Lancement de l’expérimentation sur l’indemnité kilométrique vélo

C’est parti pour l’expérimentation nationale concernant la mise en place de l’indemnité kilométrique vélo! L’expérimentation débutera au 1er mai et s’achèvera au 1er décembre 2014. Les entreprises intéressées peuvent candidater dès maintenant et les salariés peuvent pousser leur entreprise pour qu’elles s’inscrivent dans la démarche.

Les salariés recourent aujourd’hui au vélo pour 2,4% de leurs déplacements domicile-travail. Ils totalisent ainsi 800 millions de kilomètres parcourus, à raison de 3,4 kilomètres par trajet en moyenne. Sur la base des effets constatés en Belgique et/ou en se reportant au potentiel identifié lors de l’élaboration des plans de déplacements d’entreprises (PDE) en France, il est estimé qu’une indemnité kilométrique vélo dont le versement serait obligatoire et généralisé ferait augmenter de 50% la pratique du vélo sur les trajets domicile-travail. Le nombre de kilomètres parcourus annuellement augmenterait donc de 400 millions, pour atteindre 1200 millions.

Dans ces conditions, du fait des exonérations de charges, le coût pour les comptes sociaux serait de 109 M€ desquels il conviendrait néanmoins de déduire le gain lié aux économies de soins de santé estimé à 35 M€.

Le Gouvernement souhaite donc vérifier les principales hypothèses qui sous-tendaient l’étude confiée en 2013 à la Coordination Interministérielle pour le Développement de l’Usage du Vélo (Ciduv) sur les impacts d’une telle indemnité, et notamment l’augmentation de 50% de la part modale.

C’est dans ce contexte qu’il a été décidé lors de la réunion du 5 mars dernier au cours de laquelle le ministre des transports a présenté son plan d’action pour les mobilités actives de proposer une expérimentation avec des entreprises volontaires dans le cadre de la législation fiscale et sociale actuelle.

L’indemnité kilométrique sera de 0,25 euro/km. Elle n’est pas cumulable avec le remboursement de l’abonnement de transports collectifs par l’employeur, sauf sur la partie rabattement à vélo du domicile à la gare par exemple.

En gros, l’idée de l’expérimentation, qui concerne uniquement les entreprises privées pour l’instant, mais de toutes tailles, est de vérifier si une telle indemnité provoque une augmentation de 50% de la part modale du vélo dans les déplacements domicile-travail.

L’expérimentation ne donnera lieu à aucune gratification pour l’entreprise, de quelque nature que ce soit. Celle-ci sera néanmoins mise en valeur lors de la publication du rapport d’évaluation de cette première phase d’expérimentation où figurera expressément la liste des entreprises volontaires.

L’ADEME est chargée de réaliser un bilan complet à l’issue de l’expérimentation.

Télécharger le Cahier des charges des entreprises volontaires pour l’expérimentation du versement d’une indemnité kilométrique vélo en 2014

En attendant, il est toujours plus que jamais nécessaire de signer et faire signer la pétition pour la mise en place d’une indemnité kilométrique vélo!

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9 commentaires sur “Lancement de l’expérimentation sur l’indemnité kilométrique vélo

  1. Vexity

    L’analyse présentée par le ministère de l’écologie et par l’Ademe dans la cahier des charges des entreprises volontaires est assez réductrice et peu convaincante. Je cite:
    « le coût pour les comptes sociaux serait de 109 M€ desquels il conviendrait néanmoins de déduire le gain lié aux économies de soins de santé estimé à 35 M€ »
    Soit, selon ce document censé présenter la mesure aux entrepreneurs, une mesure largement déficitaire. Dans un contexte de réduction des déficits, on peut difficilement présenter plus mal les choses.
    Il aurait été plus intéressant de présenter le coût et les bénéfices globaux. Soit, fourchette haute de l’estimation: coût: 170 M d’€ / bénéfice: 570 M d’€. Fourchette basse: coût: 170 M d’€ / bénéfice: 290 M d’€.
    C’est ce qui ressortait du rapport de la CIDDUV évoqué par Vélocité ici: http://www.fubicy.org/IMG/pdf/VC_124_INDEMNITE_KM_VELO-2.pdf

  2. Vincent

    +1. Je pense qu’il faudrait surtout mettre en avant les économies pour les usagers et les municipalités en carburant, en infrastructures et en temps.

    Le fric, c’est toujours le meilleur moyen pour faire changer les comportements.

  3. André-Pierre

    Excusez moi mais je ne comprends toujours pas pourquoi cela coûterait quelque chose aux comptes sociaux.

