L’Etat de droit a-t-il cessé d’exister en France?

« La question se pose de savoir si la France est encore un Etat de Droit » (1). La personne qui lance cette sentence historique en ce début d’année 2019 est compétente pour le faire; elle est avocate de profession. Depuis quelque temps, en effet, il se passe des choses graves qui désormais font système et qui, par ce fait même, apparaissent lourdes de conséquences pour l’avenir de la démocratie puisqu’aujourd’hui plus que jamais, une oligarchie menace la viabilité même du territoire Français. On est sorti des habituelles magouilles et affaires crapuleuses qui, au siècle passé, défrayaient à leur rythme la chronique politico-affairiste de la 5e République.

L’environnement n’a toujours pas droit de cité dans l’Hexagone et le saccage des paysages n’a fait que s’accélérer dans la première décennie de ce siècle. L’Etat-providence du CAC 40 est resté aveugle et sourd à la situation et aux alarmes pour continuer ses offrandes d’éléphants blancs des géants du BTP. En paraphrasant une formule célèbre, on avait déploré il y a quelques temps le désastre de 60 ans d’arbitraire de l’Etat en France: « bétonnage et bitumage sont les deux mamelles de la croissance » (2). Depuis, les ravages sur les paysages n’ont fait qu’empirer pour s’afficher au premier plan. Des projets aussi ubuesques qu’Europa-City sont encore possibles en France avec le soutien engagé de l’Exécutif. Le style architectural exhibitionniste du Zaïre de Mobutu Sese Seko peut-il encore servir de modèle à un Etat qui se veut de droit?

Mais à l’ère du néolibéralisme décomplexé qui est aussi celle du « capitalisme du désastre » (3), ce sont les casses sociale et environnementale qui s’affirment de plus en plus comme les deux nouvelles mamelles de la croissance; comprendre les deux axes par lesquels l’Etat de Droit en déliquescence assure les profits maximums et rapides aux entreprises transnationales. Loin d’être isolés avec leur climato-scepticisme, les Etats-Unis donnent toujours la cadence des sacrifices en masse au profit de ses industries; sur cet exemple, la clique En Marche, tête baissée derrière son premier de cordée, lui emboîte le pas…

Par son évolution régressive rapide, la France rejoindrait la Pologne et la Hongrie dans la catégorie intermédiaire des « Démocraties illibérales » où le pouvoir hypertrophié du chef, du meneur ou du « premier de cordée » associe au culte de la personnalité du président élu une casse systématique des droits et libertés civiles. Tout s’est brutalement accéléré au tournant du siècle et trop d’indicateurs vitaux flashent dans le rouge depuis trop longtemps.

Cependant Corinne Lepage, pour la nommer, est compétente à plusieurs titres pour répondre à l’interrogation qu’elle soulève: elle est femme politique de longue date, de sensibilité écologique, elle fut ministre de l’écologie de 1995 à 1997 et préside, depuis 2014, « Le Rassemblement citoyen-Cap21« ; ce qui aggrave encore la portée historique de sa sentence.

Nouveauté historique de ce siècle, les décisions et choix politiques du pouvoir en place se font désormais sous le triple éclairage du dérèglement climatique, de l’effondrement de la biodiversité et de la crise sanitaire liée aux pollutions multiples de tous les milieux…

Au sommet de sa clique En Marche, le « Premier de cordée » semble complétement déconnecté des réalités. Mais il faut craindre que cette posture délibérément provocatrice fasse désormais partie du casting présidentiel depuis le cas Sarkozy. Non seulement les décisions et choix de l’Etat s’opèrent de manière arbitraire et vont à l’encontre de l’intérêt général; non seulement l’Etat ne traite aucun des problèmes évidents et urgents de notre temps mais les moyens mis en œuvre pour imposer sa loi martiale libèrent régulièrement une violence policière extrême. Même l’ONU s’en inquiète de manière officielle à Genève par la voix de la Haut-Commissaire aux Droits de l’Homme (4).

De toutes parts, l’Etat est pris en flagrant délit d’irresponsabilité sociale et environnementale et ne semble pas le moins du monde affecté pas la conscience collective des crimes qu’il couvre.

Lors du quinquennat précédent il était déjà question d’instituer par prorogation « l’état d’urgence » permanent pour annihiler par la violence policière l’expression publique de la conscience du désastre environnemental.

Le constat de Corinne Lepage est historique. Il représente une alerte suffisamment grave pour qu’on ne la laisse pas isolée sans écho comme le message perdu d’une tribune individuelle.

Marx et l’Etat de droit

Avant de réfléchir sur l’état de délabrement de l’Etat de droit en France et sa dérive irrésistible vers l’arbitraire d’un régime autoritaire – voire pire vu l’explosion des violences policières incessantes – il nous faut faire une brève parenthèse pour donner le point de vue marxiste sur le sujet. C’est en fait très simple, pour le matérialisme historique: « l’Etat de droit » ça n’existe pas, point à la ligne. Il est un leurre, une imposture ou une illusion d’optique liée à de grossiers a priori idéologiques. La classe dominante qui prospère sur l’exploitation des masses laborieuses « ravalées au statut de marchandise » et sur la destruction de la planète pense qu’elle incarne la raison savante et l’intérêt général. L’illusion d’optique cesse quand le peuple se manifeste et quand le délabrement de l’environnement éclate au premier plan. Ce qui est désormais le cas aujourd’hui.

En élargissant le champ d’analyse aux innombrables victimes en référence à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948, si la France était un « Etat de droit » il n’y aurait pas de « Françafrique. » Si la France était un « Etat de Droit » il n’y aurait pas eu d’affaire de l’amiante, il n’y aurait pas eu les irradiés du Centre de recherche scientifique du Pacifique. Il en va de même pour la catastrophe de la chlordécone. La France a désormais son Bhopal de basse intensité, non pas par l’explosion accidentelle d’une usine chimique de pesticides mais par la volonté crapuleuse d’un Etat qui se prétend de droit.

