Trottoir à vendre… dans l’espoir d’y mieux marcher!

La privatisation partielle du domaine public avec le trottoir devenu propriété riveraine : droit fiction, fiction du droit, essai sur un nouveau bilan des obligations des parties publiques et privées…

L’état des lieux, à la date d’aujourd’hui, laisse le piéton fortement lésé dans son droit fondamental de liberté de circulation (en références à la constitution française et son « bloc de constitutionnalité » avec l’article 13 énonçant : «Toute personne a le droit de circuler librement… » et à la convention européenne des droits de l’homme avec l’article 2 énonçant : «Quiconque se trouve régulièrement sur le territoire d’un Etat a le droit d’y circuler librement… »).

D’abord sur l’espace dédié lui revenant naturellement, depuis l’invention relativement récente du trottoir dans l’histoire urbaine (ainsi on pourrait faire démarrer son existence au début du XVIIe siècle, si on considère que son premier exemplaire correspond à celui du Pont Neuf à Paris en 1608). Il est devenu au cours des décennies une aire résiduelle, soit amputée légalement quand il s’est agi, en Europe particulièrement, de ménager des places pour le stationnement automobile, soit abusivement quand les pratiques illégales des automobilistes consistent à usurper l’équipement piétonnier pour s’y garer…

L’expérience associative citoyenne classique ou émergente – comme la communauté virtuelle Carfree -, est remplie de cas où est à déplorer l’inaction, voire l’empathie (voir notre interview piégé auprès d’un élu d’une grande ville française…) des élus et de leurs mandataires et représentants officiels à leur égard.

Leurs discours de légitimation varient de la nécessité de concilier les usages multiples de la voirie avec la pénurie d’offre d’espace spécialisé, soit dans le domaine public, soit sous forme d’ouvrages pouvant relever de la gestion privée. Et trop souvent sans prendre en considération l’accompagnement de l’évolution des modes de vie, laquelle pourrait retenir de nouvelles pratiques de mobilité, à moindre impact socio environnemental, à toutes les échelles, spatiales et générationnelles, même si le discours officiel et les dispositifs spécialisés à visée intentionnelle en faveur du développement durable – et des actions concrètes plus rares – prennent en compte progressivement cette question.

Un autre argument renvoie aux limites gestionnaires, avec des effectifs de police municipale ou d’agents de surveillance de la voie publique forcément insuffisants face à l’ampleur de la situation (ces derniers souvent spécialisés sur le seul contrôle du périmètre à stationnement payant). Enfin l’édile ne rechigne pas non plus à mettre en branle l’éthique… pour valoriser sa volonté étique de faire valoir le droit du plus faible, tel qu’inscrit dans le corpus normatif réglementant les mobilités dans l’espace public – codes de la route et de la rue -, aux dépens des pratiques fâcheuses dont il s’accommodera sous prétexte d’une répugnance à contrôler, dénoncer et sanctionner…

Les sociétés urbaines et leurs acteurs ne trouveraient-ils pas alors leurs intérêts respectifs mieux défendus si nous faisions l’effort de nous défaire des frontières actuelles, séparant le domaine public du domaine privé dans l’espace viaire, en faisant tomber dans l’escarcelle des habitants cette banquette surélevée sensée accueillir tout ce qui trottine, animaux de compagnie compris, et tout ce qui roule sans moteur, dans la mesure où la générosité géométrique le permet ?

L’histoire urbaine (Lewis Mumford, 1961) nous enseigne qu’à différentes époques et en différents lieux, à domanialité publique constante toutefois, les obligations riveraines ont pu évoluer, tant pour déblayer la neige là où les hivers sévissent, que pour contribuer aux aménagements abouchant au droit des immeubles concernés par exemple. Ceci pour prévenir aussitôt les réticences qui pourraient survenir chez ceux qui tiennent à conserver les limites actuelles.

En effet le transfert domanial proposé ne serait pas à envisager sans contreparties rigoureusement contrôlées, tant de la part de la puissance publique que de la foultitude de tiers pouvant être amenés à constater l’impossibilité d’utiliser normalement cette banquette refuge, désormais rattachée à l’immeuble privé. Ses propriétaires, outre leur nouvelle obligation de surveiller et prévenir les comportements répréhensibles automobilistes, seraient en revanche fondés à mettre en œuvre tous les aménagements personnels souhaités, naturellement dans les limites des prescriptions des documents d’urbanisme, lesquels pourraient être réformés pour laisser transpirer assez de liberté pour ça, avec comme nouvelle frontière la sacrosainte liberté de circuler du piéton et les limites réglementaires comme le butoir actuel des 140 centimètres d’espace accessible suivant certaines configurations géométriques !

Dans ces conditions nous devons faire confiance aux initiatives riveraines tant pour retrouver les conditions d’urbanité, dont souffrent tant de ville par carence, que pour embellir (1) la cité, et par contrecoup heureux lui redonner son attractivité, meilleur gage pour contrecarrer la fuite éperdue vers la nébuleuse périurbaine et ses sacs à charbon de la captivité de la mobilité motorisée individuelle, telle que non métaphoriquement nous les laisse admirer l’image de la Voie lactée à travers l’astrophotographie moderne…

Note

(1) Voir le magnifique ouvrage de l’architecte urbaniste Nicolas Soulier, avec ses « frontages » contribuant à reconquérir l’espace des rues au profit des modes actifs et finalement de tous les citadins… Expériences malheureusement beaucoup plus rares en France en comparaison de celles réalisées en Europe du nord… pour le moment. Nicolas Soulier, « Reconquérir les rues. Exemples à travers le monde et pistes d’actions », ULMER, 2012 et http://www.nicolassoulier.net/

Pédibus

A propos de Pédibus

Contributeur de Carfree France Apprenti chercheur géographe

4 commentaires sur “Trottoir à vendre… dans l’espoir d’y mieux marcher!

  1. Mangegrain

    Bonjour,

    AMHA la plupart des résidents concernés sont automobilistes et verront dans cette nouvelle situation l’opportunité de délimiter à la peinture de nouvelles places de parking. Les textes auront beau réglementer tres strictement l’usage de ces voies publiques privatisées, les effectifs de police resteront au moins aussi peu concernés. Et face à un trottoir devenu propriété privée, vers qui pourra donc se tourner le piéton qui voudrait exercer là son droit de passage ?

  2. Pédibuspédibus

    Mangegrain ma solution pourrait donner dans l’extra fin!

    Pas le petit pois j’entends…

    Mais je voulais dire que poursuivre un particulier pourrait nous emmener dans une entreprise autrement moins lourde et longue que le contentieux administratif…

    Et la situation serait d’autant facilitée que possiblement renforcée par l’action de la mairie, et d’autres parties ayant intérêt à agir, dont les associations ad hoc, naturellement tournées vers notre objet de préoccupation, « institutionnelles » ou « ponctuelles »…

    Et d’autre part un aménagement riverain autorisé, avec participation habitante, aiderait à changer les perceptions « fonctionnalistes » au sujet de notre trottoir, aujourd’hui rabaissé à son rang de vulgaire parking, alors que potentiellement chargé d’autres vertus sociales :
    – bien sûr prioritairement un lieu où marcher tranquillement et agréablement…
    – mais aussi lieu ou faire la causette si le flux de véhicules nous permet de nous entendre…
    – lieu où s’asseoir, se pauser, se reposer…
    – lieu végétalisé…
    – lieu où laisser les gamins jouer
    – et je laisse l’espace ici pour imaginer tout ce qu’il vous plaira, évidemment en accord avec l’ordre public (!!!)…

Les commentaires sont clos.