Oxfam France, le mouvement citoyen au service de la lutte contre les in\u00e9galit\u00e9s et la pauvret\u00e9, fait le point sur les Zones \u00e0 Faibles \u00c9missions (ZFE). Le sujet des Zones \u00e0 Faibles \u00c9missions (ZFE) devient en effet de plus en plus important en France. Alors que de nombreuses agglom\u00e9rations commencent \u00e0 adopter cette mesure essentielle pour la qualit\u00e9 de l\u2019air, des craintes \u00e9mergent sur la capacit\u00e9 de tout le monde \u00e0 s\u2019y adapter. <\/p>\n
Les ZFE : qu\u2019est-ce que c\u2019est ?<\/strong><\/p>\n Une ZFE, ou Zone \u00e0 Faible \u00c9mission, est une aire g\u00e9ographique o\u00f9 la circulation des v\u00e9hicules les plus polluants est restreinte, voire interdite, dans le but de r\u00e9duire la pollution de l\u2019air. L\u2019exclusion des v\u00e9hicules se fait sur la base de leur niveau de pollution atmosph\u00e9rique, cat\u00e9goris\u00e9 en France par les vignettes Crit\u2019Air.<\/p>\n Exp\u00e9riment\u00e9es dans de nombreuses collectivit\u00e9s \u00e0 travers le monde, les ZFE existent d\u00e9j\u00e0 dans certaines villes fran\u00e7aises, comme \u00e0 Paris depuis juin 2021 ou \u00e0 Strasbourg depuis janvier 2022. La Loi d\u2019Orientation des Mobilit\u00e9s a rendu obligatoire les ZFE d\u00e8s d\u00e9but 2023 dans une dizaine d\u2019agglom\u00e9rations (Paris, Lyon, Marseille, Toulouse\u2026), puis la Loi Climat et R\u00e9silience a \u00e9largi les ZFE \u00e0 toutes les agglom\u00e9rations de plus de 150 000 habitants, portant le nombre de territoires qui seront concern\u00e9s en 2025 \u00e0 presque cinquante, soit environ 44% de la population fran\u00e7aise.<\/p>\n Mais les calendriers de mise en \u0153uvre sont souples. A l\u2019exception des agglom\u00e9rations de Paris, Lyon et Marseille qui sont soumises \u00e0 des obligations plus fortes en raison de leur fort niveau de pollution, les autres villes sont libres de d\u00e9finir les diff\u00e9rentes \u00e9tapes et d\u00e9rogations de leur ZFE. Il est probable qu\u2019en 2025, la majorit\u00e9 des agglom\u00e9rations concern\u00e9es se contente d\u2019interdire les v\u00e9hicules Crit\u2019Air 5, soit moins de 2% du parc automobile national.<\/p>\n Les ZFE, un dispositif essentiel pour lutter contre la pollution de l\u2019air<\/strong><\/p>\n En 2023, la pollution fait des victimes chaque ann\u00e9e<\/strong><\/p>\n Entre 40 000 (1) et 100 000 personnes (2) meurent chaque ann\u00e9e en France \u00e0 cause de la pollution de l\u2019air, et une partie importante de cette pollution est engendr\u00e9e par les v\u00e9hicules thermiques. 63% de la pollution \u00e0 l\u2019oxyde d\u2019azote (NOx), qui tue plus de 3000 personnes par an rien qu\u2019en Ile-de-France, est ainsi g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par les v\u00e9hicules thermiques (3). De nombreuses maladies respiratoires, cardiovasculaires ou cancers sont favoris\u00e9s par la pollution des v\u00e9hicules thermiques, y compris des maladies chroniques comme l\u2019asthme, en nette progression chez les enfants. L\u2019Etat fran\u00e7ais a d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 par la Cour de Justice Europ\u00e9enne et par le Conseil d\u2019Etat pour ne pas avoir suffisamment agi sur la pollution de l\u2019air (4).<\/p>\n Les plus modestes sont les plus impact\u00e9s par la pollution de l\u2019air<\/strong><\/p>\n Par ailleurs, la pollution de l\u2019air touche en priorit\u00e9 les plus modestes. Que ce soit \u00e0 Lille, \u00e0 Lagos au Nig\u00e9ria ou \u00e0 Lahore au Pakistan, les populations les plus pr\u00e9caires sont souvent les plus expos\u00e9es \u00e0 la pollution de l\u2019air, par exemple parce qu\u2019elles r\u00e9sident \u00e0 proximit\u00e9 de grands axes routiers, ou parce qu\u2019elles ont peu de moyens pour y \u00e9chapper ou s\u2019en prot\u00e9ger. A Paris, les populations les plus pauvres ont trois fois plus de chances de mourir d\u2019un \u00e9pisode de pollution que les plus riches, en raison d\u2019une plus grande exposition \u00e0 des facteurs de risque mais aussi d\u2019une plus grande difficult\u00e9 d\u2019acc\u00e8s aux soins (5).