Les « balades » de Land Rover au milieu des rivières

Voici une publicité pour les 4×4 Land Rover trouvée sur Twitter en novembre dernier. Selon le constructeur automobile Land Rover, la « balade du dimanche » consiste à rouler en 4×4 directement dans les rivières…

Quand on se promène en forêt, il y a déjà les chasseurs qui tirent sur tout ce qui bouge, il y a ensuite les motos cross ou autres quads qu’on peut rencontrer à ses risques et périls sur les chemins, et il y a désormais les 4×4 Land Rover que l’on peut rencontrer carrément au milieu de la rivière en train de « se balader… »

La publicité étant censée mettre « en situation » le produit proposé à la vente, il faut donc comprendre que Land Rover nous incite à acheter un 4×4 de sa marque afin de pouvoir faire des « balades du dimanche » au milieu des rivières dans les espaces naturels, au mépris de la nature et de la loi.

En effet, depuis 1991, le législateur, motivé par la protection des espaces naturels, par la volonté de faire cesser les troubles causés aux autres utilisateurs du milieu (agriculteurs, éleveurs, résidents, randonneurs), et de moraliser la fréquentation des espaces naturels, interdit la pratique du tout-terrain motorisé en dehors des voies et chemins.

La loi n° 91-2 du 3 janvier 1991 qui régit la circulation des véhicules motorisés dans les espaces naturels a été codifiée aux articles L.362-1 à L.362-8 du code de l’environnement. Elle pose comme principe général l’interdiction de circulation des véhicules motorisés en dehors des voies ouvertes à la circulation.

L’article 1er de cette loi est très clair: « En vue d’assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules a moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l’État, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur. »

Les véhicules motorisés ne peuvent dons pas circuler dans les espaces naturels ; le hors-piste est strictement prohibé.

Encore mieux, la loi Lalonde du 3 janvier 1991 codifiée aux article L. 362-1 et suivants du code de l’environnement interdit toute forme de publicité directe ou indirecte présentant un véhicule en situation d’infraction aux règles de circulation des véhicules motorisés dans les espaces naturels.

Ainsi, une publicité relative à une randonnée motorisée faite dans des revues spécialisées ou sur un site internet présentant des véhicules motorisés circulant dans des près ou des ruisseaux, en dehors de toute voie ouverte à la circulation publique, révèle une situation d’infraction à l’article L. 362-1 du code de l’environnement.

La reconnaissance de la « situation d’infraction » découle du seul constat de la publicité d’une circulation d’un véhicule motorisé en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l’Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur. Pour la cour d’appel de Grenoble, le fait qu’une photographie ait été prise en France ou à l’étranger importe peu. Seule la diffusion sur le territoire national d’un publicité montrant une situation contraire à la loi Lalonde est retenue. En conséquence, la diffusion de publicités sur le territoire national comportant des photographies mêmes prises à l’étranger mais montrant des situations contraires à la loi Lalonde est illicite.

Pourtant, il est très peu probable que le constructeur automobile Land Rover ait été poursuivi et encore moins condamné pour cette publicité. Comme très souvent dans le domaine automobile, l’impunité règne.

Source de la pub: https://twitter.com/Schreuer/status/1333140925304934401

Télécharger le guide:
La circulation des engins motorisés dans les espaces naturels
Un point législatif et réglementaire à l’usage des élus, des administrations, et de tous ceux que cela intéresse

6 commentaires sur “Les « balades » de Land Rover au milieu des rivières

  1. Pédibuspedibus

    … une pub qui rend décidemment encore plus répugnant notre système automobile ;  cette info de Carfree pourrait tomber à pic au vu de circonstances favorables que je méconnaissais encore il y a peu, si l’on en croit une certaine presse indépendante (1) :

    certains départements français sont particulièrement coutumiers des atteintes à l’environnement de toutes sortes, avec sur le podium, s’il comptait cinq marches, dans l’ordre pour ce qui concerne le nombre d’infractions constatées :

    Gironde (1461)

    Var (1434)

    Calvados (1235)

    Hérault (1062)

    Bouches-du-Rhône (969)…

     

    Selon l’article de presse en ligne ces infractions concerneraient au premier rang la bagnole :

     Il s’agit principalement d’atteintes aux espaces naturels liées à la circulation et au stationnement interdits sur des routes forestières, indique succinctement l’ONDRP. Les Bouches-du-Rhône affichent par ailleurs un nombre important d’atteintes liées au camping, bivouac ou caravaning interdits dans des réserves naturelles. 

