Bientôt des places de stationnement vélo obligatoires pour les bâtiments neufs

Afin de favoriser les déplacements à vélo, tout bâtiment neuf, industriel, commercial (y compris les complexes de cinéma) ou accueillant un service public, comprenant des places de stationnement destinées aux employés ou à la clientèle, doit prévoir des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos. Cette obligation est applicable aux demandes de permis de construire déposées à partir de janvier 2017.

Cet espace doit être situé au rez-de-chaussée du bâtiment, au premier sous-sol ou même à l’extérieur du bâtiment, à condition qu’il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Il peut être constitué de plusieurs emplacements situés à des endroits différents.

L’espace réservé aux vélos doit être surveillé ou comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et au moins une roue.

La capacité de stationnement doit être en adéquation avec le nombre de personnes accueillies dans le bâtiment :

  • dans les bâtiments de bureaux, la superficie du parc à vélos doit représenter 1,5 % de la surface de plancher,
  • dans les bâtiments à usage industriel ou tertiaire, ou accueillant un service public, le nombre de places de vélo doit être calculé par rapport à 15 % de l’effectif total de salariés accueillis simultanément dans les bâtiments, sur déclaration du maître d’ouvrage,
  • dans les bâtiments commerciaux, le nombre de places de vélo doit correspondre à 10 % du nombre de clients et de salariés accueillis simultanément, sur déclaration du maître d’ouvrage.

Par exemple, un bâtiment industriel accueillant 200 salariés doit comporter 30 places de stationnement pour vélos ; s’il s’agit de bureaux, dont la surface de plancher est de 10 000 m², le parc à vélos doit avoir une surface de 150 m² minimum.

Source: service-public.fr

Vélove

A propos de Vélove

Rédacteur du site Carfree France, spécialiste des questions relatives au vélo et aux aménagements cyclables.

3 commentaires sur “Bientôt des places de stationnement vélo obligatoires pour les bâtiments neufs

  1. eunix

    Ce qui serait bien aussi, c’est un moratoire sur l’artificialisation des sols.

    Les villes devraient se développer à l’intérieur de leurs limites actuelles (que ce soit dans les lotissements ou dans les zones d’activités, il y a largement assez de place entre ou sur les maisons/magasins/usines  pour absorber l’augmentation de la population).

    Construire la ville sur la ville, densification, BIMBY, tout ça quoi…

     

    Quand je vois la France défigurée par ces constructions neuves où il est évident que la voiture est obligatoire pour aller travailler/faire ses courses, je me demande dans quel monde vit le maire qui a signé les permis de construire et le préfet qui a validé le plan local d’urbanisme (en tout cas ni sur Terre ni en 2016).

  2. CARAIRE

    Bonjour Eunix,

    Tout à fait d’accord avec ce nécessaire changement de logique, et merci d’avoir mentionné le BIMBY à ce sujet 🙂

    A disposition pour tout échange,

    Denis CARAIRE

    cycliste / urbaniste
    vice président association Vélocité en Agenais
    chercheur lab-invivo.fr

     

     

     

     

  3. alain

    Vous avez la mémoire un peu courte:

    http://www.velo-et-logement.info/Reglementation-sur-le-stationnement-des-velos-dans-les-batiments.html

    http://www.logement.gouv.fr/velos-stationnement-securise-dans-les-batiments

    On en parlait déjà il y a 4 ans. Résultat des courses? Que dalle ou que de la merde.

    Dans ce pays, ce n’est pas parce qu’on a des lois qu’elles sont appliquées, on pourrait même dire que c’est le contraire et que dès que çà touche à l’automobile, c’est encore pire:
    Stationnements vélo, lois sur le bruit, lois sur la qualité de l’air, réglementations diverses et variées sur le stationnement auto…. Année après année, c’est un peu comme les pesticides, plus on en parle, plus on légifère et moins çà provoque de changements.
    Que ce soit l’Etat ou la SNCF, dès qu’on évoque le mot vélo, c’est service minimum.

     

     

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