Le code de la route prévoit l’immobilisation des véhicules polluants

La solution est trouvée pour retirer de la circulation en ville les véhicules polluants, en particulier ceux à moteur diesel, motorisation particulièrement délétère qui équipe encore plus des deux tiers des véhicules particuliers ainsi que la quasi-totalité des véhicules utilitaires et poids lourds en circulation en France: il suffit de se référer à l’article R318-1 du code de la route qui prévoit l’immobilisation des véhicules émettant des « fumées, de gaz toxiques, corrosifs ou odorants, dans des conditions susceptibles d’incommoder la population ou de compromettre la santé et la sécurité publiques ». Lire la suite…

Donnez votre avis sur les Zones à Faibles Emissions (ZFE)

Le 23 mars 2020, le Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) a lancé une consultation publique sur un projet de décret relatif au non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l’air donnant lieu à une obligation d’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité (dite ZFE-m). Ces zones sont prévues par la loi d’orientation des mobilités. Vous avez la possibilité de donner votre avis sur ce projet de décret. Lire la suite…

L’Etat de droit a-t-il cessé d’exister en France?

« La question se pose de savoir si la France est encore un Etat de Droit » (1). La personne qui lance cette sentence historique en ce début d’année 2019 est compétente pour le faire; elle est avocate de profession. Depuis quelque temps, en effet, il se passe des choses graves qui désormais font système et qui, par ce fait même, apparaissent lourdes de conséquences pour l’avenir de la démocratie puisqu’aujourd’hui plus que jamais, une oligarchie menace la viabilité même du territoire Français. On est sorti des habituelles magouilles et affaires crapuleuses qui, au siècle passé, défrayaient à leur rythme la chronique politico-affairiste de la 5e République. Lire la suite…

Monsieur 10%

Les dernières péripéties de l’affaire Khashoggi, du nom du journaliste saoudien sauvagement assassiné dans les locaux du consulat saoudien d’Istambul en Turquie, montrent une fois de plus le réel visage de la dictature sanguinaire et rétrograde d’Arabie Saoudite. Lire la suite…

L’immatriculation : un privilège, plus un droit

Pour la deuxième année consécutive, le parc automobile de Bruxelles a augmenté. Il est passé de 630.648 véhicules en 2014 à 635.031 en 2015 et à 638.880 en 2016. En Belgique, en 2015, il y a 7.175.062 véhicules immatriculés. Ce nombre est en augmentation constante depuis 1977 où il était de 3.315.071. Malgré les multiples mesures pour décourager l’usage de la voiture, et encourager les transports en commun ou le vélo, le citoyen belge comme d’autres citoyens européens reste très attaché à sa voiture individuelle. Les grandes villes comme Bruxelles sont envahies de voitures tant des citadins que des navetteurs. En 2015 Bruxelles était la 9e capitale la plus engorgée d’Europe selon le magazine économique Challenges. Il ne faut pas de grandes statistiques pour se rendre compte que dans les embouteillages, l’automobiliste est seul dans sa voiture. Lire la suite…

Bientôt des places de stationnement vélo obligatoires pour les bâtiments neufs

Afin de favoriser les déplacements à vélo, tout bâtiment neuf, industriel, commercial (y compris les complexes de cinéma) ou accueillant un service public, comprenant des places de stationnement destinées aux employés ou à la clientèle, doit prévoir des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos. Cette obligation est applicable aux demandes de permis de construire déposées à partir de janvier 2017. Lire la suite…

Le cadastre, allié des piétons et des cyclistes contre les municipalités clientélistes

Une décision du Tribunal Administratif de Nice relativement récente du 19 Mai 2015 a annulé une autorisation donnée par la Commune de Mougins pour l’édification d’un portail en travers d’une voie publique intercommunale entre les villes de Mougins et de Valbonne: le chemin de la Bouillide. Ce portail avait également l’effet d’empêcher la circulation publique sur une autre voie non carrossable dénommée « Ancien chemin de Valbonne à Vallauris ». Lire la suite…

Où en est l’indemnité kilométrique vélo?

Comme vous devez le savoir, le principe d’accorder une indemnité de 0,25 euro par kilomètre pour tous les salariés qui se rendent à leur travail à vélo est en train de se faire une place dans le paysage politique français. Le projet de loi sur la transition énergétique voté à l’Assemblée nationale le 14 octobre 2014 instaure en effet un nouvel article au code du travail. Lire la suite…