Si l’Etat français se souciait un tant soit peu du sort de la population dont il est censé assurer le bien-être, il n’y aurait pas aujourd’hui de déni de justice infligé aux victimes de tous ses choix arbitraires et délibérément criminels. La liste est loin d’être exhaustive…

Fermons ici cette parenthèse et faisons comme si la notion « d’Etat de droit » avait quelques fondements juridiques à défaut d’être une réalité sociétale.

L’Etat de droit mort-né pour l’environnement

Il existe un domaine où de toute évidence « l’Etat de droit » n’a jamais existé en France: l’environnement. Si tel avait été le cas, nous n’en serions pas là aujourd’hui. Un demi-siècle d’aménagement du territoire au profit de la circulation automobile, de l’industrie agroalimentaire et de la grande distribution, un demi-siècle de crimes environnementaux sans entrave… Pour ce qui est de ce vaste secteur, l’interrogation de Corinne Lepage peut donc être plus radicalement posée. En reprenant les termes de l’avocate on a: la question se pose de savoir s’il y a eu un jour un Etat de droit en France.

Inutile de se creuser la tête, la réponse est claire encore une fois. Elle fut d’emblée donnée par le premier ministre de l’écologie de la 5e République, Robert Poujade: « mission impossible. » Son bref séjour à ce poste de 1971 à 1974 lui laissa un goût amer et lui inspira un livre: « Le Ministère de l’Impossible. » Le ton fut donné depuis le début, de belles lois furent votées pour rester lettre morte. A la même époque, René Dumont publiait son livre manifeste: « L’Utopie ou la Mort« … Et, malgré les cris d’alarme, les choses n’ont fait qu’empirer par la suite avec le programme nucléaire, l’aménagement autoroutier du territoire et le triomphe de l’agriculture industrielle poly-chimique. A chaque étape du désastre environnemental il fallait distribuer des lots de consolation aux associations naturalistes et le ministère de l’écologie servait d’organe tampon pour valider les déprédations et encaisser les doléances de sauvetages d’urgence.

A la fin du siècle dernier un autre homme politique, André Aschiéri, député Les Verts, découvrit à la fois l’ampleur de la catastrophe environnementale et la situation kafkaïenne de sa dite « mission d’information. » A nouveau la conjonction des deux lui inspira un livre: « La France toxique. » L’avant-propos commençait ainsi: « La catastrophe a déjà commencé. Depuis peu certaines maladies connaissent une véritable explosion: cancer, asthme, allergie, affection neurologique, affaiblissement du système immunitaire… » Nous connaissons désormais cette réalité sanitaire qui s’est encore dégradée par d’autres pathologies. L’auteur concluait naïvement son avant-propos avec une belle mission pleine d’illusions pour ce qui passait encore pour un « Etat de droit »: « Désormais les pouvoir publics ne doivent plus attendre que les médias braquent leur projecteurs sur des problèmes de santé publique pour nous informer et agir. » (5) L’auteur, dans son élan lyrique, avait simplement oublié que tous les scandales sanitaires de la fin du 20e siècle ont bénéficié à des degrés divers de complicités bien placées et souvent de premier plan dans l’appareil d’Etat: amiante, sang contaminé, vaches folles…

La suite de l’histoire, on la connaît: l’effondrement brutal du droit environnemental en France.
Signalons cependant un épisode mémorable.

L’éternel témoin assisté, Nicolas Sarkozy, qui court toujours en bénéficiant d’une justice précautionneuse de déférence malgré son titre acquis de « délinquant chevronné » (6), s’était offert, au temps où il servait de Président, le rare plaisir de rouler dans la farine l’ensemble des associations environnementales avec son « Grenelle de l’Environnement. » En ce début de siècle, les projecteurs des médias étaient entre autres braqués sur « ces maladies créées par l’Homme » (7) et « les révélations sur un scandale français: les Pesticides » (8). Les pouvoirs publics n’avaient toujours pas agi face à la double catastrophe sanitaire et environnementale. Une des promesses phares de ce Grand Débat National concernait l’usage des pesticides. Sans nul doute, l’Etat de Droit avait enfin reçu le message d’urgence et le plan Ecophyto des pouvoirs publics fixait une réduction ambitieuse de 50 % à l’horizon 2020. Dix ans plus tard on découvrait dans la catastrophe sanitaire et l’effondrement de la biodiversité que la consommation de pesticides n’avait pas cessé de croître… avec la complicité active de l’Etat qui avait effectivement agi mais pour massivement désinformer la population.

Inutile d’évoquer le cas de Nicolas Hulot, le héros écolo des français qui occupa durant un an de luxueux locaux avant de s’apercevoir qu’on l’avait logé au « Ministère de l’impossible« … (9)

L’Etat de Droit en couverture du crime organisé

D’entrée de jeu, pour la France il est difficile de faire comme si l’Etat de Droit avait une réelle existence. Alors quittons quelque temps l’atmosphère polluée et suffocante de l’Hexagone pour les paradisiaques alpages helvétiques. Mais là encore, surprise! Dans son analyse de la Suisse et de son respectable système bancaire, Jean Ziegler ne faisait pas dans la dentelle (10). Il citait d’emblée Che Guevara: « La démocratie libérale [ou l’Etat de droit] est la forme politique du pouvoir de la bourgeoisie quand le peuple est docile, la dictature (ou le fascisme) est la forme politique de l’Etat quand la classe dominante a peur pour son pouvoir. »

Pour ce qui est de la Suisse, il y a bien longtemps que la classe dominante n’a plus peur pour son pouvoir tellement il est puissant et tentaculaire. Le ruissellement semble suffisamment abondant et le peuple, bien repu, apparaît comme un exemple de docilité à toute épreuve. Ainsi ce pays sain du sommet à la base entre de plein droit dans la catégorie de « l’Etat de droit. » L’élite dirigeante peut même convoquer sans crainte le peuple pour lui demander son avis sur des sujets d’une certaine importance politique…

Pourtant, nul ne l’ignore, la Suisse est une place centrale où s’effectue le lavage de l’argent sale du crime organisé. C’est un secret bien gardé de Polichinelle. Ainsi l’Etat de droit semble compatible avec le crime. N’y a-t-il pas là une contradiction? Les criminels et « délinquants chevronnés », à partir d’une certaine aisance financière, accèdent à un statut social qui leur assure dans un Etat de Droit une certaine respectabilité et une immunité totale vis-à-vis du droit. Au siècle passé, en effet, les gros bonnets de la drogue avec leur statut quasi-diplomatique avaient pignon sur rue et résidence cossue dans les austères capitales, refuges du protestantisme européen.

