Attaquons en justice la Commission européenne

Ami(e)s de Respire, vous revendiquez le droit de chaque être humain à respirer un air sain ? Alors inscrivez-vous sans plus attendre sur le site d’Action Civile afin d’agir collectivement, avec nous, en justice devant le Tribunal de l’Union européenne à l’encontre de la Commission européenne.

Il existe en Europe un texte fondamental sur la pollution de l’air. C’est la Directive concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe de 2008. Elle définit les seuils de pollution autorisés dans l’air notamment pour les particules fines (les poussières toxiques émises par les combustions) et le dioxyde d’azote (un gaz très irritant). Le secteur automobile a une grande responsabilité dans cette pollution. Une norme existe, dite EURO, qui définit les maximums de rejets de chaque voiture, pour quelques polluants dont les particules fines et ce fameux dioxyde d’azote. Nous sommes aujourd’hui à la norme EURO 6. Une voiture diesel, par exemple, peut émettre 80 milligrammes de d’oxyde d’azote par kilomètre.

Coté pile, de nombreux pays en Europe ne respectent pas cette directive 2008/50/CE – la qualité de l’air est mauvaise. La Commission européenne a entamé, depuis plusieurs années déjà, des procédures d’infraction, avec de grosses amendes à la clé si rien ne change. On peut dire tant mieux même si on sent qu’elle traîne des pieds à faire condamner les pays concernés.

Mais coté face, sur les émissions des voitures, c’est l’inverse. On sait désormais que les seuils d’émissions des voitures sont complètement faussés. L’énorme tricherie de Volkswagen (qui avait un logiciel afin de masquer les rejets de polluants) et plusieurs révélations récentes ont montré combien les voitures de presque toutes les marques rejettent en fait beaucoup plus de polluants en situation réelle que ne le révèlent les tests officiels, dits d’homologation. Or que décide la Commission ? Non pas de punir les constructeurs mais au contraire de les autoriser à polluer davantage ! Tenez-vous bien, elle a décidé le 20 avril 2016 dernier d’autoriser les constructeurs automobiles à commercialiser jusqu’en janvier 2021 des véhicules émettant jusqu’à 168 mg/km d’oxyde d’azote, soit deux fois plus que le seuil européen actuel. Ce règlement entrera en vigueur le 16 mai 2016. Donc la norme EURO 6 ne sert à rien.

Préserver notre santé est un argument de la Commission européenne quand elle attaque les États pour leur demander de respecter la loi. Mais il ne compte plus quand il s’agit de protéger les constructeurs automobiles. C’est le monde à l’envers. C’est injuste, et nous demandons que la Commission protège notre santé, pas seulement face aux États, mais aussi face aux industriels.

L’adoption de ce règlement inacceptable causera indéniablement un très grave préjudice à l’ensemble des citoyens européens, qui seront exposés à plus de pollution. Et nous portons donc plainte contre la Commission. Au moins, personne ne nous reprochera d’avoir froid aux yeux !

Action Civile a accepté de porter cette action en justice gratuitement et à ses frais, et de reverser en cas de succès l’intégralité de sa commission habituelle à l’association Respire.

Respire vous invite donc à vous inscrire à cette action collective car nous pensons vraiment que le moyen juridique fonctionne et est même nécessaire pour ce type de situation. Les délais sont très courts : nous devons être 20 000 inscrits avant le 18 juin. Alors signez et faites signez. Et chacun d’entre vous, comme plaignant pourra demander des dommages et intérêts !

Le contexte est favorable pour créer une jurisprudence unique. Nous avons tous intérêt à y participer, maintenant. Diffusez autour de vous !

Rejoindre cette action

Respire

A propos de Respire

Association Nationale pour la Prévention et l'Amélioration de la Qualité de l'Air

6 commentaires sur “Attaquons en justice la Commission européenne

  1. LomoberetLomoberet

    Pour moi, c’est bien simple : si l’air continue à être aussi pollué, j’arrêterai de respirer.

  2. Pédibuspedibus

    manque pas d’air mon béret!!!

    allez…! bisous, et tiens le choc mon vieux!

     

    Sinon je suis pas sûr que ma « plainte » a vraiment été enregistrée sur leur site… Les autres ont essayé…?

     

    @+   … si vous respirez encore…

  3. alain

    En s’enregistrant sur le site, on reçoit par courriel une pré-inscription qui dit qu’on sera mis au courant dans les semaines à venir de l’action concrète.

     

  4. alain

    Par contre, on ne sait pas si l’action est ouverte à tous les français ou juste aux parisiens…

  5. WITTMANN

    IL FAUDRAIT JETER EN PRISON LES TUEURS DE CLIMAT. En Ethiopie, en Inde et ailleurs, de terribles sécheresses font des milliers de victimes . Les tueurs de climat sont en France. Les tueurs de climat, c’est les connards de droite et de gauche qui font l’apologie de la croissance . Info  clement wittmann2017.fr

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