Voici une publicit\u00e9 pour les 4×4 Land Rover trouv\u00e9e sur Twitter en novembre dernier. Selon le constructeur automobile Land Rover, la \u00ab\u00a0balade du dimanche\u00a0\u00bb consiste \u00e0 rouler en 4×4 directement dans les rivi\u00e8res… <\/p>\n
Quand on se prom\u00e8ne en for\u00eat, il y a d\u00e9j\u00e0 les chasseurs<\/a> qui tirent sur tout ce qui bouge, il y a ensuite les motos cross<\/a> ou autres quads<\/a> qu’on peut rencontrer \u00e0 ses risques et p\u00e9rils sur les chemins, et il y a d\u00e9sormais les 4×4 Land Rover que l’on peut rencontrer carr\u00e9ment au milieu de la rivi\u00e8re en train de \u00ab\u00a0se balader…\u00a0\u00bb<\/p>\n La publicit\u00e9 \u00e9tant cens\u00e9e mettre \u00ab\u00a0en situation\u00a0\u00bb le produit propos\u00e9 \u00e0 la vente, il faut donc comprendre que Land Rover nous incite \u00e0 acheter un 4×4 de sa marque afin de pouvoir faire des \u00ab\u00a0balades du dimanche\u00a0\u00bb au milieu des rivi\u00e8res dans les espaces naturels, au m\u00e9pris de la nature et de la loi.<\/p>\n En effet, depuis 1991, le l\u00e9gislateur, motiv\u00e9 par la protection des espaces naturels, par la volont\u00e9 de faire cesser les troubles caus\u00e9s aux autres utilisateurs du milieu (agriculteurs, \u00e9leveurs, r\u00e9sidents, randonneurs), et de moraliser la fr\u00e9quentation des espaces naturels, interdit la pratique du tout-terrain motoris\u00e9 en dehors des voies et chemins.<\/p>\n La loi n\u00b0 91-2 du 3 janvier 1991 qui r\u00e9git la circulation des v\u00e9hicules motoris\u00e9s dans les espaces naturels a \u00e9t\u00e9 codifi\u00e9e aux articles L.362-1 \u00e0 L.362-8 du code de l\u2019environnement. Elle pose comme principe g\u00e9n\u00e9ral l\u2019interdiction de circulation des v\u00e9hicules motoris\u00e9s en dehors des voies ouvertes \u00e0 la circulation.<\/p>\n L’article 1er de cette loi est tr\u00e8s clair: \u00ab En vue d’assurer la protection des espaces naturels, la circulation des v\u00e9hicules a moteur est interdite en dehors des voies class\u00e9es dans le domaine public routier de l’\u00c9tat, des d\u00e9partements et des communes, des chemins ruraux et des voies priv\u00e9es ouvertes \u00e0 la circulation publique des v\u00e9hicules \u00e0 moteur<\/em>. \u00bb<\/p>\n Les v\u00e9hicules motoris\u00e9s ne peuvent dons pas circuler dans les espaces naturels ; le hors-piste est strictement prohib\u00e9.<\/p>\n Encore mieux, la loi Lalonde du 3 janvier 1991 codifi\u00e9e aux article L. 362-1 et suivants du code de l’environnement interdit toute forme de publicit\u00e9 directe ou indirecte pr\u00e9sentant un v\u00e9hicule en situation d’infraction aux r\u00e8gles de circulation des v\u00e9hicules motoris\u00e9s dans les espaces naturels.<\/p>\n Ainsi, une publicit\u00e9 relative \u00e0 une randonn\u00e9e motoris\u00e9e faite dans des revues sp\u00e9cialis\u00e9es ou sur un site internet pr\u00e9sentant des v\u00e9hicules motoris\u00e9s circulant dans des pr\u00e8s ou des ruisseaux, en dehors de toute voie ouverte \u00e0 la circulation publique, r\u00e9v\u00e8le une situation d’infraction \u00e0 l’article L. 362-1 du code de l’environnement.<\/p>\n La reconnaissance de la \u00ab situation d\u2019infraction \u00bb d\u00e9coule du seul constat de la publicit\u00e9 d’une circulation d\u2019un v\u00e9hicule motoris\u00e9 en dehors des voies class\u00e9es dans le domaine public routier de l\u2019Etat, des d\u00e9partements et des communes, des chemins ruraux et des voies priv\u00e9es ouvertes \u00e0 la circulation publique des v\u00e9hicules \u00e0 moteur. Pour la cour d’appel de Grenoble, le fait qu’une photographie ait \u00e9t\u00e9 prise en France ou \u00e0 l’\u00e9tranger importe peu. Seule la diffusion sur le territoire national d’un publicit\u00e9 montrant une situation contraire \u00e0 la loi Lalonde est retenue. En cons\u00e9quence, la diffusion de publicit\u00e9s sur le territoire national comportant des photographies m\u00eames prises \u00e0 l’\u00e9tranger mais montrant des situations contraires \u00e0 la loi Lalonde est illicite.<\/p>\n Pourtant, il est tr\u00e8s peu probable que le constructeur automobile Land Rover ait \u00e9t\u00e9 poursuivi et encore moins condamn\u00e9 pour cette publicit\u00e9. Comme tr\u00e8s souvent dans le domaine automobile, l’impunit\u00e9 r\u00e8gne.<\/p>\n Source de la pub: https:\/\/twitter.com\/Schreuer\/status\/1333140925304934401<\/a><\/p>\n T\u00e9l\u00e9charger le guide: Voici une publicit\u00e9 pour les 4×4 Land Rover trouv\u00e9e sur Twitter en novembre dernier. Selon le constructeur automobile Land Rover, la \u00ab\u00a0balade du dimanche\u00a0\u00bb consiste \u00e0 rouler en 4×4 directement Lire la suite…<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":211,"featured_media":43852,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[52,73],"tags":[268,183,53,510,278,86],"views":7553,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/43851"}],"collection":[{"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/211"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=43851"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/43851\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/43852"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=43851"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=43851"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=43851"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nLa circulation des engins motoris\u00e9s dans les espaces naturels<\/a>
\nUn point l\u00e9gislatif et r\u00e9glementaire \u00e0 l\u2019usage des \u00e9lus, des administrations, et de tous ceux que cela int\u00e9resse<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"