Aujourd’hui, en regard des prouesses vertigineuses de la haute finance transnationale, les vieilles figures épiques du narcotrafic peuvent presque paraître comme de pittoresques personnages folkloriques. Pourtant, avec leur sens épuré de l’éthique, ils pourraient postuler pour le titre de précurseurs de l’hyper-capitalisme, car en définitive, arrivé à ce stade avancé, le capitalisme ne se confond-il pas avec le crime organisé?

Mais si le blanchiment de l’argent sale du crime organisé proprement dit peut parfois tomber sous le coup de la loi, il ne constitue que la partie émergée de l’iceberg financier, celle qui tombe sous les feux de la rampe.

La finance en général – et helvétique en particulier – a d’autres potentialités criminelles intrinsèques. Plus consistant dans la division internationale du travail d’Etat, il y a le crime organisé légal institutionnel. Pour ce secteur immergé de l’iceberg financier, il faut savoir qu’aux côtés d’autres puissances économiques, la croix rouge financière Suisse, avec ses petites économies, ses soins et traitements de faveur, a su très tôt œuvrer pour la santé et la longévité des régimes dictatoriaux du Sud. Les juntes militaires d’Amérique latine, les despotismes familiaux d’Asie et le régime de l’Apartheid furent bénéficiaires des largesses des riches institutions financières helvétiques. En retour, les généraux et clans familiaux soucieux de protéger leurs biens les mettaient à l’abri dans les banques suisses. Tous les grands noms qui ont défrayé la chronique du siècle passé – Bébé Doc, Marcos, Mobutu – et bien d’autres moins en vue doivent une partie de leur célébrité internationale aux bons soins des institutions financières helvétiques (11).

Ainsi l’argent sale des divers crimes organisés mafieux ou étatiques permit d’assurer une paix sociale durable en Suisse et un consensus national favorable au développement d’un décorum de démocratie libérale et d’Etat de droit irréprochable.

Avant Jean Ziegler et sa grille de lecture de type marxiste, le secret de la Suisse avait aussi inspiré à Chateaubriand une réflexion encore actuelle: « Neutres dans les grandes révolutions des Etats qui les environnaient, les Suisses s’enrichissent des malheurs d’autrui et fondèrent une banque sur les calamités humaines. » Depuis cette époque, le champ d’influence philanthropique de la finance helvétique s’est élargi au monde.

En revenant dans l’univers suffocant de l’Hexagone, on retrouve dans son rayonnement le même souci philanthropique. Par ses aides financières et ses bonnes œuvres militaro-humanitaires, l’Etat de droit français a lui aussi ses petits protégés: les clans familiaux avec leurs présidents kleptocrates élus à vie rassemblés dans son pré carré de Françafrique.

Etat de droit enseignant le meurtre de masse

On a vu que, dans une grille d’analyse marxiste, l’Etat de droit n’existe pas; le niveau d’intensité du conflit social crée ou annule l’illusion d’optique de l’élite bien-pensante. Mais sans s’avancer dans un système d’analyse aussi engagé, on peut, en élargissant la focale, regarder ce que fait la France en des lieux où le conflit social est souvent d’une brutalité extrême. Sans changer de cap, avec les prodiges des sciences et techniques, on a pu assister au tournant du siècle à une intensification décomplexée du commerce militaire.

Au siècle passé, le marché de l’armement auprès des juntes militaires restait pour ainsi dire crapuleux et honteux, souvent lié aux prospections pétrolières; il alimentait les caisses des partis politiques et se faisait le plus discret possible. On se souvient peut-être de l’Angolagate, de l’attentat de Karachi et de l’affaire des frégates de Taïwan… Bref, c’était le bon vieux temps des mercenaires et trafiquants d’armes discrets, satellites de la 5e République; seuls les ratés faisaient surface pour arriver sous les feux de la rampe, comme l’affaire Elf qui fit grand bruit; mais qui ne mit personne en prison ni même n’inquiéta l’un de ses protagonistes promu deux ans plus tôt à la Présidence du Conseil Constitutionnel. Roland Dumas dut cependant quitter son siège en 2000, non sans avoir au préalable préparé le terrain juridique à l’avènement politique des « délinquants chevronnés. » Sous sa présidence, le Conseil Constitutionnel décida de l’immunité ou irresponsabilité judiciaire du Président y compris pour les crimes de droit commun. On ignore si le génocide des Tutsis au Rwanda survenu en 1994 fut à l’origine de cette précaution protectrice envers le Président de la République.

Quoiqu’il en soit, depuis le tournant du siècle et surtout depuis le quinquennat Hollande, le marché du crime et de l’armement ont continué à monter en puissance pour devenir officiels, décomplexés et ostentatoires. Le meurtre de masse n’est plus honteux pour l’Etat de droit qui le promeut. Les juntes militaires, les Etats islamistes et esclavagistes de la péninsule arabique sont désormais des clients respectables comme les narcotrafiquants dans les paradisiaques alpages helvétiques.

Ainsi l’Etat de droit français se fait un devoir d’enseigner à cette engeance de tyrans les règles de l’art dans le « gouvernement par le ciel » ou le « meurtre de masse par les airs. » Avec le journaliste Romain Mielcarek on peut appeler ça « la diplomatie du Rafale » (12). Mais au-delà des sordides tractations commerciales et des magnifiques figures de voltige aérienne, la France offre à des juntes militaires sanguinaires le meurtre de masse par le ciel.

Ainsi l’Etat de droit français assure la vente de matériel militaire high tech, l’entraînement des pilotes et l’entretien du matériel. Dassault engrange les commandes éventuelles, mais qui paie la lourde facture des prestations militaires, du kérosène, des voltigeurs mobilisés dans les démonstrations commerciales? Est-elle entièrement présentée à la junte militaire bénéficiaire? Fort probablement, pour donner toutes ses chances à ces transactions morbides, la note est divisée par deux et va grossir les dettes souveraines (odieuses) des deux Etats.

