{"id":37477,"date":"2016-09-14T09:04:29","date_gmt":"2016-09-14T08:04:29","guid":{"rendered":"http:\/\/carfree.fr\/?p=37477"},"modified":"2020-08-18T08:19:23","modified_gmt":"2020-08-18T07:19:23","slug":"limmatriculation-un-privilege-plus-un-droit","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/2016\/09\/14\/limmatriculation-un-privilege-plus-un-droit\/","title":{"rendered":"L&rsquo;immatriculation : un privil\u00e8ge, plus un droit"},"content":{"rendered":"<p>Pour la deuxi\u00e8me ann\u00e9e cons\u00e9cutive, le parc automobile de Bruxelles a augment\u00e9. Il est pass\u00e9 de 630.648 v\u00e9hicules en 2014 \u00e0 635.031 en 2015 et \u00e0 638.880 en 2016. En Belgique, en 2015, il y a 7.175.062 v\u00e9hicules immatricul\u00e9s. Ce nombre est en augmentation constante depuis 1977 o\u00f9 il \u00e9tait de 3.315.071. Malgr\u00e9 les multiples mesures pour d\u00e9courager l\u2019usage de la voiture, et encourager les transports en commun ou le v\u00e9lo, le citoyen belge comme d\u2019autres citoyens europ\u00e9ens reste tr\u00e8s attach\u00e9 \u00e0 sa voiture individuelle. Les grandes villes comme Bruxelles sont envahies de voitures tant des citadins que des navetteurs.\u00a0En 2015 Bruxelles \u00e9tait la 9<span style=\"font-weight: 400;\">e<\/span> capitale la plus engorg\u00e9e d\u2019Europe selon le magazine \u00e9conomique Challenges. Il ne faut pas de grandes statistiques pour se rendre compte que dans les embouteillages, l&rsquo;automobiliste est seul dans sa voiture. <!--more--><\/p>\n<p>Le secteur des transports est responsable de plus de 20% de la production de gaz \u00e0 effet de serre. Alors que les autres secteurs ont diminu\u00e9 leur production et ont am\u00e9lior\u00e9 leur profil \u201ccarbone\u201d, le secteur des transports continue \u00e0 en produire plus.<\/p>\n<p>Malgr\u00e9 les multiples incitations, les explications, les am\u00e9nagements, l\u2019\u00e9volution du parc automobile est soumise \u00e0 la bonne volont\u00e9 de chacun et au lobby des constructeurs automobiles. La publicit\u00e9 continue \u00e0 encourager l\u2019achat de nouvelles voitures. Toute personne, tout m\u00e9nage, toute entreprise peut obtenir autant de plaques d\u2019immatriculation qu\u2019il souhaite, en fonction de ses choix, commodit\u00e9s et moyens financiers. Il suffit de faire une demande \u00e0 DIV (Direction pour l&rsquo;Immatriculation des V\u00e9hicules) et payer la somme requise. Ainsi, nous nous retrouvons avec plus de 7 millions de v\u00e9hicules pour une population de 11 millions d\u2019individus. Sachant que les enfants en dessous de 18 ans ne peuvent conduire et que la plupart des personnes de plus de 80 ans ne conduisent plus, il nous reste environ 8 millions d\u2019adultes pour 7 millions immatriculations !<\/p>\n<p>Bien s\u00fbr de nombreuses personnes ont un besoin r\u00e9el de voiture.\u00a0Mais il y a aussi des personnes qui utilisent une voiture uniquement en solo, il y a des m\u00e9nages qui ont deux, trois, voire quatre voitures, et des entreprises qui proposent \u00e0 des fins fiscales des voitures de soci\u00e9t\u00e9, qui sont de facto des voitures individuelles, qui saturent le parc automobile.<\/p>\n<p>Et chacun estime que sa voiture est indispensable et que c\u2019est aux autres \u00e0 changer de moyen de transport.\u00a0Dans les ann\u00e9es 70, le slogan \u00ab\u00a0ma voiture, ma libert\u00e9\u00a0\u00bb a propuls\u00e9 ce moyen de transport au rang d\u2019une libert\u00e9 fondamentale o\u00f9 chacun estime, d\u00e9sormais, que la voiture est un droit !<\/p>\n<p>Voyons les choses autrement.<\/p>\n<p>Pour toute une s\u00e9rie de requ\u00eates dans notre vie qui peuvent soit interf\u00e9rer avec les int\u00e9r\u00eats des autres citoyens, soit repr\u00e9senter une d\u00e9pense pour la soci\u00e9t\u00e9, soit pourraient modifier l\u2019espace publique ou priv\u00e9, ou pour des avantages que l\u2019on souhaite avoir de la part de notre soci\u00e9t\u00e9, nous sommes soumis \u00e0 l\u2019obligation de le justifier, et de demander logiquement des autorisations.<\/p>\n<p>Par exemple, on ne peut pas construire ou modifier une habitation uniquement selon ses choix m\u00eame si on poss\u00e8de le terrain ou la maison. Il faut r\u00e9pondre \u00e0 des r\u00e8gles \u00e9tablies pour pr\u00e9server le bien commun. Compte tenu des \u00e9ventuelles r\u00e9percussions sur autrui, il est bien normal que cela soit soumis \u00e0 un permis d\u2019urbanisme. Le principe est le m\u00eame pour des demandes plus simples. Chacun peut avoir un permis de chasse, mais la chasse est r\u00e9glement\u00e9e : on ne peut chasser autant que l\u2019on veut suivant son bon vouloir. Il en est de m\u00eame pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une allocation d\u2019incapacit\u00e9 ou b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une place de parking de handicap\u00e9. Il est bien normal que notre soci\u00e9t\u00e9 aide, finance ou autorise selon les besoins de chacun.