Le code de la route prévoit l’immobilisation des véhicules polluants

La solution est trouvée pour retirer de la circulation en ville les véhicules polluants, en particulier ceux à moteur diesel, motorisation particulièrement délétère qui équipe encore plus des deux tiers des véhicules particuliers ainsi que la quasi-totalité des véhicules utilitaires et poids lourds en circulation en France: il suffit de se référer à l’article R318-1 du code de la route qui prévoit l’immobilisation des véhicules émettant des « fumées, de gaz toxiques, corrosifs ou odorants, dans des conditions susceptibles d’incommoder la population ou de compromettre la santé et la sécurité publiques ».

De même, selon l’article L318-1 (alinéa 1er) de ce même code: « Les véhicules doivent être construits, commercialisés, exploités, utilisés, entretenus et, le cas échéant, réparés de façon à minimiser la consommation d’énergie, la création de déchets non valorisables, les émissions de substances polluantes, notamment de dioxyde de carbone*, visées à l’article L. 220-2 du code de l’environnement ainsi que les autres nuisances susceptibles de compromettre la santé publique. »

*le dioxyde de carbone n’est pas un polluant mais un gaz à effet de serre.

Selon la réponse ministérielle du 17 janvier 2013 faisant référence à la jurisprudence du 17 septembre 2003, cette infraction peut être relevée par les forces de l’ordre sans recours à un appareil de mesure:

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120801547.html

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007600134&fastReqId=1944960948&fastPos=2

A quand une application de ces dispositions ?

Muelair

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10 commentaires sur “Le code de la route prévoit l’immobilisation des véhicules polluants

  1. Pédibuspedibus

    ah l’inefficience du droit français… parlons-en un p’tit pneu, le moment est rêvé…

    quand le bagnolard s’assoit dessus… enfin il y est déjà, engoncé qu’il est dans son siège de feignasse, pour stationner sur le trottoir :

    l’article R417-11 du code de la route

     

    ben en la matière c’est toujours le droit du plus fort qui prévaut :

    droit du paraître, prévalence du technique, indice du bon fonctionnement du bagnolo-système qui ne mène à pas grand-chose, pas très vite et pour le maxi prix, on le sait bien ici…

    alors quant à la chanson-crécelle sur St-Diesel, sous-fifre de la tribu à Ste-Gnognole, moaaaaa j’vous l’dit… que ça va ne servir qu’à faire venir encore plus vite une pluie de gasoline de schiste, la croûte terrestre en regorge…

    le climat vénusien arrive… 400°C garantis… tous chez Belzébuth… et avant la St-Glinglin siouplaît…

    gros-con-de-virus cuit, cui-cui et recuit, ses porteurs et postillonneurs itou… y trou…

     

    eh! le Marcélou !  j’ai pue le moral (!)… ça sent le lemming faisandé… met une page de pub sur les futurs gros SUV-qui-pneu-la planète-on-s’en-fout… la boîte de merdre au losange fait sa tera-pute du climat, en revoyant sa gamme de poubelles à roulettes… bonne utilisation de la manne étatique conditionnée aux dix degrés supplémentaires avant j’sais pas quand…

  2. Lydie

    Tout est dit sur le diesel ainsi que sur le SUV. Ne serait ce pas la faute et le comportement des gouvernements successifs qui n’ont pas le courage de faire prendre un virage décisif aux constructeurs automobiles, et activer d’autre mode de mobilité. Depuis des années personne ne prend le problème dans le bon sens. Tout est fait pour développer le transports par camions, le recours quasi systématique à l’automobile pour tous les déplacements, de fabriquer des chars à quatre roues pour le paraître des bobo.

    Rien ou quasiment rien sur le développement ferroviaire utile, le covoiturage, l’autopartage, le télétravail etc. Le COVID a mis le doigt où sa fait mal. Nos gouvernants accompagneront ils intelligemment ce changement de paradigme auquel le plus grand d’entre nous souhaite même si nous ne manquons pas de contradiction entre les paroles et les actes.

    Comment l’état peut-laisser mettre sur le marché des SUV ainsi que des voitures de près de 3 tonnes pour certaines. Le diesel mérite une attitude courageuse qui consisterait à stopper la production de ce type de motorisation et de se donner une échéance de 2 à 5 ans pour l’éradication des véhicules en circulation. En parallèle un investissement fort fléché sur la remise en état du réseau ferré accompagné d’une politique volontariste sur l’usage du vélo. Qui paye? N’oublions pas que l’automobile reste une vache à lait pour Bercy qui n’arrive pas à se débarrasser de l’ancien monde. Voir la pauvreté des propositions actuelles par nos politiques. Les solutions existent qui nécessitent du courage dans leur mise en oeuvre.

  3. Bernard

    Ah, Pedibus, ça me fait peine de vous savoir le moral à plat.

    Tenez, même si vous êtes moins concerné et si cela vous mettra moins de baume au cœur qu’à moi même, sachez que le maire de Lyon Gérard Collomb a enfin renoncé à construire son anneau d’essence (« des sciences » dans la terminologie officielle), c’est à dire le bouclage à l’ouest et au sud-ouest du périphérique autoroutier de Lyon (un projet de plus de 3 milliards euros), contre lequel avec des collègues associatifs, des riverains (et des journalistes) on ferraille depuis des années.

    https://www.lyoncapitale.fr/actualite/l-anneau-des-sciences-de-lyon-ne-verra-jamais-le-jour-necrologie-d-un-anachronisme/

    Renoncement de sa part pour des raisons financières surtout. On savait déjà avant la crise que cette opération ferait plus que doubler la dette de la Métropole de Lyon, mais maintenant, on sait qu’elle est devenue absolument intenable et ruineuse.