    Où l’on apprend également que l’ONDRP (observatoire national de la délinquance et des réponses pénales) a cessé d’exister à la fin de l’année dernière.

    Ce qui ne fait pas l’affaire des féministes, avec la question des violences qui leur sont faites, ou des environnementalistes, déjà bien frustrés avec par exemple une réglementation sur les installations classées très allégée depuis quelques années et des effectifs de contrôle largement insuffisants, et avec en général le risque pour toutes sortes de délits – ou crimes – de ne plus avoir de statistiques homogènes à partir de 2021, les services du ministère de l’intérieur prenant la relève (2)…

    On ne peut pas dater d’aujourd’hui une véritable inefficience du droit de l’environnement (3), reproche qu’on pourrait également faire pour le droit international, avec dans les deux cas le jeu du rapport de force qui prime…

    Toutefois le même article de presse explique bien que derrière ces statistiques se cache la pâte humaine, avec des procureurs de la République qui ne poursuivent pas de la même façon, selon qu’ils sont eux-mêmes sensibilisés, pas du tout ou à la folie, aux questions environnementales… (Désolé pour l’écriture inclusive… mais beaucoup de magistrats sont aujourd’hui des magistrates.)

    Dès lors nous autres les lecteurs et/ou contributeurs de Carfree avons peut-être un rôle à jouer, tout de suite. Il s’agit que seulement l’un d’entre nous saisisse sa plume pour faire un courrier au procureur de la République : une fois rédigé il sera posté avec un timbre vert (!), et vous verrez : une réponse sera apportée. Quelques semaines plus tard info sera faite au sujet de la poursuite ou du renoncement…

    Si le palmarès de la proc de Bordeaux semble talonner celui de Toulon et de Caen sans doute faudrait-il qu’un acteur de Carfree habitant dans l’un de ces départements se décide ! La rédac c’est pas trop compliqué, ça pourrait être un truc comme ça :

    A l’attention du Procureur de la République (Pour la Gironde ça pourrait être : A l’attention de Madame Frédérique Porterie,  Procureur de la République)

    J’ai l’honneur de porter à votre connaissance les faits suivants. J’ai pu apprendre aujourd’hui, 22 mars 2021, par le site Carfree.fr – http://carfree.fr/index.php/2021/03/22/les-balades-de-land-rover-au-milieu-des-rivieres/ – qu’une publicité vantant l’usage de l’automobile pour se déplacer dans le milieu naturel a circulé sur les réseaux sociaux l’automne dernier. Il s’agissait d’un message diffusé par la filiale française du contructeur automobile Land Rover.

    Usager moi-même des espaces naturels publics je ne souhaite pas que ce genre d’annonce augmente davantage encore le risque de rencontrer un véhicule motorisé au cours de mes promenades, à pied ou à vélo, seul, en famille ou en groupe : que ce soit sur la plage, en chemin forestier ou même en parc urbain telles mésaventures me sont déjà arrivées…

     

    Dans l’attente je vous prie d’agréer, (Madame/Monsieur) le Procureur, l’expression de ma plus haute considération.

    Signature du lambda carfiste (Préciser dans le courrier son état civil, l’adresse et téléphone)

     

    Et voilà… Mesdames et messieurs les Carfristes, si vous voulez bien vous signaler, pour tirer le premier sur Land rover…

     

     

     

     

     

    (1) https://rue89bordeaux.com/2021/01/la-gironde-championne-des-atteintes-a-lenvironnement

    (2) https://fr.wikipedia.org/wiki/Observatoire_national_de_la_d%C3%A9linquance_et_des_r%C3%A9ponses_p%C3%A9nales

    (3) https://www.cairn.info/revue-pouvoirs-2008-4-page-123.htm#:~:text=Si%20l'inefficience%20en%20droit,est%20constante%20en%20droit%20international.&text=D%C3%A8s%20lors%2C%20au%20niveau%20international,ne%20sont%20quasiment%20pas%20sanctionn%C3%A9s.

     

  2. vincent

    Bonjour

    Euh… j’ai une question, Pedibus, a aucun moment vous ne dites que vous allez le faire également vous même, ce petit courrier que vous préconisez  ?

