La SNCF s’oppose à la baisse de la TVA sur ses propres services

Le gouvernement a fait passer le taux de TVA sur les transports publics de 7 à 10 % le 1er janvier 2014. Comme cette sorte d’impôt écologique inversé fait un peu désordre dans la vitrine en ces temps de préparation de la COP 21, le bruit courait cet été que le gouvernement allait revenir sur cette hausse, et ramener le taux de TVA au taux réduit de 5,5 % ; l’Utp, le GART et la FNAUT firent évidemment pression en ce sens. Malheureusement, selon un article paru sur le site d’info Mobilicités le 8 septembre, cette hausse, comme la Guerre de Troie, n’aura pas lieu.

Ce maintien en forme de « non-baisse » n’a rien d’étonnant : la « politique de l’offre » implique de maintenir la TVA à un niveau élevé, et y renoncer pose par principe un problème, celui de devoir céder ensuite à n’importe quelle revendication de tel ou tel autre secteur. De plus, le développement des transports publics (en particulier ferroviaires) ne semble pas motiver outre-mesure le gouvernement socialiste depuis 2012 : admirez l’euphémisme. Enfin, le Président a préféré baisser l’impôt sur le revenu à destination des classes moyennes, un geste politique plus en phase avec l’air libéral du temps, prompt à fustiger les impôts directs.

Rien d’étonnant, donc. Mais ce qui croustille sous la dent, c’est que selon le même article de Mobilicités, le gouvernement a renoncé à baisser la TVA suite à une lettre de… Guillaume Pepy, Président de la SNCF. La newsroom SNCF, probablement trop occupée par le concours culinaire intercampus sur le parvis de la gare de Reims (son communiqué du 10 septembre), n’a pas démenti.

En fait, l’argumentaire de Pepy tient à ceci : la baisse aurait porté sur les activités conventionnées, à savoir les transports urbains, les TER et les Intercités. Le billet de TGV serait resté taxé au taux de 10 %. Donc, dit Pépy, cette baisse de TVA créerait un désavantage pour le TGV. Plutôt que de favoriser une partie de mon activité par rapport à une autre, autant la désavantager tout entière, tel pourrait être le résumé de l’intervention pépienne.

Dans le même temps, la SNCF lance le service de lignes régulières d’autocars Ouibus, « pour donner envie de dire « oui ! » aux voyages en bus », selon un communiqué de la grande maison, mais surtout en assumant publiquement le fait que ces autocars pourront concurrencer les services ferroviaires. Autrement dit, oui à la concurrence du TGV, mais par l’autocar, et pas par le TER ou les IC ; oui à la concurrence si elle se fait au profit de la route.

Il est assez inédit de voir un patron s’opposer à la baisse d’un impôt assis sur les activités de sa propre entreprise ! Mais cette aberration n’est qu’un rouage de plus de la machine à perdre des chemins de fer français… qui, avec des amis tels que Guillaume Pepy, n’ont plus besoin d’ennemis.

Bien cordialement,

Vincent Doumayrou,
Auteur, blogueur, traducteur,
auteur de La Fracture ferroviaire – pourquoi le TGV ne sauvera pas le chemin de fer,
Les Editions de l’Atelier, Ivry-sur-Seine, 2007. Préface de Georges Ribeill.
http://blogs.mediapart.fr/blog/vincent-doumayrou

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L’article « La baisse de la TVA dans les transports serait mort-née » (Florence Guernalec, Mobilicités, le 8 septembre 2015) :
http://www.mobilicites.com/011-4083-La-baisse-de-la-TVA-dans-les-transports-serait-mort-nee.html

Le communiqué consacré au concours culinaire intercampus (SNCF a raison : c’est important, la gastronomie) :
http://www.sncf.com/ressources/communique_de_presse_sncf_-_sncf_champagne-ardenne_accueille_le_concours_culinaire_dintercampus_sur_le_parvis_de_la_gare_de_reims.pdf

Vincent Doumayrou

A propos de Vincent Doumayrou

Spécialiste des transports et auteur de "La Fracture ferroviaire", Editions de l’Atelier.

5 commentaires sur “La SNCF s’oppose à la baisse de la TVA sur ses propres services

  1. Vincent

    Et puis dans un pays qui importe 99% de son pétrole – tant qu’il y en a -, c’est évidemment une idée de génie que de laisser tomber le train – nucléaire – pour le remplacer par l’autocar au pétrole.

  2. Pédibuspedibus

    petit! petit! petit!…

    non, votre serviteur n’est pas complètement fou… enfin pas encore… son pépiement n’est que dépit face à la menace potentielle de baisse de part modale du ferroviaire voyageurs dans les relations interurbaines…!

    boaaaaaaaa destructor…

  3. Henri Bourjade

    Je me méfie des conditionnels qui parlent d’une lettre que le directeur de la SNCF aurait envoyé.

    Rien ne prouve que tout cela est vrai. Il y a tout à parier que c’est une pure rumeur manipulatrice et diffamatoire.

    Ce ne serait pas la première fois.

  4. CarfreeCarfree

    On peut bien sûr douter de tout, mais on n’est pas obligé de faire l’autruche non plus… Et en l’occurrence la « source » Mobilicités me semble plus sérieuse que la « source » Henri Bourjade…

  5. Vincent (auteur de ce billet)

    @ Henri Bourjade : Le site est habituellement bien informé (c’est même un euphémisme puisqu’il émane de l’UTP, dont la SNCF est membre) et comme je l’ai dit, la SNCF n’a pas démenti.

    La lettre de Pepy est donc à coup sûr une réalité.

    Bien cordialement,

    Vincent

     

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