Vers une indemnité kilométrique vélo au rabais

Quand il s’agit de donner des primes mirobolantes aux automobilistes pour acheter des voitures électriques, Ségolène Royal met le turbo. Quand il est question de donner une toute petite prime aux utilisateurs du vélo, elle pédale dans la choucroute.

En mai dernier, nous révélions ici-même que Ségolène Royal était contre l’indemnité kilométrique vélo, un comble pour une ministre de l’environnement et du développement dit durable… L’idée de cette indemnité sonne pourtant comme une évidence: il s’agit d’accorder une prime aux salariés pour chaque kilomètre parcouru à vélo dans le cadre de leurs déplacements domicile-travail.

Alors que les députés et les sénateurs étaient d’accord pour voter le principe de l’indemnité kilométrique vélo dans le cadre de la loi de transition énergétique, Ségolène Royal avait tenté, sans succès, de faire retirer l’amendement.

Depuis, on se retrouve avec une loi votée et une indemnité kilométrique vélo théoriquement en vigueur depuis le 1er juillet 2015, mais sans décrets d’application lui permettant de devenir une réalité.

On savait donc que si l’indemnité kilométrique se mettait en place, ce serait contre l’avis et la volonté de Ségolène Royal. Sans surprise, au bout de quelques mois, les médias commencent à la questionner sur le calendrier et les modalités d’application de l’indemnité. Et les premières réponses commencent à tomber, en particulier lors d’une interview de la ministre le 13 septembre dernier: il devrait y avoir une indemnité, mais de seulement « 12 à 15 centimes d’euros du kilomètre », soit bien loin de l’indemnité de 25 centimes mise en œuvre lors de l’expérimentation de 2014 et même des recommandations de son propre ministère!

Pour rappel, l’expérimentation avait provoqué un doublement du nombre d’utilisateurs du vélo pour les déplacements domicile-travail, sur la base d’une indemnité de 25 centimes par kilomètre. Avec une indemnité de « 12 à 15 centimes », au mieux on risque de récompenser (chichement) les utilisateurs actuels du vélo, mais certainement pas de provoquer un réel report modal vers le vélo.

Par ailleurs, avec une indemnité de « 12 à 15 centimes » par kilomètre, si cela était confirmé par décret, on serait au plus bas de la fourchette européenne en matière d’indemnité kilométrique vélo. Ainsi, en Europe, l’indemnité vélo pour les déplacements domicile-travail est de 15 centimes/km au Royaume­-Uni, 19 centimes aux Pays­-Bas, 22 centimes en Belgique, 24 à 47 centimes en Autriche.

Le rapport de la Coordination Interministérielle pour le Développement de l’Usage du Vélo préconisait quant à lui une indemnité de 25 centimes/km, tout en précisant que cela restait « bien inférieur aux montants accordés en France aux modes motorisés. »

Donc, si nous avons un jour une indemnité kilométrique vélo en France, elle sera bien au rabais, par rapport aux autres pays européens, mais aussi en terme d’ambition sur le report modal et surtout en comparaison des aides publiques accordées aux autres modes de déplacement.

Pour finir, deux questions restent en suspens: l’indemnité sera-t-elle obligatoire pour les employeurs et l’Etat devra-t-il l’accorder aussi aux fonctionnaires? Tout cela reste à préciser dans les décrets, mais au vu des premières informations qui commencent à filtrer, on peut déjà se faire une idée…

Il semble donc plus que jamais nécessaire de signer la pétition pour une indemnité kilométrique vélo de 25 centimes d’euro par kilomètre!

Marcel Robert

A propos de Marcel Robert

Fondateur du site Carfree France et auteur des livres "Vélogistique", "Pour en finir avec la société de l’automobile" et "Îles sans voitures".

20 commentaires sur “Vers une indemnité kilométrique vélo au rabais

  1. kw

    Encore mieux, cette indemnité ne serait pas cumulable avec l’indemnité des transports en commun. Donc aucun risque qu’elle ne soit utilisée autrement que par les plus férus d’entre nous !

  2. Vincent

    Quelqu’un a une idée pourquoi SR est tellement opposée à l’IKV?

