{"id":42259,"date":"2019-07-01T07:52:05","date_gmt":"2019-07-01T06:52:05","guid":{"rendered":"http:\/\/carfree.fr\/?p=42259"},"modified":"2019-07-01T07:52:05","modified_gmt":"2019-07-01T06:52:05","slug":"le-cycliste-une-espece-protegee-en-cas-daccident","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/2019\/07\/01\/le-cycliste-une-espece-protegee-en-cas-daccident\/","title":{"rendered":"Le cycliste, une esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e en cas d’accident"},"content":{"rendered":"

En cas d\u2019accident, le cycliste est une victime privil\u00e9gi\u00e9e. La raison? Le cycliste est au milieu des voitures comme \u00ab\u00a0une proie parmi des pr\u00e9dateurs. Et les proies sont plus rapides, plus souples mais plus fragiles aussi!<\/em>\u00a0\u00bb [1] <\/p>\n

Des cyclistes se font balayer par une voiture, une nuit, sur une route d\u00e9partementale. Ils terminent leur course dans le foss\u00e9, s\u00e9rieusement bless\u00e9s. Le conducteur de la voiture est indemne.<\/p>\n

Dans un accident impliquant v\u00e9lo et voiture, il n\u2019est pas difficile de concevoir que la victime la plus expos\u00e9e est d\u2019abord le cycliste. Les victimes cyclistes d\u2019accident de la circulation b\u00e9n\u00e9ficient en cons\u00e9quence d\u2019un r\u00e9gime de r\u00e9paration quasi automatique de leurs pr\u00e9judices.<\/p>\n

La seule limite \u00e0 l\u2019indemnisation du cycliste tient \u00e0 l\u2019existence d\u2019une faute inexcusable, cause exclusive de l\u2019accident [2]. Qu\u2019est-ce qu\u2019une faute inexcusable? Une faute volontaire d\u2019une exceptionnelle gravit\u00e9 exposant sans raison valable son auteur \u00e0 un danger dont il aurait d\u00fb avoir conscience.<\/p>\n

Dans un arr\u00eat du 28 mars 2019, la Cour de Cassation a consid\u00e9r\u00e9 qu\u2019\u00e9tait excusable et ne privait donc pas les cyclistes d\u2019indemnisation la conduite suivante: \u00ab\u00a0avoir volontairement de nuit d\u00e9cid\u00e9 d\u2019emprunter la route d\u00e9partementale au lieu de la piste cyclable pour rentrer plus vite alors qu\u2019ils circulaient sur des bicyclettes d\u00e9pourvues de tout \u00e9clairage et sans aucun \u00e9quipement lumineux ou r\u00e9fl\u00e9chissant et que par ailleurs ils connaissaient les lieux et que compte tenu de leur \u00e2ge au moment de l\u2019accident, 17 ans et 16 ans, ils avaient conscience du danger comme cela ressort de l\u2019audition de M. Xavier I. qui avait r\u00e9pondu \u00e0 son ami que c\u2019\u00e9tait dangereux d\u2019emprunter la route d\u00e9partementale<\/em>\u00a0\u00bb [3].<\/p>\n

Comment expliquer cette position ?<\/p>\n

Un commentateur de l\u2019arr\u00eat du 28 mars 2019 retient que: \u00ab\u00a0les mineurs cyclistes ont certes d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment emprunt\u00e9 la route d\u00e9partementale de nuit sans \u00e9clairage ou \u00e9quipement lumineux, s\u2019exposant ainsi \u00e0 un danger dont ils avaient conscience mais ce comportement n\u2019appara\u00eet ni sans raison valable, la piste cyclable \u00e9tant en mauvais \u00e9tat, ni exceptionnellement grave, l\u2019imprudence commise pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e malheureusement comme assez fr\u00e9quente et d\u2019une gravit\u00e9 d\u2019un degr\u00e9 non exceptionnel (absence d\u2019\u00e9clairage ou d\u2019\u00e9quipement lumineux, renonciation \u00e0 la piste cyclable). C\u2019est pourquoi la Cour de cassation rejette la qualification de faute inexcusable<\/em>\u00a0\u00bb [4].<\/p>\n