Ainsi, par sa « diplomatie du Rafale, » dans des pays où les populations civiles croupissent dans une misère noire et subissent les exactions policières, la France est doublement condamnable en regard des Droits de l’Homme. Elle favorise la perpétuation d’aristocraties miliaires sanguinaires avec l’arme suprême de gouvernement par le ciel et aggrave la dette odieuse qui est aussi une arme suprême dans l’économie de pillage.

D’après l’article de Romain Mielcarek, tous les Etats ou presque d’Asie du sud-est, l’Inde et l’Insulinde sont sur l’agenda de la « diplomatie du Rafale. »

Inversement, cette diplomatie n’est possible que par l’existence des juntes militaires. Ainsi, pour enrichir Dassault, un Etat de droit aveugle condamne délibérément des millions de personnes déjà précarisées à vivre sous la terreur des exactions militaires ou à choisir l’exil.

La Bataille d’Hajin

Une minuscule localité de quelques milliers d’âmes sur une rive de l’Euphrate aux confins de la Syrie et de l’Irak est soudain devenue un lieu célèbre dans l’Hexagone. L’arbitraire de l’Etat contre la vérité et l’éthique est à l’origine de ce spot médiatique survenu au mois de février 2019. Que s’est-il passé à Hajin de septembre 2018 à janvier 2019? Les militaires de la « Task Force Wagram au Levant » parlent d’une « bataille » mais, en toute objectivité technique, il s’est agi d’un jeu de massacre. La localité (et sa population) tenue par les djihadistes de Daech fut la cible durant ces longs mois d’un pilonnage intensif d’artillerie lourde par l’armée française. La victoire fut obtenue quand les djihadistes évacuèrent la position et lorsque la coalition occidentale pénétra dans un champ de ruines. Seule la joie débordante des tas de gravats accueillit les « libérateurs. » Le colonel responsable de cet exploit fut touché au cœur par le silence retentissant du lieu. Peut-être qu’au bivouac, sous l’immense ciel du désert, dans un instant de profonde lassitude, le souvenir héroïque du général Bugeaud et sa doctrine des « enfumades » sur les populations autochtones lors de la conquête de l’Algérie a pu se rappeler à lui pour tourmenter son esprit sur la guerre et la paix. L’histoire ne nous le dit pas, mais peu importe. Fait rare, le colonel prit conscience de l’erreur stratégique de la tactique militaire choisie. Fait encore plus rare, il prit sa plume et exprima son profond malaise dans un article « La bataille d’Hajin: victoire tactique, défaite stratégique? » Vite et bien rédigé, il parut tout aussi rapidement dans une revue militaire parfaitement inconnue du grand public.

L’affaire aurait pu en rester là et le texte du colonel serait passé inaperçu. Mais il ne fut pas du goût de l’Elysée qui décida par voie hiérarchique de faire sanctionner le gradé. L’article fut retiré du site Internet de la revue et, par contrecoup, reçut une publicité médiatique inattendue.
Dans la gestion arbitraire de cette affaire, on ignore si les foudres qui s’abattirent sur le pauvre colonel étaient purement jupitériennes ou si elles arrivèrent d’outre-Atlantique, du Pentagone ou de la Maison blanche, via le canal Macron. Car, rappelons-le, si Monsieur Emmanuel Macron est en France le « Président des ultra-riches » (13) il ne l’est pas seulement pour ceux du CAC 40 ou de l’Hexagone, mais il l’est aussi, en tant que « Young Leader » adoubé de la French-American Fondation, des hyper-riches d’outre-Atlantique.

Toujours est-il que dans la surenchère d’arbitraires nécessaire au protocole de sanctions, la ministresse des Armées, briffée par les experts ès rhétoriques pour langue de bois dut assurer un numéro dans l’hémicycle des sénateurs. Face à cette caste de vieillards avachis, suffisamment bien payés à ne rien faire et pour la croire sur parole, Madame Florence Parly dénonça vaillamment « la fausseté » et le « manque de courage » de son subordonné…

Pourquoi ledit Etat de droit français a-t-il si peur de la vérité au point de se trahir en cherchant à la dissimuler? Un Etat de droit peut-il à ce point être dérangé par une vérité objective exprimée par une personne de sa hiérarchie parfaitement compétente pour le faire?

Au moment où le pouvoir politique décide de légiférer sur les « fake news, » on découvre qu’il a encore plus peur de la vérité et de l’éthique; pourquoi? On l’a vu, la « diplomatie du Rafale comporte le choix implicite du meurtre de masse facile venu du ciel et enseigné aux juntes militaires des régimes sanguinaires. Ce marché du crime organisé est sacré aux yeux de l’Etat providence de Dassault qui passe encore pour un Etat de droit.

Pour l’écocide, une Justice à la botte de l’Exécutif

Pour les crimes d’écocide la Justice française est à la botte de l’Exécutif et lui-même à la botte des transnationales: de Vinci, de Total, de l’Agrochimie, de la Grande Distribution, de l’industrie automobile… bref des « Grandes Enseignes » de la destruction de la planète.

On le sait, dans les critères qui définissent l’Etat de Droit, il y a en particulier une certaine indépendance de la Justice par rapport à l’Exécutif. La France répond-elle encore à ce critère? La réponse est négative et l’on peut même supprimer le « encore » de la question.

Durant les six décennies passées, la 5e République a pu largement montrer que la Justice sait adapter ses procédures aux besoins de l’Exécutif: d’un côté, méthodes expéditives et déni de justice pour les victimes des crimes d’Etat ou la répression des écologistes, de l’autre, manœuvres dilatoires et délicatesse pour les crapules (en col blanc) de l’appareil d’Etat ménagées en éternels « témoins assistés » jusqu’au non-lieu de blanchiment définitif… Certains « plus blanc que blanc » finissent en beauté leur carrière au Conseil Constitutionnel.

Passons sur les scandales sanitaires du siècle passé… Voyons en contraste le cas français par rapport à d’autres Etats de Droit sur la question pétrolière après le fameux Accord de Paris.