    Que Bercy/Sécu y soient opposés, ça se comprend, mais SR ne gère pas ces entités.

  3. Laurent

    Parce que les primes sont faites pour relancer la sainte croissance « verte », pas pour motiver les français à vivre sobrement : ils ne seraient plus assez soumis aux valeurs marchandes.

     

  4. Pédibuspedibus

    le pal de la tige de selle en bois non écorcé et enduit de piment rouge… avec ça le tour le l’arc de triomphe en tenue d’Eve, un vendredi soir à dix-sept heures, sans se hisser sur les pédales, avec cet équipement au derche, telle sera ma proposition de châtiment corporel…

    boaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa

  5. Psychelau

    c’est pas pour le plaisir de défendre royal mais quand elle a voulu retirer l’amendement elle a clairement expliqué que c’était parce qu’il considérait que cet amendement avait plus sa place dans le projet de loi de finances contenu des impplications sur le budget. Il ne me paraît pas illogique de regarder l’ensemble des dépenses possibles et de faire des choix en conséquence: cela s’appelle la politique . ensuite personnellement je considère qu’une indemnité vélo de 12 à 15 centimes c’est du foutage de gueule.

  6. Alberte

    je fais 30 km par jour:

    si on compte 15€, un mois exceptionnel où je pédale 20 jours me donnerait 90 €

    C’est quand même ça. Certains autour de moi pédalent encore plus et pour beaucoup ce n’est pas négligeable du tout. Je suis toujours très désolée et critique du retard de la France sur l’utilisation du vélo comme moyen de transport, mais lorsqu’il y a une avancée, aussi minime soit-elle, soutenons la.

  7. Jean-Marc

    @ Alberte

    3 choses

    A- vous parlez de faire, parfois, 20 trajets par mois en vélo, j en déduis que ce n est pas le cas tous les jours, donc vous aurez une surprise désagréable un peu plus bas

    B- Je ne trouve pas vos 90€/mois (mais 75 ou moins), mais surtout…

    C- dans l expérimentation (pour la vraie indemnité kilométrique, vu que les décrets ne sont pas parus, on ne peut pas savoir), il y avait une limite supérieure, qui était, de mémoire, de 60 ou 120€ par an (par mois?)

    Pour voir les textes en questions :

    http://www.legifrance.gouv.fr/rechCodeArticle.do?

    taper en bas « indemnité kilomètrique »

    ce qui donne les articles

    – article 81 du code général des impôts

    (je cite : « 19° ter a. L’avantage résultant de la prise en charge obligatoire par l’employeur du prix des titres d’abonnement souscrits par les salariés pour les déplacements effectués au moyen de transports publics de voyageurs ou de services publics de location de vélos entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, conformément à l’article L. 3261-2 du code du travail, ainsi que celui résultant de l’indemnité kilométrique pouvant être versée par l’employeur pour couvrir les frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail effectués au moyen d’un vélo ou d’un vélo à assistance électrique ;« )

    Article L3261-3-1 du code du travail

    (je cite :  »
    Article L3261-3-1

    Créé par LOI n°2015-992 du 17 août 2015 – art. 50

    L’employeur prend en charge, dans les conditions prévues à l’article L. 3261-4, tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sous la forme d’une  » indemnité kilométrique vélo « , dont le montant est fixé par décret.

    Le bénéfice de cette prise en charge peut être cumulé, dans des conditions fixées par décret, avec celle prévue à l’article L. 3261-2 et avec le remboursement de l’abonnement de transport lorsqu’il s’agit d’un trajet de rabattement vers une gare ou une station ou lorsque le salarié réside hors du périmètre de transport urbain.« )

    Ainsi, si vous veniez en TEC, quand vous ne prenez pas le vélo, vous n’aurez plus droit au remboursement de votre abonnement QUE SI vous faite de l’intermodal sur un même trajet « vélo+TEC(+vélo) », qui PEUT être pris en charge, mais le bi-mode alterné selon les jours [« pluie ou chargée =TEC »  + « NonPluie et NonChargée=Vélo« ], n’est pas pris en compte…

    il vous faudra alors choisir entre l’une ou l’autre des indemnités..