    Ce serait vrai si les entreprises versaient une indemnité kilométrique exonérée de charges sociales et diminuaient d’autant le salaire de l’intéressé.

  4. Nicolas

    Bonjour!

    Pourquoi seulement le secteur privé pour expérimenter cela?
    On tente pas dans le public ???

  5. Florent

    @Nicolas: l’explication pour laquelle c’est pas possible dans le public (question de réglementation si j’ai bien compris) est disponible dans l’un des docs mentionné. C’est temporaire bien sur mais c’est une manière pour l’état qui n’a plus de sous de se dédouaner en effet 😉

    J’ai envoyé une proposition à ma direction hier soir. Je vous ferais part de leur réponse… affaire à suivre

  6. po2slop

    Existe-t-il un lien plus « national » que http://www.mobilite-durable-brest.net/ pour trouver ce cahier des charges ?

    Etrangement je n’ai rien trouvé sur les sites de l’ADEME et du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie !!!

  7. CarfreeCarfree Auteur

    En fait, j’ai l’impression que le cahier des charges n’est pas encore officiel, a priori il a été donné à certains comme des assos de promotion du vélo puis il a fuité dans la presse… Ce qui semble étrange vu que les délais pressentis de début de l’expérimentation se rapprochent… Ou alors c’est volontaire, mais quel pourrait être le but de lancer une expérimentation de ce type en catimini? Vouloir planter le projet dès le départ?

  8. le hérisson

    En gros on planifie de passer de 2.4 % à 3.6 % des trajets, c’est à la fois peu et beaucoup. Pour avoir une idée du potentiel il serai intéressant d’avoir les pourcentages de personnes par tranches kilométriques :

    de 0 à 3 km x% actuellement xx% de trajets vélo et on vise xxx%
    de 4 à 7 km y % …
    de 8 à 12 km z % …
    de 12 à 25 km ..

    Le frein principal à la réussite se situe dans les têtes de ceux qui n’osent pas la bascule.

  9. Jean-Marc

    Pour ceux dont l entreprise ne fait pas partie de l expérimentation (mais aussi les autres),

    vous pouvez cependant vous faire rembourser des frais sur votre vélo par votre employeur :

    http://www.mdb-idf.org/spip/spip.php?article520

    Ceci, grâce aux cotisations Urssaf de votre entreprise :

     » l’URSSAF prévoit la possibilité de rembourser sur justificatif tout ou partie des dépenses.

    Nous avons donc décidé les règles suivantes :

    – remboursement de l’achat d’une bicyclette pour les trajets domicile-travail,
    à hauteur de 300 € TTC pour une période de 2 ans, par note de frais avec facture d’achat.

    – remboursement des éventuelles réparations du vélo utilisé pour venir au travail à 100% par note de frais avec facture de réparation, limité à 200 € TTC /an. « 

    Ces chiffres (300 achat, 200 de frais par an) sont ceux de cette entreprise, négociés par ses membres du personnel.

    Par contre, celà ne coûte RIEN à l’entreprise :
    elle REMBOURSE ses employés venant à vélo, au lieu de payer l Urssaf directement avec ces même sommes :

    si l’employeur va au-delà de l’obligation légale de prise en charge,
    celle-ci reste exonérée dans la limite des frais réellement engagés et dans les conditions énoncées dans la circulaire ministérielle DSS/SDFSS/5B/N°2003/07 du 7 janvier 2003
    relative entre autre à la mise en œuvre de l’arrêté du 20 décembre 2002 concernant les frais professionnels pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale
    (voir le chapitre sur les frais de transport domicile /lieu travail page 34 et suivantes : déduction de l’assiette des cotisations de Sécurité sociale engagées conformément à leur objet).

    Remarque :
    c est juste sur l achat d’un vélo entier et sur des réparations…
    celà incite à tout faire changer tôt chez un vélociste
    (entre autre, changer le système de transmission totalement, ou partiellement (chaine), une fois par an)

    alors qu’acheter une tige de selle, une potence, un pédalier, un dérailleur plus léger et/ou meilleur, ou une cape de pluie, ou un biketop, ou des sacoches, ou…

    ne sera pas pris en compte, dans cette entreprise,
    alors que celà peut représenter de vraies dépenses pour des cyclistes urbains…

    Contrairement à ce qu’à fait cette entreprise,
    ce n est pas juste les réparations,
    mais TOUTES les dépenses diverses et variées autour du vélo (du tendeur, à la remorque, en passant par l éclairage spécial et des sacoches), si la personne vient VRAIMENT au boulot en vélo, qu’il faudrait rembourser avec ce même plafond de 200€ par an)

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