par plaisir, inconscience, ou volont\u00e9 de se prouver une comp\u00e9tence qui a toujours une limite, utilisera cette possibilit\u00e9 de transgresser la loi. Les cons\u00e9quences de cette d\u00e9rive sont connues :<\/p>\n – les v\u00e9hicules les plus rapides sont ceux qui ont le plus d\u2019accidents, aussi bien en valeur absolue que relativement au kilom\u00e9trage parcouru,<\/p>\n – l’augmentation du risque existe aussi bien en ville que sur autoroute, il est associ\u00e9 \u00e0 une plus grande fr\u00e9quence des exc\u00e8s de vitesse qui s\u2019observe aussi bien dans des zones limit\u00e9es \u00e0 70 km\/h que sur une autoroute,<\/p>\n – le lien constat\u00e9 entre la puissance et le poids rend ces v\u00e9hicules dangereux pour les occupants des v\u00e9hicules plus l\u00e9gers. Ce constat impose de r\u00e9duire d\u00e8s la construction les vitesses maximales des voitures, ce qui facilitera en outre l\u2019obtention d\u2019une meilleure compatibilit\u00e9 des masses entre les v\u00e9hicules,<\/p>\n – la puissance inutile provoque un gaspillage des combustibles fossiles, notamment lors de l\u2019usage en ville, et une pollution \u00e9vitable.<\/p>\n Ces faits avaient amen\u00e9 les r\u00e9dacteurs du livre blanc sur la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de 1988 \u00e0 proposer une mesure de bon sens : la limitation de la vitesse de tous les v\u00e9hicules \u00e0 la construction. Ce qui est logique pour les cyclomoteurs, les tracteurs et les poids lourds, l\u2019est encore plus pour les v\u00e9hicules qui produisent le plus de d\u00e9g\u00e2ts humains. Depuis, cette id\u00e9e s\u2019est progressivement impos\u00e9e, d\u2019une part dans la population, d\u2019autre part chez les d\u00e9cideurs politiques :<\/p>\n – d\u00e8s 1999 un sondage r\u00e9v\u00e9lait que \u00ab la limitation de la puissance des v\u00e9hicules, d\u00e8s leur construction, en bridant les moteurs\u00bb \u00e9tait reconnue comme une mesure permettant de r\u00e9duire le nombre des accidents pour 70% des personnes interrog\u00e9es, 29 \u00e9tant d\u2019un avis contraire et 1% ne se pronon\u00e7ant pas,<\/p>\n – le communiqu\u00e9 publi\u00e9 \u00e0 l\u2019issue du premier comit\u00e9 interminist\u00e9riel du gouvernement actuel tenu le 18 d\u00e9cembre 2002 a indiqu\u00e9 que : \u00abLa France poursuivra au niveau communautaire ses d\u00e9marches pour favoriser la prise en compte de la limitation de la vitesse sur l\u2019ensemble des v\u00e9hicules \u00e0 la construction. \u00bb,<\/p>\n – lors de la r\u00e9union informelle des ministres des transports de l\u2019Union Europ\u00e9enne qui s\u2019est tenue \u00e0 V\u00e9rone le 23 octobre 2003, M. Gilles de Robien a r\u00e9p\u00e9t\u00e9 cette volont\u00e9 de la France dans la phrase suivante : \u00abEnfin, aurons-nous un jour le courage d’aborder la question du bridage des v\u00e9hicules techniquement appel\u00e9 limitation par construction de la vitesse ? La France y est pr\u00eate \u00bb,<\/p>\n – un sondage de 2004 confirme que plus des 2\/3 de la population estime la mesure justifi\u00e9e et efficace, et 79% des sond\u00e9s souhaitent son application \u00e0 tous les conducteurs et non une limitation \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux v\u00e9hicules inutilement rapides de certains types de conducteurs (par exemple les jeunes ou les conducteurs ayant commis des infractions ou provoqu\u00e9 des accidents).<\/p>\n Cette mesure ne pose aucun probl\u00e8me technique et ne pr\u00e9sente aucun inconv\u00e9nient. L\u2019argument le plus utilis\u00e9 pour justifier les v\u00e9hicules puissants et rapides est l\u2019int\u00e9r\u00eat des capacit\u00e9s d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration \u00e9lev\u00e9e pour effectuer des d\u00e9passements. L\u2019accidentologie ne justifie pas cette position car le conducteur int\u00e8gre \u00e0 son comportement les capacit\u00e9s d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de son v\u00e9hicule, et ce sont les v\u00e9hicules les plus puissants qui ont le plus d\u2019accidents en d\u00e9passement. Il faut \u00e9galement conserver \u00e0 l\u2019esprit le fait que la limitation de la vitesse maximale peut \u00eatre aussi bien obtenue par une r\u00e9duction de la puissance que par un limiteur de vitesse sur un v\u00e9hicule dont la motorisation permettrait de d\u00e9passer la vitesse maximale autoris\u00e9e.