Mise en conformité des anciennes zones 30 avant le 1er juillet 2010

Outil réglementaire majeur pour améliorer la qualité de vie dans nos villes, les Zones 30 aident en particulier le développement de l’usage du vélo. Le décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 renforce cette perspective en y posant comme principe le double sens de circulation généralisé pour les vélos, sauf décision contraire du maire (décision qui doit être en principe motivée).

Cette obligation s’applique à toutes les zones 30 nouvellement créées mais est aussi rétroactive pour celles qui existaient avant la date du décret, les municipalités ayant jusqu’au 1er juillet 2010 pour les mettre en conformité. Malheureusement des arrêtés sont parfois pris par certains maires afin de maintenir le sens unique pour les vélos.

Dans ce contexte, soyez vigilants et consultez régulièrement dans les 6 prochains mois les panneaux d’affichage municipal afin de surveiller les arrêtés de mise en conformité de la circulation dans les zones 30 et la bonne application du principe du double sens généralisé pour les vélos.

En effet une association peut faire recours au Tribunal Administratif, mais le délai est de deux mois après publication de l’arrêté.
A noter que cette démarche n’empêche en rien parallèlement une négociation avec la ville : le recours s’annule si la ville accepte de revenir sur son arrêté.

Enfin, partagez vos informations avec le réseau et faites remonter vos observations à la FUBicy par le biais de la liste « associations ».

MDB propose sur son site un argumentaire pour convaincre et des exemples de recours gracieux ou au Tribunal Administratif dans diverses situations. Source : site MDB

Source: FUBICY.org

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Fédération française des usagers de la bicyclette (FUBicy)

3 commentaires sur “Mise en conformité des anciennes zones 30 avant le 1er juillet 2010

  1. Franck

    Et allez encore des travaux qui taxe le contribuable juste pour sauver la vie de cycliste qui passent le plus clair de leur temps à mépriser le reste du monde! Pourquoi on vous sauverais vous?

  2. Cleripage

    Euh, vous en connaissez beaucoup des tomobilistes qui roulent à 30 ?

    Je me demande si l’ami Franck n’emporte pas son fusil dans son 4×4…. Il ne doit pas se laisser emmerder par un deux roues ?

    Il est vrai que les cycliste ne sont pas forcément très correctes. Je l’ai vu en tant que piéton dans une ville allemande, l’attitude de certains cycliste était la même que celle de Monsieur Franck au volant de son auto …. « casse toi connard », c’est sans doute ce qu’ils disaient dans la langue de Goethe en tentant de me rouler dessus.

    Heureusement qu’ils n’avaient pas 4 roues et un pare-choc, sinon j’étais cuit.

    Cela dit … quand je fais du vélo il y a beaucoup plus de cyclistes qui me saluent en me croisant, que d’automobilistes qui me font un sourire, quand ils n’essaient pas sournoisement de m’envoyer au cimetière.

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