    G. Collomb, qui a ramassé une déculottée aux élections du 15 mars où il candidatait pour la présidence de la Métropole, en partie sans doute pour son obstination, en tire les leçons.

    N’empêche que ça fait du bien de voir sérieusement s’éloigner le spectre de cette fichue et inutile autoroute.

    Bien à vous

  4. Yan

    Hello,

    c’est rigolo j’avais écrit il y a quelques années un petit tract destiné aux automobilistes afin de les encourager à couper leur moteur le plus souvent possible (vous aurez tous remarqué que l’usage en la matière consacre toujours un peu plus le laisser-tourner des moteurs…!) ; pour faire entendre ma voix, ma voie ahah, je m’appuyais notamment sur cet article…

    Je vous dis pas les réactions d’incompréhension, parfois l’agressivité, mais aussi reconnaissons-le des gens qui l’éteignent en toute honnêteté…

    Rien n’est perdu donc !

    Un chauffeur de bus urbains – sa compagnie indirectement – a été verbalisé il y a quelques années parce qu’il avait laissé tourner son moteur au départ d’un premier service très tôt le matin (plaintes de riverains certainement, on trouve l’info’ sur gogole…)…

  5. Yan

    Zut j’oubliais : une certaine (?!) lecture de cet article conduit purement et simplement à l’interdiction de circulation des véhicules non?!

  6. Pédibuspedibus

    Merci mon vieux Bernard pour ce réconfort, et en se tutoyant si tu veux bien… Donc bonnes nouvelles du côté du gras-double au côlon local… !

    par contre à bordo-bordel c’est la vrai chiasse avec ce putain de maire sortant pas encore sorti :

    figure-toi qu’il a instauré le déconfinement pleins gaz… en lançant le cinoche drive-in sur la plus grande place de la ville… !

    pour l’instant la première séance, samedi soir dernier, n’a rassemblé que deux cents carrosses… :

    https://www.20minutes.fr/societe/2780695-20200517-deconfinement-bordeaux-premier-drive-in-festival-attire-200-voitures-quete-amerique-insouciance

    alors, bien sûr, les écolos de salon gueulent comme des putois de parc régional violé .. :

    https://www.francebleu.fr/infos/societe/a-bordeaux-velo-cite-denonce-le-drive-cine-des-quinconces-ou-l-apologie-du-monde-d-avant-1589538388

    https://rue89bordeaux.com/2020/05/le-cinema-drive-in-aux-quinconces-sous-un-feu-roulant-de-critiques/#comments

    … mais il faut savoir aussi que la manif-vélos c’est pas franchement la masse critique au sud de Tcherno-Blaye… :

    https://rue89bordeaux.com/2020/05/une-velorution-contre-le-retour-a-lanormal-a-bordeaux/

    deux cents biclous seulement…

    Sinon pour les pistes cyclables gros-con-de-virus à bordo-bordel gros retard à l’allumage, avec par exemple l’aménagement huit jours après la fin du confinement, sur les quais, là où l’aménagement n’existe pas :

    https://rue89bordeaux.com/2020/05/les-quais-de-bordeaux-en-mode-dynamique-jusqua-au-moins-debut-juin/

    actuellement la promenade est un vrai bordel, où cohabite tout ce qui peut rouler, même du scooter quelque fois… les pelouses sont noires de monde avec la picole généralisée…

    bref c’est bien connu, ici c’est comme pour les panneaux routiers – particulièrement ceux de limitation de vitesse et d’interdiction de stationner – , toutes les restrictions affichées ne servent strictement à rien :

    si au moins ces édiles de merdre pensaient à nouer un contrat avec la LPO pour mettre à la place, sur les poteaux-supports, un nichoir à zoziaux…

     

    @+ sur nos ondes… !

     

  7. Laloioui

    Oui la loi…

    Le code civil dit aussi:  LOI n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public

    Donc la prochaine fois que quelqu’un me reproche de ne pas porter de masque, je lui ressortirai cet article

    Art. 225-4-10.-Le fait pour toute personne d’imposer à une ou plusieurs autres personnes de dissimuler leur visage par menace, violence, contrainte, abus d’autorité ou abus de pouvoir, en raison de leur sexe, est puni d’un an d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.

     

  8. jol25

    @Laloioui : Problème soulevé un peu partout depuis les histoires de masque, mais prévu par la loi:

    Article 2 : II. ― L’interdiction prévue à l’article 1er ne s’applique pas si la tenue est prescrite ou autorisée par des dispositions législatives ou réglementaires, si elle est justifiée par des raisons de santé ou des motifs professionnels

    Cependant, en France, nous avons une conception particulière de la loi, avec des tolérances au bon vouloir des autorités ou des coutumes. C’est assez aberrant d’avoir des lois, rédigées et votées, qui ensuite ne sont pas appliquées. Soit c’est la loi, soit elle n’est pas (plus) appropriée et doit être supprimée.

    D’autres pays ont une vision beaucoup plus pragmatique et directe: notre côté latin sans doute…

  9. vince

    Il y a une petite route au dessus de chez moi, à flanc de côteau, elle est barrée car la chaussée se fissure.

    Mais elle reste bien empruntée par les voitures, les gendarmes ont une grande tolérance, c’est vrai que sinon il faut faire un grand détour.

    Les barrières ont été poussées, on peut y croiser les gendarmes en toute quiétude.

     

    La tolérance c’est très bien, mais quand le gendarme même de base tout en bas de la hiérarchie choisit lui-même les lois qu’il veut bien faire appliquer, que voulez-vous ma brave dame, l’automobile a encore de beaux jours devant elle.

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