Qu’ils dégagent tous!

Que penserait-on d’un pays qui ne protège pas la santé de ses citoyens? Probablement qu’il s’agit d’une infâme dictature ou d’un pays tellement pauvre qu’il a d’autres chats à fouetter. En fait, il s’agit de notre pays, la France, accusé par la Commission Européenne de ne pas avoir « adopté les mesures qui auraient dû être appliquées depuis 2005 pour protéger la santé de ses citoyens. »

La commission Européenne vient en effet de renouveler à la France sa demande de respecter les normes de qualité de l’air en vigueur afin de réduire l’exposition des populations à la pollution de l’air. Ce nouvel avis motivé publié mercredi 29 avril porte sur le non-respect des valeurs réglementaires pour les particules PM10 et engage la France à mettre en œuvre des mesures pour atteindre ses objectifs dans les plus brefs délais.

Ces minuscules particules proviennent des émissions imputables à l’industrie, à la circulation routière et au chauffage domestique et peuvent provoquer de l’asthme, des problèmes cardiovasculaires, des cancers du poumon, et entraîner une mort prématurée.

Le problème de la pollution de l’air en France persiste et les limites maximales journalières pour ces particules sont dépassées dans 10 zones: Paris, Lyon, Grenoble, Marseille, Martinique, Rhône-Alpes–ZUR (Vallée de l’Arve), PACA–ZUR (Zone urbaine régionale), Nice, Toulon, Douai-Béthune-Valenciennes.

La Commission considère que la France n’a pas adopté les mesures qui auraient dû être appliquées depuis 2005 pour protéger la santé de ses citoyens, et elle lui demande de prendre des mesures ambitieuses, rapides et efficaces afin que la période de non-conformité soit la plus courte possible.

L’avis motivé de ce jour fait suite à une lettre de mise en demeure envoyée à la France le 22 février 2013, soit il y a déjà plus de deux ans!

Si la France ne réagit pas dans un délai de deux mois, la Commission pourra saisir la Cour de justice de l’Union européenne. Pour rappel, la France s’expose à une amende d’au moins 100 millions d’euros, possiblement dès 2015, et de 85 millions d’euros les années suivantes.

Une procédure similaire pourrait également être engagée pour les dépassements récurrents du seuil réglementaire associé au dioxyde d’azote (NO2). Des dépassements pour ce polluant sont régulièrement constatés aux abords des grands axes routiers.

En droit pénal, la mise en danger de la vie d’autrui est « le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, [ce qui] est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende. »

Faudra-t-il créer un Tribunal Pénal International de l’environnement pour condamner les Hollande, Valls ou autres Royal?

Nuit Grave

A propos de Nuit Grave

Rédacteur du site Carfree France, spécialisé dans les questions relatives à la destruction de la santé et de l'environnement

10 commentaires sur “Qu’ils dégagent tous!

  1. jean-marc argirakis

    Faudra-t-il créer un Tribunal Pénal International de l’environnement pour condamner les Hollande, Valls ou autres Royal?  

    Trop facile de se déculpabiliser, nous sommes tous responsables de la situation, homo sapiens crétinus sait qu’il rejette des gaz toxiques à bord de son véhicule , mais son pot d’échappement  – judicieusement positionné par le constructeur à l’arrière de l’habitacle – semble lui échapper ! … ce qui est condamnable est justement qu’il sait qu’il pollue et que malgré tout   il continue .. le mental est bien retors  et les arrangements avec notre conscience sont parfois bien lâches  et vicieux  … c’ est une attitude  typiquement humaine : il est beaucoup plus facile de chercher un responsable,  de se dédouaner  derrière un prétendu coupable que de s’ auto critiquer et reconnaître ses propres torts !  » Voilà, si l’air est pollué c’est de la faute d’ Hollande, Valls, Royal , ce sont eux les coupables !  » .. un peu facile … les consciences n’ ont pas évolué  d’un cm depuis le moyen âge ..  le propre de l’irresponsable est de se chercher des excuses derrière un prétendu responsable …

     

  2. Vincent

    Pour le tribunal pénal, il faudra aussi convoquer Angela Merkel et les écologistes allemands pour avoir voir fermé des centrales nucléaires, qui n’émettent pas de gaz à effet de serre, et avoir en partie compensé cette perte de production électrique par des centrales au charbon et au gaz, qui en émettent (et beaucoup).

