Le code de la rue arrive en France

Après une longue attente, la sortie très prochaine du code de la rue en France, qui vient introduire de nouveaux articles au code de la route ou en modifier certains, va redistribuer les cartes de la mobilité en milieu urbain. Le code de la rue, destiné à se substituer au code de la route en milieu urbain, est au départ une démarche initiée en Belgique en 2004.

En France, la démarche participative « code de la rue » lancée par le Ministre des transports en avril 2006 pourrait aboutir à la parution d’un décret au cours de l’été 2008 après son examen au Conseil d’Etat qui a eu lieu le 8 juin 2008.

Pour les collectivités, parmi les éléments de ce décret, il peut être souhaitable d’anticiper dès maintenant dans les exercices de programmation plusieurs éléments

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  • l’aménagement des zones 30 et des zones de rencontre devra être cohérent avec les objectifs de ces zones (réduire la vitesse des véhicules à moins de 30 km/h pour les zones 30, priorité des piétons et vitesse des véhicules inférieures à 20 km/h pour les zones de rencontre). La mise en conformité pourrait être à réaliser d’ici juillet 2010. Ceci signifie clairement que les collectivités vont avoir à analyser les zones 30 qu’elles ont déjà mis en place, notamment si la mise en zone 30 a été trop rapide et s’est limitée en la pause d’une signalisation
  • la généralisation des doubles sens cyclables dans les zone 30 existantes ou en projet (rue à double sens dont un sens est réservé aux cyclistes). La mise en conformité pourrait être à réaliser d’ici juillet 2010.

En effet, l’évolution prévoit que le principe général de rue à double sens pour les cyclistes soit la règle pour toutes les voiries des zones 30, sauf disposition contraire de l’autorité investie du pouvoir de police dûment justifiée.

Cette mesure est le résultat de travaux de suivi et d’évaluation réalisés dans les villes ayant déjà expérimenté la généralisation du double sens cyclable en voirie de type zone 30.

Indépendamment de la sortie effective du décret, elle constitue une recommandation d’actualité.

En conséquence, il est souhaitable de faire l’analyse de toutes les voiries à sens unique des zones 30 existantes ou en projet pour préparer soit : la création de double sens cyclable préparer les éléments qui justifieront dans l’arrêté de mise en conformité le maintient du sens unique pour tous les véhicules.

Pour la mise en œuvre d’un double sens cyclable se référer à la fiche vélo n°6 doubles sens cyclable téléchargeable sur le site www.certu.fr rubrique catalogue fiche vélo, ainsi qu’aux guides sur les aménagements cyclables.

Rappelons quelques éléments :

il est possible d’aménager des rues à double sens dont un sens est réservé aux cyclistes dans la réglementation depuis des années (article L411-1 du code de la route), il n’y a donc actuellement aucun obstacle réglementaire au double sens cyclable la voie réservée au cycliste en sens inverse de la circulation motorisée ne doit pas autant que possible être aménagée sur le trottoir car cela irait à l’encontre de l’esprit de la loi de 2005 sur l’accessibilité et l’insertion des personnes handicapées. L’attention de l’aménageur doit porter sur le traitement des carrefours la présence de stationnement est le résultat d’un choix et donc n’est pas en général une justification suffisante pour la non réalisation d’un double sens cyclable il est nécessaire de faire de l’information lors de la mise en place d’un double sens cyclable (cela peut passer par une inauguration festive !).

Cette information vise à permettre aux collectivités qui le souhaitent de devancer l’évolution réglementaire au cas où elle se confirmerait, et prendre de l’avance à l’occasion de l’élaboration de leurs plans d’actions et de leurs budgets.

Source: www.certu.fr

Pour en savoir plus: Le Code de la rue belge

Vélove

A propos de Vélove

Rédacteur du site Carfree France, spécialiste des questions relatives au vélo et aux aménagements cyclables.

6 commentaires sur “Le code de la rue arrive en France

  1. Jan

    Depuis un an que je me rends au travail en vélo (en remplacement de la voiture et du scooter, autre moyen de transport nuisible qu’il conviendrait de stimatiser davantage dans ce site web) je me suis rendu compte que bien d’autres dispositions du code de la route pourraient être modifiées en faveur du vélo en milieu urbain.

    Je pense en particulier à la règlementation relative aux feux de circulation et aux panneaux « Stop ». Ces équipements ont été conçus pour les engins motorisés. Or, malgré le peu de danger représenté par les vélos (du fait de leurs vitesses, de leurs poids et de visibilité dont jouit leurs utilisateurs) dans les intersections, je serais très favorable à ce que le code de la route autorise les cyclistes à franchir les feux rouges et les panneaux « Stop » comme s’il s’agissait d’un panneau triangulaire « laissez la priorité », tout en continuant à respecter les passages piétons bien entendu. Voilà qui améliorerait sensiblement les temps de parcours des vélos en ville et accroiterait leur attractivité n’est-ce pas ?

