Déplacements domicile-travail en transports publics: faites payer votre patron!

Les employeurs de tout l’Hexagone devront prendre en charge la moitié du coût des titres de transport en commun de leurs salariés sur le trajet domicile-travail dès ce mois, selon un décret paru au Journal officiel, mais le défraiement des coûts d’essence personnels reste facultatif.

«La prise en charge par l’employeur des titres d’abonnement, prévue à l’article L.3261-2 est égale à 50% du coût de ces titres pour le salarié» indique le décret, publié dans le JO du 31 décembre 2008.

La somme devrait être versée avec les salaires de fin janvier, mais les employeurs ont jusqu’au 1er avril 2009 pour mettre en conformité leurs logiciels de fiches de paie.

Une mesure qui existe déjà en Ile-de-France

La prise en charge, qui existe déjà en Ile-de-France, s’applique aussi bien aux «cartes et abonnements mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimité» délivrés par la RATP, la SNCF, ou les autres entreprises de transport public, ainsi qu’aux abonnements à un «service public de location de vélos», indique le texte.

Elle s’effectue sur la base des «tarifs deuxième classe».

La prise en charge des frais de transport personnels, c’est-à-dire la plupart du temps, le remboursement de frais d’essence aux salariés qui n’utilisent pas les transports en commun pour se rendre à leur travail est pour sa part facultative et dans la limite de 200 euros, comme le précisait l’article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFS).

Dans tous les cas, trois catégories de salariés sont exclus de cette mesure: ceux qui bénéficient d’un véhicule de fonction, ceux qui viennent à pied, et ceux dont le transport est assuré gratuitement par l’employeur.

Les salariés franciliens sont déjà indemnisés par leur entreprise à hauteur de 50% du prix de leur carte orange (ou tout autre abonnement similaire), en application d’une loi votée sous François Mitterrand en 1982.

Source: AFP

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