<\/p>\n<p>La voiture est source de multiples nuisances et co\u00fbts. Elle est responsable d\u2019une grande partie de la\u00a0pollution atmosph\u00e9rique urbaine, avec son lot de d\u00e9c\u00e8s associ\u00e9s, des accidents routiers entra\u00eenant d\u00e9c\u00e8s et bless\u00e9s de longue dur\u00e9e, d\u2019une pollution sonore qui a \u00e9galement un co\u00fbt&#8230; Elle entra\u00eene l\u2019engorgement des villes et l\u2019envahissement de l\u2019espace public, avec co\u00fbt financier pour les embouteillages, et les infrastructures routi\u00e8res. Chaque nouvelle immatriculation empi\u00e8te sur la libert\u00e9 de chacun, envahit l\u2019espace publique, nuit \u00e0 la sant\u00e9, et au confort de toute la population et fait porter un co\u00fbt \u00e0 l\u2019ensemble de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>Aujourd\u2019hui, chacun peut avoir une permis de conduire, et peut obtenir une plaque d&rsquo;immatriculation.\u00a0Mais, ne peut-on pas imaginer que, compte tenu de ses\u00a0nuisances et ses co\u00fbts, l\u2019immatriculation soit d\u00e9sormais r\u00e9glement\u00e9e suivant les besoins r\u00e9els. \u00a0Je propose que l\u2019attribution d\u2019une plaque d\u2019immatriculation ne soit plus un droit, qui n\u00e9cessite uniquement une demande \u00e0 la DIV, mais qu\u2019elle soit soumise \u00e0 une autorisation qui tienne compte des besoins r\u00e9els du demandeur, par exemple en se basant sur la composition familiale, le lieu de r\u00e9sidence, le lieu de travail, ou m\u00eame le nombre de personnes pouvant b\u00e9n\u00e9ficier de covoiturages. Les plaques d\u2019immatriculation pourraient \u00eatre fournies pour une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e, \u00e0 renouveler tous les 5, ou 7 ans.\u00a0Ces crit\u00e8res pourraient \u00eatre modifi\u00e9s en fonction de l\u2019\u00e9volution du parc automobile.<\/p>\n<p>Plusieurs probl\u00e8mes seront \u00e0 r\u00e9soudre, notamment les voitures de soci\u00e9t\u00e9, et les voitures \u00e9trang\u00e8res.<\/p>\n<p>Chaque soci\u00e9t\u00e9 utilisant des voitures, ou camionnettes, ou autres devra en faire la demande qui sera accept\u00e9e en fonction de son activit\u00e9.\u00a0On comprend bien qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de transport aura des besoins diff\u00e9rents, qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de m\u00e9decins ou d\u2019architectes.<\/p>\n<p>Concernant les voitures \u00e9trang\u00e8res des r\u00e9sidents en Belgique, soit elles devraient r\u00e9pondre aux m\u00eames crit\u00e8res, soit elles seront tax\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 d\u00e9courager l\u2019utilisation de plaques \u00e9trang\u00e8res pour les r\u00e9sidents. Pour les voitures des non r\u00e9sidents, une taxation en fonction de la dur\u00e9e du s\u00e9jour, du type de v\u00e9hicule pourrait \u00eatre instaur\u00e9e.<\/p>\n<p>A l\u2019heure o\u00f9 la ville du tout-\u00e0-la-voiture a montr\u00e9 son extr\u00e9mit\u00e9, o\u00f9 les incitations \u00e0 la pratique du v\u00e9lo et \u00e0 l\u2019utilisation des transports en commun ont des effets limit\u00e9s, o\u00f9 les mesures contraignantes (cf Paris : interdiction des voitures ant\u00e9rieures \u00e0 1997), pour louables qu\u2019elles soient, permettent aux plus fortun\u00e9s d\u2019acqu\u00e9rir une ou plusieurs puissantes voitures soi-disant non polluantes, il faut innover pour obtenir des r\u00e9sultats en vue de diminuer la pollution, de r\u00e9duire notre impact carbone et am\u00e9liorer notre qualit\u00e9 de vie, tout en restant \u00e9quitable. Je ne souhaite pas discuter des crit\u00e8res d\u2019attribution de l\u2019immatriculation qu\u2019il faudra se donner, mais je voudrais plut\u00f4t lancer l\u2019id\u00e9e que l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019immatriculation n\u2019est plus un droit, mais un privil\u00e8ge accord\u00e9 \u00e0 ceux qui en ont effectivement besoin.<\/p>\n<p>Cette mesure, pour contraignante qu\u2019elle soit, reste \u00e9quitable, avec les m\u00eames r\u00e8gles pour tout le monde et avec une efficacit\u00e9 qu\u2019il suffira de d\u00e9terminer.<\/p>\n<p>Bernard Namias<br \/>\nCycliste quotidien.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Pour la deuxi\u00e8me ann\u00e9e cons\u00e9cutive, le parc automobile de Bruxelles a augment\u00e9. Il est pass\u00e9 de 630.648 v\u00e9hicules en 2014 \u00e0 635.031 en 2015 et \u00e0 638.880 en 2016. 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