L’échec de l’indemnité kilométrique vélo

Longtemps attendue, l’Indemnité Kilométrique Vélo (IKV) est en train de devenir une sorte de curiosité juridique que seuls quelques centaines de salariés en France connaîtront.

Nous l’annoncions début décembre 2015 lorsque l’Indemnité Kilométrique Vélo venait d’être vidée de sa substance par le gouvernement durant la COP21. D’une indemnité obligatoire pour tous les employeurs, y compris l’État ou les collectivités locales, on passait à une indemnité facultative pour les seuls employeurs du privé.

Pour les employeurs, le mot « facultatif » est particulièrement important: dans 99,9% des entreprises, cela voudra dire tout simplement « pas d’indemnité »… Le 0,1% restant concernera quelques entreprises plus ou moins liées à l’écologie ou au vélo.

Par ailleurs, le gouvernement ne s’est pas contenté de rendre l’indemnité facultative, il la condamne aussi de fait pour tous les fonctionnaires. Car, dans la fonction publique, il est juridiquement impossible d’appliquer une mesure facultative. Une indemnité est soit obligatoire, soit elle n’existe pas… On relèvera au passage une fois de plus la capacité de l’État à mettre en place des procédures qu’il ne s’applique pas ensuite à lui-même…

Également, pour être sûr que l’indemnité kilométrique vélo finisse dans les limbes de la « bureaucratie écologique non punitive », le gouvernement a aussi décidé de plafonner l’exonération de cotisations sociales à hauteur de 200 euros pour les entreprises. Dit autrement, les rares entreprises qui la mettront en place ne seront exonérées de cotisations sociales qu’à hauteur de 200 euros par an et par salarié vélotafeur. Cela représente une distance domicile-travail de… 2 kilomètres! Soit une distance que l’on peut faire en général… à pied!

Bien sûr, les entreprises pourront verser plus à leurs salariés, mais l’exonération s’arrêtera à partir de 200 euros par an, avec tous les savants calculs à la clé pour le service comptabilité des entreprises en question…

Pour décourager aussi les éventuels candidats vélotafeurs, l’exonération de l’imposition sur le revenu s’arrêtera aussi à 200 euros. Donc, si vous avez la chance d’être dans une entreprise privée vélo-amicale qui est prête à vous verser plus de 200 euros par an, il faudra déclarer le surplus aux impôts. Quelques maux de tête en prévision au moment de la déclaration des impôts…

Enfin, le gouvernement s’est dit que certains vélotafeurs allaient sans doute abuser de sa grande générosité en déclarant des trajets à vélo pour des trajets faits en transports en commun. Aussi, pour verrouiller et complexifier encore un peu plus le système, il a été décidé de limiter de manière particulièrement compliquée le cumul de l’indemnité kilométrique vélo avec la prise en charge de l’abonnement aux transports en commun.

Au vu de l’usine à gaz, on se doutait bien que le décret fixant les conditions de versement de l’indemnité kilométrique vélo, paru mi-février, n’allait pas susciter une déferlante nationale.

On n’est pas déçu!

Dans la foulée de la parution du décret, le Club des Villes Cyclables mettait en place un « Observatoire IKV » (indemnité kilométrique vélo) dont le but est essentiellement de recenser les rares entreprises prêtes à se lancer dans l’usine à gaz. Bref, un énième observatoire destiné à observer…

Vous me direz, cela ne fait qu’une quinzaine de jours que le fameux ou fumeux observatoire a été lancé, mais le résultat n’est pour l’instant pas mirobolant. Début mars, on recensait 10 entreprises en France ayant adopté l’IKV… pour un total de 578 salariés potentiellement concernés. A part deux entreprises d’environ 250 salariés, la plupart ont de 1 à 4 salariés…

Par ailleurs, il faut sans doute tenir compte de l’effet médiatique post-décret. Cette « incroyable dynamique » risque bien de retomber dans les semaines et les mois qui viennent…

C’est pourquoi, il n’y a qu’une seule solution pour faire de l’indemnité kilométrique vélo un véritable levier de changement, c’est de la rendre obligatoire pour tous les employeurs, y compris publics, comme cela se fait dans les pays où une telle indemnité existe.

Et pour cela, il ne reste plus qu’un moyen:

SIGNEZ ET FAITES SIGNER MASSIVEMENT LA PÉTITION POUR L’INDEMNITÉ KILOMÉTRIQUE VÉLO

Marcel Robert

A propos de Marcel Robert

Fondateur du site Carfree France et auteur des livres "Vélogistique", "Pour en finir avec la société de l’automobile" et "Îles sans voitures".

2 commentaires sur “L’échec de l’indemnité kilométrique vélo

  1. Marcel RobertMarcel Robert Auteur

    Je n’assimile rien, c’était juste une erreur de ma part que j’ai corrigé. Ceci dit, que l’observatoire en question soit mis en place par le gouvernement ou par le club des villes cyclables ne change pas grand chose à la question.

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