{"id":41673,"date":"2019-01-31T08:59:51","date_gmt":"2019-01-31T07:59:51","guid":{"rendered":"http:\/\/carfree.fr\/?p=41673"},"modified":"2019-01-31T09:02:58","modified_gmt":"2019-01-31T08:02:58","slug":"deux-poids-deux-mesures","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/2019\/01\/31\/deux-poids-deux-mesures\/","title":{"rendered":"Deux poids, deux mesures"},"content":{"rendered":"<p>On a souvent d\u00e9nonc\u00e9 ici le scandale des aides massives \u00e0 l&rsquo;achat de voitures, en particulier en ce qui concerne les voitures \u00e9lectriques largement subventionn\u00e9es avec de l&rsquo;argent public. Regardons aujourd&rsquo;hui la diff\u00e9rence de traitement entre les aides publiques \u00e0 l&rsquo;achat de voitures \u00e9lectriques et les m\u00eames aides \u00e0 l&rsquo;achat de v\u00e9los \u00e0 assistance \u00e9lectrique. <!--more--><\/p>\n<p>Traditionnellement, acheter une voiture \u00e9lectrique est largement subventionn\u00e9 par de l&rsquo;argent public. C&rsquo;est variable selon les gouvernements, mais on parle en g\u00e9n\u00e9ral de milliers d&rsquo;euros d&rsquo;argent public donn\u00e9s \u00e0 ceux qui ach\u00e8tent une voiture \u00e9lectrique neuve. C&rsquo;est bien simple, le march\u00e9 de la voiture \u00e9lectrique, pourtant bien faible au regard du nombre total de voitures vendues, n&rsquo;existerait sans doute m\u00eame pas sans toutes les aides publiques. Vu le prix des voitures \u00e9lectriques et la faible autonomie de ces v\u00e9hicules qui en fait au mieux des v\u00e9hicules d&rsquo;appoint ou de niche, tr\u00e8s peu de gens se lanceraient dans l&rsquo;achat d&rsquo;une voiture \u00e9lectrique sans une aide financi\u00e8re importante.<\/p>\n<p>En 2019, cette aide de l&rsquo;Etat peut ainsi atteindre 6 000 \u20ac: le montant de l&rsquo;aide est en effet de 27 % du co\u00fbt d&rsquo;acquisition TTC du v\u00e9hicule, augment\u00e9 si n\u00e9cessaire du co\u00fbt de la batterie si celle-ci est prise en location. Le montant de l&rsquo;aide est plafonn\u00e9 \u00e0 6 000 \u20ac. <\/p>\n<p>On ne parle pas ici d&rsquo;un \u00e9ventuel \u00ab\u00a0superbonus\u00a0\u00bb suppl\u00e9mentaire li\u00e9 \u00e0 la mise \u00e0 la casse d&rsquo;un vieux v\u00e9hicule, en particulier diesel.<\/p>\n<p>Pr\u00e9cisons que cette aide de 6000 euros s&rsquo;entend sans conditions de ressources: autrement dit, que vous soyez imposable ou pas, riche ou pauvre, vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier de cette aide de 6000 euros si vous achetez une voiture \u00e9lectrique neuve d&rsquo;un prix d\u00e9passant tr\u00e8s probablement les 30.000 euros (les premiers prix en mati\u00e8re de voiture \u00e9lectrique tournent autour de 25.000 euros). On comprend tout de suite que ce n&rsquo;est pas forc\u00e9ment Monsieur tout le monde qui va s&rsquo;acheter une petite voiture \u00e9lectrique \u00e0 30.000 euros, m\u00eame en b\u00e9n\u00e9ficiant de la prime de 6.000 euros&#8230; A priori, ce seront plut\u00f4t des m\u00e9nages ais\u00e9s ayant d\u00e9j\u00e0 une voiture au moins et qui vont s&rsquo;offrir \u00e9ventuellement une seconde voiture \u00ab\u00a0\u00e9colo\u00a0\u00bb (sic!) pour la ville (au lieu de faire du v\u00e9lo ou de prendre les transports en commun&#8230;). <\/p>\n<p>On a donc des m\u00e9nages plut\u00f4t ais\u00e9s, type professions lib\u00e9rales, chefs d&rsquo;entreprises, cadres sup\u00e9rieurs, etc. qui vont b\u00e9n\u00e9ficier d&rsquo;une aide publique (bande d&rsquo;assist\u00e9s!) de 6.000 euros pour s&rsquo;acheter leur petite voiture \u00e9lectrique. Le smicard qui paye ses imp\u00f4ts appr\u00e9cie sans doute le fait que ses imp\u00f4ts servent en partie \u00e0 financer l&rsquo;achat de voitures \u00e9lectriques par les classes sociales ais\u00e9es pr\u00eates \u00e0 mettre 30.000 euros dans une voiture \u00e9lectrique&#8230; Il a sans doute l&rsquo;impression de faire un geste (indirect!) pour l&rsquo;environnement ou alors il est actuellement avec son gilet jaune sur un rond-point pour contester l&rsquo;injustice fiscale.