L’incohérence de la fiscalité environnementale dénoncée par la Cour des Comptes

En Septembre dernier, un rapport dénonçant l’inefficacité de la fiscalité française sur l’environnement a été publié. Mais qui peut en être l’auteur ? Un groupe d’écolos extrémistes ? Greenpeace ? Et bien non, c’est bien la Cour des comptes qui fait l’état des lieux des « dépenses fiscales relatives au développement durable », suite à la demande de la commission des finances du Sénat.

Et ce n’est pas brillant. Ce ne sera sans doute pas une surprise pour les lecteurs réguliers de carfree, mais le rapport constate que « le montant consacré aux incitations défavorables (à l’environnement) est supérieur à celui des dispositifs favorables, au risque de voir, dans le meilleur des cas, leurs impacts respectifs sur l’environnement s’annuler, malgré l’effort collectif consenti ».

Selon le recensement de la Cour des comptes, le montant des dépenses fiscales favorables à l’environnement a été de 4,973 milliards d’euros en 2015 (en forte baisse par rapport à 2010, date de la mise en place du Grenelle de l’environnement). Les dépenses « favorables » principales sont:
– les dispositifs liés à la rénovation des logements (crédit d’impôt pour la transition énergétique ou le taux réduit de TVA en cas de rénovation énergétique notamment) avec 2,774 milliards d’euros.
– les dispositifs liés au transport, dans la catégorie de dépenses « Écologie, développement et mobilité durables » avec 1,569 milliards d’euros.

En revanche, les dépenses défavorables à l’environnement ont augmenté. Elles ont été de pas moins de 13 milliards d’euros en 2015 (plus de 2 fois les dépenses favorables…). Ces dépenses « défavorables » considérées dans le rapport sont principalement:
– Le traitement fiscal préférentiel du gazole à usage routier (6,11 milliards d’euros), « même si sa suppression progressive semble enclenchée, reste injustifié dans son principe au regard de son impact négatif sur le développement durable », écrit la Cour des comptes
– L’exonération de taxe intérieure de consommation pour les avions (2,66 milliards d’euros), « La détaxe du carburant pour le transport aérien conduit à diminuer les incitations pour les compagnies aériennes à rendre le transport plus efficient, et encourage comparativement les déplacements en avion en baissant le prix relatif de ces déplacements. L’effet de la détaxe sur les émissions de CO2 du transport aérien domestique est estimé  de 10 à 30 %, soit des surémissions de 0,4 à 1,2 Mt de CO2 par an. Le taux de soutien par emploi, si tel est l’objectif de la détaxe, s’élève, selon les scénarios, de 250 à 310 000 € par emploi et par an », écrit la Cour des comptes.
–  Les taux réduits sur le gazole sous « condition d’emploi » (transport routier, agriculture, pisciculture, taxis, etc…), avec 1,7 milliard d’euros.
A noter que ce calcul n’inclut apparemment pas -sauf erreur de ma part- l’indemnité kilométrique réservée aux bagnoles, dont son équivalent « vélo » (l’IKV) reste encore extrêmement marginale et très limitée.

Pour les transports, la Cour des comptes juge donc les dépenses fiscales en faveur du développement durable « d’importance modeste » compte tenu de l’ensemble des dépenses défavorables dont les montants sont beaucoup plus importants.

En conclusion, « la Cour appelle les pouvoirs publics à remettre en cohérence l’ensemble des dispositifs fiscaux relatifs au développement durable ».

Source: ce rapport de la Cour des comptes est accessible ici.

fredG

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Contributeur de Carfree France

2 commentaires sur “L’incohérence de la fiscalité environnementale dénoncée par la Cour des Comptes

  1. Florent

    Suggestion de mise en cohérence: supprimer tous ces avantages indus soit-disant favorables à la planète ! Non mais, qu’est ce qu’on en a à faire de l’isolation de logement et des transports en commun !

    Les embouteillages et la consommation de chauffage étant bénéfiques pour la croissance, il faut au contraire décourager tout ce qui se rapporte à l’isolation des logements et aux transport en commun voyons !

    (Et transférer évidemment les milliards ainsi économisés dans la suppression de la TIPP !)

    C’est une question de bon-sens !

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