Plus largement, la jurisprudence a d\u00e9j\u00e0 rejet\u00e9 la qualification de faute inexcusable pour le cycliste victime d\u2019un accident et qui pourtant:<\/p>\n

tourne brutalement sans pr\u00e9caution;
\ntend son bras et se d\u00e9porte aussit\u00f4t;
\nsans respecter les obligations que lui imposait la pr\u00e9sence d\u2019un panneau \u00ab\u00a0stop\u00a0\u00bb, s\u2019engage sur une voie prioritaire;
\nsans observer un feu rouge, met pied \u00e0 terre pour se faufiler entre les voitures;
\ncirculant de nuit sans \u00e9clairage, d\u00e9bouche d\u2019un sens interdit pour couper la route de l\u2019automobile impliqu\u00e9e dans l\u2019accident.
\nUne proie parmi des pr\u00e9dateurs.<\/p>\n

Pourquoi le cycliste est-il aussi privil\u00e9gi\u00e9 en cas d\u2019accident?<\/p>\n

Rappelons le mot de Jean d\u2019Ormesson \u00ab\u00a0Peut-\u00eatre la bicyclette, dans ce monde de machines, \u00e9tait-elle \u00e0 nos yeux une h\u00e9riti\u00e8re du cheval?<\/em>\u00a0\u00bb [5]<\/p>\n

Le v\u00e9lo donne aux cyclistes de go\u00fbter un peu \u00e0 l\u2019aventure \u00e0 l\u2019air libre de leurs a\u00efeux \u00e0 cheval.<\/p>\n

Mais ce n\u2019est pas une aventure sans p\u00e9ril.<\/p>\n

Les cyclistes sont \u00ab\u00a0Envoy\u00e9s comme des agneaux au milieu des loups. C\u2019est toujours ainsi que je me sens lorsque je p\u00e9dale \u00e0 Paris au milieu des voitures. Une proie parmi des pr\u00e9dateurs. Et les proies sont plus rapides, plus souples mais plus fragiles aussi!<\/em>\u00a0\u00bb [6]<\/p>\n

C\u2019est donc justice de consid\u00e9rer le cycliste comme esp\u00e8ce juridiquement prot\u00e9g\u00e9e.<\/p>\n

Me Lo\u00efc TERTRAIS,
\nAvocat au Barreau de Rennes
\nSp\u00e9cialiste en droit des Assurances et en droit du Dommage Corporel<\/p>\n

Source: https:\/\/www.village-justice.com\/<\/a><\/p>\n

Notes<\/strong><\/p>\n

[1] Alexandre Poussin \u2013 Pr\u00e9face de A V\u00e9lo ! Lo\u00efc Tertrais \u2013 Ed du jubil\u00e9 2014.
\n[2] Et encore ! La faute inexcusable ne peut \u00eatre oppos\u00e9e \u00e0 des victimes cyclistes \u00e2g\u00e9es de moins de 16 ans et plus de 70 ans ou qui, quel que soit leur \u00e2ge, sont titulaires, d\u2019un titre leur reconnaissant un taux d\u2019incapacit\u00e9 permanente ou d\u2019invalidit\u00e9 au moins \u00e9gal \u00e0 80 %.
\n[3] Cour de Cassation -2\u00e8me chambre civile 28 mars 2019 \u2013 18-14-125.
\n[4] Marion Bary \u2013 Dalloz Actualit\u00e9s \u2013 10 avril 2019.
\n[5] Jean d\u2019Ormesson \u2013 Au plaisir de Dieu.
\n[6] Alexandre Poussin \u2013 Pr\u00e9face de A V\u00e9lo ! Lo\u00efc Tertrais \u2013 Ed du jubil\u00e9 2014.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

En cas d\u2019accident, le cycliste est une victime privil\u00e9gi\u00e9e. La raison? Le cycliste est au milieu des voitures comme \u00ab\u00a0une proie parmi des pr\u00e9dateurs. Et les proies sont plus rapides, Lire la suite…<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1666,"featured_media":42260,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[4,7],"tags":[996,646,754,931,178,1664],"views":8853,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/42259"}],"collection":[{"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1666"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=42259"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/42259\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/42260"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=42259"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=42259"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=42259"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}