Où en est l’indemnité kilométrique vélo?

Comme vous devez le savoir, le principe d’accorder une indemnité de 0,25 euro par kilomètre pour tous les salariés qui se rendent à leur travail à vélo est en train de se faire une place dans le paysage politique français. Le projet de loi sur la transition énergétique voté à l’Assemblée nationale le 14 octobre 2014 instaure en effet un nouvel article au code du travail.

L’employeur prend en charge, dans les conditions prévues à l’article L. 3261-4, tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sous la forme d’une “indemnité kilométrique vélo”, dont le montant est fixé par décret. Le bénéfice de cette prise en charge peut être cumulé, dans des conditions fixées par décret, avec celle prévue à l’article L. 3261-2 et avec le remboursement de l’abonnement de transport lorsqu’il s’agit d’un trajet de rabattement vers une gare ou une station ou lorsque le salarié réside hors du périmètre de transport urbain. » (Source: Assemblée Nationale)

Tout semblait bien parti donc, puis le projet de loi est passé au Sénat où l’indemnité kilométrique vélo a failli passer à l’as…

Au départ, c’est la commission des finances du Sénat qui s’est prononcée contre l’indemnité kilométrique. (Mauvaise) raison invoquée: cela coûte cher et on n’a pas encore les résultats de l’expérimentation. La commission du développement durable du Sénat était quant à elle favorable à l’indemnité, en arguant au contraire que le bilan financier est positif et que les résultats de l’expérimentation sont désormais connus (ils venaient juste d’être publiés).

Il y a donc eu débats en séance (au sein du Sénat) où M. Gérard Longuet, au nom de la commission des finances, a proposé un amendement (numéro 256) pour supprimer l’indemnité kilométrique vélo.

Le plus incroyable, c’est que Ségolène Royal (encore elle!) était favorable à l’amendement de la commission des finances pour supprimer l’indemnité kilométrique vélo! C’est dingue, elle passe son temps et notre argent à favoriser la voiture électrique et elle se prononce contre une petite mesurette pour favoriser le vélo!

Heureusement, l’amendement n°256 de suppression a été mis aux votes et rejeté par les sénateurs. L’article 13 bis relatif à l’indemnité kilométrique vélo a donc été adopté. (Source: Sénat)

Depuis le 14 avril, une commission spéciale de l’Assemblée nationale s’est attachée à rétablir la version du projet de loi sur la transition énergétique établie par les députés et modifiée par les sénateurs. Apparemment, aux dernières nouvelles, l’indemnité kilométrique vélo fait bien partie du texte de loi.

En effet, la séance du Mardi 14 avril 2015 (21 heures 30 pour être précis) voit l’adoption d’un article 13 bis, modifiant l’article L. 3261-3-1 [nouveau] du code du travail, l’article L. 131-4-4 [nouveau] du code de la sécurité sociale, et l’article 81 du code général des impôts et dont le thème est: « Indemnité kilométrique vélo » prise en charge par les employeurs.

Le texte de loi final sera examiné en séance plénière à l’Assemblée à partir du 19 mai. Mais, a priori, l’indemnité kilométrique vélo devrait donc devenir une réalité juridique à partir de cette date.

Ceci dit, avant de crier victoire, il faudra que tout ceci se transforme en décrets d’application, arrêtés ou autres circulaires d’application. Cela peut prendre du temps et on a souvent vu de très belles intentions législatives finir dans les oubliettes de la bureaucratie administrative. En outre, quand on voit que même la ministre de l’écologie et du développement durable était prête à supprimer l’indemnité kilométrique vélo, on peut se dire que sa mise en application concrète est loin d’être gagnée…

C’est pourquoi, il est plus que jamais nécessaire de signer la pétition nationale pour l’instauration d’une indemnité kilométrique vélo de 0,25 euro par km. Déjà plus de 6.000 personnes ont signé la pétition destinée à François Hollande.

Il manque juste votre signature!

Photo: RHaworth

Marcel Robert

A propos de Marcel Robert

Fondateur du site Carfree France et auteur des livres "Vélogistique", "Pour en finir avec la société de l’automobile" et "Îles sans voitures".

