![\"eurovignette\"](\"http:\/\/carfree.fr\/wp-content\/themes\/mimbo2.2\/images\/eurovignette.jpg\")
<\/p>\nDepuis plusieurs mois, les concepts de vignette et de taxe kilom\u00e9trique intelligente sont largement d\u00e9battus en Europe. Il semble int\u00e9ressant, pour la bonne compr\u00e9hension de chacun, de replacer ces discussions dans le cadre plus large des politiques europ\u00e9ennes. <\/p>\n
La tarification de l\u2019utilisation des infrastructures routi\u00e8res s\u2019inscrit, au niveau europ\u00e9en, dans une r\u00e9flexion globale relative \u00e0 l\u2019internalisation des co\u00fbts externes pour tous les modes de transport. Avant d\u2019en venir \u00e0 l\u2019internalisation, il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9ciser ce que l\u2019on entend par co\u00fbts externes. Quel que soit le mode de transport utilis\u00e9, se d\u00e9placer co\u00fbte. Certains co\u00fbts sont directement pris en charge par les utilisateurs. On les appelle les co\u00fbts \u00ab internes \u00bb. Pour la voiture, ce sont le prix d\u2019achat, le carburant, les assurances\u2026 D\u2019autres co\u00fbts sont pris en charge par la collectivit\u00e9 (l\u2019Etat). Ce sont les co\u00fbts \u00ab externes \u00bb. Certains se rapportent directement aux infrastructures : construction, exploitation, entretien, d\u00e9veloppement. D\u2019autres sont caus\u00e9s par les incidences n\u00e9gatives du transport : congestion, accidents, pollution de l\u2019air, bruit, changements climatiques, effets sur la nature, les paysages, l\u2019eau et les sols. D\u2019autres enfin se rapportent aux processus amont et aval (fabrication et retraitement des v\u00e9hicules, fili\u00e8res de production de l\u2019\u00e9nergie, \u2026).<\/p>\n
L\u2019internalisation est une th\u00e9orie \u00e9conomique qui vise \u00e0 faire payer aux utilisateurs les co\u00fbts externes que leurs comportements induisent, ceci dans la perspective du bon fonctionnement d\u2019une \u00e9conomie de march\u00e9, n\u00e9cessitant une saine concurrence libre et non fauss\u00e9e. Les diff\u00e9rents modes de transport pr\u00e9sentant des degr\u00e9s d\u2019internalisation diff\u00e9rents, cela g\u00e9n\u00e8re en effet des situations de distorsion de concurrence. Cette th\u00e9orie \u00e9conomique se rapproche fortement du principe du \u00ab pollueur-payeur \u00bb inscrit dans les textes fondateurs europ\u00e9ens.<\/p>\n
Pollueur-payeur\u2026 a priori, l\u2019id\u00e9e est belle. Mais il convient de faire preuve de beaucoup de prudence dans sa mise en application. Premier \u00e9cueil : la fronti\u00e8re est t\u00e9nue entre l\u2019id\u00e9e de pollueur-payeur et celle d\u2019utilisateur-payeur. L\u2019application \u00e0 large \u00e9chelle de celle-ci, c\u2019est \u00e0 dire l\u2019imputation de tous les co\u00fbts sociaux aux utilisateurs finaux est synonyme de disparition du principe de solidarit\u00e9 et du r\u00f4le de redistribution de l\u2019Etat. Fini l\u2019enseignement gratuit, fini le remboursement des soins de sant\u00e9, \u2026 finis les service de transport publics (actuellement, la billettique couvre, en fonction des soci\u00e9t\u00e9s de transport, entre 20% et 50% des co\u00fbts de fonctionnement). Second \u00e9cueil : comment mon\u00e9tariser l\u2019inestimable ? Quel co\u00fbt associer \u00e0 la perte d\u2019une vie humaine ? A combien chiffrer les dommages associ\u00e9s aux changements climatiques, \u00e0 la perte de la biodiversit\u00e9, sachant que seuls nos descendants pourront en \u00ab appr\u00e9cier \u00bb pleinement les impacts ?<\/p>\n
Pour \u00e9viter ces deux \u00e9cueils, deux solutions. D\u2019une part, il convient de ne pas faire de cette th\u00e9orie \u00e9conomique une religion mais de la placer au service d\u2019une politique de r\u00e9duction de la demande de transport. D\u2019autre part, il est n\u00e9cessaire de d\u00e9finir une m\u00e9thodologie large, applicable \u00e0 tous les modes de transport, sans chercher \u00e0 atteindre la \u00ab perfection \u00bb dans l\u2019estimation des diff\u00e9rents co\u00fbts, mais en atteignant un large degr\u00e9 de consensus. Une telle m\u00e9thodologie est propos\u00e9e par l\u2019\u00e9tude IMPACT (Internalisation Measures and Policies for All external Cost of Transport : mesures et politiques d\u2019internalisation de tous les co\u00fbts externes du transport). Cette \u00e9tude, commandit\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne, r\u00e9sume \u00ab l\u2019\u00e9tat de l\u2019art \u00bb sur la question.<\/p>\n
