{"id":39635,"date":"2018-06-07T08:37:29","date_gmt":"2018-06-07T07:37:29","guid":{"rendered":"http:\/\/carfree.fr\/?p=39635"},"modified":"2021-02-21T13:54:16","modified_gmt":"2021-02-21T12:54:16","slug":"pollution-de-lair-la-france-sera-traduite-devant-la-cour-de-justice-de-lunion-europeenne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/2018\/06\/07\/pollution-de-lair-la-france-sera-traduite-devant-la-cour-de-justice-de-lunion-europeenne\/","title":{"rendered":"Pollution de l’air : la France sera traduite devant la Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne"},"content":{"rendered":"

Selon un article de Public S\u00e9nat<\/a>, \u00ab\u00a0depuis pr\u00e8s de dix ans, la France vivait sous la menace d\u2019une sanction de la Commission europ\u00e9enne, pour son non-respect de la directive europ\u00e9enne de 2008, sur la qualit\u00e9 de l\u2019air. Bruxelles a annonc\u00e9 le 17 mai 2018 qu\u2019elle la renvoyait avec cinq autres Etats membres devant la Cour de justice de l\u2019Union Europ\u00e9enne.<\/em>\u00a0\u00bb <\/p>\n

\u00ab\u00a0Apr\u00e8s de nombreuses menaces, initi\u00e9es en 2009, puis r\u00e9it\u00e9r\u00e9es par cinq fois, en 2010, 2011, 2013, 2015 et 2017, la Commission europ\u00e9enne a choisi l\u2019action. Le non respect de la directive de 2008 sur la qualit\u00e9 de l\u2019air, a conduit la France, ainsi que cinq autres Etats membres, dont l\u2019Allemagne, \u00e0 s\u2019attirer les foudres de Bruxelles, ce jeudi. Ils sont tous renvoy\u00e9s devant la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne (CJUE).<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

\u00ab\u00a0Publi\u00e9 ce mois-ci, le dernier rapport de l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 (OMS), rappelle que la pollution de l\u2019air tue environ 500 000 personnes en Europe chaque ann\u00e9e, dont 48.000 en France.<\/em>\u00a0\u00bb (Aux derni\u00e8res nouvelles, ce serait en fait 67.000 morts par an<\/a>…) Pour m\u00e9moire, le 11 septembre, c’est 2977 morts (source Wikipedia), on a donc en Froooonce plus de 16 fois les Tours Jumelles tous les ans et personne dans notre beau pays n’a l’air (c’est le cas de le dire) de s’en \u00e9mouvoir.<\/p>\n

La France n\u2019est pas la seule mauvaise \u00e9l\u00e8ve<\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0Convoqu\u00e9s par la Commission europ\u00e9enne le 30 janvier dernier pour s\u2019expliquer, les ministres de l\u2019environnement des neuf pays ne respectant pas le seuil limite de pollution d\u2019air fix\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne se sont r\u00e9unis \u00e0 Bruxelles, pour un sommet de la \u00ab derni\u00e8re chance \u00bb.<\/em>\u00a0\u00bb Ils vont tous passer au \u00ab\u00a0diesel propre\u00a0\u00bb peut-\u00eatre ? \ud83d\ude09<\/p>\n

Et oui, car le diesel se rach\u00e8te une conduite et cesse d’\u00eatre cracra ! Je vous d\u00e9voile un scoop : Bosch remue actuellement la vase en beuglant partout qu’ils ont trouv\u00e9 LA solution qui rend le diesel presque pas polluant: ils annoncent avoir abaiss\u00e9 drastiquement les \u00e9missions de NOx de leur version du moteur diesel pour atteindre 13 mg par km, donc 10 fois moins que le seuil impos\u00e9 \u00e0 l\u2019horizon 2020 en Europe (passant des 168 mg actuels \u00e0 120 mg \u00e0 cette date). Faut pas r\u00eaver, ils ne disent rien sur les particules extra-fines qui sont la troisi\u00e8me nuisance du diesel (devant le CO2 et les NOx d’ailleurs) mais allez, c’est s\u00fbrement un oubli ! \ud83d\ude09<\/p>\n

\u00ab\u00a0Parmi ces neuf pays, la France, mais \u00e9galement l\u2019Italie, le Royaume-Uni, l\u2019Allemagne, la Hongrie et la Roumanie sont tomb\u00e9s sous le coup des sanctions. La R\u00e9publique Tch\u00e8que, l\u2019Espagne et la Slovaquie, s\u2019en sortent cette fois, mais font \u00e9galement l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019infraction pour non respect de la qualit\u00e9 de l\u2019air.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

