Diesel et non-respect du code de la route

Les articles suivants du code de la route apparaissent totalement dérisoires face à la proportion de véhicules à moteurs diesel en circulation en France, qui ne respectent donc pas le code de la route au vu du caractère particulièrement toxique et mortifère de leurs émissions.

L’article L318-1 du code de la route prévoit que « Les véhicules doivent être construits, commercialisés, exploités, utilisés, entretenus et, le cas échéant, réparés de façon à minimiser la consommation d’énergie, la création de déchets non valorisables, les émissions de substances polluantes, notamment de dioxyde de carbone, visées à l’article L. 220-2 du code de l’environnement ainsi que les autres nuisances susceptibles de compromettre la santé publique. »

L’article R318-1 de ce même code stipule que « les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de fumées, de gaz toxiques, corrosifs ou odorants, dans des conditions susceptibles d’incommoder la population ou de compromettre la santé et la sécurité publiques. »

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (135 euros, minorable à 90 euros).

L’immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Finalement ce serait simple d’interdire les véhicules diesel en ville, une disposition légale prévoit de les immobiliser !

Source: http://bloganti-diesel.blogspot.fr/

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6 commentaires sur “Diesel et non-respect du code de la route

  1. Martoni

    «Les véhicules doivent être construits, commercialisés, exploités, utilisés, entretenus et, le cas échéant, réparés de façon à minimiser […] , les émissions de substances polluantes, notamment de dioxyde de carbone,[…]»

    Les voitures essence émettent plus de CO2 que les diesels, il faut donc les interdire aussi en ville.

  2. Vincent

    Avant de tout interdire, on pourrait déjà réfléchir à l’ensemble des déplacements, et voir comme limiter le transport motorisé au strict nécessaire.

    À voir tous ces automobilistes seuls dans leur voiture et ces fourgonnettes voire camions à peine remplis, on en a largement sous le pied.

    Problème : pour réorganiser les transports – de personnes et de marchandises – il faut penser au niveau de la région (voire national). Quelle est la vision de Valérie Pécresse sur les transports, et notamment le vélo?

  3. JazzJazz

    A Martoni :
    1- le CO2 est certes un gaz à effet de serre (GES) mais il n’est pas nocif, donc pas dangereux pour la santé humaine, contrairement aux gaz émis par le diesel (cancérogène certain rappelons-le et atteintes multiples (systèmes respiratoire, cardio-vasculaire, cerveau, foie, vessie, etc.) comme le démontrent de nombreuses études scientifiques et médicales).
    2- le diesel moins émetteur de CO2 ou plus généralement de GES que l’essence est une idée-reçue si l’on tient compte de l’importation du gasoil (principalement de Russie), de la combustion du gasoil générant plus de CO2 que l’essence, et des NOX/NO2 et PM (particules fines), puissants GES dont le diesel est fortement émetteur.
    http://news.stanford.edu/pr/02/jacobsonJGR1023.htmlhttp://newscenter.lbl.gov/2013/06/13/californias-efforts-to-clean-up-diesel-engines-have-helped-reduce-impact-of-climate-change-on-state-study-finds/http://www.dailycal.org/2012/10/31/diesel-worse-pollutant-than-gasoline-uc-berkeley-study-says/
    http://www.futura-sciences.com/magazines/environnement/infos/qr/d/automobile-carburant-emet-plus-co2-essence-gasoil-947/
    Cordialement

  4. Pédibuspedibus

    …code de la route aussi poussiéreux que le code d’amour-Arabie, heu…

    code d’Hammurabi…

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