Total: vers la notion de crime contre l’environnement

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Dans l’affaire du naufrage du pétrolier Erika en décembre 1999, la cour d’appel de Paris a rendu, mardi 30 mars 2010, sa décision finale. Elle a confirmé et aggravé le jugement rendu par le tribunal correctionnel le 16 janvier 2008. Plus de 10 ans après les faits, non seulement Total est considéré comme responsable et coupable, mais la cour d’appel consacre la notion de « préjudice écologique » qui avait été reconnue par le jugement du tribunal, en lui donnant une définition extensive.

Le cour d’appel a porté à un peu plus de 200 millions d’euros les indemnités accordées aux parties civiles (contre 192 millions d’euros en première instance), ce qui reste bien sûr une misère par rapport aux préjudices subis par la nature et par les collectivités territoriales, et surtout au regard des profits gigantesques de la compagnie pétrolière (plus de 10 milliards d’euros par an).

Rappelons que la marée noire provoquée par le naufrage du pétrolier, le 12 décembre 1999 au large du Finistère, avait souillé 400 kilomètres de côtes et mazouté quelque 150.000 oiseaux.

Selon le journal Le Monde, la cour d’appel « confirme que le préjudice écologique existe pour les collectivités territoriales et les associations de défense de l’environnement, mais elle l’étend.

En première instance, le tribunal avait reconnu ce préjudice à deux des quatre départements demandeurs, le Morbihan et la Loire-Atlantique. Mais il avait écarté de son bénéfice les régions et les communes au motif qu’elles n’avaient pas apporté la preuve de leurs compétences spéciales en matière d’environnement.

La cour considère qu’il « suffit qu’une pollution touche le territoire des collectivités territoriales pour que celles-ci puissent réclamer le préjudice direct ou indirect que celle-ci lui avait personnellement causé« . La cour octroie donc à chacune des collectivités territoriales touchées par la marée noire de décembre 1999 une indemnité pour préjudice écologique.

Enfin, pour les associations de défense de l’environnement, elle confirme qu’elles peuvent bénéficier elles aussi d’une réparation pour préjudice moral et écologique. »

La notion de « préjudice écologique » sort donc renforcée du jugement de la cour d’appel. Une première étape avant l’instauration de la notion de « crime contre l’environnement » comme il existe un « crime contre l’humanité » depuis le procès de Nuremberg de 1949.

C’est pourquoi, il est plus que jamais nécessaire de créer un tribunal international de l’environnement bénéficiant d’indépendance et qui soit sous l’égide de l’O.N.U., afin de juger les crimes contre l’environnement ou l’écocide.

Une pétition circule sur internet pour la création d’un tribunal international de l’écologie.

Steve

A propos de Steve

Rédacteur du site Carfree France, spécialiste du pic pétrolier et des questions d'étalement urbain et de consommation d'espace.

4 commentaires sur “Total: vers la notion de crime contre l’environnement

  1. romrom

    Contrairement à ce qui est indiqué dans ce billet, il semblerait que Total ait été reconnu coupable mais pas responsable.
    http://www.rue89.com/planete89/2010/03/30/erika-en-appel-total-reconnu-coupable-mais-pas-responsable-145229

    Cela étant dit, c’est un premier petit pas dans le bon sens que cette reconnaissance de crime contre l’environnement. J’ai depuis longtemps pensé que puisqu’il existait une déclaration universelle des droits de l’Homme, il devrait aussi exister une déclaration universelle des droits de la Nature (au sens faune et flore).
    Cela implique que la Nature a le droit d’exister au même titre que l’Homme (qui fait d’ailleurs partie de la Nature), mais que l’Homme a aussi des devoirs face à elle.
    C’est un (tout) petit pas dans ce sens qui est fait et c’est déjà une bonne chose. Dommage qu’il faille une catastrophe comme l’Erika pour en arriver là.

  2. Raghnarok

    Ils économisent sur l’entretient pendant des années sachant très bien que le risque de problème augmente exponentiellement et s’étonnent le jour ou le problème arrive. C’est se foutre de la gueule du monde!
    Faisons les payer.

  3. CG94

    Vite un tribunal international pour juger et sanctionner les crimes contre la nature, la planète,notre seule source de vie et de bonheur. Ne vont pas chômer les juges, alors bon courage.

    1er avril 2010

  4. lebail

    effetivement qu’il serais favorable de crée un tribunal international de l’environnement bénéficiant d’indépendance et qui soit sous l’égide de l’O.N.U., afin de juger les crimes contre l’environnement ou et ca je pensse que si ce genre de tribunal existe pas encore c’est parsqu’il y a un enjeux economique !!!le petrole arive a ce fin , et les nouvelle tecknologie ne son toujours pas aussi propre !! donc sientifiquement deja ont vie sur une planette poluer , la solution face a cela ils l’ont fait « capitalisme » et ont paye la polution .

    Le groupe pétrolier est visé en tant que personne morale dans l’affaire «pétrole contre nourriture» en Irak. Pour Total, qui se dit confiant pour la suite de l’enquête, il ne s’agit pas d’une nouvelle affaire.

    Une première pour un groupe du CAC 40. Total a été mis en examen, le 22 février dernier, par le juge français Serge Tournaire, pour corruption, complicité et recel de trafic d’influence, dans l’affaire appelée «pétrole contre nourriture», faisant écho au programme de l’ONU mis en place en 1997 pour les Irakiens, au moment de l’embargo international consécutif à l’invasion du Koweit.

    Après les coups durs en terme d’image pour Total, avec l’Erika – Total a été condamné en appel à verser 375.000 euros -c’est le prix d’une maison pour un habitant de la planette terre capitalisé », et AZF, cette attaque pourrait encore prolonger la perception négative des Français vis-à-vis du groupe pétrolier.

    sur les 3 texte c’est bien du pétrole « polution , extinction d’animaux, … » pour de l’argent !! o-O ===> la nouvelle or noir serais deja dans le ciel ?? ^^

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