Le cycliste, une espèce protégée en cas d’accident

En cas d’accident, le cycliste est une victime privilégiée. La raison? Le cycliste est au milieu des voitures comme « une proie parmi des prédateurs. Et les proies sont plus rapides, plus souples mais plus fragiles aussi! » [1]

Des cyclistes se font balayer par une voiture, une nuit, sur une route départementale. Ils terminent leur course dans le fossé, sérieusement blessés. Le conducteur de la voiture est indemne.

Dans un accident impliquant vélo et voiture, il n’est pas difficile de concevoir que la victime la plus exposée est d’abord le cycliste. Les victimes cyclistes d’accident de la circulation bénéficient en conséquence d’un régime de réparation quasi automatique de leurs préjudices.

La seule limite à l’indemnisation du cycliste tient à l’existence d’une faute inexcusable, cause exclusive de l’accident [2]. Qu’est-ce qu’une faute inexcusable? Une faute volontaire d’une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience.

Dans un arrêt du 28 mars 2019, la Cour de Cassation a considéré qu’était excusable et ne privait donc pas les cyclistes d’indemnisation la conduite suivante: « avoir volontairement de nuit décidé d’emprunter la route départementale au lieu de la piste cyclable pour rentrer plus vite alors qu’ils circulaient sur des bicyclettes dépourvues de tout éclairage et sans aucun équipement lumineux ou réfléchissant et que par ailleurs ils connaissaient les lieux et que compte tenu de leur âge au moment de l’accident, 17 ans et 16 ans, ils avaient conscience du danger comme cela ressort de l’audition de M. Xavier I. qui avait répondu à son ami que c’était dangereux d’emprunter la route départementale » [3].

Comment expliquer cette position ?

Un commentateur de l’arrêt du 28 mars 2019 retient que: « les mineurs cyclistes ont certes délibérément emprunté la route départementale de nuit sans éclairage ou équipement lumineux, s’exposant ainsi à un danger dont ils avaient conscience mais ce comportement n’apparaît ni sans raison valable, la piste cyclable étant en mauvais état, ni exceptionnellement grave, l’imprudence commise pouvant être considérée malheureusement comme assez fréquente et d’une gravité d’un degré non exceptionnel (absence d’éclairage ou d’équipement lumineux, renonciation à la piste cyclable). C’est pourquoi la Cour de cassation rejette la qualification de faute inexcusable » [4].

Plus largement, la jurisprudence a déjà rejeté la qualification de faute inexcusable pour le cycliste victime d’un accident et qui pourtant:

tourne brutalement sans précaution;
tend son bras et se déporte aussitôt;
sans respecter les obligations que lui imposait la présence d’un panneau « stop », s’engage sur une voie prioritaire;
sans observer un feu rouge, met pied à terre pour se faufiler entre les voitures;
circulant de nuit sans éclairage, débouche d’un sens interdit pour couper la route de l’automobile impliquée dans l’accident.
Une proie parmi des prédateurs.

Pourquoi le cycliste est-il aussi privilégié en cas d’accident?

Rappelons le mot de Jean d’Ormesson « Peut-être la bicyclette, dans ce monde de machines, était-elle à nos yeux une héritière du cheval? » [5]

Le vélo donne aux cyclistes de goûter un peu à l’aventure à l’air libre de leurs aïeux à cheval.

Mais ce n’est pas une aventure sans péril.

Les cyclistes sont « Envoyés comme des agneaux au milieu des loups. C’est toujours ainsi que je me sens lorsque je pédale à Paris au milieu des voitures. Une proie parmi des prédateurs. Et les proies sont plus rapides, plus souples mais plus fragiles aussi! » [6]

C’est donc justice de considérer le cycliste comme espèce juridiquement protégée.

Me Loïc TERTRAIS,
Avocat au Barreau de Rennes
Spécialiste en droit des Assurances et en droit du Dommage Corporel

Source: https://www.village-justice.com/

Notes

[1] Alexandre Poussin – Préface de A Vélo ! Loïc Tertrais – Ed du jubilé 2014.
[2] Et encore ! La faute inexcusable ne peut être opposée à des victimes cyclistes âgées de moins de 16 ans et plus de 70 ans ou qui, quel que soit leur âge, sont titulaires, d’un titre leur reconnaissant un taux d’incapacité permanente ou d’invalidité au moins égal à 80 %.
[3] Cour de Cassation -2ème chambre civile 28 mars 2019 – 18-14-125.
[4] Marion Bary – Dalloz Actualités – 10 avril 2019.
[5] Jean d’Ormesson – Au plaisir de Dieu.
[6] Alexandre Poussin – Préface de A Vélo ! Loïc Tertrais – Ed du jubilé 2014.