Ceci nous ram\u00e8ne (enfin !) au sujet de cette news : la vignette et la taxe kilom\u00e9trique. La Directive europ\u00e9enne Eurovignette fixe les \u00ab r\u00e8gles du jeu \u00bb en mati\u00e8re de taxation des poids lourds pour l\u2019utilisation des certaines infrastructures routi\u00e8res, sans obliger les Etats-membres \u00e0 introduire de tels syst\u00e8mes. Le texte initial date de 1999 et a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9 en 2006. Cette r\u00e9vision, dont l\u2019objectif premier n\u2019\u00e9tait pas environnemental, a tout de m\u00eame d\u00e9bouch\u00e9 sur quelques \u00ab belles avanc\u00e9es \u00bb. Ainsi, les p\u00e9ages (fonction de la distance parcourue) et les droits d\u2019usage (forfait pour une p\u00e9riode donn\u00e9e) doivent \u00eatre proportionnels \u00e0 la classe EURO du v\u00e9hicule. Ou encore, si seuls les co\u00fbts d\u2019infrastructures peuvent \u00eatre pris en compte, il est n\u00e9anmoins possible d\u2019appliquer des droits r\u00e9gulateurs ou des majorations pour tenir compte des impacts plus \u00e9lev\u00e9s dans les zones urbaines et dans les zones montagneuses.<\/p>\n
Cette directive devrait faire l\u2019objet d\u2019une nouvelle r\u00e9vision. Une proposition de la Commission europ\u00e9enne est attendue pour d\u00e9but juillet. Le projet de texte qui circule actuellement ne laisse pas entrevoir une volont\u00e9 franche de prendre \u00e0 bras le corps le probl\u00e8me des incidences n\u00e9gatives du transport. Ainsi, alors que l\u2019\u00e9tude IMPACT propose une m\u00e9thodologie compl\u00e8te, seuls trois externalit\u00e9s sont prises en compte : le bruit, la pollution de l\u2019air et la congestion. Ou encore, on semble s\u2019orienter vers une affectation des revenus au secteur des transport, voire au mode de transport ayant g\u00e9n\u00e9r\u00e9 les incidences. Face \u00e0 ce projet, qui fait preuve d\u2019un certain \u00ab pragmatisme \u00bb politique (il s\u2019agit tout de m\u00eame d\u2019arriver \u00e0 un compromis \u00e0 27\u2026), les environnementalistes aff\u00fbtent leurs arguments pour les d\u00e9marches de lobby qui seront entreprises dans les mois \u00e0 venir.<\/p>\n
Tr\u00e8s sp\u00e9cifiquement, les attentes sont au nombre de six.<\/p>\n
il convient d\u2019inclure tous les co\u00fbts externes, y compris les accidents, les changements climatiques, la pollution de l\u2019eau et des sols ;
\n si la Directive demeure facultative (ce qui est tr\u00e8s probable vu le contexte politique), il n\u2019y a pas lieu d\u2019\u00e9tendre son champ d\u2019action \u00e0 tout le r\u00e9seau routier (il est actuellement limit\u00e9 au r\u00e9seau trans-europ\u00e9en, le RTE-T), ceci afin de laisser les \u00ab mains libres \u00bb aux \u00e9tats membres sur le reste du r\u00e9seau ;
\n il faut promouvoir (obliger \u00e0 ?) la transition des syst\u00e8mes de droits d\u2019usage ( forfaitaires ) au syst\u00e8mes de p\u00e9ages ( fonction de la distance ) ;
\n il ne faut pas fixer de plafonds sur les p\u00e9ages, la m\u00e9thodologie de l\u2019\u00e9tude IMPACT offrant suffisamment de garanties pour \u00e9viter des \u00ab d\u00e9passements \u00bb inacceptables)
\n il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9voir la possibilit\u00e9 de prendre en compte les surco\u00fbts dans les zones sensibles ;
\n et enfin, il ne faut pas obliger les Etats membres \u00e0 affecter les recettes au mode de transport les ayant \u00ab g\u00e9n\u00e9r\u00e9es \u00bb (la route en l\u2019occurrence) : cela reviendrait \u00e0 donner plus de moyens financiers au d\u00e9veloppement au mode le plus polluant (ceux qui g\u00e9n\u00e8rent le plus de rentr\u00e9e).\n<\/p>\n
Ces revendications, port\u00e9es par la F\u00e9d\u00e9ration europ\u00e9enne T&E (transport and environment) et d\u2019autres aspects du dossiers sont abord\u00e9s dans l\u2019expos\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 par IEW au s\u00e9minaire sur les enjeux de la pr\u00e9sidence fran\u00e7aise de l\u2019Union europ\u00e9enne co-organis\u00e9 ces 27 et 28 mai \u00e0 Paris par le BEE (bureau europ\u00e9en de l\u2019environnement) et le MEEDDAT (minist\u00e8re de l\u2019\u00e9cologie, de l\u2019\u00e9nergie, du d\u00e9veloppement durable et de l\u2019am\u00e9nagement du territoire).<\/p>\n
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Source: Inter-Environnement Wallonie http:\/\/www.iewonline.be\/<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Depuis plusieurs mois, les concepts de vignette et de taxe kilom\u00e9trique intelligente sont largement d\u00e9battus en Europe. Il semble int\u00e9ressant, pour la bonne compr\u00e9hension de chacun, de replacer ces discussions dans le cadre plus large des politiques europ\u00e9ennes […] Lire la suite…<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":173,"featured_media":46228,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[4],"tags":[171,187,84,169,16,287,33,320,216],"views":3639,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/451"}],"collection":[{"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/173"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=451"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/451\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/46228"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=451"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=451"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=451"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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