En août 2018, la Cour de Justice fédérale du Canada ordonnait l’arrêt de l’extension du projet d’oléoduc Trans-Montain destiné à perfuser la Chine et le Japon en hydrocarbures à partir des sables bitumineux de l’Alberta. Par cette décision, la Justice canadienne marquait son indépendance par rapport à l’Exécutif qui s’était massivement investi dans ce mégaprojet au mépris des lois environnementales et des droits des peuples autochtones du Canada.

Un acte de ce type est-il possible en France? La réponse est à la Justice.

Après de multiples manœuvres dilatoires, le 1er février 2019, la Justice de la République bananière française rejetait « les demandes de plusieurs associations de protection de l’environnement et de la commune guyanaise de Sinnamary visant à obtenir en référé la suspension de forages de Total au large de la Guyane » (14).

Pour les magistrats du tribunal administratif de Cergy-Pontoise les craintes des associations n’étaient pas fondées, les conditions d’urgence n’étaient pas remplies et les arguments soulevés par les requérants n’étaient pas « de nature à créer un doute sérieux » sur la légalité de la décision préfectorale. Ainsi, grâce à cette justice à double visage, de déférence envers l’Exécutif et de mépris envers la vie, la compagnie pétrolière nationale Total a pu mener sans encombre son vieux projet d’exploration offshore au large de la Guyane française. Pour accentuer le contraste, le Brésil qui n’est pas un Etat de Droit, loin s’en faut, avait à plusieurs reprises pour raisons écologiques refusé à Total des prospections pétrolières dans l’embouchure de l’Amazone…

Ironie de l’histoire, un mois plus tard, après la décision servile et suspecte du tribunal de Cergy-Pontoise, Total décidait d’arrêter sa prospection en Guyane (15). L’histoire ne dit pas si c’est seulement au premier forage ou au premier milliard d’euros engloutis en pure perte dans cette entreprise notoirement criminelle envers le récif corallien et les habitants de Guyane.

Ainsi, avec ce dénouement surprise, on peut constater que la justice bananière française a, encore une fois, perdu l’occasion de juger selon le droit et de verdir à bon compte ses méthodes. Dans le même temps, elle aurait été utile à Total en lui épargnant des dépenses inutiles!

Que peut-on espérer de cette justice sur les entreprises manifestement criminelles d’Europa City et du Grand Contournement Ouest de Strasbourg dans lesquelles l’exécutif a usé de son arbitraire servile au profit des transnationales?

Après le désaveu-dénouement surprise pour le pétrole offshore de Guyane, peut-être que la Justice se montrera un peu plus intelligente pour arrêter net l’entreprise criminelle de La Montagne d’Or…

Les caisses de l’Etat sont vides et l’on sait pourquoi

Dans ce grand chantier de démolition en accéléré qui, avec ses victimes multiples, caractérise désormais l’hyper-capitalisme selon les analyses du philosophe Jean-Paul Galibert (16), l’Etat a d’immenses besoins d’argent pour de multiples dépenses.

Mais, désormais il faut préciser sous le triple éclairage du social, de la santé et de l’environnement. Car en effet ces diverses dépenses ne relèvent plus du service public ni de l’intérêt général mais de la « lutte des classes » ou plutôt de la « guerre des classes » puisque le désastre des multiples pollutions laissées sans solution par l’Etat génère des morts prématurées par dizaines ou centaines de milliers chaque année.

Les dépenses se chiffrent en centaines de milliards d’euros: assurer le train de vie de l’élite politique, les hyper-privilèges des parlementaires et maintenir ainsi le décorum de la « démocratie libérale, » financer ou compenser tous les cadeaux fiscaux aux transnationales comme le fameux « Crédit d’impôt pour la Compétitivité et l’Emploi » (CICE)…

L’Etat a besoin de milliards pour garantir et accroître les « subventions à la pollution, » les frais, commissions et rétro-commissions, primes et extras du personnel embarqué dans la « diplomatie du Rafale. »

L’Etat a besoin de dizaines de milliards pour renflouer sans cesse son fleuron industriel nucléaire en faillite perpétuelle, assurer les expérimentations inutiles de fusion (ITER) ou fission à neutrons rapides (Astrid).

L’Etat a besoin de milliards pour la modernisation de son système de meurtre de masse atomique désigné par l’euphémisme « dissuasion nucléaire. »

La multiplication des poubelles nucléaires associées à l’espérance technocratique d’une renaissance de l’atome en France engloutissent des milliards d’euros en pure perte pour au final dévaster toujours plus les paysages du territoire.

L’Etat et les Métropoles ont besoin d’énormément d’argent pour financer des éléphants blancs au BTP, et les grandes manœuvres de spéculation foncière et immobilière sur les espaces urbain et péri-urbain en relation avec les exigences de la Grande distribution et de la circulation automobile.

Et il ne faut pas oublier les sommes énormes engouffrées dans le rayonnement de la France. L’Etat-gendarme dans son ancien empire doit financer ses guerres étrangères, ses aides aux clans familiaux kleptocrates de la Francophonie dans son pré carré de la Françafrique. Là encore, l’unité de compte commence avec le milliard d’euros.

Bref, avec toutes ces dépenses de première nécessité pour un Etat-providence des transnationales fusant à grande vitesse dans l’hyper-capitalisme, le trésor public est vite dilapidé. Les caisses de l’Etat sont vides pour l’environnement, le climat, le social et la santé publique.

L’Etat autoritaire démasqué par les Gilets Jaunes

On l’a évoqué, l’intensité du conflit social libère ou inhibe les illusions narcissiques que la classe dominante peut se faire d’elle-même et sa relation hiérarchique envers ses victimes économiques…

Dans la casse environnementale et les cadeaux aux transnationales, La République En Marche était partie au pas de charge. Ledit « Etat de droit » pouvait piétiner allégrement le droit environnemental et accélérer les procédures de livraisons des grands chantiers au BTP.

Dans sa tribune, Corinne Lepage a pu mesurer tous les reculs, le territoire bradé pour être bétonné, les concessions pétrolières et minières généreusement distribuées et les milliards engloutis dans des poubelles et la répression féroce pour ne pas sortir du nucléaire. La France est désormais une République bananière décomplexée. Malgré les marches pour le climat, les ONG environnementalistes laminées restaient impuissantes pour limiter les massacres.