    (pour info, le L3261-2 cité dans L3261-3-1 est « L’employeur prend en charge, dans une proportion et des conditions déterminées par voie réglementaire, le prix des titres d’abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos. »

    le L3261-4, mentionné, est une fumisterie : il s agit des frais de carburant… (La prise en charge des frais de carburant mentionnée à l’article L. 3261-3 est mise en œuvre[..]), donc, à moins d’offrir un pain au chocolat et un jus de pomme à l’arrivée, les cyclistes en seront exclus; plus sérieusement, en fait, il s’agit des même conditions donnant droits à indemnité

    => la référence au L3261-4 signifie que seuls les trajets ouvrants droit à indemnité auto de carburants (domicile-travail), peuvent donner droit à indemnité vélo; ainsi, aller au restau du bout de la rue, à midi, en vélo, comme ce n’est pas un domicile-travail, ne donnera pas droit à indemnité; mais aller manger à la maison en voiture, si… plus tu pollues, plus tu fais de km, et plus ta voiture a une grosse cyclindrée, et plus tu es indemnisé… fais 4 trajets domicile-travail/travail-domicile par jour, en voiture, tu toucheras plus de ton employeur…)

     

    B- 15km par jours x5 = 75km/semaine

    – à 0.25=18.75€ x4 semaines = 75 (on trouve tes 90, si tu va 6 jours par semaine au travail. Pour ma part, je prend 6 (à 7) jours par semaine mon vélo, mais uniquement 5×2 fois pour le boulot)

    – à 0.15=11.25 x4 semaines = 45€/mois

    – à 0.12=9 x4 semaines = 36€/mois

     

    C- rien à rajouter :

    la flemme d aller rechercher les conditions de l’expérimentation.. vu qu’il ne s agissait que d’une expérimentation, et que seuls les futurs décrets auront de l’importance.

  8. Pédibuspedibus

    ben pour une fois je prends parti… heu partie… en espérant que je vais pas la faire partir…

    pour faire revenir Alberte je manifeste mon accord avec le régime minceur des quinze centimes du kilomètre…

    et bises à Alberte!

    et qu’elle fasse connaître Carfree auprès des copines : y a pas assez de filles qui s’expriment ici!

    smak encore…

  9. Jean-Marc

    oups, j avais mal lu : 30km/j, et pas 15

    si bien que les 90€ marchent avec les 0,15cts

    (sauf plafonnement, bien sûr)

    désolé

    sinon, si on veut avoir plus de gens qui PASSENT au vélo, et qui y passent de temps en temps, en espérant qu’ils finissent par y passer +/- à 100%,

    le non cumul, sur des jours différents, pour les indemnités « abonnement TEC-indemnité km vélo » est juste la meilleure façon de ne pas aider à avoir de nouveaux cyclistes :

    les cyclistes seront contents d avoir une petite prime,

    mais, vu le coût d achat d’un VAE neuf (en général, le non-cycliste n imagine pas pouvoir faire le trajet avec un vélo sans assistance, et encore moins si le vélo n’est pas neuf) + des sacoches + du maxi-équipement (que je n ai tjrs pas acheté, après des années de vélo urbain quotidien : mes vieilles lunettes et gants de skis me servent parfois, si nécessaire, mais aucun T-shirt technologique, poche à eau ou autre GPS-cardiometre-batterie explosive portable n a été nécessaire, seules concessions : des mitaines à gel « amortisseur » et un gilet jaune), les TECistes risquent de ne pas se laisser plus tenter que maintenant, par un pas trop grand à faire (selon eux).

  10. Patrick

    Sur le fond, il est clair que Bercy ne doit sûrement pas faire pression pour fixer le montant à 0,25 €….

    Par ailleurs, Ségolène Royal étant quand même très constante pour tenir des propos dont le contenu varie en fonction de l’air du temps, les cyclistes ne doivent pas s’attendre à grand chose de sa part.

    Et enfin, tant que nous ne serons pas capables d’être un groupe de pression représentant le même niveau de désagrément que les agriculteurs ou les routiers, nous pèserons peu dans la paysage médiatique….