<\/p>\n Les ZFE sont \u00e9galement une mesure positive pour le climat. Ces derni\u00e8res favorisent le passage \u00e0 des v\u00e9hicules \u00e9lectriques ou thermiques de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration, nettement moins \u00e9metteurs en gaz \u00e0 effet de serre (GES). Elles constituent \u00e9galement une incitation pour les pouvoirs publics \u00e0 d\u00e9velopper davantage les transports en commun, et pour les citoyens \u00e0 se reporter sur leur usage. Alors que les transports repr\u00e9sentent environ 30% des \u00e9missions de GES et que 95% de ces \u00e9missions sont li\u00e9es au transport routier selon le CITEPA, on comprend ais\u00e9ment l\u2019apport des ZFE en mati\u00e8re d\u2019action climatique.<\/p>\n La mise en place des ZFE doit \u00eatre juste socialement<\/strong><\/p>\n Malgr\u00e9 leurs bienfaits \u00e9cologiques et de sant\u00e9 publique, les ZFE, qui entrent en vigueur prochainement dans quelques agglom\u00e9rations, font craindre \u00e0 certain.e.s Fran\u00e7ais.e.s de ne pas pouvoir s\u2019adapter \u00e0 temps et donc de se voir exclu.e.s de ces zones. Si la vitesse du calendrier des restrictions est souvent surestim\u00e9e et que plusieurs agglom\u00e9rations pr\u00e9voient des d\u00e9rogations (par exemple quelques jours par an autoris\u00e9s comme \u00e0 Strasbourg et Toulouse, ou des dispositions sp\u00e9ciales r\u00e9serv\u00e9es aux professionnels), les inqui\u00e9tudes sont compr\u00e9hensibles dans la mesure o\u00f9 les politiques d\u2019accompagnement sont insuffisantes.<\/p>\n Depuis 2015, plus de 1100 km de lignes ferroviaires du quotidien ont \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9es et 40% de ce r\u00e9seau est menac\u00e9 de fermeture faute d\u2019investissements (6). Quant \u00e0 l\u2019acquisition de v\u00e9hicules peu polluants, elle reste tr\u00e8s ch\u00e8re. Au premier semestre 2022, le reste \u00e0 charge des m\u00e9nages et entreprises b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019aides pour l\u2019achat d\u2019un v\u00e9hicule \u00e9lectrique \u00e9tait sup\u00e9rieur \u00e0 20 000 euros (7). On estime ainsi qu\u2019environ 13 millions de Fran\u00e7ais.e.s sont en situation de \u201cpr\u00e9carit\u00e9 mobilit\u00e9\u201d (8), totalement d\u00e9pendantes de leur voiture ou ne disposant pas de moyen de transport r\u00e9gulier.<\/p>\n Par ailleurs, ce sont les plus modestes qui sont les plus expos\u00e9s \u00e0 la mise en \u0153uvre des ZFE. 38 % des m\u00e9nages les plus pauvres ont un v\u00e9hicule class\u00e9 Crit\u2019Air 4 ou 5, qui sont les premiers concern\u00e9s par les restrictions des ZFE, alors que seulement 10 % des m\u00e9nages les plus riches en poss\u00e8dent (9). Sachant qu\u2019en 2022, parmi les foyers \u00e0 bas revenus (moins de 1 200 euros net par mois), 67 % se sont d\u00e9clar\u00e9s fragilis\u00e9s par les frais de transports (10). Moins arm\u00e9s financi\u00e8rement pour s\u2019adapter, les plus pr\u00e9caires risquent donc d\u2019\u00eatre les plus touch\u00e9s par les ZFE si des mesures plus ambitieuses ne sont pas prises pour les accompagner.<\/p>\n Les mesures d\u2019accompagnement des citoyen.ne.s doivent \u00eatre renforc\u00e9es<\/strong><\/p>\n D\u2019importantes mesures structurelles sont n\u00e9cessaires pour changer les mobilit\u00e9s. Les pouvoirs publics (Etat, collectivit\u00e9s) doivent r\u00e9habiliter et d\u00e9velopper les infrastructures de transports en commun. La fili\u00e8re automobile fran\u00e7aise, qui se concentre beaucoup trop sur les v\u00e9hicules lourds et haut-de-gamme \u00e0 la fois co\u00fbteux et n\u00e9fastes pour le climat, doit se r\u00e9orienter vers la production de mod\u00e8les plus l\u00e9gers et abordables. L\u2019Etat doit jouer son r\u00f4le pour acc\u00e9l\u00e9rer cette transition.<\/p>\n Par ailleurs, le soutien pour l\u2019achat ou la location de v\u00e9hicules propres par les particuliers doit \u00eatre am\u00e9lior\u00e9. Aujourd\u2019hui, des mesures de soutien existent, telles que la prime \u00e0 la conversion, le bonus \u00e9cologique ou encore l\u2019exp\u00e9rimentation depuis janvier 2023 d\u2019un pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro (PTZ) pour l\u2019achat ou la location longue dur\u00e9e d\u2019un v\u00e9hicule propre dans les agglom\u00e9rations les plus pollu\u00e9es. De m\u00eame, certaines mesures pr\u00e9voient un soutien sp\u00e9cifique aux plus fragiles, comme le PTZ ou un bonus \u00e9cologique port\u00e9 \u00e0 7000\u20ac pour les plus modestes. Pour autant, ces accompagnements demeurent trop limit\u00e9s au regard du prix moyen des v\u00e9hicules \u00e9lectriques en France.