Bientôt une proposition de loi favorable au développement du vélo en ville?

velhollandais

Le député Philippe GOUJON, également maire du 15ème et conseiller de Paris, a profité de sa visite officielle au Salon du cycle le 5 octobre 2009 en compagnie de M. Estrosi, Ministre de l’industrie, pour communiquer son intention de déposer une proposition de loi visant à encourager le recours aux modes de déplacements doux et peu polluants.

Les propositions énoncées dans le communiqué de presse accordent une place centrale au vélo, avec notamment :
- la prise en charge par l’employeur, plafonnée à 200€ fiscalement déductibles, des frais liés au recours par son salarié à un ou plusieurs modes de déplacement écologiques tels le vélo, la marche, le roller, pour effectuer tout ou partie du trajet domicile-travail. Cette prise en charge serait compatible avec le remboursement d’une partie de l’abonnement de transports en commun du salarié pour encourager l’intermodalité des déplacements
- la prise en charge par l’employeur des frais d’usage du vélo de ses salariés cyclistes, par le versement d’une indemnité kilométrique plafonnée à 200€ annuels fiscalement déductibles, sur le modèle du système Belge
- l’application d’un taux réduit de TVA aux petits services de réparation de bicyclette comme l’autorise la directive européenne 2009/47/CE et d’expérimenter un taux réduit de TVA sur les ventes de cycles
- l’instauration d’une homologation nationale des antivols de cycles et d’un fichier national des vélos marqués afin de faciliter leur recherche en cas de vol.

Le même député avait été remarqué pour avoir fait adopter fin-2008 un amendement à la Prime Transport étendant aux services publics de location de vélos la prise en charge, par l’employeur au profit de ses salariés, des abonnements de transports publics.

Cette prise de position d’une personnalité de l’opposition municipale à Paris n’est bien sûr pas étrangère au développement important du vélo constaté depuis le succès de vélib’ : les électeurs parisiens qui dans leur majorité ne possèdent pas d’auto apprécient de vivre à l’avenir dans une ville à la circulation toujours plus apaisée. Jadis réputée pour ses embouteillages et sa pollution, la ville lumière serait en passe de montrer la voie à suivre ?

Source: www.mdb-idf.org

Vélove

A propos de Vélove

Rédacteur du site Carfree France, spécialiste des questions relatives au vélo et aux aménagements cyclables.

19 commentaires sur “Bientôt une proposition de loi favorable au développement du vélo en ville?

  1. LomoberetLomoberet

    Et pourquoi, en plus, ne pas rétablir le taux de 33 un tiers sur les véhicules à moteur ?

  2. gilles

    C’est bien beau de pondre une proposition de loi, ça ne mange pas de pain, ça fait plaisir à ceux à qui on l’a promis, et c’est un bel affichage politique, surtout à l’approche des élections régionales. Mais c’est une toute autre histoire que de convaincre le groupe parlementaire auquel on fait parti de déposer cette proposition de loi lors d’une séance d’initiative parlementaire. Sans vouloir faire de procès d’intention à M. Goujon, je doute fort qu’il parvienne à convaincre ses collègues. Pour tout dire, je doute même qu’il cherche à le faire…

  3. Laurent

    Le résumé :
    une photo avec de nombreux de vélos
    un député parisien du 15 ième
    une ville, PARIS
    des salariés cyclistes
    un projet de TVA appliquée aux vélos
    une possible participation des entreprises aux frais d’usage du vélo de leurs salariés
    Bref, ici, le seul sujet est le vélo !

    Alors pourquoi parler de la voiture ?
    L’anti-voiture, est-elle une obsession ?

    Parlons plus d’argent et comment en utilisant le vélo dans ses déplacements, nous vivons mieux (sans crédit, sans frais d’entretiens monstres etc !)
    comment développer l’utilisation du vélo ?

    Parlons de qualité de vie ………… pas de la voiture !!!

    Tchao

    PS : cette proposition, est ni plus ni moins qu’une déclaration de guerre contre une industrie lourde, il y a plus fin comme approche !

  4. stoppeur

    Pour donner une réelle chance au développement des modes de déplace ment doux en ville(pas à la campagne?),pourquoi ne pas accorder la mê me chose à tous,utilisateurs de TC ou pas:la prime de transport, qui perm ettrait de choisir indifféremment son mode de déplacement,payée par l’em ployeur?Par ce que,s’il faut encore en passer par des réductions de TVA ou autres,ça va devenir compliqué…Quand j’ai commencé à travailler,sur la belle ville de Tours,la boîte versait une prime de panier pour faire face aux frais de location de logement et de transport.C’était en 72-73.Et instau rer une taxe de 1% sur tout ce qui touche le vélo pour financer les aména gements de voirie,etc…ça vous brancherait?On n’a rien sans rien…A vous d’avoir les idées pour savoir comment l’utiliser…

  5. URB

    @STOPPEUR
    Juste pour dire, une idée comme ça ne risque pas d’être péblicité vu que la première chose qui va être dite sera :
    « mais ils vont s’en servir pour payer l’essence pour *#@$# de voiture »

    Après pour parler de cette proposition de loi :
    La prime n’est simplement qu’une adaptation de ce qui se fait pour les TC dans les entreprises, ils ont même repris les même plafonds.

