Inter Koalition Vélo pour l’Indemnité Kilométrique Vélo

Urgence vélo : plus le temps de gâcher les bonnes idées par absence de moyens

La Loi de Transition Énergétique a franchi un pas important en créant une « indemnité kilométrique vélo » (IKV) pour les salariés se rendant au travail. Coup de théâtre. Si le site du ministère continue de parler de 35 € par mois, un amendement adopté le 1er décembre en limite le montant exonéré d’impôt sur le revenu à 200 € par an et précise son caractère facultatif, resté ambigu jusque là.

Ainsi, le cycliste qui dépasse les 800 kilomètres dans l’année, soit à peine 2 km aller et 2 km retour sur 10 mois, verra une partie de son indemnité imposée. Plus grave encore, l’exonération de charges sociales pour l’employeur se limite également aux 200 premiers euros.

L’inter Koalition Vélo (IKV) s’indigne de ce revirement en pleine COP21, alors que le transport est, en France, à l’origine de 27% des émissions de GES. Elle compte sur les sénateurs pour déposer un amendement et soutenir le rétablissement de la mesure dans sa forme pertinente:

Amendement 1: caractère obligatoire de l’indemnité kilométrique vélo pour les entreprises et les employeurs du service public;

Amendement 2: plafond de défiscalisation et d’exonération de charges sociales correspondant à une pratique réaliste (par exemple de 2×5=10 km par jour, soit 500 euros par an).

Nous demandons à toute structure, association, fédération, entreprise de nous témoigner de leur soutien en rejoignant l’Inter Koalition Vélo. Nous dévoilerons tous ensemble, mercredi 16 décembre, nos propositions pour une politique cyclable efficace, en vue du lancement du PAMA2.

Plus d’infos dans le communiqué de presse ci-joint, signé par 22 structures, dont Carfree France et sur www.fubicy.org

Et n’oubliez pas de signer la pétition pour l’Indemnité Kilométrique Vélo.

FUB

A propos de FUB

Fédération française des usagers de la bicyclette (FUBicy)

4 commentaires sur “Inter Koalition Vélo pour l’Indemnité Kilométrique Vélo

  1. Florent

    Amendement 3:

    Le montant est fixé au 1/1/2016 à  25c€/km et indexé de la même façon que le barème kilométrique fiscal en vigueur pour les véhicules à moteur.

    (implicite dans ce qui est écrit mais pas écrit explicitement)

  2. Vincent

    Petite correction:

    « Plus grave encore, l’exonération de charges sociales » → « cotisations sociales ».

    Le patronat utilise le terme impropre de « charges » pour manipuler l’opinion (les charges, ça pèse). Évitons d’entretenir sa propagande.

  3. Pascal

    Je suis pour les déplacements à vélo et qu’on laisse la voiture au garage, ou mieux au concessionnaire. Ma femme, par exemple, été comme hiver fait 15 km pour aller faire les courses au supermarché, plusieurs fois par semaine, parfois par jour, car sur un vélo, on ne met pas tant. (on habite dans un petit village)

    Perso, je fais plus souvent de la marche que du vélo, n’hésitant pas à faire plusieurs 10aine de km. J’ai même eu fait 15 km pour aller au travail.

    Par contre, je ne comprends pas pourquoi, si j’ai bien compris, c’est le patron qui doit payer ces indemnités. Ça me semble très injuste. De plus, chacun doit prendre ses responsabilités. Quand tu fais le compte de ce que te coûte la bagnole, en prenant ton vélo tu as déjà ton indemnité. Si vraiment il faut quelque chose pour inciter, alors ce serait plus aux communes congestionnées de faire un effort financier, pas les entreprises.

Les commentaires sont clos.