\u00ab\u00a0La Commission reproche \u00e0 ces Etats des d\u00e9passements r\u00e9p\u00e9t\u00e9s des valeurs limites (fix\u00e9es \u00e0 40 \u00b5g\/m3 en moyenne annuelle) des \u00e9missions de particules fines PM10 (de diam\u00e8tre inf\u00e9rieur \u00e0 10 microm\u00e8tres) et de dioxyde d\u2019azote (NO2).<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

\u00ab\u00a0Sur le territoire Fran\u00e7ais, c\u2019est en tout 15 zones de m\u00e9tropole et d\u2019Outre-mer qui sont concern\u00e9es par des d\u00e9passements r\u00e9guliers des seuils de particules fines ou de dioxyde de carbone, selon Nicolas Hulot, ministre de la Transition \u00e9cologique. Parmi les zones rouges, on retrouve notamment le bassin Lyonnais.<\/em>\u00a0\u00bb L’Ile de France est en bonne position aussi, Paris restant malgr\u00e9 tous les efforts consentis (sous les b\u00ealements des 40 Millions de Cons) la ville la plus pollu\u00e9e de France.<\/p>\n

\u00ab\u00a0La Commission avait toutefois accord\u00e9 une \u00ab\u00a0derni\u00e8re chance\u00a0\u00bb aux neuf \u00c9tats membres consid\u00e9r\u00e9s comme les mauvais \u00e9l\u00e8ves de l’UE -dont les cinq premi\u00e8res \u00e9conomies de l’Union- surnomm\u00e9s \u00ab\u00a0bloc toxique\u00a0\u00bb par le Bureau europ\u00e9en de l’environnement (BEE), une ONG bas\u00e9e \u00e0 Bruxelles. L’ex\u00e9cutif europ\u00e9en exigeait d’eux \u00ab\u00a0des mesures additionnelles cr\u00e9dibles, opportunes et efficaces\u00a0\u00bb. Les neuf pays cibl\u00e9s ont d\u00fb pr\u00e9senter un plan d’action. Nicolas Hulot avait pour sa part expos\u00e9 des propositions pour lutter contre la pollution de l\u2019air en f\u00e9vrier dernier, comprenant notamment des mesures pour r\u00e9glementer la circulation des v\u00e9hicules les plus polluants, ou pour favoriser le report vers des moyens de transport peu polluants. \u00ab\u00a0Trop peu, trop tard\u00a0\u00bb, selon l’avis du BEE.<\/em>\u00a0\u00bb Certes, notre gentil promoteur pour shampooings \u00e9tant entre autres un grand fan du v\u00e9hicule \u00e9lectrique, on peut aussi imaginer que l\u2019\u00e9cr\u00eatage des pics de demandes d’\u00e9nergie du matin et du soir via les centrales thermiques (donc tout pleins de kW\/H p\u00e9trol\u00e9s) n’ait pas \u00e9t\u00e9 vu comme une solution cr\u00e9dible.<\/p>\n

Quels risques encourt la France?<\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0Cette saisine devant la CJUE expose la France \u00e0 une sanction financi\u00e8re. Elle risquerait alors une amende de 11 millions d’euros, ainsi que des p\u00e9nalit\u00e9s journali\u00e8res d’au moins 240 000 euros, jusqu’\u00e0 ce que le seuil de qualit\u00e9 de l’air ne soit respect\u00e9.<\/em>\u00a0\u00bb Oh merde, et c’est m\u00eame pas la faute des cheminots ce coup-ci… Ce serait m\u00eame eux la solution. L\u00e0, je dois dire que le petit Manu et sa bande de ploutocrates technicistes sont mal !<\/p>\n

Source: https:\/\/www.publicsenat.fr\/article\/politique\/pollution-de-l-air-la-france-sera-traduite-devant-la-cour-de-justice-de-l-union<\/a><\/p>\n

Edit f\u00e9vrier 2021: Selon les derni\u00e8res \u00e9tudes disponibles, la pollution de l’air serait en fait \u00e0 l\u2019origine de 100.000 morts par an en France<\/a>, soit 17,3 % de l\u2019ensemble des d\u00e9c\u00e8s chaque ann\u00e9e.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Selon un article de Public S\u00e9nat, \u00ab\u00a0depuis pr\u00e8s de dix ans, la France vivait sous la menace d\u2019une sanction de la Commission europ\u00e9enne, pour son non-respect de la directive europ\u00e9enne Lire la suite…<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1646,"featured_media":39719,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[1037],"tags":[244,193,169,16,931,158,106,33,320],"views":6193,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/39635"}],"collection":[{"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1646"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=39635"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/39635\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/39719"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=39635"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=39635"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=39635"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}