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<\/p>\nLa Commission europ\u00e9enne propose de taxer les voitures qui d\u00e9passeraient un certain seuil d’\u00e9mission de CO2. Il s’agirait de la premi\u00e8re amende \u00e9cologique europ\u00e9enne. Le principe est accept\u00e9 mais les modalit\u00e9s sont tr\u00e8s controvers\u00e9es. <\/p>\n
La Commission vient d\u2019inventer la premi\u00e8re amende \u00e9cologique appliqu\u00e9e aux voitures. Elle propose de taxer les constructeurs automobiles dont les \u00e9missions en CO2 d\u00e9passeront un certain seuil. L\u2019objectif \u00e9tant de baisser le niveau moyen d\u2019\u00e9mission de CO2 des voitures en Europe de 160 grammes par km en 2006, \u00e0 130 voire 120 grammes en 2012. Si le principe d\u2019une cible et d\u2019une p\u00e9nalit\u00e9 en cas de d\u00e9passement est accept\u00e9, bon gr\u00e9 mal gr\u00e9, par tous, en revanche, les modalit\u00e9s de calcul sont controvers\u00e9es.<\/p>\n
La fixation du seuil d\u2019\u00e9missions autoris\u00e9 se fait non par voiture mais par constructeur. La proposition entra\u00eene une contrainte pour tous les constructeurs automobiles. Tr\u00e8s attentive des int\u00e9r\u00eats allemands, sp\u00e9cialis\u00e9s dans les voitures puissantes et par cons\u00e9quent plus polluantes, la Commission a choisi un syst\u00e8me de calcul o\u00f9 les seuils sont li\u00e9s au poids des voitures, mais plus le v\u00e9hicule est lourd et moins les contraintes sont fortes. Un syst\u00e8me paradoxal, d\u00e9nonc\u00e9 par la s\u00e9natrice Fabienne Keller qui consid\u00e8re qu\u2019il aurait \u00e9t\u00e9 plus coh\u00e9rent, pour limiter les \u00e9missions de CO2, de p\u00e9naliser les grosses voitures comme le fait d\u2019ailleurs le syst\u00e8me de Bonus Malus. Le 9 juin, un accord franco allemand, clairement favorable aux constructeurs d\u2019outre Rhin, mais conclu fort opportun\u00e9ment juste avant la pr\u00e9sidence fran\u00e7aise, mais met fin aux diff\u00e9rents entre les deux pays.<\/p>\n
La p\u00e9nalit\u00e9 est calcul\u00e9e en multipliant le nombre de grammes exc\u00e9dentaires par rapport au seuil autoris\u00e9 par un prix unitaire du gramme, fix\u00e9 \u00e0 95 euros en 2015, et par le nombre de v\u00e9hicules vendus par le constructeur en Europe. La p\u00e9nalit\u00e9 pourrait donc atteindre plusieurs centaines de millions d\u2019euros par constructeur. Un montant sans comparaison avec les p\u00e9nalit\u00e9s pr\u00e9vues depuis 2005 par le march\u00e9 europ\u00e9en des quotas d\u2019\u00e9mission des industriels les plus polluants (cimenteries, raffineries…) puisque l\u2019amende sur les \u00e9missions exc\u00e9dentaires est alors de 100 euros la tonne de CO2. 100 euros la tonne contre presque 100 euros le gramme ? Mais, dans un cas, la Commission sanctionne l\u2019\u00e9tablissement industriel tandis que dans l\u2019autre cas, la p\u00e9nalit\u00e9 est calcul\u00e9e par voiture. M\u00eame recalcul\u00e9e sur la pollution induite sur la dur\u00e9e de vie d\u2019un v\u00e9hicule, la p\u00e9nalit\u00e9 d\u2019un constructeur serait de 700 euros la tonne soit sept fois plus que le prix appliqu\u00e9 \u00e0 l\u2019industrie lourde. Cet \u00e9cart n\u2019a aucun sens sur le plan environnemental, puisque le CO2 est le m\u00eame qu\u2019il vienne des voitures ou des fum\u00e9es d\u2019usines, mais c\u2019est le niveau, clairement dissuasif, que la Commission a estim\u00e9 n\u00e9cessaire pour s\u2019assurer d\u2019une adaptation des constructeurs.<\/p>\n
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La p\u00e9nalit\u00e9 reviendrait au budget communautaire au m\u00eame titre que les amendes pour pratiques anticoncurrentielles (comme Microsoft condamn\u00e9 \u00e0 492 millions d\u2019euros en 2007 pour abus de position dominante) ou que les astreintes fix\u00e9es par la Cour de Justice \u00e0 l\u2019encontre des Etats n\u2019appliquant pas les directives europ\u00e9ennes (comme la France condamn\u00e9e \u00e0 58 millions d\u2019euros en 2005 pour la p\u00eache de poissons inf\u00e9rieurs \u00e0 la taille minimum). L\u2019ensemble des amendes et astreintes actuelles repr\u00e9sente en moyenne 550 millions d\u2019euros par an. Mais cette fois, la recette \u00e9cologique pourrait atteindre plusieurs milliards. Un d\u00e9passement de 3 grammes sur l\u2019ensemble des ventes en Europe entrainerait une amende de 4 milliards d\u2019euros \u00e0 moins, comme le pense la Commission, que la p\u00e9nalit\u00e9 soit tellement dissuasive que les constructeurs pr\u00e9f\u00e8rent s\u2019adapter.<\/p>\n
Comment \u00e9viter de payer la p\u00e9nalit\u00e9 ? Les constructeurs peuvent soit investir dans de nouveaux mod\u00e8les moins polluants, sachant que le surco\u00fbt, report\u00e9 sur le prix, est estim\u00e9 entre 1100 et 2500 euros par voiture, soit privil\u00e9gier les petits mod\u00e8les, soit… se d\u00e9barrasser des gammes les plus polluantes, tel Ford vendant Jaguar et Land Rover (300 g CO2\/km) \u00e0 Tata, en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e. Un hasard, sans doute.<\/p>\n
Source: Le Monde \u00e9co
\nAuteur: Nicolas-Jean BREHON<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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