<\/p>\n Les recommandations d\u2019Oxfam pour une mise en oeuvre juste des Zones \u00e0 Faibles \u00c9missions<\/strong><\/p>\n Oxfam recommande \u00e0 ce titre plusieurs mesures :<\/p>\n – Investir au moins 3 milliards d\u2019euros par an dans le secteur ferroviaire, avec en priorit\u00e9 la r\u00e9habilitation des petites lignes du quotidien et le d\u00e9ploiement de RER m\u00e9tropolitains. https:\/\/www.oxfamfrance.org<\/a><\/p>\n <\/p>\n Sources :<\/strong><\/p>\n (1) https:\/\/www.santepubliquefrance.fr\/presse\/2021\/pollution-de-l-air-ambiant-nouvelles-estimations-de-son-impact-sur-la-sante-des-francais<\/a> Oxfam France, le mouvement citoyen au service de la lutte contre les in\u00e9galit\u00e9s et la pauvret\u00e9, fait le point sur les Zones \u00e0 Faibles \u00c9missions (ZFE). Le sujet des Zones Lire la suite…<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1719,"featured_media":42709,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[52,73,1037,124],"tags":[16,276,331,158,204,106,33,320,19,133,218,1819],"views":13409,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/46223"}],"collection":[{"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1719"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=46223"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/46223\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/42709"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=46223"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=46223"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/carfree.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=46223"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\n– Fl\u00e9cher au moins 1 milliard d\u2019euros annuels vers les transports en commun et le v\u00e9lo : bus \u00e0 haut niveau de service, parking-relais multimodaux, plan v\u00e9lo (dont la cr\u00e9ation de pistes cyclables s\u00e9curis\u00e9es continues pour d\u00e9senclaver les territoires).
\n– Favoriser l\u2019adoption des pratiques de mobilit\u00e9s douces et partag\u00e9es, notamment en rendant obligatoire le Forfait Mobilit\u00e9s Durables et en exp\u00e9rimentant un ticket climat permettant un acc\u00e8s complet et abordable aux mobilit\u00e9s partag\u00e9es du territoire.
\n– Augmenter et harmoniser les soutiens financiers \u00e0 l\u2019acquisition de v\u00e9hicules \u00e0 faibles \u00e9missions, en facilitant \u00e9galement le r\u00e9trofit (changement d\u2019un moteur thermique pour un moteur \u00e9lectrique).
\n– Soutenir sp\u00e9cifiquement les plus modestes pour r\u00e9duire l\u2019avance des frais et le reste \u00e0 charge, en g\u00e9n\u00e9ralisant par exemple les pr\u00eats \u00e0 taux z\u00e9ro et en instaurant une \u201csuper-prime \u00e0 la conversion\u201d pour les m\u00e9nages d\u00e9favoris\u00e9s.
\n– R\u00e9orienter la fili\u00e8re automobile fran\u00e7aise pour qu\u2019elle se concentre sur la production de v\u00e9hicules l\u00e9gers, sobres et \u00e9lectriques plus \u00e9cologiques et financi\u00e8rement accessibles, notamment en renfor\u00e7ant le malus poids sur les v\u00e9hicules.<\/p>\n
\n(2) https:\/\/www.hsph.harvard.edu\/c-change\/news\/fossil-fuel-air-pollution-responsible-for-1-in-5-deaths-worldwide\/<\/a>
\n(3) https:\/\/www.citepa.org\/app\/uploads\/publications\/secten\/Citepa_Secten-2019_Rapport_Completv3.pdf<\/a>
\n(4) https:\/\/www.lemonde.fr\/planete\/article\/2022\/10\/17\/pollution-de-l-air-l-etat-de-nouveau-condamne-par-le-conseil-d-etat-qui-lui-inflige-une-amende-record-de-20-millions-d-euros_6146153_3244.html<\/a>
\n(5) https:\/\/www.unicef.fr\/article\/pollution-de-lair-et-pauvrete-des-enfants-de-linjustice-sociale-dans-lair\/<\/a>
\n(6) https:\/\/www.autorite-transports.fr\/app\/uploads\/2021\/01\/chiffres-cles-du-marche-de-transport-ferroviaire-2019.pdf<\/a>
\n(7) https:\/\/www.assemblee-nationale.fr\/dyn\/16\/organes\/commissions-permanentes\/developpement-durable\/missions-de-la-commission\/zfem<\/a>
\n(8) https:\/\/www.fnh.org\/13-3-millions-de-francais-en-precarite-mobilite\/<\/a>
\n(9) https:\/\/villes-cyclables.org\/ressources\/les-actualites\/la-nouvelle-enquete-mobilite-des-personnes-de-l-insee#:~:text=Le%20Minist%C3%A8re%20de%20la%20transition,de%208%25%20%C3%A0%209%25<\/a>
\n(10) https:\/\/www.secourspopulaire.fr\/16e-barometre-de-la-pauvrete-ipsos-secours-populaire-0<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"