    Magie de la EnergieWende.

    « Vers quoi les allemands transitionnent-ils exactement ? »
    http://www.manicore.com/documentation/transition_allemagne.html

  3. Anthony GrégoireAnthony

    http://www.rac-f.org/En-finir-avec-les-idees-recues-sur

     » L’Allemagne n’a abandonné ni l’objectif de sortie du nucléaire, ni celui de réduire ses émissions de 40% d’ici à 2020. Le nucléaire n’est pas remplacé par du charbon, mais par des énergies renouvelables. Si les émissions allemandes sont en hausse, c’est parce que le charbon remplace le gaz, moins polluant, mais devenu plus cher. On retrouve ce phénomène dans la plupart des pays européens. « 

  4. Zaph

    Et si avant de saisir le tribunal pénal international, nos élus faisaient preuve de courage ?

    Puisque les campagnes de sensibilisation n’ont pas d’effet, il faut interdire la circulation lors des pics de pollution. Pas de circulation alternée, rien….

    Sans contraintes fortes, l’individualisme, le petit confort , la politique de l’autruche, prendra toujours le dessus.

    Nos modes de vie ne sont pas soutenables. Cela fait des décennies qu’on le sait et on continue comme si de rien n’était. Seules de mesures fortes, contraignantes peuvent faire prendre conscience du problème.

    Si on cherche à accompagner, on va continuer a tergiverser, à créer des pseudos pots catalytiques et autres gadgets technologiques et a se donner bonne conscience.

    Il est dommage d’en arriver à une tel dirigisme mais soit on continue a supporter ces méfaits et nous disparaissons, soit on dit stop et on agit

  5. David

    @Jean-Marc Argirakis

    Pas du tout d’accord avec ton commentaire.

    La question du choix des moyens de transport à privilégier n’est pas une question individuelle mais bien une question politique, et une question de pensée de la ville.

    Si on crée des pistes cyclables continues, agréables, arborées, protégées : on aura des cyclistes.

    Si on persiste à faire rouler les vélos sur des pistes cyclables d’une longueur de 200 mètres au mieux, encombrées de bagnoles en stationnement, ouvertes aux motos et aux scooters, exposées aux écarts des voitures en circulation, et à mettre le reste du temps les cyclistes en concurrence avec les pots d’échappement des 35 tonnes, il n’y aura JAMAIS de vélos, hormis quelques malades mentaux comme moi ou quelques autres fidèles de Carfree, qui font de ce type d’activité militante de vélotafeur une part de leur existence.

    Si l’on veut des vélos, la ville doit être pensée autour du vélo. Sans mesures incitatives d’ampleur, les vélos resteront dans les garages.

     

  6. Le Vélo Petit Canard !

    Une ville apaisée nécessite de limiter la vitesse des engins puants individuels afin d’avoir une concurrence loyale, de limiter leurs emplacements de circulation (1 voie maximum) et de stationnement (1 côté maximum). « Sécuriser » les cyclistes sur des aménagements à part n’aurait ainsi plus de sens.

  7. Pédibuspedibus

    Particules fines des motorisations mazout,  concentration d’ozone aux beaux jours causée par la même source, urbanité détruite par les lacis de rubans de bitume qui réduisent le territoire à un jeu de piste,  avec les pancartes qui perdent ses habitants dans l’espace-temps, usines à gaz nucléaires, stockage croissant des déchets de ces dernières, pesticides à gogo sur les fruits, les légumes, les enveloppes de céréales, le vin… et dans l’atmosphère, encore eux avec leur lessivage, accompagnés par les nitrates et phosphates agricoles dans le réseau hydrographique et sur le littoral, cocktail biochimique dans les coquillages, moules et huîtres comprises, résidus de produits vétérinaires dans la viande et les autres produits carnés, stockage croissant des poussières de furanes et dioxines de la filière d’incinération des déchets ménagers, accumulation dans les sédiments fluviatiles et les organismes vivants – humains compris – des résidus non arrêtés par le dispositif des stations d’épuration – quand elles existent – : on l’aura compris je suis malade des questions environnementales…

