Belgique: Vers un encadrement de la publicité automobile ?

Ce mercredi 27 mai, la Commission de la Santé publique, de l’Environnement et du Renouveau de la Société de La Chambre des Représentants débattra d’une proposition de loi visant à interdire la publicité pour les voitures les plus polluantes en matière de gaz à effet de serre, c’est-à-dire pour les modèles dont la motorisation la moins polluante présente des émissions de CO2 supérieures à la moyenne annuelle des émissions des voitures vendues en Belgique.

Le texte déposé par Jean Cornil offre un double avantage. D’une part, il propose une définition claire de ce que sont les voitures « les plus polluantes » : ce sont celles qui polluent plus que la moyenne. D’autre part, cette définition est évolutive. Sous l’effet des améliorations techniques et des outils d’orientation des comportements d’achat – dont la proposition de loi en question – la moyenne des émissions diminuera d’année en année, et l’interdiction de publicité suivra cette évolution des comportements d’achat, dans une « spirale vertueuse ».

Une autre proposition de loi déposée par Monsieur Cornil sera également abordée . Elle vise à préciser les conditions de lisibilité des informations relatives à la consommation et aux émissions de CO2. Ces matières sont actuellement régies par l’arrêté royal du 5 septembre 2001 (transposant la directive européenne 1999/94 CE) « relatif à la disponibilité d’informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l’intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves ». L’actuel libellé du texte de l’arrêté royal donne – bien malgré lui – aux annonceurs l’opportunité de prendre certaines libertés par rapport aux impositions légales.

Ces projets de loi viennent bien à point fournir à l’exécutif fédéral des sources d’inspiration pour répondre aux injonctions de la commission européenne. En effet, en 2008, soucieuses du non-respect généralisé de l’arrêté royal – et des incidences environnementales induites – plusieurs associations (www.affichezleco2.be) avaient introduit une plainte auprès de la Commission européenne (CE). Les informations fournies à la CE par la Belgique n’ayant pas – que du contraire (avec notamment le blanc-seing donné au secteur automobile pour s’autoréguler) – fait la preuve d’une volonté de l’Etat fédéral de porter remède à la situation de non respect de la directive 1999/94, la CE a envoyé à la Belgique une mise en demeure. Laquelle expire le 14 juin…

Les députés membres de la Commission de la Santé publique, de l’Environnement et du Renouveau de la Société de La Chambre auront-ils à cœur de débattre sereinement et positivement du problème pour doter la Belgique d’une législation claire, au service d’objectifs environnementaux et sociétaux ? Réponse ce mercredi 27.

Source: http://www.iewonline.be/

Iewonline

A propos de Iewonline

ONG environnementale belge regroupant plus de 150 associations actives en Belgique en général et en Wallonie en particulier