La casse sociale avait, elle aussi, bien commencé avec la « loi travail » et les syndicats, eux aussi laminés, n’avaient pas plus d’efficacité pour protéger les salariés que les ONG pour l’environnement.

Un avenir radieux et triomphant semblait assuré pour le premier de cordée de la République en Marche. Porté de part et d’autre de l’Atlantique par les ultra et les hyper-riches, le jeune prodige s’imaginait déjà en haut de l’affiche, « Young Leader » de l’hyper-capitalisme.

Le « service public » lui aussi était mis à la casse sans état d’âme: réseau ferroviaire, hôpital… Face à cette furie destructrice tous azimuts de la clique En Marche au service des « ultra-riches, » Le Monde diplomatique, en avril 2018, ne pouvait que constater les dégâts dans un Dossier intitulé: « L’intérêt général à la casse. » Manifestement, aucun groupe social, aucune association ne semblait en mesure de sauver quelques acquis.

Ainsi, dans ce jeu de massacre mené au pas de charge, la clique En Marche avançait triomphante sur les décombres de la nature et des droits sociaux.

Mais, comme dans toute grande entreprise de conquête, restait à assurer quelques souplesses dans le nerf de la guerre.

Comment remplir les caisses vides de l’Etat puisqu’elles se vident tout aussi vite que grossissent les cadeaux au CAC 40, comment faire des réserves pour répondre aux besoins grandissant des élites sans cesse mises en appétit par les prouesses politiques du rejeton de Rothschild et de Sarkozy propulsé « le président des ultra-riches » immédiatement après ses classes réussies durant le Quinquennat Hollande.

La gabelle! Stratagème machiavélique pour faire d’une pierre deux coups: rendre détestable l’écologie à la population et remplir les caisses de l’Etat; l’enfant prodige des ultra-riches eut l’idée d’imposer une « écotaxe » sur les carburants déjà lourdement taxés, puisque désormais dans l’hyper-capitalisme plus aucune taxe n’a vocation à servir le « service public » mis à la casse.

Surprise, la France d’en bas, la France dite « périphérique, » les populations précaires passées à la centrifugeuse de gentrification des centres villes et chassées vers les zones de relégation, les laissés pour compte, bref le peuple exclu surgit en masse sur la place publique. Face à cette révolte générale des Gilets Jaunes d’ampleur nationale, l’élite prit peur pour son pouvoir.

L’écotaxe, une sacrée farce à l’ère de l’hyper-capitalisme, à quoi aurait-elle pu bien servir? On l’a vu: dans les vases communicants que sont les caisses de l’Etat, elle aurait pu être affectée à la « dissuasion atomique, » à la « diplomatie du Rafale » ou à de nombreuses subventions à la population… L’écotaxe donc fut reportée sine die, sans pour autant calmer la révolte des Gilets Jaunes. Nouvelle surprise, le malaise social était encore plus profond que compris: un sentiment d’injustice largement partagé générait une sorte de conscience de classe suffisamment claire pour perpétuer le mouvement jusqu’à vouloir en découdre avec le pouvoir.

Avant la vague des Gilets Jaunes, l’Etat était toujours à son avantage dans les conflits, confronté à seulement des poches de résistance localisées et politisées dans les ZAD contre lesquelles il pouvait se prévaloir au niveau national de représenter l’Etat de Droit. Son appareil répressif était mis en branle face à des personnes officiellement déclarées marginales agissant en « bandes organisées. » La masse habituellement immobile et inaudible des automobilistes-téléspectateurs et des exclus, pouvait même lui servir de « majorité silencieuse » pour cautionner ses exactions dans les zones à défendre.

Avec le soulèvement national suivi et massif des Gilets Jaunes sur une revendication a priori apolitique de niveau de vie voire de survie pour beaucoup, l’Etat, face à ce peuple debout, ne peut plus se prévaloir de ses prérogatives désormais vides. « L’intérêt général est à la casse » et l’on connaît les casseurs…

Face à la détermination d’occuper la rue et d’en découdre avec les lieux et symboles du pouvoir, du capital, du luxe et de la consommation ostentatoire, un sentiment d’insécurité s’empara de l’ensemble de la classe dominante.

Rappelons rapidement ici que depuis longtemps le conflit social porte sur l’énergie. Avant l’ère du capitalisme fossile, sous l’Ancien Régime mais surtout sous le long règne absolu du vrai Roi Soleil et de son énergie solaire, le conflit social portait sur les diverses formes de « calories »: le grain pour le pain et le bois de chauffe pour le foyer et la cuisson des aliments. Le sel aussi était essentiel pour la conservation des aliments et donc de l’énergie nécessaire à la survie. Si l’énergie du soleil était gratuite, le pouvoir royal imposait des taxes et des droits sur les usages des dons de la nature et sur le travail. En ces temps, il n’y avait pas « l’Intérêt général » du dit « Peuple souverain » d’aujourd’hui. Le trésor royal servait aux fastes de la cour, aux finances familiales des intendants et surintendants, et aux guerres interminables du monarque…

A partir du 19e siècle, sous le règne du capitalisme fossile, le conflit social se concentra sur le prix de la « force de travail » et son degré d’exploitation dans les usines. Avec le développement de l’univers concentrationnaire des villes, une partie du prix de l’énergie « travail » fut affectée à la consommation du charbon comme énergie calorique nécessaire à la survie du prolétariat et à la reproduction de la force de travail.

Au 20e siècle, avec le productivisme et le consumérisme développé aux Etats-Unis pour satisfaire les besoins intrinsèques de croissance sans limite de la grande industrie puis avec le Plan Marshall infligé à l’Europe par les compagnies pétrolières suivi par la mondialisation du modèle étasunien, une part toujours plus grande d’énergie fossile transformée – carburant, électricité – entra dans la consommation des ménages (17)… C’était le temps de la création des « monopoles radicaux » décrits par Ivan Illich dans « Energie et Equité » où les grandes industries créaient des besoins que seuls leurs produits pouvaient satisfaire: les distances et les longs déplacements quotidiens pour l’industrie du transport…

Mais ces temps semblent révolus à l’ère de l’hyper-capitalisme et de la mise à « la casse de l’intérêt général. » Pour faire croître encore les privilèges des ultra-riches et ses diverses dépenses militaro-industrielles, l’Etat-providence du CAC 40 « En Marche » s’attaque désormais à la maigre ration calorique de ses victimes.

