Le code de la route prévoit l’immobilisation des véhicules polluants

La solution est trouvée pour retirer de la circulation en ville les véhicules polluants, en particulier ceux à moteur diesel, motorisation particulièrement délétère qui équipe encore plus des deux tiers des véhicules particuliers ainsi que la quasi-totalité des véhicules utilitaires et poids lourds en circulation en France: il suffit de se référer à l’article R318-1 du code de la route qui prévoit l’immobilisation des véhicules émettant des « fumées, de gaz toxiques, corrosifs ou odorants, dans des conditions susceptibles d’incommoder la population ou de compromettre la santé et la sécurité publiques ». Lire la suite…

Pour la fin de l’avantage fiscal sur le gazole

La pollution de l’air est la deuxième cause de mortalité évitable en France avec une surmortalité évaluée à 67.000 décès par an. En cette période de pandémie de COVID-19, une mauvaise qualité de l’air peut favoriser la mortalité en affectant les systèmes respiratoire, cardiovasculaire et métabolique. Le coût de la pollution de l’air en France a été estimé à 101,3 milliards d’euros par an dans le rapport du Sénat du 8 juillet 2015 intitulé « Pollution de l’air : le coût de l’inaction. » Les coûts sanitaires associés aux principales maladies attribuables à la pollution atmosphérique sont estimés à 2 milliards d’euros, équivalents à 30% du déficit de la sécurité sociale. Lire la suite…

« Distanciation sociale »

La distanciation sociale ou distanciation physique désigne certaines mesures non pharmaceutiques de contrôle des infections prises par les responsables de la santé publique pour arrêter ou ralentir la propagation d’une maladie très contagieuse comme par exemple le Covid-19 et qui visent à éloigner les individus les uns des autres. L’objectif de la distanciation sociale est de réduire la probabilité de contacts entre les personnes porteuses d’une infection et d’autres personnes non infectées, de manière à réduire la transmission de la maladie, la morbidité et la mortalité. Elle participe à la réduction des risques sanitaires. Lire la suite…

Donnez votre avis sur les Zones à Faibles Emissions (ZFE)

Le 23 mars 2020, le Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) a lancé une consultation publique sur un projet de décret relatif au non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l’air donnant lieu à une obligation d’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité (dite ZFE-m). Ces zones sont prévues par la loi d’orientation des mobilités. Vous avez la possibilité de donner votre avis sur ce projet de décret. Lire la suite…

Pollution de l’air: nouvelles connaissances sur les particules de l’air ambiant et l’impact du trafic routier

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a publié le 16 juillet 2019 les résultats de son expertise relative aux particules de l’air ambiant. A partir d’une revue méthodique de la littérature scientifique, l’Anses confirme avec des niveaux de preuve forts, les effets sur la santé (atteintes respiratoires et cardiovasculaires et décès anticipés) liés à certaines composantes des particules de l’air ambiant dont les particules ultrafines, le carbone suie et le carbone organique. Aussi, l’Agence recommande de prendre en compte en priorité ces trois indicateurs particulaires dans les politiques publiques relatives à l’air. Lire la suite…

Pollution de l’air: 67.000 morts par an

Pendant longtemps, les chercheurs et les pouvoirs publics français parlaient d’environ 48.000 morts par an liés à la pollution de l’air en France. Selon une étude allemande inédite, les particules fines seraient en fait à l’origine de 67.000 morts par an en France, soit environ 40% de plus que ce que l’on pensait auparavant. Lire la suite…