    La France, ses dirigeants politiques et économiques, ses habitants, les touristes étrangers qui la visitent encore, les consommateurs, intérieurs ou  extérieurs, des produits de son agri-business  se foutent bien de ces sujets : si encore l’opinion voulait bien tourner un peu, comme la girouette qui daigne grincer  en même temps que se lève le vent annonciateur d’un changement de temps… Mais moi je vous le dis : situation de blocage anticyclonique.

    La pesanteur des habitudes, la crainte instillée par les effets nécro sociétaux  de la pompe à phynance globalitaire, la fausse sécurité d’un cul engoncé dans un siège de carrosse autopropulsé aux énergies destructrices : mille quatre-vingts hectopascals, la fonte soviétique d’un anticyclone sibérien au cœur de l’hiver de l’hémisphère nord, et la même saison quatre fois dans l’année, ad vitam aeternam…

  8. Raph

    Pour le procès, faudra pas oublier les gouvernements sous Sarko qui, via le Grenelle de « l’environnement » n’a fait que renforcer la position du diesel via des bonus « écologiques » à la mise en circulation et en maintenant un avantage fiscal aberrant sur le mazout.

  9. jean-marc argirakis

    Pas du tout d’accord avec ta réponse. Voilà 10 ans que j’ai abandonné la bagnole pour le vélo et je vis en rase campagne , la ville la plus proche de mon domicile étant située à 20 km , ce qui représente 12 000 km annuel en 2 roues pour mes déplacements et sans la moindre assistance électrique  ! SI j’avais attendu que des infrastructures soient mises en place pour mes  je continuerais à rouler en voiture comme le commun des français !  Rien ne sera mis en place par nos dirigeants et c’est une utopie d’espérer le changement et une incitation par ce biais ! J’affronte la bagnole sur les routes et l’agressivité des automobilistes au quotidien , c’est  un combat, une lutte acharnée , mais je suis en total accord avec mes convictions et ma conscience.  Le coup des infrastructures pour développer l’usage du vélo est  une excuse  de flemmard !  Ce qui  va faire qu’une personne choisisse le vélo pour se mouvoir plutôt qu’un moyen motorisé , dépend avant tout  de son engagement moral et de son niveau de conscience face aux problème de la planète. C’est un faux prétexte le coup des infrastructures ! Quand on veut on peut ! Maintenant , pourquoi les choses n’évoluent pas en faveur du  vélo . Volonté politique ? Je ne le crois pas . Un problème de conscience collective à la base plutôt. La bagnole a standardisé , formaté les modes de penser. Si l’on veut promouvoir les déplacements verts , il faut commencer par le commencement , à savoir : boycotter ce qui est à l’origine de l’ inertie des mentalités et pour cela c’est facile , il suffit de sortir de sa voiture !   C’est en forgeant que l’on devient forgeron et c’est en se déplaçant autrement que les consciences vont pouvoir bouger et évoluer . Ce n’est pas en restant le cul dans sa bagnole et en déplorant le manque d’infrastructures pour sortir son vélo du garage , que les choses changeront ! Le changement doit passer par des actes, pas par des mots. Si chaque automobiliste changeait ses petites habitudes bagnolesques et  enfourchait  sa petite reine pour se rendre au boulot ou aller faire ses courses, la conscience collective s’en trouverait peu à peu modifiée . Lorsque la minorité des cyclistes deviendra majoritaire,  les infrastructures dédiées aux vélos ne seront alors plus nécessaires ! C’est aussi simple que cela. Il ne faut rien attendre des pouvoirs publics et de nos dirigeants ! Notre avenir ne dépend que nous . Persiste et signe .

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