    Une réduction de la TVA, pourquoi pas, ça fait un petit coup de pouce.
    (mais apparemment déjà mis au oubliettes, surtout que là ce n’est pas les entreprises qui payent mais l’Etat, pas bon ça)

    Pour ce qui est de l’instauration d’une homologation nationale des antivols de cycles et d’un fichier national des vélos marqués afin de faciliter leur recherche en cas de vol.
    ça c’est copié directement sur le système des motos, comme quoi ça sert aussi, bien qu’en lisant la suite…
    Mais si je ne me trompe pas, ça existe déjà plus ou moins.
    J’avais vu ça pour mon vélo ou l’on pouvait se faire graver son vélo et donc être référencé sur un fichier.
    Mais ça c’est bon pour les assurances, donc avec ça il faudrait développer les assurances pour vélo.
    Au final on finira avec une assurance ce que provoquera des frais supplémentaires, comme pour les voitures et les motos.
    La différence se verra sur le prix d’achat et le « carburant » (musculaire, électrique ou fossile) pour faire avancer l’engin.

    Cool non ? 🙂

  6. Jennifer

    Côté assurance, la Fubicy et une compagnie d’assurance se sont associées pour proposer une offre pas trop mal. Par contre il faut que le vélo soit gravé pour pouvoir être assuré (possible normalement dans toutes les assocs Fubicy de France). Et avoir un antivol en U et la facture d’achat (normal quoi).
    Perso je paie 50€ pour 2 ans, ça coûte pas trop cher et ça rassure !

  7. Pim

    URB : « Au final on finira avec une assurance ce que provoquera des frais supplémentaires, comme pour les voitures et les motos. »

    Au prix d’un vélo, je vois pas forcément l’intérêt de l’assurer… Un décat’ tout simple tout neuf coute 150 eur, rien à voir avec le moindre engin à moteur où tu ajoutes minimum un zéro…
    J’ai acheté le mien d’occaz à 50 eur, soit presque aussi cher qu’un antivol! (Encore une preuve que le vélo, c’est vraiment économique)

    URB : « La différence se verra sur le prix d’achat et le “carburant” (musculaire, électrique ou fossile) pour faire avancer l’engin. »

    le carburant musculaire ???muahahahahahahahahahaha!! C’est vrai qu’en parcourant 10km de vélo, je consomme au moins 1L d’eau et 5g de sucre! hahahahaha très drole…
    à 4eur le m3 d’eau et 1eur le kg de sucre! Quel surcoût!
    (par contre 10km de bagnole = 0.5 à 1L d’essence…)

    Sinon, tu sais Urb, le fichage des vélos dans une base de données, je ne pense pas que ce soit vraiment copié des motos. Aujourd’hui, on référence tout et n’importe quoi dans des bases, et ce n’est pas la moto qui a apporté la base de données! Il est suremenet vrai que ce fichage existait probablement avant chez les motards, mais c’est probablement dû au fait qu’il était intéressant (financièrement) de référencer cette base compte tenu du prix d’une moto et du prix de mise en place d’un tel service à l’époque…(alors que ca ne l’était pas pour le vélo)
    Aujourd’hui, créer une base de ce type ne coûte plus grand chose grâce aux nombreux outils informatiques disponibles…., alors c’est intéressant de le faire pour des vélos.

  8. URB

    Et tu crois que ce sera gratuit le fichage des vélos ?
    Certes un vélo peux ne pas coûter cher, mais tout le monde ne s’équipe pas avec des vélos premier prix.
    Dans un autre sujet ça parlé même de cadre carbon etc… Et ce doit pas être si peux cher.
    Ensuite le gravage c’est plus du dissuasif pour le vol et sert uniquement pour éviter la vente de pièces.
    Ça n’a comme intérêt que pour les assurances.
    Tout peut être rendu obligatoire, même pour les vélos.

    Vivement les grosses plaques d’immatriculation à l’arrière des vélos avec la possibilité de PV à la volée pour des infractions que vous ne jugez pas comme tel.

  9. stoppeur

    Comment ça se passe aux P-B,par rapport à tous les vélos volés qui se retrouvent dans les canaux?Qu’est-ce qu’ils deviennent?

  10. gilles

    « Comment ça se passe aux P-B,par rapport à tous les vélos volés qui se retrouvent dans les canaux?Qu’est-ce qu’ils deviennent? »

    Ils rouillent.

