La hausse de la TVA pour les transports publics, pas pour tout le monde

Au mois d’octobre, M. Moscovici, Ministre de l’Economie et des Finances, déclarait : « le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) bénéficiant au secteur du transport collectif sera supérieur à la hausse de la TVA que ce secteur supportera. Il n’y a donc pas de raison que les prix augmentent. Au contraire ».

Le Ministre affirmait donc que le prix des billets de trains et de bus ne varierait pas, voire baisserait. Las, il semble que si les opérateurs n’avaient pas répercuté le passage de la TVA de 5,5 % à 7 %, décidé en 2011 par le Gouvernement Fillon, ils l’ont fait cette-fois-ci de manière massive, à commencer par la SNCF sur les trains qu’elle exploite.

Cette mesure compliquera la tâche commerciale des exploitants, en premier lieu de la SNCF, à laquelle le gouvernement demande par ailleurs d’équilibrer ses comptes. Cette hausse touche tous les usagers et est peu en phase avec l’objectif proclamé de report modal vers les transports en commun et de transition énergétique. Au fond, elle instaure un principe de « non-pollueur – payeur », si l’on considère qu’un usager de transport en commun pollue toutes choses par ailleurs moins qu’un automobiliste.

Les parties prenantes du transport public, autorités organisatrices, opérateurs, associations d’usagers, ont fait part de leur indignation face à cette augmentation. Elles ont réclamé à juste titre que les transports conventionnés (transports urbains, autocars départementaux, TER, Intercités) soient considérés comme des services de première nécessité et soient soumis à la TVA à taux réduit, 5,5 %, chiffrant le coût de la chose à 300 millions d’Euros par an pour l’Etat.

Du côté des associations d’usagers, l’AVUC (Association des Usagers des Chemins de Fer) a organisé un défilé de bonnets verts – qui, à la différence des bonnets rouges de Bretagne, n’étaient pas soutenus par le MEDEF et la FNSEA, ce qui leur valut de n’être point écoutés par le gouvernement. La FNAUT (Fédération nationale des associations d’usagers des transports) a fustigé la mesure, la trouvant même, parce qu’en rupture avec les objectifs de transition énergétique affichés par le gouvernement, « incompréhensible ».

Il n’est pourtant pas difficile de comprendre que la Direction du Budget a toujours considéré les transports publics comme un panier percé, et qu’à ses yeux, récupérer 300 à 900 millions d’euros sur la bête étaient une manœuvre fort tentante.

Ensuite qu’à l’heure des plans d’austérité, il s’agit de donner au patronat, sous forme de réduction de charges ou d’impôts, ce qu’on prend à la population générale, sous forme de hausse de taxes sur la consommation. Ainsi, malgré une succession de plans d’austérité terribles, le gouvernement portugais souhaite baisser drastiquement le taux de l’impôt sur les sociétés, et transformer le pays en une sorte d’Irlande du Sud de l’Europe. La même logique est à l’œuvre en France, et elle vaut bien que l’on ravale les grandes phrases sur la transition énergétique au rang de discours de dimanche et jours de fêtes.

Par ailleurs, à la fin du mois de janvier, M. Glavany, député (PS) des Hautes-Pyrénées, a remis au gouvernement un rapport sur le développement du football. Or, j’ai eu la surprise de découvrir qu’il prônait l’établissement d’une TVA à 5,5 % sur les billets de matches de football.

Certes, cette proposition, par nature, n’a pas encore force de loi. Mais ce député qui a refusé l’application de la TVA à taux réduit pour les transports en commun, prône sa mise en place pour les entrées de match, une activité d’un intérêt social limité et sans aucune viabilité économique, les clubs étant déficitaires et endettés, au profit d’une poignée de parasites tout justes bons à taper dans un ballon – savoir-faire que je maîtrise, il est vrai, assez mal : c’est l’aigreur qui me fait parler, sans doute…

Ce qu’un député socialiste refuse aux transports en commun, il le prône pour le football de haut niveau. La FNAUT trouverait cela « incompréhensible ». Personnellement, je dirais plutôt « lamentable ».

Vincent Doumayrou,
auteur de La Fracture ferroviaire – Pourquoi le TGV ne sauvera pas le chemin de fer,
Préface de Georges Ribeill. Les Editions de l’Atelier, Ivry-sur-Seine, 2007.

http://lafractureferroviaire.skynetblogs.be/

Vincent Doumayrou

A propos de Vincent Doumayrou

Spécialiste des transports et auteur de "La Fracture ferroviaire", Editions de l’Atelier.

4 commentaires sur “La hausse de la TVA pour les transports publics, pas pour tout le monde

  1. Rémi

    Je suis d’accord sur le fond mais là :
    « au profit d’une poignée de parasites tout justes bons à taper dans un ballon »
    Ce n’est pas parce que le football professionnel ne vous intéresse pas que vous devez relayer des idées reçues grotesques. C’est particulièrement hors sujet.

  2. Laurent

    Vu le niveau des salaires de footballers ,ce sont bien des parasites mais il se trouve toujours des masos pour défendre ce genre de parasitisme payé et subi par tous notamment via la publicité et l’idéologie de la gagne qui saturent les mentalités.

  3. no brakes

    Si on pouvait hiérarchiser la beauf attitude, le supporter de foot serait dans le peloton de tête juste derrière l’automobiliste fier de sa bagnole…
    Concernant la taxe à 5% sur les billets de matchs de foot, on est toujours dans la démagogie du politicard : du pain et des jeux…

  4. Pédibuspédibus

    Quand les Verts auront un score bleu blanc rouge une telle décision, inepte,
    sera sans doute plus difficile à prendre… En attendant on a juste le droit
    d’avoir l’air con d’une poule qui a trouvé un couteau et rêve de s’en faire une
    brosse à dents…

    Avec comme locomotives le socialisme de marché et le social libéralisme les
    trains de marchandises risquent de remorquer pour un bon bout de temps
    encore… des wagons porte automobiles…

    https://www.google.fr/search?q=wagons+porte+automobiles&espv=210&es_sm=93&tbm=isch&tbo=u&source=univ&sa=X&ei=Yk4WU9uILcHVtAbG24DwDg&ved=0CEEQsAQ&biw=1440&bih=809

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