14 commentaires sur “Où en est l’indemnité kilométrique vélo?

  1. Vincent

    MR > Ceci dit, avant de crier victoire, il faudra que tout ceci se transforme en décrets d’application, arrêtés ou autres circulaires d’application. Cela peut prendre du temps et on a souvent vu de très belles intentions législatives finir dans les oubliettes de la bureaucratie administrative.

    C’est même une spécialité française : faire voter une loi un peu voire très polémique… puis se garder de publier les décrets etc. afin qu’elle ne soit pas applicable.

    Ceci dit, on aimerait savoir pourquoi les sénateurs ont retiré l’IKV de la loi. Après tout, ça n’est que justice par rapport à l’indemnité voiture ou transports en commun. Où est le problème?

  2. Marcel RobertMarcel Robert Auteur

    En fait, comme toujours, c’est un peu plus compliqué que ce que j’avance dans l’article. Au départ, c’est la commission des finances du Sénat qui s’est prononcée contre l’indemnité kilométrique. (Mauvaise) raison invoquée: cela coûte cher et on n’a pas encore les résultats de l’expérimentation. La commission du développement durable du Sénat était quant à elle favorable à l’indemnité, en arguant au contraire que le bilan financier est positif et que les résultats de l’expérimentation sont désormais connus (ils venaient juste d’être publiés).

    Il y a donc eu débats en séance (au sein du Sénat) où M. Gérard Longuet, au nom de la commission des finances, a proposé un amendement (numéro 256) pour supprimer l’indemnité kilométrique vélo.

    Le plus incroyable, et il va falloir que je change le contenu de mon article en conséquence, c’est que Ségolène Royal (encore elle!) était favorable à l’amendement de la commission des finances pour supprimer l’indemnité kilométrique vélo! C’est dingue, elle passe son temps et notre argent à favoriser la voiture électrique et elle se prononce contre une petite mesurette pour favoriser le vélo!

    Heureusement, l’amendement n°256 de suppression a été mis aux votes et rejeté par les sénateurs. L’article 13 bis relatif à l’indemnité kilométrique vélo a donc été adopté.

    Ci-dessous le compte-rendu complet des débats avec la source:

    M. Gérard Longuet, au nom de la commission des finances. La commission des finances propose de supprimer l’article 13 bis créant une « indemnité kilométrique vélo », sur le modèle de l’« indemnité kilométrique carburant », qui bénéficierait d’exonérations sociales et fiscales.

    Il s’agit d’une proposition du plan d’actions pour les mobilités actives du 5 mars 2014. L’ADEME, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, a réalisé une expérimentation qui s’est achevée à la fin de 2014, c’est-à-dire tout récemment, mais ses conclusions ne sont pas encore parues. La commission des finances a exprimé le vœu que les conclusions de cette expérimentation soient connues avant que notre assemblée ne s’exprime.

    Le plan d’actions pour les mobilités actives avait estimé le coût de cette mesure à 110 millions d’euros, à la charge des entreprises, et les bénéfices en termes de santé publique, qui sont réels, notamment en ce qui concerne les maladies cardiovasculaires, de l’ordre de 35 millions d’euros. Il y a donc un solde négatif non négligeable de 75 millions d’euros. Avant toute décision, la commission des finances a estimé qu’il conviendrait qu’un chiffrage plus précis puisse être réalisé et transmis au Parlement.

    L’idée est bonne, la voie cyclable est dégagée, mais lorsque l’on part dans une direction, il est bon, y compris en vélo, de connaître le parcours pour évaluer le temps que l’on va y consacrer, l’énergie que l’on va déployer, voire l’intérêt du déplacement. C’est la raison pour laquelle la commission des finances, tout en saluant cette idée novatrice, considère qu’il conviendrait de l’évaluer avant de la mettre en place et propose pour l’instant d’y renoncer.

    M. le président. Quel est l’avis de la commission du développement durable ?

    M. Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable. Malheureusement, cher collègue et ami, la commission du développement durable a émis un avis défavorable sur cet amendement de la commission des finances.

