Pollution de l’air : la France sera traduite devant la Cour de justice de l’Union européenne

Selon un article de Public Sénat, « depuis près de dix ans, la France vivait sous la menace d’une sanction de la Commission européenne, pour son non-respect de la directive européenne de 2008, sur la qualité de l’air. Bruxelles a annoncé le 17 mai 2018 qu’elle la renvoyait avec cinq autres Etats membres devant la Cour de justice de l’Union Européenne. »

« Après de nombreuses menaces, initiées en 2009, puis réitérées par cinq fois, en 2010, 2011, 2013, 2015 et 2017, la Commission européenne a choisi l’action. Le non respect de la directive de 2008 sur la qualité de l’air, a conduit la France, ainsi que cinq autres Etats membres, dont l’Allemagne, à s’attirer les foudres de Bruxelles, ce jeudi. Ils sont tous renvoyés devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). »

« Publié ce mois-ci, le dernier rapport de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), rappelle que la pollution de l’air tue environ 500 000 personnes en Europe chaque année, dont 48 000 en France. » Pour mémoire, le 11 septembre, c’est 2977 morts (source Wikipedia), on a donc en Froooonce plus de 16 fois les Tours Jumelles tous les ans et personne dans notre beau pays n’a l’air (c’est le cas de le dire) de s’en émouvoir.

La France n’est pas la seule mauvaise élève

« Convoqués par la Commission européenne le 30 janvier dernier pour s’expliquer, les ministres de l’environnement des neuf pays ne respectant pas le seuil limite de pollution d’air fixé par l’Union européenne se sont réunis à Bruxelles, pour un sommet de la « dernière chance ». » Ils vont tous passer au « diesel propre » peut-être ? 😉

Et oui, car le diesel se rachète une conduite et cesse d’être cracra ! Je vous dévoile un scoop : Bosch remue actuellement la vase en beuglant partout qu’ils ont trouvé LA solution qui rend le diesel presque pas polluant: ils annoncent avoir abaissé drastiquement les émissions de NOx de leur version du moteur diesel pour atteindre 13 mg par km, donc 10 fois moins que le seuil imposé à l’horizon 2020 en Europe (passant des 168 mg actuels à 120 mg à cette date). Faut pas rêver, ils ne disent rien sur les particules extra-fines qui sont la troisième nuisance du diesel (devant le CO2 et les NOx d’ailleurs) mais allez, c’est sûrement un oubli ! 😉

« Parmi ces neuf pays, la France, mais également l’Italie, le Royaume-Uni, l’Allemagne, la Hongrie et la Roumanie sont tombés sous le coup des sanctions. La République Tchèque, l’Espagne et la Slovaquie, s’en sortent cette fois, mais font également l’objet d’une procédure d’infraction pour non respect de la qualité de l’air. »

« La Commission reproche à ces Etats des dépassements répétés des valeurs limites (fixées à 40 µg/m3 en moyenne annuelle) des émissions de particules fines PM10 (de diamètre inférieur à 10 micromètres) et de dioxyde d’azote (NO2). »

« Sur le territoire Français, c’est en tout 15 zones de métropole et d’Outre-mer qui sont concernées par des dépassements réguliers des seuils de particules fines ou de dioxyde de carbone, selon Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique. Parmi les zones rouges, on retrouve notamment le bassin Lyonnais. » L’Ile de France est en bonne position aussi, Paris restant malgré tous les efforts consentis (sous les bêlements des 40 Millions de Cons) la ville la plus polluée de France.

« La Commission avait toutefois accordé une « dernière chance » aux neuf États membres considérés comme les mauvais élèves de l’UE -dont les cinq premières économies de l’Union- surnommés « bloc toxique » par le Bureau européen de l’environnement (BEE), une ONG basée à Bruxelles. L’exécutif européen exigeait d’eux « des mesures additionnelles crédibles, opportunes et efficaces ». Les neuf pays ciblés ont dû présenter un plan d’action. Nicolas Hulot avait pour sa part exposé des propositions pour lutter contre la pollution de l’air en février dernier, comprenant notamment des mesures pour réglementer la circulation des véhicules les plus polluants, ou pour favoriser le report vers des moyens de transport peu polluants. « Trop peu, trop tard », selon l’avis du BEE. » Certes, notre gentil promoteur pour shampooings étant entre autres un grand fan du véhicule électrique, on peut aussi imaginer que l’écrêtage des pics de demandes d’énergie du matin et du soir via les centrales thermiques (donc tout pleins de kW/H pétrolés) n’ait pas été vu comme une solution crédible.

Quels risques encourt la France?

« Cette saisine devant la CJUE expose la France à une sanction financière. Elle risquerait alors une amende de 11 millions d’euros, ainsi que des pénalités journalières d’au moins 240 000 euros, jusqu’à ce que le seuil de qualité de l’air ne soit respecté. » Oh merde, et c’est même pas la faute des cheminots ce coup-ci… Ce serait même eux la solution. Là, je dois dire que le petit Manu et sa bande de ploutocrates technicistes sont mal !

Source: https://www.publicsenat.fr/article/politique/pollution-de-l-air-la-france-sera-traduite-devant-la-cour-de-justice-de-l-union

Adri1

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3 commentaires sur “Pollution de l’air : la France sera traduite devant la Cour de justice de l’Union européenne

  1. jol25

    Mouais… Vous y croyez vous ?

    Entre le lobbyisme massif qui sévit dans les instances européennes et l’hypocrisie générale, j’aimerais bien voir une sanction appliquée… D’ailleurs VW n’a jamais vendu autant de voitures, comme quoi tout le monde s’en tape.

    Comme les tueurs en bagnole, sous prétexte que c’est un accident, quelques mois de prison… avec sursis ! Je connais quelques individus que ça ne fait même pas sourciller d’allonger quelqu’un à coup de bagnole.

    Je ne connais pas les alternatives européennes à la sanction, mais il doit bien y avoir l’équivalent du sursis à l’échelle des états… La raison économique justifie même la déraison.

    Ca va rester au niveau « Attention, c’est pas bien » et continuer.

  2. Bertrand

    Quand c’est pour défendre les intérêts des plus riches, l’Europe (commission, banque centrale et le tintouin) est prête à tuer (voir la hausse de la mortalité en Grèce sur les 5 dernières années). Pour la pollution, une amende sera suffisante. De toute façon, les riches ne payant plus d’impôts, ça retombera sur la population. Au final c’est tout bénef.

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