{"id":37006,"date":"2016-06-10T08:33:24","date_gmt":"2016-06-10T07:33:24","guid":{"rendered":"http:\/\/carfree.fr\/?p=37006"},"modified":"2020-08-17T21:19:16","modified_gmt":"2020-08-17T20:19:16","slug":"attaquons-en-justice-la-commission-europeenne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/2016\/06\/10\/attaquons-en-justice-la-commission-europeenne\/","title":{"rendered":"Attaquons en justice la Commission europ\u00e9enne"},"content":{"rendered":"<p>Ami(e)s de Respire, vous revendiquez le droit de chaque \u00eatre humain \u00e0 respirer un air sain ? Alors inscrivez-vous sans plus attendre sur le site d&rsquo;Action Civile afin d&rsquo;agir collectivement, avec nous, en justice devant le Tribunal de l&rsquo;Union europ\u00e9enne \u00e0 l&rsquo;encontre de la Commission europ\u00e9enne. <!--more--><\/p>\n<p>Il existe en Europe un texte fondamental sur la pollution de l&rsquo;air. C&rsquo;est la Directive concernant la qualit\u00e9 de l\u2019air ambiant et un air pur pour l\u2019Europe de 2008. Elle d\u00e9finit les seuils de pollution autoris\u00e9s dans l&rsquo;air notamment pour les particules fines (les poussi\u00e8res toxiques \u00e9mises par les combustions) et le dioxyde d&rsquo;azote (un gaz tr\u00e8s irritant). Le secteur automobile a une grande responsabilit\u00e9 dans cette pollution. Une norme existe, dite EURO, qui d\u00e9finit les maximums de rejets de chaque voiture, pour quelques polluants dont les particules fines et ce fameux dioxyde d&rsquo;azote. Nous sommes aujourd&rsquo;hui \u00e0 la norme EURO 6. Une voiture diesel, par exemple, peut \u00e9mettre 80 milligrammes de d&rsquo;oxyde d&rsquo;azote par kilom\u00e8tre.<\/p>\n<p>Cot\u00e9 pile, de nombreux pays en Europe ne respectent pas cette directive 2008\/50\/CE &#8211; la qualit\u00e9 de l&rsquo;air est mauvaise. La Commission europ\u00e9enne a entam\u00e9, depuis plusieurs ann\u00e9es d\u00e9j\u00e0, des proc\u00e9dures d&rsquo;infraction, avec de grosses amendes \u00e0 la cl\u00e9 si rien ne change. On peut dire tant mieux m\u00eame si on sent qu&rsquo;elle tra\u00eene des pieds \u00e0 faire condamner les pays concern\u00e9s.<\/p>\n<p>Mais cot\u00e9 face, sur les \u00e9missions des voitures, c&rsquo;est l&rsquo;inverse. On sait d\u00e9sormais que les seuils d&rsquo;\u00e9missions des voitures sont compl\u00e8tement fauss\u00e9s. L&rsquo;\u00e9norme tricherie de Volkswagen (qui avait un logiciel afin de masquer les rejets de polluants) et plusieurs r\u00e9v\u00e9lations r\u00e9centes ont montr\u00e9 combien les voitures de presque toutes les marques rejettent en fait beaucoup plus de polluants en situation r\u00e9elle que ne le r\u00e9v\u00e8lent les tests officiels, dits d&rsquo;homologation. Or que d\u00e9cide la Commission ? Non pas de punir les constructeurs mais au contraire de les autoriser \u00e0 polluer davantage ! Tenez-vous bien, elle a d\u00e9cid\u00e9 le 20 avril 2016 dernier d&rsquo;autoriser les constructeurs automobiles \u00e0 commercialiser jusqu\u2019en janvier 2021 des v\u00e9hicules \u00e9mettant jusqu&rsquo;\u00e0 168 mg\/km d&rsquo;oxyde d\u2019azote, soit deux fois plus que le seuil europ\u00e9en actuel. Ce r\u00e8glement entrera en vigueur le 16 mai 2016. Donc la norme EURO 6 ne sert \u00e0 rien.<\/p>\n<p>Pr\u00e9server notre sant\u00e9 est un argument de la Commission europ\u00e9enne quand elle attaque les \u00c9tats pour leur demander de respecter la loi. Mais il ne compte plus quand il s&rsquo;agit de prot\u00e9ger les constructeurs automobiles. C&rsquo;est le monde \u00e0 l&rsquo;envers. C&rsquo;est injuste, et nous demandons que la Commission prot\u00e8ge notre sant\u00e9, pas seulement face aux \u00c9tats, mais aussi face aux industriels.<\/p>\n<p>L\u2019adoption de ce r\u00e8glement inacceptable causera ind\u00e9niablement un tr\u00e8s grave pr\u00e9judice \u00e0 l\u2019ensemble des citoyens europ\u00e9ens, qui seront expos\u00e9s \u00e0 plus de pollution. Et nous portons donc plainte contre la Commission. Au moins, personne ne nous reprochera d&rsquo;avoir froid aux yeux !<\/p>\n<p>Action Civile a accept\u00e9 de porter cette action en justice gratuitement et \u00e0 ses frais, et de reverser en cas de succ\u00e8s l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 de sa commission habituelle \u00e0 l&rsquo;association Respire.<\/p>\n<p>Respire vous invite donc \u00e0 vous inscrire \u00e0 cette action collective car nous pensons vraiment que le moyen juridique fonctionne et est m\u00eame n\u00e9cessaire pour ce type de situation. Les d\u00e9lais sont tr\u00e8s courts : nous devons \u00eatre 20 000 inscrits avant le 18 juin. Alors signez et faites signez. Et chacun d&rsquo;entre vous, comme plaignant pourra demander des dommages et int\u00e9r\u00eats !<\/p>\n<p>Le contexte est favorable pour cr\u00e9er une jurisprudence unique. Nous avons tous int\u00e9r\u00eat \u00e0 y participer, maintenant. Diffusez autour de vous !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Ami(e)s de Respire, vous revendiquez le droit de chaque \u00eatre humain \u00e0 respirer un air sain ? 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