    Pourtant cette pub est nationale, donc aucun lien avec votre palmarés des 5 départements, donc pourquoi ne pas faire ce courrier également vous-même, plutôt que d’appeler à l’intervention d’autrui  ??

    Je ne saisis pas la démarche …

    En outre, votre courrier ne demande rien, donc vous concluez par « dans l’attente »… mais l’attente de quoi in fine ??

     

    a plus et merci pour cette article de presse que j’ignorais

     

  3. Pédibuspedibus

    OK Vincent !

    Tu trouveras en gras une amélioration de ma proposition de courrier à adresser au proc : ci-dessous. Sinon un magistrat du parquet bien sensibilisé aux questions de  saccage environnemental n’aurait sans doute pas besoin de cet alinéa supplémentaire dans le courrier adressé pour réagir et poursuivre… me semble-t-il…

    Pour ce qui concerne le palmarès évoqué je t’invite à mieux lire l’article de Rue89Bordeaux, cité en renvoi (1)…

    A la question de savoir pourquoi je ne tire pas le premier je réponds que c’est une question de politesse… !

    N’étant ni descendant d’Anterroches ni du père Ubu je temporise toutefois un peu, déjà pour mesurer les bonnes volontés. Et quelle difficulté ça engendrerait s’il y avait plusieurs courriers, envoyés d’endroits différents du pays… ? Mais dis-moi Vincent, es-tu Girondin… ?

     

    @+ sur nos ondes…

     

     

    A l’attention du Procureur de la République (Pour la Gironde ça pourrait être : A l’attention de Madame Frédérique Porterie,  Procureur de la République)
    J’ai l’honneur de porter à votre connaissance les faits suivants. J’ai pu apprendre aujourd’hui, 22 mars 2021, par le site Carfree.fr – http://carfree.fr/index.php/2021/03/22/les-balades-de-land-rover-au-milieu-des-rivieres/ – qu’une publicité vantant l’usage de l’automobile pour se déplacer dans le milieu naturel a circulé sur les réseaux sociaux l’automne dernier. Il s’agissait d’un message diffusé par la filiale française du contructeur automobile Land Rover.
    Usager moi-même des espaces naturels publics je ne souhaite pas que ce genre d’annonce augmente davantage encore le risque de rencontrer un véhicule motorisé au cours de mes promenades, à pied ou à vélo, seul, en famille ou en groupe : que ce soit sur la plage, en chemin forestier ou même en parc urbain telles mésaventures me sont déjà arrivées…
    Comment réparer le préjudice subi par la société, du fait de cette méconnaissance manifeste du code de l’environnement qui interdit toute forme de publicité directe ou indirecte présentant un véhicule en situation d’infraction aux règles de circulation des véhicules motorisés dans les espaces naturels, comme l’énoncent les articles L362-1 à L362-4 ? Quelles sanctions envisager pour dissuader la répétition de tels agissements ?

    Dans l’attente je vous prie d’agréer, (Madame/Monsieur) le Procureur, l’expression de ma plus haute considération.

    Signature du lambda carfiste (Préciser dans le courrier son état civil, l’adresse et téléphone)

  4. vincent

    Bonjour Pedibus

    Pour vous répondre, j’avoue ne pas très bien comprendre votre logique de politesse : je n’écris pas car j’attends de voir ce que vont faire les autres, pour savoir si je le fais ou pas…

    Etonnant non comme réponse de la part d’une personne qui appelle à ce que l’on se bouge tous pour faire évoluer les choses ?!

    Personnellement voir quelqu’un me dire « allez vas-y fais-le, on est derrière toi », ça me rappelle les copains quand j’avais 10 ans, pi quand c’est fait y a plus personne pour assumer…

    La lutte, finalement ce ne serait pas que des idées derrière un écran, mais des actes concrets aussi et répondre faite-le pi moi je verrai bien comment le vent tourne, perso ça me choque.

     

    a plus

     

  5. Pédibuspedibus

    allez mon p’tit Vinçounet, j’te le rembourserai ton timbre vert si tu me la postes ta lettre au proc… !

    au fait tu m’as toujours pas dit si toaaaa zossi t’était Girondin… Girondin ? Calvadossien… ? ou bien Varois… ? allez sois pas cachotier… si tu me le dis je te promets que j’irai pas maculer ta bousine avec je ne sais quelle mixture horrible à décoller sur le pare-brise… !

    bisous, @+

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