« Tout voiture » : la responsabilité des collectivités territoriales

Il y a quelques temps, Denis Baupin, maire adjoint de Paris, signait une tribune intéressante dans les colonnes de Libération, intitulée “Tout voiture, no future“. Cette tribune insistait sur le rôle majeur de l’Etat dans la mise en place d’une société du “tout-voiture” et donc, sur la nécessité de son intervention pour en sortir.

L’Etat a certes un rôle majeur à jouer car il contrôle bon nombre de leviers participant à la mainmise de l’automobile sur la vi(ll)e (financements publics, création de normes pour les constructeurs automobile, aménagement du territoire, etc.).

Cependant, il serait faux de faire relever de la seule responsabilité de l’Etat la capacité de notre société à sortir du “tout-voiture”.

Désormais, les collectivités territoriales touchent également leur part de la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP). En effet, selon la Gazette des Communes du 22 août 2005, les Régions et les Départements se sont vus attribuer au cours des deux dernières années une part de la TIPP, 4 milliards d’euros pour les Départements et quelques centaines de millions d’euros pour les Régions.

Ces ressources fiscales sont indexées sur la quantité de carburant consommée, et non pas sur leurs prix. Donc, ces collectivités locales n’ont pas vraiment d’intérêt à voir la consommation globale de carburant diminuer, car cela remettrait en cause une partie de leurs ressources fiscales.

Or, ces mêmes ressources fiscales ont été attribuées aux Départements en compensation du transfert par l’Etat du Revenu Minimum d’Insertion et du Revenu Miminum d’Activité (RMI – RMA).

Quand on connaît la situation économique actuelle et l’explosion de la précarité, on comprend vite dans quel “dilemme” les Départements vont se trouver: toute politique visant à une diminution de la consommation d’essence risque de faire chûter leurs recettes fiscales et mener au bord de l’implosion le financement du système d’accompagnement de la précarité. De manière simplifiée, nous avons le choix entre la défense de l’environnement et la solidarité nationale!

Dans le même temps, c’est la fin des routes nationales, la majeure partie du Réseau Routier National étant transférée aux Départements et les projets routiers départementaux sont légion, alors même que le prix du pétrole s’envole.

Pour finir, une petite devinette: avec des Départements qui contrôlent désormais la plupart des routes nationales existantes en plus des routes départementales ainsi que la création de nouvelles routes et qui touchent en plus leur part de la TIPP sur la consommation globale de carburant, quelle est la possibilité statistique pour que l’on passe d’une société du “tout-voiture” à une société alternative, basée sur une pluralité des modes de déplacement?

Marcel Robert
CarFree France

Marcel Robert

A propos de Marcel Robert

Fondateur du site Carfree France et auteur des livres "Vélogistique", "Pour en finir avec la société de l’automobile" et "Îles sans voitures".