<\/p>\n<p>C&rsquo;est l\u00e0 qu&rsquo;on se dit, dans un m\u00e9pris de classe \u00e9vident, qu&rsquo;il n&rsquo;a qu&rsquo;\u00e0 se mettre au v\u00e9lo (\u00e9lectrique) le smicard! S&rsquo;ils ont faim, qu&rsquo;ils mangent de la brioche&#8230; <\/p>\n<p>Bonne id\u00e9e, on a donc regard\u00e9 les crit\u00e8res permettant de toucher une aide publique pour s&rsquo;acheter un v\u00e9lo \u00e0 assistance \u00e9lectrique. A vrai dire, on a mis un certain temps \u00e0 comprendre quel \u00e9tait vraiment le montant de l&rsquo;aide car c&rsquo;est quand m\u00eame un peu compliqu\u00e9. D\u00e9j\u00e0, il ne faut pas \u00eatre imposable pour toucher l&rsquo;aide! Surprenant, non? On peut avoir une grosse aide de 6000 euros pour acheter une voiture \u00e9lectrique sans condition de ressource et il faut justifier qu&rsquo;on est non-imposable pour avoir une petite aide de 200 euros maximum pour acheter un v\u00e9lo \u00e9lectrique.<\/p>\n<p>Quelle est la logique si ce n&rsquo;est subventionner la fili\u00e8re de la voiture \u00e9lectrique, financer avec de l&rsquo;argent public les d\u00e9penses des riches en mati\u00e8re de voiture et faire les pires difficult\u00e9s aux gens pour acheter un v\u00e9lo \u00e9lectrique? Car, il ne faut pas simplement \u00eatre non-imposable pour b\u00e9n\u00e9ficier de l&rsquo;aide \u00e0 l&rsquo;achat d&rsquo;un v\u00e9lo \u00e9lectrique, ce serait trop simple. <\/p>\n<p>L&rsquo;aide en question ne peut \u00eatre accord\u00e9e que si vous avez b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d&rsquo;une aide vers\u00e9e par une collectivit\u00e9 locale (mairie par exemple) pour le m\u00eame v\u00e9lo! Dit autrement, l&rsquo;Etat ne verse cette aide qu&rsquo;en compl\u00e9ment d&rsquo;une autre aide vers\u00e9e par une collectivit\u00e9 locale&#8230; Cela limite s\u00e9rieusement la port\u00e9e du dispositif.<\/p>\n<p>Ensuite, l&rsquo;aide en question n&rsquo;est possible que si le v\u00e9lo a une batterie sans plomb! \u00c9trange limitation quand on sait que l&rsquo;Etat verse 6.000 euros d&rsquo;aide pour l&rsquo;achat de voitures \u00e9lectriques ayant pour certaines des batteries au plomb! Et en y regardant de plus pr\u00e8s, je pense m\u00eame qu&rsquo;on doit pouvoir trouver du plomb, m\u00eame \u00e0 l&rsquo;\u00e9tat de traces, dans les batteries de toutes les voitures \u00e9lectriques&#8230;<\/p>\n<p>Pour que l&rsquo;aide fonctionne, le moteur du v\u00e9lo \u00e9lectrique doit \u00e9galement \u00eatre d&rsquo;une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt.<\/p>\n<p>Par ailleurs, vous devez vous engager \u00e0 ne pas vendre le v\u00e9lo dans l&rsquo;ann\u00e9e suivant l&rsquo;achat. Pr\u00e9cision utile sans doute pour tous ceux qui ach\u00e8teraient un v\u00e9lo pour sp\u00e9culer afin de le revendre imm\u00e9diatement&#8230; Sauf que pour la prime voiture \u00e9lectrique, vous devez vous engager \u00e0 ne pas revendre la voiture dans les 6 mois. Pourquoi un engagement sur un an pour un VAE (V\u00e9lo \u00e0 Assistance \u00c9lectrique) et six mois seulement pour une voiture \u00e9lectrique?<\/p>\n<p>Vous croyez que c&rsquo;est fini? Et non! Maintenant, on arrive au plus compliqu\u00e9, \u00e0 savoir le calcul du montant de l&rsquo;aide. C&rsquo;est m\u00eame tellement compliqu\u00e9 qu&rsquo;on va citer int\u00e9gralement le site internet <a href=\"https:\/\/www.service-public.fr\/particuliers\/vosdroits\/F34014\" rel=\"noopener\" target=\"_blank\">Service Public<\/a>: \u00ab\u00a0<em>Le montant de l&rsquo;aide de l\u2019\u00c9tat compl\u00e8te le montant de l&rsquo;aide accord\u00e9e par la collectivit\u00e9 locale pour l&rsquo;achat de votre v\u00e9lo. Il ne peut pas lui \u00eatre sup\u00e9rieur.<\/em>\u00a0\u00bb Donc, on a d\u00e9j\u00e0 dit qu&rsquo;il faut absolument qu&rsquo;il y ait d\u00e9j\u00e0 une autre aide d&rsquo;une collectivit\u00e9 locale. Maintenant, on d\u00e9couvre que l&rsquo;aide de l&rsquo;Etat ne pourra pas d\u00e9passer l&rsquo;aide de la collectivit\u00e9 locale.