Rappelons aussi, comme le font Michel et Monique Pinçon-Charlot dans leur analyse de l’ascension de Macron « Le président des ultra-riches, » qu’il n’est pas abusif de substituer au terme de « lutte des classes » celui de « guerre des classes. » Car non seulement les progrès dans les sciences et techniques ont doté l’Etat d’une puissance de frappe inédite avec la constitution d’une armée contre-insurrectionnelle de « guerre intérieure, » mais aussi et, surtout, comme le fait J-P Gallibert dans son analyse de l’hyper-capitalisme, il faut désormais comptabiliser les centaines de milliers de morts prématurées liées à la pollution qui relève de choix arbitraires de l’Etat pour protéger les privilèges et les profits des grands groupes industriels.

Avant la vague des « Gilets Jaunes » qui a mis à nu la furie répressive de l’élite politique, il y a eu les violences policières extrêmes à Notre-Dame-des-Landes et à Bure. L’appareil judiciaire avait déjà cessé de juger pour aiguiser une rhétorique répressive en vue de criminaliser les défenseurs de l’environnement. Désormais l’ensemble des opposants aux choix arbitraires de l’Etat ou aux grands projets dévastateurs du territoire est relégué dans les catégories de droit commun. L’effort rhétorique reste laborieux mais se veut féroce, il fait feu de tout bois et délit de n’importe quoi; il confine au vocabulaire totalitaire des juntes militaires: « casseur cagoulé, » actes de « rébellion, » « bandes organisées » de « casseurs en association, » « association de malfaiteurs. »

De toute évidence, la Justice a fait le choix de servir l’ordre destructeur nouveau de l’hyper-capitalisme. Dans ses procédures de plus en plus expéditives, il s’agit pour elle d’être une machinerie à broyer en assimilant la résistance contre les crimes environnementaux de l’Etat à des crimes de droit commun. Autant dire que dans cette justice expéditive qui invente des délits vestimentaires ou comportementaux, le droit environnemental n’a plus droit de cité en France.

Mais c’est face aux Gilets Jaunes que la Garde des sceaux a dû sortir de ses gongs. Sentant monter la peur des ultra-riches ou invectivée par eux par le canal Macron, elle s’est mise à exhorter les juges à l’arbitraire, aux procédures expéditives, aux comparutions directes et à prononcer des peines exemplairement sévères pour dissuader la population de manifester ou d’exprimer leur opinion sur la place publique. Quel contraste avec la justice de déférence envers les « délinquants chevronnés » traités en éternels témoins assistés!

Désormais on sait…

Après ces divers éclairages effectués à la suite d’une interrogation de Corinne Lepage, désormais l’on sait qu’il y a au sommet de la hiérarchie des « ultra-riches » sujets anonymes d’un hyper-capitalisme destructeur. Avec le parcours connu du premier de cordée, adoubé de la French American Fondation et tête de pont transatlantique de Wall Street dans l’Hexagone, on comprend la signification politique de ses gesticulations provocatrices et de ses phrases délibérément assassines.

Désormais l’on sait que tout ce que fait l’Etat se juge sous l’éclairage historique de l’effondrement de la biodiversité, de la viabilité menacée du territoire sous l’effet des pollutions et sous celui du dérèglement climatique, n’en déplaise au pouvoir judiciaire.

Avec tout ce savoir révélé en quelques mois, il nous faut conclure.

Si l’on doit se battre pour préserver la biodiversité et sauver le climat, s’il faut lutter contre la pollution généralisée pour améliorer la santé de la population, bref pour tous ces combats urgents de notre temps il faut dès maintenant comprendre qu’ils se feront contre l’Etat; car de toute évidence « l’Etat de droit » a cessé d’exister en France. On le sait désormais!

Mars 2019
Jean-Marc Sérékian
(Capitalisme fossile, de la Farce des COP à l’ingénierie du Climat Ed. Utopia 2019)
http://www.editions-utopia.org/2017/03/19/capitalisme-fossile-2/

