Les péages urbains arrivent en France !

Bulletin officiel – CIRCULAIRE N°2008-011 DU 11-1-2008 – ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables.

Pour des raisons d’ordre écologique (selon l’objectif de l’Union européenne, fixé à Bruxelles le 20 février 2007, de réduire les émissions de CO2 de l’ordre de 30 % d’ici à 2020) et en réponse à l’engorgement croissant des métropoles françaises, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la mise en place d’un plan de mobilité contrainte.

Ce plan de mobilité contrainte prévoit une fiscalité environnementale avec l’instauration de péages urbains dans toutes les agglomérations de plus de 100.000 habitants. Il incombe donc à tous les pouvoirs publics locaux d’aménager un dispositif d’amendes dissuasives à l’encontre des automobilistes ne s’acquittant pas des droits de passage forfaitaires.

Ces mesures coercitives devraient permettre, grâce aux recettes nettes ainsi dégagées, de libérer des ressources afin d’améliorer les transports publics et de renforcer l’usage de modes alternatifs.

Les modalités pratiques de mise en œuvre des péages urbains seront laissées aux collectivités publiques en fonction de la situation locale du trafic, de la congestion et des émissions de CO2.

Les péages urbains pourront prendre plusieurs formes physiques:

– Le péage d’infrastructure ou de réseau
L’usager paye en fonction de l’itinéraire parcouru sur un réseau donné, ce qui suppose la mise en place d’un système d’information en temps réel sur la position et le déplacement des automobilistes.

– Le péage cordon et le péage de zone
L’usager paye pour accéder à une zone géographique donnée. Le péage est prélevé soit lorsque l’usager franchit la limite de zone (péage cordon) ; soit lorsqu’il se déplace à l’intérieur des limites de la zone (péage de zone). Les zones retenues devront intégrer l’ensemble de la commune centre des agglomérations concernées.

– La tarification de la mobilité
Cette solution plus générale consiste à faire payer l’usager pour tout déplacement au sein d’une zone géographique donnée, par exemple grâce à une carte multimodale.

Les agglomérations de plus de 100.000 habitants ont jusqu’au 31 décembre 2010 pour mettre en oeuvre sur le territoire relevant de leur compétence une solution de péage urbain telle que décrite précédemment.

La tarification des péages urbains ainsi constitués pourra être différentielle selon les véhicules en fonction de leurs émissions de CO2 et à partir des étiquettes énergie / CO2 désormais obligatoires sur tous les véhicules.

Le péage urbain doit être un moyen d’influencer le comportement de l’automobiliste en le rendant conscient des coûts qu’il occasionne. Le péage urbain apparaît en effet comme un moyen de faire prendre en compte par l’usager tout ou partie des coûts liés à son choix de mode de transport. Les recettes du péage peuvent alors être consacrées à la couverture des coûts.

Le péage permet ainsi de financer l’investissement et l’exploitation de nouveaux projets. En matière d’exploitation, il permet de réguler le trafic s’il est modulé en fonction du niveau de congestion. Le niveau de péage est calculé de façon à ce que le trafic détourné soit suffisamment important pour que le service rendu à l’usager soit performant ; suffisamment faible pour que l’exploitant conserve un niveau de recettes profitable.

Enfin, en matière de développement durable, le péage urbain permet de faire supporter aux automobilistes le coût des dommages subis par l’environnement. Le niveau de péage est théoriquement calculable en fonction des coûts indirects créés par le trafic.

Les péages urbains arrivent en France !

Cette circulaire, totalement fictive, n’est cependant pas complètement dénuée de sens et pourrait bien devenir réalité d’ici à quelque temps. En effet, les exemples étrangers de péage en agglomération sont de plus en plus nombreux : Rome, Milan, Melbourne, San Francisco, Stockholm, Londres, mais aussi Singapour. En outre, la réussite des péages urbains est désormais démontrée.

Les péages urbains pourraient donc arriver très bientôt en France, en particulier au sein d’agglomérations comme Paris et Lyon par exemple. Une évolution législative permettrait en effet aux agglomérations françaises de mettre en oeuvre ces péages rapidement en toute légalité.

Bienvenue dans le monde du péage urbain !

Marcel Robert

A propos de Marcel Robert

Fondateur du site Carfree France et auteur des livres "Vélogistique", "Pour en finir avec la société de l’automobile" et "Îles sans voitures".

2 commentaires sur “Les péages urbains arrivent en France !

  1. CarFree

    Cet article du 11 janvier 2008 était prémonitoire! En effet, LA TRIBUNE (25/09/08) s’est procuré la dernière version de l’avant-projet de loi de transition environnementale (plus connu sous l’appellation de projet de loi Grenelle 2), qui devrait être présenté au Conseil des ministres fin octobre ou début novembre 2008. L’article 20 de l’avant-projet de loi autorise l’institution d’un « droit de régulation et d’incitation de la circulation automobile en faveur des transports collectifs urbains ». Le quotidien souligne cependant qu’un péage urbain ne peut être créé qu’avec l’approbation des départements limitrophes concernés et des organismes compétents dans l’organisation des transports, tels que le Stif (Syndicat des transports de l’Ile-de-France) pour la région parisienne.

    Communes, départements et organismes doivent s’entendre sur « les jours, heures, périmètres et voies routières ouvrant droit à perception du droit de régulation », mais aussi sur le montant du péage et la répartition des recettes produites. Ces montants sont encadrés par la future loi, qui fixe le tarif maximal de péage à « 40 euros par jour et 10 euros par heure de circulation » dans la zone soumise à péage. Si un abonnement mensuel était créé, son montant ne pourrait excéder « 150 euros par mois ».

    Le texte exonère de paiement les vélos, les véhicules prioritaires (pompiers, police) et les transports publics « réguliers » de voyageurs. Il autorise également les gestionnaires du péage urbain à définir des exceptions, par exemple pour favoriser le covoiturage ou les véhicules « les moins polluants ». Pour les fraudeurs, l’avant-projet de loi mentionne par ailleurs une « taxation d’office égale à cinq fois le montant du droit de régulation exigible ».

  2. CarFree

    Dernière minute: Démenti du ministère : pas de péages urbains dans le projet de loi « Grenelle 2 »

    La proposition de péages urbains avancée par la Tribune jeudi 25 setembre 2008, est erronée et ne figure pas dans le texte du projet de loi.

    Le ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et del’Aménagement du Territoire, tient à préciser qu’à cette heure aucun texte de loi « Grenelle 2 » n’a été transmis au Conseil d’État.

    Le texte est encore en cours de finalisation et d’arbitrage, toute version présentée comme l’avant-projet de loi est inexacte.

    Cabinet du ministre d’Etat Paris, le jeudi 25 septembre 2008

    Source: http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=3696

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