Loïc Tertrais

A propos de Loïc Tertrais

Avocat au Barreau de Rennes

9 commentaires sur “Le cycliste, une espèce protégée en cas d’accident

  1. Cycliste Cyan

    Si mémoire bonne, cette protection a été votée en 1985, lorsque Badinter était ministre de la justice.

    L’adoption de cette loi s’est-elle fait facilement ou dans la douleur ?

    Merci

     

  2. Loïc TertraisLoïc TERTRAIS

    Oui, il s’agit bine de la loi Badinter. A suivre un extrait du Dalloz actualités du 10 avril 2019 qui commente l’arrêt de la Cour de Cassation évoqué dans l’article.
    « Les victimes d’accident de la circulation bénéficient d’une réparation quasi automatique en raison de causes d’exonération limitées, accordées au conducteur ou au gardien d’un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident de la circulation. En effet, contrairement au droit commun de la responsabilité civile, la force majeure et le fait d’un tiers n’ont pas d’effet exonératoire. Seule la faute de la victime a un tel effet sous conditions. Bien que la loi Badinter ait vocation à s’appliquer à toutes victimes d’accidents de la circulation, qu’elles soient ou non liées par un contrat de transport, des inégalités de traitement ont été prévues. Ainsi, une distinction est opérée entre les victimes conductrices et les victimes non conductrices et entre les préjudices corporels et les préjudices patrimoniaux résultant d’une atteinte aux biens. Selon la qualité de la victime et selon la catégorie du préjudice, l’exonération du conducteur ou du gardien du véhicule est plus ou moins admise. Il est à préciser que l’article 3 de la loi n° 85 677 du 5 juillet 1985 fait une différenciation au sein des victimes non conductrices : si toutes ces victimes ne sont pas indemnisées lorsqu’elles ont volontairement recherché le dommage qu’elles ont subi, certaines d’entre elles peuvent également se voir opposer leur faute inexcusable, cause exclusive de l’accident. Ces victimes doivent être âgées de plus de 16 ans et moins de 70 ans et, quel que soit leur âge, ne doivent pas être titulaires, au moment de l’accident, d’un titre leur reconnaissant un taux d’incapacité permanente ou d’invalidité au moins égal à 80 %. La faute inexcusable, cause exclusive de l’accident, doit être prouvée par le conducteur ou le gardien du véhicule, qui sera alors totalement exonéré. »

  3. Bibinato

    Moi qui ai passé le permis un an après cette loi, j’ai appris dans le code Rousseau de la route, qu’un cycliste devant moi était susceptible de faire à peu près n’importe quoi qui risquait de provoquer un accident, tous les cas de figure étaient envisagés : chute sans raison apparente, grand écart pour éviter un trou, lâcher de guidon intempestif, changement de direction brusque sans avertissement, etc… et que j’étais toujours responsable de ce qui pouvait lui arriver dès lors que le véhicule conduit par moi le touchait. Je me souviens même qu’il était mentionné que les bicyclettes étaient souvent surmontées de vieillards ou de bambins, personnages éminemment irresponsables, comme chacun sait. 😉

    J’avoue qu’il m’arrive de me travestir en vieillarde guidonnante et apeurée  dès qu’un véhicule à moteur me serre de trop près, histoire qu’il garde ses distances, ça marche en général assez bien, y compris avec les conducteurs d’engins à moteur électrique tellement variés qu’on n’a pas envie de les nommer ici.

  4. Loïc TertraisLoïc TERTRAIS

    J’ai trouvé une jurisprudence ancienne où il a été retenu une faute inexcusable du cycliste :
    Cas du cycliste qui circule en sens interdit sur un boulevard, aborde une intersection alors que la signalisation lumineuse au rouge prohibait cette manœuvre et s’engage à nouveau dans une autre voie à contresens. ● Civ. 2e, 7 juin 1990, no 89-14.016 P.
    Il faut un certain cumul d’infractions pour qu’aune faute inexcusable soit retenue.