  11. Ledian

    Tout ça c’est du pinaillage ! Il faut surtout arrêter de travailler ; Quel que soit le moyen de transport utilisé, le travail aujourd’hui tue le climat, la biodiversité, les écosystèmes ; pour cause de société productiviste d’hyperconsommation. Il faut surtout d’urgence arrêter de courir dans tous les sens pour produire produire produire comme une drogue, une hystérie suicidaire. Restons en place ; plantons des légumes dans le petit coin de terre à portée de marche à pieds ! Et cessons même de penser ; au moins quelques années…

  12. Pédibuspedibus

    Allez!

    Tous avec J. Bové et Ledian, grands laboureurs du macadam!

    Et plantons nos patates sur leur itinéraire puant et polluant, celui de nos amis atomobilistes, futurs clients des centrales AREVA…

    boaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa

  13. Raoul95

    De toute façon, déjà à la base elle a peur de faire du vélo car c’est ‘achement trop dangereux (avec toute cette circulation automobile et de 2RM ?)  alors … et il est vrai qu’elle s’est faite une spécialité des positions et déclarations dont on cherche le rapport avec et l’intérêt pour l’écologie et le développement durable

    et bien d’accord avec Patrick : « … tant que nous ne serons pas capables d’être un groupe de pression représentant le même niveau de désagrément que les agriculteurs ou les routiers, » ou les Motards en Colère, « nous pèserons peu dans le paysage médiatique…. » et politique.

  14. Didier88

    Bonsoir

    Seg Roy devrait prochainement revoir sa copie, à force de pédaler dans la choucroute elle pourrait y trouver son compte. Mais peut être que le bilan carbone 14 ne serait pas favorable. Il faut tenir compte de l’age du capitaine et de la vitesse d’échappement des vents que l’on émet sur de tels trajets. Peut on envisager un pôt catalytique pour fair ch… tout le monde?

    Pas de panique, vous n’avez rien compris? moi non plus . A quand la prime aux roller pour traverser le salon pour les retraités comme moi?

    De fait la France pays des libertés est nettement mise à mal par nos socialistes plus totalitaire que libertaire que voulez vous la Hollande est Royaliste et vive la » petite reine »  Avez vous comptez ce que coûterai la prime pour le « Tour de France » allons soyez raisonnable !!!!

  15. Pédibuspedibus

    Ségolène, ré-intronisait la comme reine de l’ancienne région Poitou-Charentes!

    …et tous les jours sa photo dans la presse quotidienne régionale, PQR*, rien que pour soigner son ego hypertrophié! siouplait!…

    et que le MEDDAD, heu… merdre… que le MEDDE, voulais je dire… qu’il fasse un putsch et renverse le MEDEF…

    * le Pet sort du Q et prend l’aiR… boaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa

  16. Kiki

    Réponse à Jean-Marc

    L’indemnité kilométrique dont il est question concerne les trajets domicile-travail pour les salariés. Puisque vous faites référence au code du travail, je vous invite à lire les articles concernant la durée légale du temps de travail ainsi que ceux concernant les temps de repos, et vous comprendrez pourquoi on parle de 20 jours par mois (en moyenne).

    Concernant le trajet pour le repas de midi, il n’est pas plus pris en charge pour l’automobiliste qu’il ne le serait pour le cycliste.

    De plus, le remboursement des frais de carburant des trajets domicile-travail en voiture n’est possible que s’il n’y a pas du tout de transport en commun et est plafonné à 200€ par an. Cela dit, il n’est pas impossible que le plafonnement des indemnités vélo soient de cet ordre, hélas…

    Sur le cumul TC +vélo, on reste pour l’instant sur la logique du remboursement du coût du trajet le plus court en temps quelles que soient les circonstances, un mode ne se substituant pas à un autre selon les aléas (d’engorgement ou climatiques ou autres). Donc un trajet qui nécessite du transport en commun et du vélo permet la prise en charge par l’employeur en exonération de cotisations sociales d’une partie de l’abonnement TC et des IKV.

    Mais les décrets ne sont pas encore sortis…

Les commentaires sont clos.