  11. stoppeur

    Pourquoi pas créer un crédit d’impôt pour rembourser un vélo qu’on pourra coupler avec une dynamo et produire de l’électricité(propre,pour le coup) à stocker sur batterie(en cas de coupure,pour le camping…).On pourrait mê me prévoir ça pour les vélos d’appart’,pourquoi pas?Voilà ce qui pourrait en courager vivement les Français à s’y mettre,surtout en période de crise,de chômage…C’est cohérent,ce que je dis,non?A propos de graver les vélos, ça pourrait servir à repérer les VTT’istes qui s’envoient ici et là,en montagn e,en forêt,la nuit,par satellite…Y’a de l’idée dans tout ça,hmmm?

  12. URB

    @STOPPEUR
    un crédit d’impôt c’est pas vraiment ça.
    Qu’elles seraient les conditions ?
    Avoir une dynamo sur son vélo ?
    Selon la subvention ça peut être intéressant selon le prix de la dynamo.

    Pour le gravage avec repérage par Satellite…
    Heu tu as pris quoi avant de faire ton post ?

    Je veux bien des plaques d’immatriculation ou on pourra verbaliser/flasher (pas que sur la vitesse de nos jours)

    ça plairait à combien de personne ici ?

  13. Pim

    @URB : Le fichage de vélo est déjà gratuit (ou presque : 2 à 5 eur dans les bourses au vélo pour gravage + fichage! c’est dérisoire) merci la Fubicy
    Ensuite, le 150 eur premier prix, ca montrait tout de meme que le prix d’un vélo moyen de gamme est de 250 à 300 eur, chiffre à comparer à une voiture à 7500 eur premier prix et 15 000 moyen de gamme…..

  14. URB

    Donc le gravage ne sert à rien, vu le prix des vélos…

    Ce que j’adore dans le gravage des vélos, c’est quand même une partie du descriptif :
    « 3 stickers indécollables créés par la société 3M France (2 heures pour décoller chaque stickers) »
    Comme si le gars qui vol un vélo va se prendre la tête à enlever les stickers sur place.
    Une fois qu’il est volé, il a tout le temps qu’il veux pour les enlever, même si ça prends 6 heures.

    Ensuite qui va vérifier les numéros sur le site ?
    Le cycliste bienveillant qui se dit, « oh il a un autocollant de gravage, vite il faut que je regarde les numéros.
    Franchement ils sont obligé de faire si petit. Hein ? Quoi ? Heu non non je ne veux rien à votre vélo, je voulais vérifier si il était volé »

    Non c’est juste pour fourguer des assurances contre le vol des vélos, voir les rendre obligatoire pour X raisons.
    Bah faut les comprendre, si le vélo se développe bien comme il faut, ça serait dommage de passer à côté de ça.

  15. wombie

    @JENNIFER : l’assurance Fubicy (CIRANO en fait) pourrait être intéressante jusqu’à 2 vélos mais avec quand on commence à avoir 4 ou 5 vélos, une extension de l’assurance habitation à des objets mobiles (ex : la MAIF qui indemnise jusqu’à 6000 € pour 160 € par an avec 125 e de franchise au premier sinistre puis 375 € si 2ème sinistre dans les 12 mois) devient quand même plus appropriée.
    Sinon, le marquage peut être éventuellement dissuasif.
    W.

  16. stoppeur

    Graver les vélos peut servir à quelque chose,mais il faudrait surtout qu’on ne puisse pas l’effacer…Par contre,insérer une puce,comme dans les meu bles de style,oui.C’est en pratique pour les voitures de luxe,et c’est effica ce pour les retrouver,pas pour en empêcher le vol.Ce que je voulais évoque r,c’est que, si on ne retrouve pas un cycliste,disparu pour une raison x ou y,on pourra toujours retrouver son vélo;ça serait un début de piste,surtout pour ceux qui aiment rouler en solitaire dans des sites difficiles ou dange reux.La puce serait « posée » par le fabricant du cadre et repérable par satel lite,avec duplicata sur l’utilisateur du vélo.Question prix pour le service,j’ai pas d’idée sur la question;mais pour les fondus de la montagne ou des par cours solo,pourquoi pas,relayé par internet à la maison ou au boulot.

  17. LomoberetLomoberet

    stoppeur

    Une PUCE sur un vélo !
    On aura tout vu !

    Et pourquoi pas un compteur électronique pour se rendre compte de la vitesse de plus en plus escargotesque à laquelle on roule au fil des ans !

    Et pourquoi pas un altimètre pour savoir combien de centaines de mètres on va encore en suer avant de contempler le paysage du sommet !

    Et pourquoi pas un capteur de puissance pour s’apercevoir qu’on est vraiment un gros naze avec de la gélatine à la place des mollets !

    Et pourquoi pas un GPS pour oublier qu’on est trop con pour lire une carte routière !

    Tu trouves pas que les cyclistes du dimanche se font déjà assez « electroniquer » par les fabricants et les marchands de soupe !

    Tu pédales dans la semoule !

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