<\/p>\n<p>On a gard\u00e9 le meilleur pour la fin: \u00ab\u00a0Le cumul des 2 aides (\u00c9tat + collectivit\u00e9 locale) est au maximum \u00e9gal au plus faible des 2 montants suivants :<br \/>\n&#8211; 20 % du co\u00fbt d&rsquo;achat TTC du v\u00e9lo<br \/>\n&#8211; 200 \u20ac\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>L\u00e0, j&rsquo;avoue que mes neurones ont tourn\u00e9 en vrille quelques instants pour comprendre vraiment de quoi il s&rsquo;agissait. Si on essaye de comprendre et de traduire cette pens\u00e9e bureaucratique, on pourrait dire que le total de l&rsquo;aide (\u00c9tat + collectivit\u00e9 locale) est plafonn\u00e9 \u00e0 200 euros si et seulement si le prix du v\u00e9lo \u00e9lectrique que vous achetez d\u00e9passe 1000 euros. Si votre v\u00e9lo \u00e9lectrique vaut par exemple 800 euros, le montant total de l&rsquo;aide sera de 160 euros seulement.<\/p>\n<p>Sur le pourcentage de l&rsquo;aide, on peut constater que l&rsquo;Etat accorde g\u00e9n\u00e9reusement un 20% pour le v\u00e9lo \u00e9lectrique et&#8230; 27% pour la voiture \u00e9lectrique. Deux poids, deux mesures&#8230;<\/p>\n<p>Une remarque en passant, si on comprend bien le dispositif pour le VAE, si une collectivit\u00e9 locale propose une aide de 199 euros pour l&rsquo;achat d&rsquo;un v\u00e9lo \u00e9lectrique et que votre v\u00e9lo \u00e9lectrique d\u00e9passe le prix de 1000 euros, l&rsquo;Etat, dans sa grande g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9, vous fournira une aide de&#8230; 1 euro! Mais attention, cette aide faramineuse vous sera fournie \u00e0 condition d&rsquo;\u00eatre non imposable et en fournissant les justificatifs suivants: copie de la carte d&rsquo;identit\u00e9, du passeport ou du titre de s\u00e9jour, en cours de validit\u00e9, copie d&rsquo;un justificatif de domicile de moins de 3 mois, copie de la facture d&rsquo;achat du v\u00e9lo, copie de l&rsquo;avis d&rsquo;imposition de l&rsquo;ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant l&rsquo;achat (pour un achat effectu\u00e9 en 2019, il s&rsquo;agit de l&rsquo;avis d&rsquo;imposition 2018 sur les revenus 2017), copie de la preuve de paiement de l&rsquo;aide attribu\u00e9e par la collectivit\u00e9 locale pour l&rsquo;achat du v\u00e9lo et relev\u00e9 d&rsquo;identit\u00e9 bancaire du b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n<p>Si vous \u00eates encore l\u00e0 \u00e0 ce stade de l&rsquo;article et que vous ne vous \u00eates pas fait des n\u0153uds au cerveau pour comprendre le dispositif, courrez vite acheter une voiture \u00e9lectrique si vous en avez les moyens. Cela rapporte beaucoup plus et c&rsquo;est beaucoup plus simple. Et avec les 6000 euros d&rsquo;aide publique pour l&rsquo;achat de la voiture \u00e9lectrique, vous aurez de quoi acheter plusieurs v\u00e9los \u00e9lectriques&#8230;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>On a souvent d\u00e9nonc\u00e9 ici le scandale des aides massives \u00e0 l&rsquo;achat de voitures, en particulier en ce qui concerne les voitures \u00e9lectriques largement subventionn\u00e9es avec de l&rsquo;argent public. Regardons <a class=\"more-link\" href=\"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/2019\/01\/31\/deux-poids-deux-mesures\/\">Lire la suite&#8230;<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":18,"featured_media":41675,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[4,73,7],"tags":[11,1198,524,1664,363],"views":36146,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/41673"}],"collection":[{"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/18"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=41673"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/41673\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/41675"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=41673"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=41673"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=41673"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}