<\/p>\n 3. Les modes d’actions<\/span><\/p>\n La limitation de la vitesse de tous les v\u00e9hicules \u00e0 la construction est une mesure de bon sens. Le probl\u00e8me n\u2019est plus de savoir si elle sera prise, elle est in\u00e9luctable, mais de faire que son adoption soit rapide.<\/p>\n Les obstacles politico-\u00e9conomiques sont importants. Nous sommes dans une \u00e9conomie mondialis\u00e9e o\u00f9 les m\u00e9canismes de r\u00e9gulation concernant la sant\u00e9 publique et la s\u00e9curit\u00e9 n’existent au niveau mondial (ou m\u00eame europ\u00e9en) qu’au travers des n\u00e9gociations entre \u00c9tats, dont certains ont en l’occurrence int\u00e9r\u00eat \u00e0 maintenir leur production de v\u00e9hicules inutilement rapides. Au niveau national lui-m\u00eame, il est difficile de faire \u00e9voluer un probl\u00e8me tr\u00e8s particulier qui n\u2019est pas un facteur d\u00e9cisionnel majeur dans une \u00e9lection.<\/p>\n Dans ce contexte, il incombe aux associations d\u2019affirmer les r\u00e9f\u00e9rences accept\u00e9es par la majorit\u00e9 de la population, et d\u2019entreprendre les actions qui feront \u00e9voluer une situation. Le recours au syst\u00e8me judiciaire est un moyen privil\u00e9gi\u00e9 d’action qui doit permettre d’obliger les d\u00e9cideurs politiques \u00e0 mettre en coh\u00e9rence la r\u00e9glementation avec les principes fondamentaux du droit et les textes l\u00e9gislatifs sp\u00e9cifiques qui garantissent le droit \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la route. A d\u00e9faut, il donnera au moins des arguments aux d\u00e9cideurs politiques favorables \u00e0 cette d\u00e9cision pour la faire adopter.<\/p>\n L’APIVIR entend conduire ou faciliter les deux types d\u2019actions :<\/p>\n – conduire une action administrative comportant d\u2019abord un recours aupr\u00e8s du ministre comp\u00e9tent, puis \u00e9ventuellement un recours devant le Conseil d’\u00c9tat, pour que cesse la d\u00e9livrance de certificats d\u2019immatriculation qui permettent de mettre en circulation des v\u00e9hicules inutilement rapides,<\/p>\n – faciliter les actions p\u00e9nales apr\u00e8s des accidents graves mettant en cause des v\u00e9hicules inutilement rapides dont la vitesse de circulation au moment de l\u2019accident \u00e9tait sup\u00e9rieure \u00e0 130 km\/h en d\u00e9veloppant l\u2019argumentaire scientifique. Ces actions qui ne peuvent \u00eatre entreprises que par les victimes ou leurs familles se fondent sur les articles du code p\u00e9nal concernant les d\u00e9lits non intentionnels. Commercialiser et laisser mettre en circulation de tels v\u00e9hicules sont des fautes caract\u00e9ris\u00e9es, car le risque est connu, les vitesses d\u00e9passant les vitesses autoris\u00e9es sont inutiles et elles peuvent \u00eatre facilement \u00e9vit\u00e9es par la limitation lors de la construction. L\u2019argumentaire concernant ce risque,disponible sur le site internet www.apivir.org<\/a> peut \u00eatre utilis\u00e9 librement par toutes les victimes, leurs familles et leurs conseils.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Association Pour l’Interdiction des V\u00e9hicules Inutilement Rapides (APIVIR).<\/p>\n","protected":false},"author":11,"featured_media":41131,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[73,1038],"tags":[326,257,33,320,178,144],"views":4328,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/346"}],"collection":[{"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/11"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=346"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/346\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/41131"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=346"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=346"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=346"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}