Nouvelle attaque : les « loisirs motorisés » chassés par la porte, tentent de revenir par la fenêtre…

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La loi « Lalonde » du 3 Janvier 1991 est claire : pas de pénétration des véhicules motorisés dans les espaces naturels, en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Il fallait s’y attendre, les tentatives du lobby des « loisirs motorisés » pour infléchir la loi ont été nombreuses. Les pratiques hors la loi ont été tellement fréquentes qu’elles ont engendré une jurisprudence abondante qui, avec la circulaire « Olin » de 2005, est venue confirmer la loi « Lalonde ». La dernière attaque nous vient de M. Francis Saint Léger, député de Lozère. Cette proposition de loi, profite d’un vide juridique en droit français : la notion d’ouverture d’une voie à la circulation publique est laissée à l’appréciation des juges de fond.

M. Saint Léger vole alors au secours de la loi et propose : « en territoire de montagne, toute voie praticable par des véhicules homologués pour une circulation routière et adaptée à ses caractéristiques est considérée comme carrossable et ouverte à la circulation. » En d’autres termes, équipez vous d’un 4X4 efficace et vous pourrez aller batifoler sur n’importe quelle piste de montagne, sauf si les gestionnaires du site ont pu prendre à temps toutes les précautions réglementaires.

En cette période où la protection et la restauration des espaces naturels a atteint un degré d’urgence extrême, une telle loi constituerait une atteinte grave à la protection des milieux et espèces montagnards, rendant la surveillance encore plus difficile par les personnels des espaces naturels et de la police de l’environnement

Nous demandons à nos députés que la proposition de loi N° 1919 de M. Francis Saint-Léger soit strictement rejetée.

Signez la pétition sur le site du Syndicat National Unifié des Personnels des Forêts et de l’Espace Naturel
(déjà plus de 7.000 signatures)

Gilles Chomel

A propos de Gilles Chomel

Administrateur des sites Agonie automobile, LécoLomobiLe et du Laboratoire Alternatif et Coopératif de Prospective Automobile

4 commentaires sur “Nouvelle attaque : les « loisirs motorisés » chassés par la porte, tentent de revenir par la fenêtre…

  1. stoppeur

    Tant que l’ensemble des « Verts européens » et tous les opposants de la Li berté sans frontiéres n’auront pas pris le parti d’imposer une loi de n’autori ser la circulation de « véhicules parce qu’utilitaires »(et indispensables…),tt délire à propos des « utilisations annexes extrêmes » des véhicules motori sés,à l’échelon européen,a minima,reste un champ ouvert à bien des excè s!!!En comparaison,il y a l’arme nucléaire pour dissuader quiconque d’agre sser une nation en but à l’hostilité des pays voisins…La Liberté des uns s’ arrête là où commence celle des autres…Beaucoup de privilégiés n’en ont pas conscience,hélas…

  2. Grasshoper

    Oui, tant que les partis verts se complairont dans une participation molle, les choses ne bougeront qu’au compte-goutte. Et toujours cette volonté de ne pas dire les choses qui fâchent.

  3. stoppeur

    A vouloir commencer de réduire les véhicules motorisés dans nos habitu des quotidiennes,encore faut-il ne plus en faire la pub à la télé,sur des pa nneaux publicitaires géants en ville ou au bord des routes,autoroutes et ds les magazines…Et même remettre le cheval dans les modes de déplace ment en campagne,hors de routes:il paraît que ça rend l’Homme moins be stial,plus…humain!!!Pourquoi désigner les Verts comme incapables de pro voquer les changements qui replaceraient l’Homme à l’égal de tous les au tres êtres vivants?C’est comme si les maladies étaient dues à une mauvai se médecine et de mauvais médecins…Ce qui est sûr,c’est que le conso mm’acteur ne reçoit pas l’éducation qui lui ouvre enfin les yeux et la cons cience sur la Vie et ses impératifs!!!

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