Image: “L’Etat matraquant la Liberté” , fresque de Goin https://www.goinart.net

Notes

(1) Le Monde le 18 février 2019,  « Corinne Lepage : « La question se pose de savoir si la France est encore un Etat de droit » », Tribune Corinne Lepage Avocate
https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/02/18/corinne-lepage-la-question-se-pose-de-savoir-si-la-france-est-encore-un-etat-de-droit_5424673_3232.html
(2) Jean-Marc Sérékian 2006 « Vivre ou conduire, il faut choisir » http://carfree.fr/index.php/2006/11/27/vivre-ou-conduire-il-faut-choisir/
(3) Naomi Klein « La Stratégie du choc, la montée du capitalisme du désastre » Ed. Actes Sud 2008
(4) Libération et AFP, le 6 mars 2019 : « Gilets jaunes: l’ONU réclame une enquête sur «l’usage excessif de la force», le gouvernement réplique » https://www.liberation.fr/france/2019/03/06/gilets-jaunes-l-onu-reclame-une-enquete-sur-l-usage-excessif-de-la-force-le-gouvernement-replique_1713392
(5) André Aschieri, « La France toxique » Ed. La Découverte 1999
(6) Le Monde, 14 octobre 2017, Gérard Davet et Fabrice Lhomme Le Parquet national financier assimile Nicolas Sarkozy à un « délinquant chevronné »
https://www.lemonde.fr/societe/article/2017/10/14/le-parquet-national-financier-assimile-nicolas-sarkozy-a-un-delinquant-chevronne_5200852_3224.html
Dans son réquisitoire sur l’affaire des écoutes, le PNF réclame le renvoi de l’ancien président en correctionnelle. Il estime constituées les infractions de « corruption » et de « trafic d’influence ».
(7) Fabrice Nicolino, François Veillerette, « Pesticides, révélations sur un scandale français » Ed. Fayard 2007
(8) Dominique Belpomme « Ces maladies créées par l’homme : Comment la dégradation de l’environnement met en péril notre santé » Ed. Albin Michel 2004
(9) Jean-Marc Sérékian Septembre 2018 « Le Compteur Hulot est-il remis à zéro ?
http://carfree.fr/index.php/2018/09/04/le-compteur-hulot-est-il-remis-a-zero/
(10) Jean Ziegler, une Suisse au-dessus de tout soupçon Ed. Le Seuil 1976
(11) Jean Ziegler, « La Suisse lave plus blanc » Ed. Le Seuil 1990
(12) Le Monde diplomatique, décembre 2018, Romain Mielcarek, « La diplomatie du Rafale »
(13) Michel Pinçon, Monique Pinçon-Charlot, « Le Président des ultra-riches, chronique du mépris de classe dans la politique d’Emmanuel Macron » Ed. La Découverte Zone 2019
(14) Le Monde, Reuters le 1er février 2019, « Forages de Total en Guyane : la justice rejette la demande de suspension des associations écologistes »
La zone concernée par ce projet d’exploration pétrolière, le récif corallien de l’Amazone, est jugée cruciale pour la biodiversité par plusieurs organisations internationales.
https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/02/01/forages-de-total-en-guyane-la-justice-rejette-la-demande-de-suspension-des-associations-ecologistes_5418088_3244.html
(15) Le Monde, AFP, le 28 février 2019 « Total met un terme à ses opérations de forage en Guyane »
L’arrêté du préfet du 22 octobre 2018 permettait d’effectuer cinq forages. Mais pour que Total poursuive ses recherches, il fallait que le premier soit concluant.
https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/02/28/total-met-un-terme-a-ses-operations-de-forage-en-guyane_5429611_3234.html
(16) Jean-Paul Galibert, « Suicide et Sacrifice, le mode de destruction hypercapitaliste » Ed. Lignes 2012
(17) Jean-Marc Sérékian, « Capitalisme fossile, de la farce des COP à l’ingénierie du climat » Ed. Utopia 2019

Jean-Marc Sérékian

A propos de Jean-Marc Sérékian

Rédacteur du site Carfree France, spécialiste des questions d'énergie et de biodiversité.

4 commentaires sur “L’Etat de droit a-t-il cessé d’exister en France?

  1. Letard

    Bonjour à tous,

    Pour moi, ce n’est pas qu’en France que l’état de droit a cessé d’exister ou n’a jamais existé, mais dans toute l’Europe dont des responsables tentent à le faire supprimer partout dans le monde dès qu’il existe.

    Nous ne vivons que dans des démocraties de papier et pas de terrains, les élections ou leur préparations et des feux de circulations nous le rappellent, nous le signalent tous les jours.

    L’empoisonnement collectif est encouragé avec ce que nous lavons ou nous nous lavons, dans ce que nous mangeons, nous buvons et, surtout respirons. Car, généralement, l’être humain, maintenant quasi partout sur la planète, ne peux s’empêcher de respirer des poisons aux moins toutes les 5 minutes, environ.

    C’est ce qui est, pourtant, nié le plus possible par le pouvoir en place.

    L’industrie automobile et le mauvais usage de l’automobile nous empoisonnent tous les jours et, même, tous les moins de 5 minutes, chaque fois que nous respirons.

    L’industrie automobile a fait créer des nanos suies hyper dangereuses et invisibles (la suie, normalement c’est noir) que nos responsables nous obligent à respirer dans le but qu’elles ne soient pas détectables par les mesures de la qualité de l’air.

    Nos responsables publics font tout pour ne pas les faire détecter dans le but de limiter les pics de pollution.

    Je pense qu’en France, c’est écrit dans la constitution que tout citoyen au moins français a droit de respirer de l’air pur en France, mais l’industrie automobile ainsi que des responsables public qui les couvrent font bafouer sournoisement au moins cet article de la constitution, pour le bénéfice de l’industrie automobile et des responsables publics corrompus.
    Pour moi, l’industrie automobile, depuis Henry Ford, est la responsable de toute la destruction de l’humanité, par des guerres et l’empoisonnement collectif qu’ils génèrent ou font générer ou ont fait générer dans le seul but de s’enrichir.
    Jamais, dans toute l’existence de l’humanité, des industriels, aidés de responsables politiques corrompus, incapables ou inconscients, n’ont autant empoisonné l’humanité l’amenant à une extinction totale sans réaction pour vraiment s’y opposer aujourd’hui.
    Pour ce qui concerne la signalisation des feux de circulations, le fait que le temps réservé à la circulation automobile soit, dans des carrefours, des places ou des ronds-points pourvus de feux de circulation plus important que celui réservé au passage de piétons indique bien un manque total du respect du droit démocratique d’aider plutôt celui ou celle qui essaie ou marche droit, plutôt que celui ou celle qui essaie de rouler, surtout en empoisonnant des proches.
    Alors que, légalement, un piéton est prioritaire sur un passage pour piéton ou s’il s’engage sur un passage pour piéton non pouvus de feux de circulations, 7 jours sur 7 et 24h sur 24
    A votre service

  2. Arnold à vélo

    Merci pour vitre article M. Sérékian.

    Macron, c’est l’anti-France. Quand les citoyens de ce pays vont-ils le comprendre ?

  3. vince

    Effectivement, l’Etat de droit ne représente plus grand-chose, son seul but étant de soutenir la croissance, comme si elle allait tout résoudre.

    Le monde économique cherche à réaliser le meilleur bénéfice coûte que coûte quitte à déverser moult produits chimiques dans la nature, l’Etat fait semblant de contrôler tout ça mais en réalité il est incapable de s’opposer à l’argument de la croissance.

     

     

     

  4. Adri1Adri1

    Suffit de voir les interventions des crétins des Alpes et autres petites frappes qui composent le « gouvernement » de notre « pays » : pas un ne remet en cause la Croissoooooonce.

    Surtout pas l’imbécile patenté Lemaire, ayant si bien su il y a quelques mois vomir une fois de plus ses petits dogmes affligeants, en toute réponse à un François Ruffin s’étant alarmé des implications humaines, sociales et environnementales de la croissance à tous prix.

    God save the Green!

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