Le préfet procédurier pourra prendre le bus gratuit!

A quoi sert un préfet de la république, mis à part inaugurer les chrysanthèmes? Apparemment, certains préfets n’ont rien de mieux à faire que de tenter par tous les moyens d’empêcher les collectivités locales d’instaurer la gratuité des transports publics…

Cela se passe dans les Bouches-du-Rhône, où le préfet de région et de département vient d’être débouté par le tribunal administratif de Marseille dans sa demande d’annulation de la délibération du 4 février 2009 instaurant la gratuité sur le réseau de bus de la Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile.

La Communauté d’agglomération est en effet en pointe sur le sujet de la gratuité. Non seulement elle a instauré la gratuité des transports en commun en 2009, mais en plus elle est en train de construire le premier tramway au monde qui sera entièrement gratuit pour les usagers!

Dans cette agglomération de plus de 100.000 habitants, la mesure de gratuité instaurée depuis mai 2009 est plébiscitée de tous. Dès les premier mois, le nombre de voyageurs a flambé de 70%. L’augmentation frôle désormais 140%, bien au-delà des prévisions initiales. « Trois quarts de la fréquentation proviennent d’un transfert modal ce qui permet d’éviter 63 % des trajets polluants en ville », selon Daniel Fontaine, maire (PC) d’Aubagne.

Il n’en fallait pas plus au préfet pour porter plainte et tenter de faire annuler une décision qui permet à des milliers d’usagers de prendre tous les jours les transports en commun gratuitement!

Et sur quel motif se fondait cette plainte retoquée par le tribunal administratif? La mise en place de la gratuité risquait, selon le préfet, de « remettre en cause des conditions initiales de la mise en concurrence »… On croit rêver, ou plutôt on comprend trop bien à quoi sert un préfet aujourd’hui: servir la soupe au secteur privé…

Il est loin le temps où le préfet était le représentant départemental de l’intérêt général… Aujourd’hui, le préfet sert avant tout les intérêts particuliers, en l’occurrence ceux des entreprises de transport.

La gratuité des transports en commun est décidément un concept qui ne passe pas, un système hors-système qui remet en cause beaucoup de petits et gros avantages accumulés depuis des décennies par quelques gros poissons…

Qu’une entreprise privée de transport porte plainte, on l’aurait admis. Mais que ce soit le préfet qui s’y colle, c’est tout simplement lamentable…

Heureusement, il y a une justice, et le préfet procédurier s’est fait débouté tel un vulgaire plaignant imaginaire. Merci au tribunal administratif de Marseille pour ce jugement, rendu public la semaine dernière, qui valide ainsi le principe de gratuité des transports publics.

Ce jugement qui fera sans doute jurisprudence ouvre en effet une voie nouvelle pour les collectivités qui envisagent d’instaurer la gratuité sur leur réseau de transports publics.

Et les préfets n’ont qu’à retourner inaugurer les chrysanthèmes… en bus gratuit, bien entendu!

Source: http://www.agglo-paysdaubagne.com/actualites/gratuite-des-transports-publics-le-tribunal-administratif-deboute-le-prefet-00963

livre-gratuitéMarcel Robert, auteur du livre « Transports publics urbains: Textes sur la gratuité« , 158 pages, 10 euros.

Marcel Robert

A propos de Marcel Robert

Fondateur du site Carfree France et auteur des livres "Vélogistique", "Pour en finir avec la société de l’automobile" et "Îles sans voitures".

5 commentaires sur “Le préfet procédurier pourra prendre le bus gratuit!

  1. MOA

    « Il y a toujours la guerre des classes, c’est un fait, mais c’est ma classe, la classe des riches qui mène cette guerre, et nous sommes en train de la gagner »
    Warren Buffet – New-York Times – 26/11/2006
    3ème homme le plus riche au monde – Forbes – 2011

  2. jean luc

    Bien fait pour sa bouche (du Rhône), au préfet…ahhh ! la con cul rances…( oui, c’est facile…mais ca fait toujours plaisir…). Merci au tribunal administratif qui ne nous avait pas habitué à tant de mansuétude pour l’intérêt général, en particulier dans le domaine des transports, et celui du vélo en particulier.
    L’annonce de la gratuité des transports en commun pour tous est un formidable vecteur de communication pour l’agglo d’Aubagne ; ca change du discours ambiant ! Ceci dit, il doit y avoir des usagers des TEC, capables de payer un minimum pour leur déplacements, ce qui renflouerait un peu les finances de la collectivité qui en a bien besoin, non?
    viva la bicci !

  3. Anartoka

    La réponse est NON Jean-luc.

    Pourquoi ? C’est assez simple à comprendre et un exemple suffira comme argument. A Paris, à la RATP, le cout de la billetterie correspond au coût du contrôle.
    Cela veut dire que le contrôle a un cout et que la gratuité n’est viable économiquement si elle est appliqué à tous (= économie d’échelle).
    Ensuite, les transports gratuits n’ont la gratuité que le nom. Elles sont bien sur financées… par les taxes et impôts, eux même indexées au niveau de ressources des citoyens…

  4. apanivore

    Quand anartoka parle des contrôles, il s’agit bien sur de tout le système de contrôle, les contrôles humains bien sur mais aussi les portes et tourniquets et autres machines à composter, la conception, la fabrication et la vente de titres, tickets ou passes que ce soit par des automates ou des humains.
    Et en effet j’ai aussi lu que ce coût est juste couvert par la vente des titres de transport. Le transport même, c’est la collectivité qui en assume le coût.

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