    Que pensez vous de cette idée ? Quelqu’un l’a-t-elle déjà proposée ?

  2. CarFree

    salut,
    je ne peux pas répondre à toutes tes questions, mais pour les feux rouges, je crois me rappeler que la ville de strasbourg teste actuellement la possibilité pour les vélos de passer au rouge quand ils tournent à droite.

  3. Philippe Schwoerer

    Effectivement, cette idée de laisser plus de liberté aux intersections aux cyclistes doit être en test sur Strasbourg. Déjà nombre de cyclistes pratiquent le « Cédez le passage » d’office. Il manque une véritable politique nationale globale pour installer des pistes cyclables protégées. S’engager sur une route nationale fréquentées par de nombreux poids-lourds revêt un risque important à chaque voyage, ce qui décourage les bonnes volontés.

  4. theron

    Et encore des lois spécifiques pour les cyclistes, dans le but de détourner l’attention et souvent l’anathème sur eux alors que tout le monde sait très bien qui sont les responsables des pollutions et accidents urbains, du stress et de tout un tas de troubles du comportement (agressivité accrue, sentiment d’impunité exacerbé, etc.) sans compter les effets sur la santé, le sentiment global d’insécurité qui laisse se ballader librement des assassins « politiquement correct » et « citoyens ». Avant de faire des lois stupides édictées par des bureaucrates automodébiles et des cyclistes collabobos, on devrait déjà ralentir les bagnoles en ville (30 maxi) et gener leurs déplacements intra-urbains (sens unique et voie unique généralisée par exemple), mettre en place des transports publics peu ou pas polluants et peu couteux (pas de clim ni de pub télévisé, peu de plastique et de produits technologiques, à l’exemple de nombreux tramways des années 30 toujours en activité dans de très nombreux pays en dehors de France). Pour les bandes et pistes cyclables on sait que le taux d’accidents y ai en moyenne 1000 fois supérieur que sur une voie sans aménagement, à Grenoble par exemple cette idéologie de « voies cyclables » partout est aujourd’hui décriée tant elle aboutit à l’absurde et surtout sert les politiques sans aider les cyclistes quotidiens. Grosse question, que faisaient les associations de cyclistes depuis des décennies quand il s’agissait de former et d’aider les cyclistes ? La première chose à faire était de récupérer les bicyclettes, de les réparer pour les remettre en circulation, etc. mais au lieu de ça on a vu des donneurs de leçons nous faire la promo de « l’écarteur de danger » qui rapproche la bagnole du vélo, des ghettos « cyclables », d’une vision « sécuritaire » de la bicyclette au point de vouloir faire ressembler un cycliste à un guignol fluo et casqué. mais il est clair que mettre les mains dans la mécanique n’est pas donné à ces intellos incultes et égocentristes, républicains et amoureux de l’ordre et de la loi, des fachos bcbg en clair. Quand on regarde également qui sont les cyclistes les plus nombreux on distingue beaucoup de « précaires » (chomeurs, sdf, étudiants, immigrés, etc.), la moitié voire plus au quotidien mais ces associations les méprisent depuis si longtemps et prétendent pouvoir résoudre les problèmes des cyclistes en les laissant à la marge. Je suis bien placé pour en parler puisque je dois me taper leur mépris depuis des années, avec mes collègues vélorutionnaires de Toulouse et d’ailleurs, ou des squateurs qui depuis des lustres font vivre des ateliers temporaires dans leurs lieux occupés. Je crache sur ces etres bien-pensants comme sur l’Etat qui prétendent nous dicter nos vies alors que nous sommes le plus simple, propre, utile, rapide, intelligent mode de transport urbain. Ah oui, j’oubliais, quand un cycliste fait de la taule (6 mois ferme dans des conditions plus que difficiles) pour avoir entravé la circulation de bus invisibles dans une manifestation déclarée et qu’il ne reçoit aucun soutien de la part de ces « bien-pensants », le mépris est encore plus justifié. Ni dieu ni maitre, pour la Vélorution mondiale, sans frontière ni carcan idéologique (y compris ceux de cette « démocrature » qui s’installe partout sur la planète en maintenant les inégalités et les nationalismes), mort à la république bananière et automodébile !

  5. jack

    A quant un moratoire imposant l’aménagement de piste cyclable à l’occasion de chaque intervention sur une route lorsque c’est possible? Le tout financé par une restauration de la vignette automobile? 🙂

  6. Jan

    Il faudrait déjà que les pistes existantes soient toutes correctement entretenues, ou en tous cas avec autant de soin que les chaussées ouvertes aux voitures.

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