     

  5. Pédibuspedibus

    eh cher maître… !

     

    ne s’agirait-il pas aussi de la conjonction de plusieurs principes, pas forcément juridiques à coup sûr, dans le contexte qui nous occupe… ? avec :

    – d’une part un principe de prévention en direction d’acteurs du déplacement sans défense (misérables insectes sans kératine)  – d’usagers de la voirie rendus fragiles dans une situation qui les prive de carrosserie, les rendant d’autant plus à la merci du différentiel de masse et de vitesse avec les motorisés qui coévoluent dans la circulation avec eux… et peut-être pire encore, de la perception qu’en ont ces derniers, ne considérant que moyennement la valeur de ceux qui ne grouillent pas avec un appareillage du même acabit que le leur… – étendu de plus en plus à l’échelon le plus global, amenant au principe suivant… :

    – une discrimination positive à l’égard des pratiquants d’une des mobilités les plus efficiente en termes socio-environnementaux, à toutes les échelles, depuis celle en adéquation avec la portée d’un vélo jusqu’à la planète entière, avec la nécessité de le faire savoir, à tout prix, amenant au principe suivant… :

    – l’état de nécessité de faire connaître la bicyclette comme mode alternatif de locomotion pour sortir de l’orniérage qu’entraînent de trop fréquentes sales habitudes, en publicisant au maximum dans l’espace public, du tout petit – circulatoire – au plus grand – jusqu’au plus profond des fauteuils des salons de l’exégèse jurisprudentielle – en se faisant remarquer avec les trajectoires les plus alambiquées sur la chaussée, nous amenant à un autre principe, physique celui-là… :

    – la loi d’état qui veut que la différence de potentiel – gravitaire, électrique, magnétique… – ignore les états intermédiaires entre le départ et l’arrivée…

    – amenant sans doute au principe poétique, de la calligraphie vélocipédique retorse, doublée, enchevêtrée, cyclique quoi !… dans le macadam fondant brûlant caniculaire, ou beaucoup plus rarement dans la neige, ou encore, pas assez fréquemment à mon goût, sur l’asphalte mouillé…

     

    … bon et puis j’ai aussi pour principe d’arrêter là ma conso de bibine, avant d’expérimenter la chose à cheval sur ce que je risque d’enfourcher à l’envers, prenant le porte-bagage pour un guidon.

     

     

    boaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa

  6. bernina

    D’accord avec bibinato. Je prends grand soin, lorsque j’entends des motorisés furieux se rapprocher de moi, de zigzaguer « un peu » de manière controlée mais bien visible, et ça marche. Même lorsqu’ils ne ralentissent pas, ils s’éloignent un peu plus en doublant.

    Ceci est décrit sur quelques pages dans l’excellent livre de Grant Petersen « Just ride », reçu d’un collègue américain. Je n’ai hélas pas l’impression qu’il existe une traduction française…

    Bien moins dangereux que de se serrer à droite, ce qui incite les automobilistes à doubler même manquant de place pour le faire en règle et sans générer de stress pour la/le cycliste…

  7. vince

    La loi Badinter précise en effet que avant 16 ans et après 70 ans les cyclistes ne sont jamais responsables.

    Autrement dit, en application de cette loi on devrait conduire très prudemment en tenant compte du fait qu’à n’importe quel moment un enfant ou un petit vieux peut débouler à vélo en toute innocence et en toute liberté. Et en toute impunité.

    Si on appliquait vraiment cette loi, on pourrait laisser nos enfants à vélo sur les routes.

  8. Dany

    Attention aux tramways et aux trains…( qui n’a jamais franchi des barrières fermées?), plus de loi Badinter dans ces cas puisqu’il ne peuvent pas dévier de leur trajectoire pour éviter un obstacle.

  9. semeur d'étoiles

    Qui songerait à se vanter d’avoir déja franchi une barrière de train fermée. Il s’agit à l’évidence d’une énorme imprudence . Il est inutile de rappeler les risques encourus. Songeons plutôt au discrédit que cela fait porter sur les cyclistes, à l’exemple que l’on donne aux enfants. Le respect des règles , quand elles sont justifiées tissent un lien immatériel qui unifie les gens vivant dans un même lieu: cela s’appelle la civilisation.

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