    On peut comprendre vos arguments, il y a toujours une difficulté, cela coûte toujours trop cher… Cependant, nous disposons déjà de dispositifs d’aide aux dépenses associées aux déplacements domicile-travail. Nous nous inscrivons dans cette démarche.

    Par ailleurs, nous pensons que nous devons aller de l’avant pour encourager le développement, la diversification des mobilités douces, comme je l’ai rappelé précédemment. D’autres pays en Europe ont déjà instauré ce type de dispositif financier pour favoriser l’usage du vélo. Aux Pays-Bas, l’indemnité kilométrique a été créée en 1995, il y a vingt ans, sur la base de 19 centimes par kilomètre. En Belgique, elle s’élève à 21 centimes par kilomètre. La Grande-Bretagne a, quant à elle, mis en place un système d’achat et d’entretien du vélo à coût réduit.

    Contrairement à l’information dont vous disposiez, l’ADEME vient de publier le bilan de l’expérimentation qu’elle a mise en œuvre en 2014, portant sur 8 000 salariés répartis dans dix-huit entreprises volontaires qui se sont vu accorder par leur entreprise une indemnité kilométrique de 25 centimes nets par kilomètre parcouru. Les résultats sont très prometteurs : le nombre de pratiquants du vélo a doublé ; on observe une augmentation de 50 % de la part modale du vélo pour les déplacements domicile-travail ; l’enjeu financier est positif pour les bénéficiaires ; enfin, les entreprises n’ont pas constaté d’abus sur la vérification des distances parcourues.

    M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

    Mme Ségolène Royal, ministre. Ce dispositif, s’il est intéressant, a en effet un impact fiscal et budgétaire. Il trouverait donc mieux sa place dans une loi de finances. D’ailleurs, la feuille de route 2015 issue de la conférence environnementale mentionne, dans la perspective des lois financières de fin d’année, la mise en place d’un mécanisme incitant les entreprises à promouvoir l’usage du vélo par leurs salariés.

    Le Gouvernement émet donc un avis favorable sur l’amendement, tout en souscrivant, sur le fond, à la mesure proposée par cet article.

    M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 256.

    (L’amendement n’est pas adopté.)

    M. le président. Je mets aux voix l’article 13 bis.

    (L’article 13 bis est adopté.)

    http://www.senat.fr/seances/s201502/s20150213/s20150213021.html

  3. emmp

    Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Telle semble être la devise de nos législateurs. J’admire ta patience, Marcel, qui t’a permis de digérer tous ces textes qui ne valent pas un bon polar (mais, du coup, tu as laissé passer une fôte : « a failli passER à l’as »).

    Merci de nous rappeler qu’une loi votée n’est pas forcément appliquée. Il ne faut donc pas triompher trop tôt. Et puis, même si elle va sur le bon chemin, cette loi n’est pas une panacée et il restera d’autres combats à mener. Ainsi, les artisans ou commerçants, les indépendants, bref les non salariés qui se déplacent à vélo ne sont pas concernés par cette loi, et rien ne vient les inciter à changer de mode de déplacement sinon une volonté personnelle.

     

  4. Pédibuspedibus

    et avec un p’tit compteur de centimes d’€ pour aller au boulot le moral élevé siouplait…

  5. Vélou

    D’après les textes que vous avez lus l’indemnité serait-elle applicable également à la fonction publique ou uniquement au secteur privé ?
    Merci d’avance de votre réponse si vous en avez une…
    Amicalement, et merci pour votre travail !!!

  6. Pascal

    Encore, les agents de la fonction publique ne sont pas concerné. On dirait qu’ils vont nous faire le coût des 35 heures où la mesure n’a été étendu que plusieurs années aux fonctionnaires.

  7. Vincent

    emmp > Et puis, même si elle va sur le bon chemin, cette loi n’est pas une panacée et il restera d’autres combats à mener. Ainsi, les artisans ou commerçants, les indépendants, bref les non salariés qui se déplacent à vélo ne sont pas concernés par cette loi, et rien ne vient les inciter à changer de mode de déplacement sinon une volonté personnelle.

    S’ils sont un cerveau en état de fonctionnement, ils peuvent tenter l’expérience : effectuer pendant quelques jours leurs trajets à vélo (équipé) plutôt qu’en voiture/fourgon, et voir s’ils gagnent du temps et/ou du carburant.

    Pour se déplacer dans Paris avec juste quelques kilos de matos, y a pas photo : vitesse moyenne des voitures 18km/h moins le temps de trouver une place en arrivant voire en prenant une prune = 10 km/h?

  8. Marcel RobertMarcel Robert Auteur

    Sur la fonction publique, c’est difficile de répondre en l’état car l’indemnité kilométrique vélo reste pour l’instant une vue de l’esprit. Je ne suis pas juriste, mais la loi parle « d’employeur »… Or, l’état ou les collectivités locales sont aussi des « employeurs ». En outre, si on compare par exemple avec le remboursement de 50% par l’employeur de l’abonnement de transports publics, la mesure a aussi été mise en place dans la fonction publique. Donc, je pense qu’il serait très peu probable que l’indemnité kilométrique vélo puisse être imposée aux employeurs privés et pas appliquée à la fonction publique…

  9. kw

    J’aime bien l’argument du coût !

    Tant qu’on verra le vélo comme un coût supplémentaire et non un gain par rapport à l’existant c’est totalement ridicule.

  10. AS

    Bonjour,

    c’est mon premier commentaire. Juste pour parler de la (ou plutôt des) fonction(s) publiques(s). Pour verser une prime à un fonctionnaire il FAUT un décret de la DGFP (direction générale de la fonction publique). C’est pour ça qu’aucun service de l’Etat, aucune collectivité ni aucun hôpital n’a pu participé à l’expérimentation de l’ADEME, il n’aurait pas eu le droit de verser l’indemnité. Donc effectivement, le risque c’est que le décret ne sorte que longtemps après, y compris après le (ou les) décret(s) d’application de cet article.

    Marcer : en fait il est TRES probable que l’indemnité sera, au moins dans un premier temps, imposée aux employeurs privés et par aux employeurs publiques… L’Etat est un grand spécialiste en la matière…

    Mais bon, il faut garder espoir, ça finira bien par arriver, notamment si le club des parlementaires pour le vélo mettent un peu la pression.

  11. ABEL MALERGUE

    Compte tenu de tout ce qui est fait en faveur de la voiture électrique, il serait logique et totalement justifié de faire un geste en faveur du développement du vélo électrique, qui coûte beaucoup moins cher , et est certainement plus utile que la voiture pour les déplacements en centre ville.

    Nos parlementaires devraient donc éviter de faire 2 poids et 2 mesures contradictoires.

    A Malergue

  12. paladurpaladur

    Ce vote a été confirmé en Assemblée plénière (33 pour, 4 contre… Ils étaient où les autres?). Comme le montant sera fixé par décret et que le gouvernement est contre (le bobard genre « cela dépend de la loi de finance » de Mme Royal alors que ce remboursement est pris en charge par le patron), je ne crois pas que le décret ne sera promulgué avant 2017…

  13. Emmanuel

    Un point de l’expérimentation qui a été peu relevé :

    Quand on considère ceux qui ont attendu l’IKMV pour passer au vélo, on observe que c’est le côté gain à court terme qui a pu prévaloir (l’impression d’être payé pour faire du vélo), avec un effet pervers : globalement, ils ont arrêté de prendre l’abonnement transport en commun (qui lui était une dépense minorée : on n’avait pas le sentiment de gagner de l’argent, on en payait juste moins). Résultat : accroissement de l’usage de la voiture pour les déplacements hors domicile – travail !

    https://pbs.twimg.com/media/CGp7JBNXEAAsvuf.jpg

    Bref, un moyen de considérer le vélo comme un véhicule « sérieux », sans doute. Un moyen de convertir ? Pas forcément le meilleur.

     

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